RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 04.04.2011 Décision / 2011 / 103
RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)
TRIBUNAL CANTONAL 70 PE11.001066-JRU CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 4 avril 2011 __________________ Présidence de M. Krieger, président Juges : Mme Epard et M. Abrecht Greffière : Mme Mirus ***** Art. 386 al. 2 let. b CPP Vu l'enquête n° PE11.001066-JRU instruite d'office par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte contre inconnu pour violation simple et grave des règles de la circulation routière, vu l'ordonnance du 23 février 2011, par laquelle le procureur a ordonné le séquestre du véhicule Toyota Previa [...], immatriculé au nom de M.________, vu le recours interjeté en temps utile par la prénommée contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que par décision du 23 mars 2011, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a ordonné la levée du séquestre du véhicule Toyota Previa [...] et la restitution de ce dernier à M.________, qu'en conséquence, par courrier du 25 mars 2011, M.________ a déclaré retirer son recours, qu'il convient de prendre acte dudit retrait, que le présent arrêt sera rendu sans frais. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours. II. Déclare l'arrêt, rendu sans frais, exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme M.________, - Ministère public central; et communiqué à : ‑ Ministère public de l'arrondissement de La Côte, par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :