Ord / 2009 / 6

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2009 Ord / 2009 / 6

PÉRIL EN LA DEMEURE | 87 LPA-VD

TRIBUNAL CANTONAL AA 43/08 - 33/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Ordonnance de mesures provisionnelles urgentes du 11 juin 2009 ____________________________________________________ Présidence de               Mme Röthenbacher, juge instructeur Greffier : Mme              Parel ***** Cause pendante entre : T.________, à Gland, requérante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne et B.________, à Winterthur, intimée. _______________ Vu la requête de mesures provisionnelles urgentes du 10 juin 2009 déposée par l'avocat Jean-Michel Duc pour sa mandante T.________, vu l'art. 87 LPA-VD (loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, LPA-VD, RSV 176.36); attendu que les arguments développés par la requérante à l'appui de sa requête de mesures provisionnelles urgentes n'établissent pas qu'il y a péril en la demeure à statuer sur sa requête sans recueillir les déterminations de la partie adverse (art. 87 al. 1 LPA-VD), le juge instructeur, statuant à huis clos et par voie de mesures provisionnelles urgentes : I. Rejette la requête de mesures provisionnelles urgentes déposée le 10 juin 2009 par T.________. II. Dit que les frais et dépens de la présente ordonnance suivent le sort de la procédure provisionnelle. Le juge instructeur : La greffière : Du 11 juin 2009 L’ordonnance qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée à : ‑ Me Jean-Michel Duc, avocat, avenue de la Gare 1, case postale 489, 1001 Lausanne (pour la requérante) ‑ B.________, Römerstrasse 37, case postale, 8401 Winterthur par l'envoi de photocopies La greffière :