Faillite / 2014 / 19

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 01.07.2014 Faillite / 2014 / 19

RECTIFICATION DE LA DÉCISION | 334 al. 1 CPC (CH)

TRIBUNAL CANTONAL FF14.000754-140594 215 bis Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Prononcé rectificatif du 1 er juillet 2014 ______________________________ Présidence de               Mme Carlsson, juge présidant Juges :              M. Hack et Mme Byrde Greffier : Mme              Nüssli ***** Art. 334 al. 1 CPC Vu l’arrêt rendu par la cour de céans le 11 juin 2014 rejetant le recours déposé par M.________ SA, à Gland, contre le jugement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte prononçant sa faillite le 17 mars 2014 à la réquisition de B.________, à Lyon (I) et confirmant le jugement de faillite (II), vu la lettre du 25 juin 2014 de l’Office des faillites de l’arrondissement de La Côte demandant si la faillite a pris effet le 11 juin 2014 dès lors que l’effet suspensif avait été prononcé par décision du Président de la cour de céans du 3 avril 2014; attendu que le dispositif de l’arrêt du 11 juin 2014 doit être complété sur ce point en application de l’art. 334 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), que la faillite prend effet, vu le rejet du recours contre le jugement de faillite et l’effet suspensif accordé, à la date du présent prononcé; attendu que le présent prononcé doit être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, prononce : I. Le chiffre II du dispositif de l’arrêt de la cour de céans du 11 juin 2014 est complété comme suit : II. Le jugement est confirmé, la faillite de M.________ SA prenant effet le 1 er juillet 2014 à 16 heures 15. II. Le prononcé, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président :               La greffière : Du 1 er juillet 2014 Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M.________ SA, ‑ Me Alain-Valéry Poitry, avocat (pour B.________), - M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Nyon, - M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte. Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Ce prononcé est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : - M. le Conservateur du Registre foncier, Office de Nyon, - M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ Mme la Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte. La greffière :