Jug / 2014 / 406

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.12.2014 Jug / 2014 / 406

DÉTENTION PROVISOIRE | 221 CPP (CH)

TRIBUNAL CANTONAL 909 PE14.024488-GRV CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 19 décembre 2014 __________________ Composition :               M. Abrecht, président MM. Krieger et Maillard, juges Greffière :              Mme Rouiller ***** Art. 221 CPP Statuant sur le recours déposé par Q.________ contre l'ordonnance de détention provisoire rendue le 10 décembre 2014 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n o PE14.024488-GRV la concernant, la Chambre des recours pénale considère : En fait : A. Une enquête a été ouverte pour lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui et violation du devoir d'assistance ou d'éducation contre Q.________. La prévenue a été arrêtée le 8 décembre 2014, entendue par le Ministère public et mise en détention le même jour. Elle est soupçonnée d'avoir, courant novembre 2014, conjointement avec son compagnon Z.________ maltraité à plusieurs reprises sa fillette, [...] née le 5 octobre 2014, au point que le médecin qui a pris en charge le bébé à l'hôpital lors du dernier épisode de violence a déclaré qu'elle serait décédée des suites de ses blessures si elle n'avait pas été conduite à l'hôpital. B. Le 9 décembre 2014, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a requis la détention provisoire dQ.________ pour une durée de trois mois en invoquant un risque de collusion et de réitération. Par ordonnance du 10 décembre 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire d'Q.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 8 mars 2015, en retenant les risques de collusion et de réitération. C. Par acte posté le 15 décembre 2014, Q.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et à sa libération immédiate. En droit : 1. 1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]). 1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et satisfaisant aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, le recours est recevable (CREP 24 novembre 2014/840 c. 1). 2. 2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). Selon l'art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 c. 2; Schmocker, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss). 2.2 Entendue par le procureur le 8 décembre 2014, Q.________, qui avait varié dans ses déclarations, a fini par reconnaître avoir violenté sa fillette en lui donnant des claques sur la tête, en la frappant au niveau du front avec le biberon et en la serrant par le cou. L'intéressée est également mise en cause par le contenu d'un message qu'elle a adressé à son compagnon, Z.________, via (…) en ces termes : "elle fait chier pour le biberon" "prends la elle casse les couilles" "aller sinon je la tue". Pour le surplus, les constatations médicales rapportées ci-dessus sont suffisamment éloquentes. Il existe donc contre la recourante des présomptions suffisantes de culpabilité au sens de l'art. 221 al. 1 CPP. 3. 3.1 L'ordonnance attaquée retient un risque de collusion. D'après la jurisprudence, le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé mette sa liberté à profit pour compromettre la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (art. 221 al. 1 let. b CPP). L'autorité doit démontrer que les circonstances particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manoeuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 c 4.2 p. 127 s.; ATF 132 I 21 c 3.2

p. 23 et les références). 3.2 A ce jour, l'enquête débute et les agissements d'Q.________ à l'égard de son enfant ne sont pas encore clarifiés, bien qu'elle ait admis certains de ses comportements, tout en paraissant minimiser ceux de Z.________. C'est également d'entente avec ce dernier qu'elle a prétexté un accident à l'origine d'une blessure à la tête de l'enfant. Il est ainsi manifeste que l'intéressée ne s'est pas totalement expliquée sur son comportement et il est impératif de l'empêcher de communiquer avec Z.________ pour préserver le résultat de l'enquête et la recherche de la vérité. La prévenue nie tout risque de collusion, aux motifs que son compagnon serait lui aussi incarcéré, que seuls les parents de ce dernier pourraient encore être amenés à témoigner, que cependant la mère serait muette et le beau-père serait sourd, et qu'elle ne voudrait plus avoir aucun contact avec Z.________. Ces circonstances ne sauraient toutefois empêcher toute communication entre les protagonistes une fois l'un des deux libéré. Un risque de collusion est donc bien réel. 4. 4.1 L'ordonnance entreprise retient également un risque de récidive. Le maintien en détention ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84

c. 4.5, JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 c. 3.2 et les références citées, JT 2011 IV 325; TF 1B_39/2013 ibidem). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5). 4.2 La recourante conteste l'existence d'un risque de récidive, arguant qu'elle n'a pas d'antécédents, qu'elle ne serait pas une personne violente et que les circonstances à l'origine de son comportement auraient disparu : en raison de son déni de grossesse, elle n'aurait violenté que sa fille, ce qui ne serait désormais plus possible puisque le bébé serait "bien à l'abri dans une pouponnière". Or au vu de la gravité des premiers indices recueillis – soit, notamment, le message (…) de la prévenue contenant les mots "sinon je la tue – ", au vu du fait que l'intéressée ne sait visiblement pas se contrôler et qu'elle reconnu sa fragilité psychique (PV aud. du 10 décembre 2014, p. 2) et au vu de l'inexistence d'un cadre thérapeutique à ce stade, il est à craindre qu'elle ne commette de nouvelles infractions de même gravité. Le risque de réitération est donc également manifeste. 4.3 Dans ces conditions, la détention d'Q.________ est justifiée, aucune mesure de substitution n'étant propre à contenir les risques retenus. 5. 5.1 D'après la jurisprudence, la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011

c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2). 5.2 En l'espèce, Q.________ étant incarcérée depuis le 8 décembre 2014, sa détention est proportionnée tant au regard des mesures d'instruction devant encore être mises en oeuvre, qu'au vu de la peine qu'elle encourt, ce qu'elle ne remet d'ailleurs pas en cause. 6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d'écritures et l'ordonnance entreprise confirmée. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit 583 fr. 20 fr. au total, seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office d'Q.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de cette dernière se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté. II. L'ordonnance du 10 décembre 2014 est confirmée. III. L'indemnité allouée au défenseur d'office d'Q.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes). IV. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office d'Q.________ par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la charge de cette dernière. V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique d'Q.________ se soit améliorée. VI . Le présent arrêt est exécutoire. Le président :               La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. Jérôme Campart, avocat (pour Q.________), - Ministère public central, et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte, - M. le Procureur itinérant de l'arrondissement de La Côte, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :