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Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 19.02.2010 Pron / 2010 / 15

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 392 ch. 1 CC, 72 PCF

TRIBUNAL CANTONAL 35 CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________ Arrêt du 19 février 2010 _______________________ Présidence de   M. Denys, président Juges : MM.     Giroud et Sauterel Greffier : Mme   Currat Splivalo ***** Vu la décision du 12 novembre 2009, par laquelle la Justice de paix du district de Lausanne a institué une curatelle de représentation ad hoc à forme de l'art. 392 ch. 1 CC en faveur de A.Z.________, née le 14 juin 1911, souffrant de plusieurs problèmes de santé liés à son âge, en particulier de la maladie d'Alzheimer, et dési­gné W.________ en qualité de curatrice, vu le recours interjeté le 7 décembre 2009 par B.Z.________, fils de la pupille, contre cette décision, vu les pièces au dossier; attendu qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait posté­rieur à son dépôt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 5.5 ad art. 53 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF), qu'en l'espèce, A.Z.________ est décédée le 6 février 2010, que le recours de B.Z.________ est devenu sans objet dans la mesure où il vise la curatelle de représentation ad hoc instituée en faveur de A.Z.________ par la justice de paix, qu'il convient dès lors de déclarer le présent recours sans objet, que la cause doit être rayée du rôle; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos p r o n o n c e  : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ B.Z.________, ‑ C.Z.________,

-      D.Z.________,

-      E.Z.________,

-      F.Z.________,

-      W.________, et communiqué à : ‑      Justice de paix du district de Lausanne, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :