ROCHAT Lucien et Françoise c/Yverdon-les-Bains | Celui qui n'a pas fait opposition au permis de construire doit recourir au plus tard dans les 10 jours suivant sa communication aux opposants et au constructeur. Conditions auxquelles une révocation ultérieure du permis est possible. Le fait que l'un des intimés (juge suppléant au Tribunal administratif) appartienne à un collège restreint de juges ayant de fréquentes et nombreuses relations personnelles crée l'apparence d'un risque de prévention suffisant pour admettre la récusation du Tribunal administratif.
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Waadt Tribunal neutre 03.12.1992 AC.1992.0346 Vaud Tribunal neutre 03.12.1992 AC.1992.0346 Vaud Tribunal neutre 03.12.1992 AC.1992.0346
ROCHAT Lucien et Françoise c/Yverdon-les-Bains | Celui qui n'a pas fait opposition au permis de construire doit recourir au plus tard dans les 10 jours suivant sa communication aux opposants et au constructeur. Conditions auxquelles une révocation ultérieure du permis est possible. Le fait que l'un des intimés (juge suppléant au Tribunal administratif) appartienne à un collège restreint de juges ayant de fréquentes et nombreuses relations personnelles crée l'apparence d'un risque de prévention suffisant pour admettre la récusation du Tribunal administratif.
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