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30.2006.10

Ticino · 2006-11-06 · Italiano TI
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Assegnazione di un'abitazione gratuita al proprio dipendente da parte del datore di lavoro ritenuta dalla Cassa di compensazione quale reddito in natura. Il ricorrente ha contestato anche il calcolo degli interessi di mora perché riteneva di aver trasmesso la notifica dei salari.

Erwägungen (5 Absätze)

E. 1 La presente vertenza non pone questioni giuridiche di principio e non è di rilevante importanza (ad esempio per la difficoltà dell’istruttoria o della valutazione delle prove). Il TCA può dunque decidere nella composizione di un Giudice unico ai sensi dell ' art. 49 cpv. 2 della Legge sull ' organizzazione giudiziaria (STFA del 21 luglio 2003 nella causa N., 1707/00) e 2 cpv. 1 LPTCA.

2.   Con l'entrata in vigore il 1° gennaio 2003 della Legge federale sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) del 6 ottobre 2000, sono state apportate diverse modifiche alla LAVS. Da un punto di vista temporale sono di principio determinanti le norme sostanziali in vigore al momento in cui si realizza la fattispecie che deve essere valutata giuridicamente o che produce conseguenze giuridiche (SVR 2003 IV Nr. 25 pag. 76 consid. 1.2; DTF 129 V 4 consid. 1.4; DTF 127 V 467 consid. 1, DTF 126 V 136 consid. 4b; DTF 121 V 366 consid. 1b; STFA dell’11 gennaio 2005 nella causa G.T. SA, H 257/03 consid.

E. 2 e

alinéa, LAVS, qui

impose d'englober dans le salaire déterminant le

revenu en nature - ce qui implique qu'il le soit dans sa totalité - un tel fait

autorise à penser que le législateur n'a voulu viser ici que les seules

prestations fournies directement par l'employeur, au sein même de son

entreprise ou de sa communauté domestique. Or, en l'espèce, la situation est

tout autre. L'employée a la jouissance d'un appartement de la même façon que si

elle en était elle-même locataire, et il n'est pas allégué que les rapports de

travail nécessitent qu'elle soit logée par les soins de son patron. Dans la

mesure où l'avantage concédé constitue indiscutablement une part de sa

rémunération, il n'y a aucune raison de ne pas arrêter les cotisations dues sur

la base de la valeur effective dudit avantage. A cet égard, le cas ne diffère

guère de celui où l'employeur met à disposition du salarié un logement moyennant

versement d'un loyer dont le montant doit être déduit du revenu en espèces. Or,

en pareille hypothèse, les cotisations paritaires sont perçues, sous réserve

d'une fraude à la loi, sur le montant de ce loyer (RCC 1966, p. 31). La

décision attaquée est dès lors bien fondée de ce chef. Quant à l'affirmation

selon laquelle l'employée effectue divers travaux à domicile pour le compte de

son patron, elle n'est étayée par aucune pièce du dossier. Le cas échéant,

toutefois, cela ne signifierait pas encore que la valeur économique de

l'appartement s'en trouve diminuée d'autant."

(RCC 1983)

Con

decisione del 17 gennaio 1996, pubblicata in Pratique VSI 1996, pag. 165 l'Alta

Corte ha affermato che

"lorsque l'employeur met gratuitement à la disposition

du salarié un appartement indépendant du sien, dont la valeur locative dépasse sensiblement

les normes minimales fixées à l'art. 11 RAVS, l'avantage concédé doit être estimé

conformément à l'art. 13 RAVS

".

L'Alta

Corte si è così espressa:

"

Par contrat du 30 janvier 1981; les époux W. ont

été engagés en qualité de «couple de direction» au service de Maison S.,

entreprise qui loue des studios et appartements dans un immeuble dudit lieu. Un

appartement de quatre pièces est mis à la disposition du couple, au

10e

étage de l'immeuble. Les charges de l'appartement incombent à

l'employeur. Dès l'origine, le loyer déclaré dans le salaire pour cet

appartement fut de 300 francs par mois. A la suite d'un contrôle d'employeur,

la caisse de compensation a constaté que le loyer déclaré était sensiblement

inférieur aux montants usuels locaux. Elle a fixé à 9780 francs par an la

valeur locative de l'appartement occupé par le couple, ce qui entraînait une

augmentation du revenu

-

en nature soumis à cotisations pour la

différence entre ce montant et le loyer déclaré de 300 francs par mois (3600

francs par an). Aussi bien la caisse de compensation a-t-elle, par décision du

20 mai 1994, réclamé à l'employeur les cotisations AVS /AI /APG/AC pour cette

différence de loyer (y compris les intérêts moratoires) pour la période du 1

er

janvier 1989 au 31 décembre 1993. La Maison S. a recouru contre cette

décision en contestant la rétroactivité de la décision de la caisse. Par

jugement du 24 novembre 1994, l'instance inférieure a annulé la décision litigieuse,

considérant que la mise à disposition par l'employeur d'un logement en faveur

du salarié représentait une prestation en nature qui ne pouvait être soumise à

cotisations que jusqu'à concurrence de 9 francs par jour (270 francs par mois).

Le TFA a admis le recours de droit administratif interjeté par la caisse contre

ce jugement.

Extrait des considérants:

3a. Selon l'ancien art. 11 al. 1 RAVS (voir RO 1992 II 1830), la

nourriture et le logement des personnes employées dans les entreprises non

agricoles et du personnel de maison sont évalués à 27 francs par jour. Si

l'employeur ne fournit que le logement, celui-ci n'est compté qu'à raison de 9

francs par jour (art. 11 al. 2 RAVS). Quant à l'art. 13 RAVS, qui n'a pas été

modifié par la

novelle

précitée, il dispose que la valeur de tout

revenu en nature d'un autre genre sera estimée par la caisse de compensation

dans chaque cas et selon les circonstances.

b. Les premiers juges considèrent que les époux W. sont engagés

dans une entreprise non agricole au sens de l'art. 11 RAVS (ancien). Cette

disposition, selon eux, l'emporte sur l'art. 13 RAVS, en tant que «lex specialis».

Par conséquent, c'est un montant mensuel de 270 francs au maximum (30x 9) qui

doit être soumis à cotisations pour la mise à disposition d'un logement par

l'employeur en faveur de ces mêmes époux.

c. La recourante et l'OFAS critiquent à juste titre cette

solution. En effet, à l'art. 11 RAVS précité, le Conseil fédéral n'a en

principe voulu viser que les seules prestations fournies directement par

l'employeur, au sein même de sa propre communauté domestique (RCC 1983 p. 515).

Lorsque l'employeur met gratuitement à la disposition du salarié

un appartement indépendant du sien, dont la valeur locative dépasse

sensiblement les normes minimales précitées, l'avantage concédé doit être

estimé conformément à l'art. 13 RAVS

(Käser,

Unterstellung und Beitragswesen

in

der obligatorischen

AHV,

p.133,

note

4.97). Peu importe, à cet égard, que l'appartement se trouve dans un immeuble

appartenant à l'employeur (RCC 1989 p. 405, 1983 p. 515; arrêt non publié

Commune de V du 27 février 1991 [H 63/89]).

Le fait que l'employeur consent un loyer de faveur, ou même

renonce à percevoir un loyer, pour compenser certaines difficultés de la

fonction de l'employé, n'y saurait rien changer. La somme non réclamée par

l'employeur n'en constitue pas moins une prestation en nature, complémentaire

au salaire et qui doit, à ce titre, être comptabilisée dans le revenu soumis à

cotisations (arrêt Commune de V, déjà mentionné), comme d'ailleurs dans le

revenu imposé par l'autorité fiscale (arrêt du 7 octobre 1986 en la cause G.

[A. 234/1982], publié dans Steuerentscheid, 1987, B 101.2 n° 3). Tout au plus

convient-il de tenir compte, dans l'estimation du loyer, d'éventuels inconvénients

de service (arrêt commune de V).

E. 2.1 pag. 3; STFA del 9 gennaio 2003 nella causa A., P 76/01, consid. 1.3 pag.

4). Il TFA, ai fini dell'esame di una vertenza, si fonda infatti di regola sui

fatti che si sono realizzati fino al momento dell'emanazione della decisione

amministrativa contestata (STFA del 1° luglio 2003 nella causa N, consid. 1.2.,

H 29/02; DTF 121 V 366 consid. 1b).

Per contro, le norme procedurali

(formali), in assenza di disposizioni transitorie, trovano immediata

applicazione (DTF 130 V 4 consid. 3.2; DTF 117 V 93 consid. 6b; SVR 2003 IV Nr.

25 pag. 76 consid. 1.2).

In concreto, le

decisioni impugnate si riferiscono alla fissazione dei contributi sociali

AVS/AI/IPG/AD e AF dovuti dal datore di lavoro per un periodo sia antecedente

il 31 dicembre 2002 (per gli anni 2001-2002) sia posteriore (2003), mentre le

decisioni (formale e su opposizione) sono state emanate nel corso del 2005. Per

cui, mentre per quanto concerne l'aspetto procedurale trovano subito

applicazione le norme della LPGA e le relative modifiche apportate alla LAVS,

per quanto riguarda la fissazione dei contributi vanno applicate le norme

sostanziali in vigore fino al 31 dicembre 2002 per i primi due anni ed i

disposti LAVS validi dal 1° gennaio 2003 per l’ultimo anno revisionato dalla

Cassa.

nel merito

3.   I

contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa sono calcolati

in percento del reddito proveniente da qualsiasi attività lucrativa dipendente

e indipendente (art. 4 cpv. 1 LAVS).

Dal reddito di

un'attività dipendente, chiamato qui di seguito "salario

determinante", è prelevato un contributo del 4,2% (art. 5 cpv. 1 LAVS).

Giusta l'art. 5 cpv. 2

LAVS,

"

Il salario determinante comprende

qualsiasi retribuzione del lavoro a dipendenza d'altri per tempo determinato o

indeterminato. Esso comprende inoltre le indennità di rincaro e altre indennità

aggiunte al salario, le provvigioni, le gratificazioni, le prestazioni in

natura, le indennità per vacanze o per giorni festivi ed altre prestazioni

analoghe, nonché le mance, se queste costituiscono un elemento importante della

retribuzione del lavoro.".

Questo reddito ingloba

dunque tutte le prestazioni percepite dal salariato che hanno una relazione

economica con il rapporto di lavoro (DTF 124 V 100 consid. 2 pag. 102 con

riferimenti), incluse le indennità che il salariato ha ricevuto,

indipendentemente se sono state effettuate durante il tempo libero ed i fine

settimana.

4.   Per

ottenere il salario determinante ai fini dell'AVS, è necessario dedurre le

indennità versate dal datore di lavoro a titolo di risarcimento spese. Queste

spese, che incombono al salariato, vengono rimborsate sia separatamente dal

datore di lavoro quale risarcimento delle spese (art. 7 OAVS), sia incluse nel

salario quali spese generali (art. 9 OAVS).

Secondo l'art. 7 OAVS,

il rimborso delle spese sostenute non costituisce salario determinante.

Ai sensi dell’art. 9

cpv. 1 OAVS, sono considerate spese generali quelle cui il datore di lavoro (

recte:

il salariato

) deve far fronte nell’ambito della propria attività.

Non fanno parte di

queste spese le indennità periodiche per gli spostamenti del salariato dal

luogo di domicilio al luogo di lavoro abituale e per i pasti usuali presi a

domicilio o sul luogo di lavoro; queste indennità rientrano di norma nel

salario determinante (art. 9 cpv. 2 OAVS).

L'art. 9 cpv. 3 OAVS

dispone che per i salariati che sopportano loro stessi, interamente o

parzialmente, le spese generali risultanti dall'esecuzione dei loro lavori,

queste spese possono essere dedotte se è provato che raggiungono almeno il 10%

del salario versato. La norma non è invece applicabile per le spese che il

datore di lavoro rimborsa separatamente dal salario versato. Queste spese

devono essere tenute in considerazione anche se sono inferiori al 10% del

salario determinante (RCC 1990 pag. 42 consid. 3; RCC 1987 pag. 386 consid. 3b;

RCC 1979 pag. 77 consid. 2a; RCC 1978 pag. 557 consid. 2).

La prassi

amministrativa considera spese generali rimborsabili le spese di viaggio

(viaggio, vitto e alloggio); le spese di rappresentanza e quelle per la

clientela; le spese per il materiale e per il vestiario professionale; le spese

d'uso di locali di servizio, nella misura in cui essi sono utilizzati per lo

svolgimento dell'attività lucrativa; le spese supplementari di viaggio dal

domicilio al luogo di lavoro, se questi sono considerevolmente lontani l'uno

dall'altro; le spese supplementari per i pasti che il salariato deve consumare

fuori dal domicilio a causa della distanza del domicilio dal luogo di lavoro,

come pure le spese d'alloggio per il pernottamento fuori casa nonché le spese

di formazione e di perfezionamento professionali (tasse d'iscrizione a corsi o

ad esami, libri o materiale, ecc.), che sono in stretta relazione con

l'attività professionale del salariato (Direttive sul salario determinante

(DSD), edite dall’UFAS, N. 3003; RDAT II-1992 n. 60, pag. 140).

Di principio si deve

dedurre l'importo effettivo delle spese generali (RCC 1979 pag. 79, RCC 1982

pag. 354, RCC 1983 pag. 310).

5.   La

Cassa, con la decisione impugnata, ha ripreso l’importo della pigione del

locale sito a __________ in applicazione dell’art. 13 OAVS, poiché lo ritiene

un vantaggio in natura.

Per

l'art. 7 lett. f OAVS le prestazioni in natura regolari costituiscono salario

determinante.

A

norma dell’art. 11 cpv. 1 OAVS il vitto e l’alloggio dei lavoratori occupati

nell’azienda e del personale domestico sono valutati 30 franchi il giorno. E’

fatto salvo l’articolo 14. Per il cpv. 2 se il datore di lavoro non dà vitto e

alloggio completo, l’importo totale è ripartito come segue: colazione fr. 4.--,

pranzo fr. 9.--, cena    fr. 7.-- e alloggio fr. 10.--.

Giusta

l’art. 13 OAVS le prestazioni in natura di altra specie sono valutate, caso per

caso, dalla cassa di compensazione secondo le circostanze.

Le

prestazioni in natura occasionali non fanno parte del salario determinante

(Direttive sul salario determinante, [DSD] marg. 2048). In particolare la

cessione gratuita di prodotti dell'impresa che il salariato non acquisterebbe

altrimenti, o non in tale misura.

Sono

parificati a prestazioni in natura occasionali i vantaggi finanziari di minima

importanza derivanti dal campo di attività del datore di lavoro (p. es.

prestiti ipotecari a interessi di favore da parte di una banca, facilitazioni

d'acquisto, servizi forniti a prezzi ridotti). Essi non fanno parte del salario

determinante se non superano le proporzioni usuali e sono in un rapporto

ragionevole, che escluda l'intenzione di frodare la legge, con la retribuzione

del lavoro vera e propria (DSD 2049).

Il marg.

2058 delle DSD recita:

"

Le seguenti prestazioni del datore di lavoro, se

assegnate regolarmente, sono considerate reddito in natura di altra specie:

-  assegnazione di un'abitazione

gratuita unicamente per il salariato o per tutta la famiglia. Quest'ultimo caso

si verifica quando è messo a disposizione del salariato più di un locale;

- vestiario e calzature;

- consegna di una vettura di servizio per uso privato;

-  il valore del diritto concesso a un

pastore di tenere il proprio bestiame sull'alpe del datore di lavoro (diritto

d'alpeggio) o di usufruire dei suoi terreni. Gli utili ricavati dal diritto

d'alpeggio o dalla coltivazione dei terreni costituiscono un reddito

proveniente da un'attività lucrativa indipendente.”

In

una decisione del 13 dicembre 1982, pubblicata in RCC 1983 pag. 515, il TFA ha

stabilito che l'affitto pagato dal datore di lavoro per un appartamento messo a

disposizione di uno dei suoi salariati è un elemento del salario determinante.

L'Alta Corte ha in particolare indicato:

"

Les premiers juges ont retenu que la valeur de

l'appartement en cause constituait un

revenu

d'un autre genre au sens de l'article 13 RAVS car, selon eux, l'article 11 de

ce règlement présuppose que le travailleur soit logé dans l'entreprise de son

patron.

Pour sa part, le recourant fait valoir qu'une

telle exigence n'est pas expressément prévue par la loi et en déduit que les

cotisations litigieuses doivent être calculées conformément au taux forfaitaire

prescrit par cette dernière disposition.

Cette argumentation n'est pas soutenable. On

relèvera en particulier, en faveur de l'interprétation de l'autorité

inférieure, que le titre marginal de la règle en question parle de «logement

dans les entreprises non agricoles » et que le texte allemand correspondant

comprend le mot

«Unterkunft».

D'autre part, le montant de l'estimation des prestations

considérées, 15 francs par jour, est relativement modeste. Rapproché de

l'article 5,

E. 4 Pour l'estimation de la prestation en nature sous la forme de

la mise à disposition d'un appartement, l'autorité administrative fixe en

principe la valeur effective de l'avantage en opérant la différence entre la

valeur locative et le loyer payé, si celui-ci est sensiblement plus bas que les

loyers fixés habituellement dans la région concernée. Elle jouit pour ce faire

d'un large pouvoir d'appréciation (ATFA 1965 p. 153 = RCC 1966 p. 31; RCC 1989

p. 405, 1983 p. 515, 1981 p. 354).

En l'espèce, la caisse de compensation a retenu un montant de 9780

francs par année au titre d'avantage en nature concédé par l'employeur, soit un

loyer de 815 francs par mois. Ce montant se situe certainement dans les normes

du marché. Il semble même peu élevé, s'agissant d'un appartement de quatre

pièces à Genève, où les loyers sont notoirement élevés et si l'on considère, en

outre, que les charges de l'appartement incombent à l'employeur. II n'y a en

tout cas pas lieu, dans ces circonstances, de retrancher du loyer retenu par

l'administration un certain montant au titre d'inconvénients de service.

Au demeurant, il faut relever que c'est l'employeur lui-même qui, à la

demande de la caisse, a suggéré de fixer à 815 francs par mois le montant du

loyer de l'appartement en cause.

"

(Pratique VSI)

6.   Nel

caso di specie, la società ricorrente ha preso in locazione un appartamento di

2 locali e mezzo, di 97 m2. Il canone ammonta a fr. 1'750, cui vanno aggiunti

fr. 150 per l’acconto delle spese accessorie (doc. E).

La

ricorrente sostiene che l’appartamento è adibito ad uso ufficio e viene

utilizzato solo saltuariamente dal proprio direttore, __________. A comprova di

questa circostanza l’insorgente rileva che il contratto di locazione è stato

sottoscritto dalla società e che lo stesso non era adibito ad abitazione poiché

non è stato indicato il numero di persone che vi avrebbero abitato (doc. VI).

La società ha prodotto inoltre una fattura per l’installazione di

apparecchiature telefoniche ed impianti elettrici al vecchio recapito

dell’insorgente che non sarebbero necessari per un’abitazione ma piuttosto

idonei per un ufficio, una fattura che comprova l’avvenuto trasferimento delle

apparecchiature al nuovo recapito ed una dichiarazione della __________ che

conferma di aver smontato le apparecchiature e di averle trasferite al nuovo

recapito.

La

ricorrente ha inoltre prodotto le fatture telefoniche e le dichiarazioni AVS

del proprio direttore e ha chiesto l’audizione del custode dello stabile,

nonché dell’ex responsabile dei traslochi della società che ha trasferito i

mobili dalla vecchia alla nuova sede della ricorrente.

Con

il ricorso la società chiede che la prestazione venga valutata sulla base di

quanto prevede l’art. 11 OAVS, ossia che la prestazione venga quantificata in

fr. 10.-- a notte.

Ai

fini del giudizio questo Tribunale ha posto alcune domande alla __________, la

quale ha affermato:

"

(…) siamo con la presente ad informarvi che dall’1 aprile

2004 l’appartamento nr. 14 di 2 1/2 locali sito in __________ a __________, è

stato dato in locazione al signor __________ e lo stesso è adibito ad uso

abitativo.

Prima della summenzionata data l’appartamento in questione era

locato dalla spettabile RI 1.” (doc.

XIII)

Sentito

in merito, il custode, in data 11 ottobre 2006, ha affermato:

"

Sono custode del __________ verso metà della via.

Il palazzo si situa di fronte alla __________ è amministrato dalla __________

ed è composto da __________. Nel palazzo vi sono sia inquilini che sono lì da

sempre e altri di più recente acquisizione.

Da 5 anni, salvo errore, io so che l'appartamento è occupato da __________

il giudice mi dice che prima era locato da una società e dal 1.4.2004

personalmente dal sig. __________. Io preciso che ho sempre visto il sig. __________

che non ho visto dei traslochi o degli spostamenti in occasione dell'aprile

2004. Specifico che il sig. __________ non mi ha dato le chiavi e non mi ha

incaricato di nulla in particolare riferito all'appartamento.

Posso dire di non avere visto giungere della clientela presso questo

appartamento, nessuno mi ha mai interpellato cercando gli uff. della società

ricorrente. Io so che il sig. __________ arrivava la sera ad esempio e

ripartiva al mattino dopo, capita che lui sia assente per certi periodi però io

non so quantificare la sua permanenza e la sua assenza. Il mio contatto con il

sig. __________ è un contatto molto formale di semplice saluto e nulla più.

Annualmente, una sola volta, è necessario accedere a tutte le unità

abitative per la lettura di contatori che viene eseguita da un tecnico che io

accompagno a nome dell'amministrazione.

Preciso che durante queste mie visite annuali ho potuto constatare

l'esistenza di una cucina sempre in ordine, di una camera da letto e di una

sala occupata da una scrivania con computer e materiale d'ufficio, materiale

con il quale non ho domestichezza.

Non sono in grado di dire e di ricordare se ci fosse anche un divano

ma la sala è solamente un ufficio questa è stata una mia impressione.

Ribadisco che di clientela non ne ho vista nel senso che quando c'era

lui non arrivavano a cercarlo, capitava che lui arrivasse con delle persone ma

era un'altra cosa.

Preciso che __________ arrivava si fermava una al massimo 2 notti e

non più di tanto e non gli capitava di passare dei periodi prolungati.

E non so indicare la frequenza di queste sue presenze.

Nel Palazzo vi è una lavanderia ed il sig. __________ ha diritto ad un

turno il venerdì per il lavaggio ed è capitato di vederlo in lavanderia mentre

lavava.

L'appartamento ha in dotazione una cantina che è occupata con oggetti

personali del sig. __________ che non so precisare.

L'unità abitativa ha un centinaio di metri quadrati.

Non ho altro da aggiungere.”

Da

quanto affermato dal custode non risulta che il locale fungesse da ufficio

della società ricorrente, ma piuttosto da  appartamento dove __________,

direttore della società ed unico suo dipendente, si recava di tanto in tanto (“

Posso

dire di non avere visto giungere della clientela presso questo appartamento,

nessuno mi ha mai interpellato cercando gli uff. della società ricorrente.

”,

Ribadisco che di clientela non ne ho vista nel senso che quando c’era lui

non arrivavano a cercarlo (…)

” e “

Preciso che __________ arrivava si

fermava una al massimo 2 notti e non più di tanto e non gli capitava di passare

dei periodi prolungati.

”).

Questa

circostanza viene in particolare confermata dal fatto che con il 1° aprile

2004, ossia con la cessazione dell’attività presso la società ricorrente,

l’appartamento è passato in locazione direttamente a __________, è adibito ad

uso abitativo (cfr. doc. XIII) e che il custode ha precisato che ha “

sempre

visto il sig. __________ che non ho visto dei traslochi o degli spostamenti in

occasione dell’aprile 2004.

”) (doc. XVI).

Il

fatto che il trasferimento della locazione dalla società ricorrente al suo

dipendente, avvenuto con la cessazione del rapporto lavorativo, non abbia

portato ad alcun trasloco, dimostra che in realtà, sin dall’inizio, i locali

siti a __________ non fungevano da ufficio della ricorrente, bensì da

appartamento per il suo direttore. Del resto nessun altra persona sembra mai

essere stata vista in quell’appartamento per svolgere un’attività lucrativa

(anche perché __________ era l’unico dipendente), la cantina contiene oggetti

di proprietà del dipendente (“

L'appartamento ha in dotazione una cantina che

è occupata con oggetti personali del sig. __________ che non so precisare

”),

il quale utilizzava pure i locali della lavanderia quando era il suo turno (“

Nel

Palazzo vi è una lavanderia ed il sig. __________ ha diritto ad un turno il

venerdì per il lavaggio ed è capitato di vederlo in lavanderia mentre lavava

”).

L’assegnazione

regolare a titolo gratuito da parte del datore di lavoro al suo direttore di un

appartamento, che poteva utilizzare quando voleva, nel caso concreto,

costituisce un reddito in natura d’altra specie, da includere nel salario

determinante. Il direttore poteva infatti disporre dell’appartamento nella

stessa maniera in cui ne avrebbe potuto disporre se avesse pagato direttamente

la pigione. Visto che il vantaggio concesso costituisce una parte della

rimunerazione del dipendente, a giusta ragione la cassa ha effettuato la

ripresa dell’importo della pigione e non si è limitata a fr. 10.-- a notte

(cfr. anche RCC 1983 pag. 515; Greber, Duc, Scartazzini, Commentaire des articles

1 à 16 de la loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants [LAVS],

Basilea e Francoforte sul Meno, 1996, pag. 165, n, 51 seg. ad art. 5; Käser, Unterstellung

und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, Berna 1996, pag. 151, n. 4.113

seguenti).

La

circostanza che l’interessato beneficiava solo di un permesso “__________” che

gli permetteva di risiedere in Svizzera al massimo 120 giorni all’anno non è

determinante, viste le chiare risultanze degli accertamenti effettuati in corso

di procedura da cui emerge che l’appartamento non era utilizzato da altre

persone e non fungeva da Ufficio della società. Il direttore ne poteva invece

disporre quando e come voleva.

L’impressione

del custode, secondo il quale la sala “

è solamente un ufficio

”, nulla

cambia, poiché si tratta di una valutazione personale.

Anche

la documentazione prodotta dalla ricorrente non modifica la valutazione di

questo Tribunale, non potendosi evincere dall’istallazione di alcune

apparecchiature la presenza di un ufficio.

In

queste condizioni il TCA rinuncia all’audizione del responsabile dei traslochi,

che avrebbe dovuto attestare che i mobili d’ufficio della società sono stati trasferiti

dalla vecchia sede di __________ al nuovo recapito di __________, mentre i

mobili privati di __________ sarebbero stati trasferiti nella sua abitazione in

__________ (doc. VI). Infatti questa circostanza, comunque non contestata, non

muta l’esito del ricorso. Dagli accertamenti, ed in particolare dalle

dichiarazioni del teste, emerge infatti che l’appartamento sito a __________

non fungeva da ufficio della società, bensì era messo a disposizione di __________

per soggiornarvi quando che si recava in Ticino.

Conformemente

alla costante giurisprudenza, qualora l’istruttoria da effettuare d’ufficio

conduca l’amministrazione o il giudice, in base ad un apprezzamento

coscienzioso delle prove, alla convinzione che la probabilità di determinati

fatti deve essere considerata predominante e che altri provvedimenti probatori

non potrebbero modificare il risultato, si rinuncerà ad assumere altre prove

(apprezzamento anticipato delle prove; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung,

pag. 212 no. 450, Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege

des Bundes, 2a ed., pag. 39 no. 111 e pag. 117 no. 320; Gygi,

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2a ed., pag. 274; cfr. anche STFA dell'11

gennaio 2002 nella causa C., H 103/01; DTF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223

consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c e riferimenti). Tale

modo di procedere non costituisce una violazione del diritto di essere sentito

desumibile dall'art. 29 cpv. 2 Cost. (e in precedenza dall'art. 4 vCost.; DTF

124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d, 119 V 344 consid. 3c e riferimenti).

In

concreto, questo Tribunale ritiene la fattispecie sufficientemente chiarita

dall’esame degli atti dell’incarto per cui rinuncia all'assunzione di ulteriori

prove.

La ripresa della Cassa si

rivela corretta.

7.   In

secondo luogo la ricorrente contesta la decisione dell’amministrazione laddove calcola

gli interessi di mora anche sull’importo di fr. 53'851.45 relativo alle

rimunerazioni supplementari versate al proprio dipendente per vacanze non

godute dal 1999 al 2002. L’insorgente sostiene infatti di aver regolarmente

notificato il salario in data 10 febbraio 2004 (doc. C).

L’amministrazione afferma di non aver mai

ricevuto il citato scritto del 10 febbraio 2004, per cui gli interessi sono

dovuti.

La

ricorrente ammette di aver spedito la lettera per posta “

A

”, ma fa

valere che non essendo necessaria una forma particolare per la notifica dei

contributi, si deve presumere che la lettera sia stata inviata, poiché conforme

al corso ordinario delle cose

” e “

all’esperienza generale della vita

.”

e perché la Cassa non può provare il mancato ricevimento della comunicazione (doc.

I).

E. 8 Giova preliminarmente qui rammentare che la procedura dinanzi al

Tribunale delle assicurazioni sociali è retta dal principio inquisitorio. Il

Tribunale

accerta d’ufficio, con la collaborazione delle parti, i fatti rilevanti per il

giudizio, assume le prove necessarie e le apprezza liberamente ed il giudice

delegato ha facoltà di ricorrere a mezzi probatori non indicati dalle parti o

di rinunciare all’assunzione di mezzi probatori che le parti hanno notificato.

E’ dunque compito del giudice chiarire d’ufficio in modo corretto e

completo i fatti giuridicamente rilevanti. Questo principio non è tuttavia

incondizionato, ma trova il suo correlato nell’obbligo delle parti di

collaborare (DTF 125 V 195 consid.

2 con riferimenti;

RAMI 1994 pag. 211; AHI Praxis pag. 212; DLA 1992 pag. 113; MEYER, “Die

Rechtspflege in der Sozialversicherung” in Basler Juristische Mitteilungen

(BJM) 1989 pag. 12; SPIRA, “Le contentieux des assurances sociales fédérales et

la procédure cantonale” in Recueil de jurisprudence Neuchâteloise (RJN) 1984

pag. 16; KURMANN, “Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege in erster

Instanz” in Luzerner Rechtsseminar 1986, Sozialversicherungsrecht, Referat XII,

pagg. 5 segg.).

Questo obbligo comprende in particolare

quello di motivare le pretese di cui le parti si avvalgono e quello di

apportare, nella misura in cui può essere ragionevolmente richiesto da loro, le

prove dettate dalla natura della vertenza o dai fatti invocati: in difetto di

ciò esse rischiano di dover sopportare le conseguenze dell’assenza di prove

(SVR 1995 AHV Nr. 57 pag. 164 consid. 5a; RAMI 1993 pagg. 158-159 consid. 3a;

DTF 117 V 264 consid. 3b; SZS 1989 pag. 92; DTF 115 V 113; BEATI in:

"Relazioni tra diritto civile e assicurazioni sociali", Lugano 1993,

pag. 1 seg.).

Su questi aspetti, si veda in particolare:

DUC, Les assurances sociales en Suisse, Losanna 1995, pagg. 827-828 e LOCHER,

Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Berna 1997, pagg. 339-341, laddove quest'ultimo

rileva che “besondere Bedeutung hat die Mitwirkungspflicht dann, wenn der

Sachverhalt ohne Mitwirkung der betroffenen Person gar nicht (weiter) erstellt

werden kann”.

L'obbligo di accertamento d'ufficio dei fatti, correlato

dal dovere di collaborazione delle parti, non rende comunque privo d'efficacia

il principio secondo cui l'onere della prova incombe alla parte che da un fatto

deriva un suo diritto e del conseguente fardello in caso di mancata prova.

L'art. 8 CC prevede infatti che, ove la legge non disponga

altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui

asserita deve fornirne la prova.

Secondo

il TFA (sentenza 18 settembre 2001 nella causa B., K 202/00, cons.

3b):

"

(…) Celui-ci comprend en particulier l'obligation

de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement

exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits

invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de

l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4; comp.

ATF 125 III 238 consid. 4a à propos de l'art. 274d al. 3 CO). Car si le

principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne

les libère pas du fardeau de la preuve: en cas d'absence de preuve, c'est à la

partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117

V 264 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée

à l'adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid.

3). Au demeurant, il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un

principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le

doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1999 n° U 349, p. 478 consid.

2b; DTA 1998 n° 48, p. 284). (…)."

In senso

analogo Borghi/Corti op. cit. pag. 90.

9.   Per

quanto attiene alla notifica delle decisioni ed all’inoltro di atti ed istanze

i Tribunali, ed in particolare il Tribunale Federale delle Assicurazioni, hanno

sviluppato nel corso degli anni un’abbondante giurisprudenza. Occorre anzitutto

rilevare come l’onere della prova dell’avvenuta notifica di una decisione

giudiziaria incombe all’autorità amministrativa (DTF 115 V 113 con

riferimenti). Qualora la notifica o la relativa data sono contestate, in caso

di dubbio fa stato la versione fornita dal destinatario (DTF 103 V 66 consid.

2a). L’andamento organizzativo di una spedizione da parte dell’autorità

amministrativa non è sufficiente per provare la notifica di una decisione, in

particolare quando si tratta di un invio per posta A (RCC 1992 pag. 395 consid.

3c). Questa prova può essere tuttavia portata per il tramite di indizi (per esempio:

corrispondenza con l’autorità amministrativa, RCC 1984 pag. 123 consid. 1b),

tenuto conto che, secondo la giurisprudenza del TFA, è sufficiente che la prova

sia stata fornita secondo il principio della verosimiglianza preponderante (DTF

121 V 6 dove si trattava di un termine per salvaguardare la perenzione dei

contributi AVS ex art. 16 cpv. 1 LAVS; KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung,

Zurigo 1999, N 364, pag. 166). In una sentenza del 22 febbraio 1993 nella causa

V. pubblicata in DTF 119 V 7, il Tribunale federale delle assicurazioni sociali

aveva invero avuto modo di stabilire che la tempestività dell'esercizio di un

rimedio di diritto deve essere determinata con certezza (ad esempio fornendo la

prova dell'invio mediante raccomandata) e che in simili casi, la regola della

verosimiglianza preponderante, usuale nel diritto delle assicurazioni sociali,

non è applicabile. In una successiva sentenza del 28 febbraio 1995 nella causa

R. pubblicata in DTF 121 V 5 e AJP 1995 pag. 1090-1091, la nostra Massima

Istanza ha precisato che la giurisprudenza citata (DTF 119 V 7) si applica

solamente per valutare la tempestività di atti processuali, ma non invece

nell'ambito dell'amministrazione di massa (ad esempio: l'emanazione di

decisioni in materia di contributi) dove è applicabile l'abituale criterio

della probabilità preponderante. Va comunque osservato che, anche in questa

seconda occasione, in assenza di un invio raccomandato, il TFA, pur applicando

il criterio della probabilità preponderante, ha ritenuto non avvenuta la

notifica della decisione alla data indicata dall'amministrazione (per una

critica della giurisprudenza federale, anche con riferimento al DTF 120 V 37,

cfr. U. KIESER in: AJP 1995 pag. 1091-1092). A questo proposito va rilevato che

in una sentenza del 26 settembre 1994 nella causa E.K. AG, il Tribunale

federale delle assicurazioni ha riconfermato che colui che è in grado di

comprovare l'avvenuta spedizione (ad esempio mediante una ricevuta postale),

beneficia della presunzione che in quell'invio sono contenuti i documenti

rilevanti ai fini dei diritti che si vogliono fare valere. In tale ipotesi, se

l'amministrazione ritiene che in quell'invio figuravano altri documenti sta a

lei fornire la prova delle proprie affermazioni. In una sentenza del 14

dicembre 1999 nella causa P., pubblicata in DLA 2000 pag. 118 segg., l'Alta

Corte ha rilevato che l'autorità sopporta le conseguenze della mancanza di

prove (o della mancanza della probabilità preponderante) nel senso che, se la

notifica o la rispettiva data sono contestate e se esistono effettivamente

dubbi a tale proposito, occorre basarsi sulle dichiarazioni del destinatario

dell'invio. La spedizione con la posta normale non consente in generale di

stabilire se la comunicazione sia pervenuta al destinatario; la semplice

presenza nel fascicolo della copia dell'invio non è sufficiente per dimostrare

che tale lettera sia stata effettivamente spedita e ricevuta. Tuttavia, la

prova della notifica di un atto può risultare da altri indizi o dall'assieme

delle circostanze, quali la mancata protesta da parte di una persona che riceve

richiami

(cfr. STCA del 22 luglio 2005, inc. 36.2005.3

e 4).

10.   In

concreto la ricorrente rileva di aver inoltrato tempestivamente la notifica

delle remunerazioni supplementari per le vacanze non godute dal suo dipendente,

senza tuttavia comprovare l’invio dello scritto del 10 febbraio 2004 tramite la

produzione, per esempio, di una ricevuta o di corrispondenza con l’Ufficio

destinatario.

La

produzione agli atti della lettera del 10 febbraio 2004, trasmessa per posta

“A”, non permette di rendere verosimile che lo scritto sia stato effettivamente

spedito e ricevuto dall’amministrazione. Un possibile errore d’impostazione, di

consegna o altro non può esser fatto ricadere sulla Cassa.

In

queste condizioni la richiesta dell’amministrazione di pagare interessi di mora

a causa del tardivo inoltro della dichiarazione dei salari versati al proprio

dipendente anche sull’importo di fr. 53'851.45 è corretta (cfr. art. 41bis cpv.

1 OAVS).

Il ricorso va di

conseguenza respinto mentre la decisione impugnata merita conferma.

11.   Nella

misura in cui il presente giudizio ha attinenza a contributi imposti dal

diritto federale è data facoltà di impugnativa al Tribunale federale delle

assicurazioni mediante ricorso di diritto amministrativo.

Per

quanto il presente giudizio si riferisca invece alla richiesta di versamento di

contributi per assegni familiari - che attengono al diritto cantonale - non vi

è controllo giudiziario da parte del Tribunale federale delle assicurazioni

mediante ricorso di diritto amministrativo (v. DTF 124 V 146 c. 1 e

riferimenti) ed il giudizio cantonale è definitivo.

Dispositiv
  1. Il ricorso é respinto .
  2. Non si percepisce tassa di giustizia, mentre le spese sono poste a carico dello Stato.
  3. Nella misura in cui la lite ha per oggetto la richiesta di contributi per assegni familiari, la presente decisione è definitiva.
  4. Comunicazione agli interessati i quali possono impugnare il presente giudizio con ricorso di diritto amministrativo al Tribunale federale delle assicurazioni, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerna , entro 30 giorni dalla comunicazione. L'atto di ricorso, in 3 esemplari, deve indicare quale decisione è chiesta invece di quella impugnata, contenere una breve motivazione, e recare la firma del ricorrente o del suo rappresentante. Al  ricorso dovrà essere allegata la decisione impugnata e la busta in cui il ricorrente l'ha ricevuta. terzi implicati Per il Tribunale cantonale delle assicurazioni Il giudice delegato                                                 Il segretario Ivano Ranzanici                                                     Fabio Zocchetti
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Tessin Tribunale cantonale delle assicurazioni 06.11.2006 30.2006.10 Tessin Tribunale cantonale delle assicurazioni 06.11.2006 30.2006.10 Ticino Tribunale cantonale delle assicurazioni 06.11.2006 30.2006.10

Assegnazione di un'abitazione gratuita al proprio dipendente da parte del datore di lavoro ritenuta dalla Cassa di compensazione quale reddito in natura. Il ricorrente ha contestato anche il calcolo degli interessi di mora perché riteneva di aver trasmesso la notifica dei salari.

Raccomandata Incarto n. 30.2006.10 cs Lugano 6 novembre 2006 In nome della Repubblica e Cantone Ticino Il giudice delegato del Tribunale cantonale delle assicurazioni Giudice Ivano Ranzanici con redattore: Christian Steffen, vicecancelliere segretario: Fabio Zocchetti statuendo sul ricorso del 27 gennaio 2006 di RI 1 rappr. da: RA 1 contro la decisione su opposizione del 12 dicembre 2005 emanata da Cassa CO 1 in materia di contributi AVS ritenuto, in fatto A.   Durante il controllo del conteggio dei salari (ex art. 162 OAVS), per il periodo 1.1.2001-31.12.2003, un ispettrice della Cassa CO 1 ha effettuato delle riprese per salari non notificati dalla società RI 1. In particolare ha ritenuto quale reddito in natura l’assegnazione di un’abitazione gratuita a __________, dipendente della società. B.   Mediante tassazione d’ufficio del 25 novembre 2005 la Cassa ha fissato alla società i contributi paritetici dovuti, compresi gli interessi di mora. C.   RI 1 si è opposta alla predetta decisione. Da una parte ha rilevato che gli Uffici della società si trovano nell’appartamento dove soggiornava di tanto in tanto anche l’allora direttore __________. Per cui non poteva esservi spazio per una ripresa del reddito in natura. D’altra parte l’opponente ha affermato di aver trasmesso alla Cassa, in data 10 febbraio 2004, il conteggio dell’importo versato al dipendente per vacanze non godute, per cui sulla somma di fr. 53'851.45 gli interessi di mora non sarebbero dovuti. D.   Con decisione su opposizione del 12 dicembre 2005 la Cassa ha respinto le censure della società (doc. B). E. Contro la predetta decisione RI 1, rappresentata dallo studio legale RA 1, ha inoltrato tempestivo ricorso al TCA, con argomentazioni che, se necessario, saranno riprese in corso di motivazione (doc. I). F.   Tramite risposta di causa del 20 febbraio 2006 la Cassa ha proposto la reiezione del ricorso (doc. IV). G.   Con scritto del 6 marzo 2006 la ricorrente ha chiesto l’assunzione di numerose prove (doc. VI). L’11 ottobre 2006 è stato sentito __________, custode dell’appartamento sito a __________ (doc. XVI). in diritto in ordine 1. La presente vertenza non pone questioni giuridiche di principio e non è di rilevante importanza (ad esempio per la difficoltà dell’istruttoria o della valutazione delle prove). Il TCA può dunque decidere nella composizione di un Giudice unico ai sensi dell ' art. 49 cpv. 2 della Legge sull ' organizzazione giudiziaria (STFA del 21 luglio 2003 nella causa N., 1707/00) e 2 cpv. 1 LPTCA.

2.   Con l'entrata in vigore il 1° gennaio 2003 della Legge federale sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) del 6 ottobre 2000, sono state apportate diverse modifiche alla LAVS. Da un punto di vista temporale sono di principio determinanti le norme sostanziali in vigore al momento in cui si realizza la fattispecie che deve essere valutata giuridicamente o che produce conseguenze giuridiche (SVR 2003 IV Nr. 25 pag. 76 consid. 1.2; DTF 129 V 4 consid. 1.4; DTF 127 V 467 consid. 1, DTF 126 V 136 consid. 4b; DTF 121 V 366 consid. 1b; STFA dell’11 gennaio 2005 nella causa G.T. SA, H 257/03 consid. 2.1 pag. 3; STFA del 9 gennaio 2003 nella causa A., P 76/01, consid. 1.3 pag. 4). Il TFA, ai fini dell'esame di una vertenza, si fonda infatti di regola sui fatti che si sono realizzati fino al momento dell'emanazione della decisione amministrativa contestata (STFA del 1° luglio 2003 nella causa N, consid. 1.2., H 29/02; DTF 121 V 366 consid. 1b). Per contro, le norme procedurali (formali), in assenza di disposizioni transitorie, trovano immediata applicazione (DTF 130 V 4 consid. 3.2; DTF 117 V 93 consid. 6b; SVR 2003 IV Nr. 25 pag. 76 consid. 1.2). In concreto, le decisioni impugnate si riferiscono alla fissazione dei contributi sociali AVS/AI/IPG/AD e AF dovuti dal datore di lavoro per un periodo sia antecedente il 31 dicembre 2002 (per gli anni 2001-2002) sia posteriore (2003), mentre le decisioni (formale e su opposizione) sono state emanate nel corso del 2005. Per cui, mentre per quanto concerne l'aspetto procedurale trovano subito applicazione le norme della LPGA e le relative modifiche apportate alla LAVS, per quanto riguarda la fissazione dei contributi vanno applicate le norme sostanziali in vigore fino al 31 dicembre 2002 per i primi due anni ed i disposti LAVS validi dal 1° gennaio 2003 per l’ultimo anno revisionato dalla Cassa. nel merito

3.   I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa sono calcolati in percento del reddito proveniente da qualsiasi attività lucrativa dipendente e indipendente (art. 4 cpv. 1 LAVS). Dal reddito di un'attività dipendente, chiamato qui di seguito "salario determinante", è prelevato un contributo del 4,2% (art. 5 cpv. 1 LAVS). Giusta l'art. 5 cpv. 2 LAVS, " Il salario determinante comprende qualsiasi retribuzione del lavoro a dipendenza d'altri per tempo determinato o indeterminato. Esso comprende inoltre le indennità di rincaro e altre indennità aggiunte al salario, le provvigioni, le gratificazioni, le prestazioni in natura, le indennità per vacanze o per giorni festivi ed altre prestazioni analoghe, nonché le mance, se queste costituiscono un elemento importante della retribuzione del lavoro.". Questo reddito ingloba dunque tutte le prestazioni percepite dal salariato che hanno una relazione economica con il rapporto di lavoro (DTF 124 V 100 consid. 2 pag. 102 con riferimenti), incluse le indennità che il salariato ha ricevuto, indipendentemente se sono state effettuate durante il tempo libero ed i fine settimana.

4.   Per ottenere il salario determinante ai fini dell'AVS, è necessario dedurre le indennità versate dal datore di lavoro a titolo di risarcimento spese. Queste spese, che incombono al salariato, vengono rimborsate sia separatamente dal datore di lavoro quale risarcimento delle spese (art. 7 OAVS), sia incluse nel salario quali spese generali (art. 9 OAVS). Secondo l'art. 7 OAVS, il rimborso delle spese sostenute non costituisce salario determinante. Ai sensi dell’art. 9 cpv. 1 OAVS, sono considerate spese generali quelle cui il datore di lavoro (recte: il salariato) deve far fronte nell’ambito della propria attività. Non fanno parte di queste spese le indennità periodiche per gli spostamenti del salariato dal luogo di domicilio al luogo di lavoro abituale e per i pasti usuali presi a domicilio o sul luogo di lavoro; queste indennità rientrano di norma nel salario determinante (art. 9 cpv. 2 OAVS). L'art. 9 cpv. 3 OAVS dispone che per i salariati che sopportano loro stessi, interamente o parzialmente, le spese generali risultanti dall'esecuzione dei loro lavori, queste spese possono essere dedotte se è provato che raggiungono almeno il 10% del salario versato. La norma non è invece applicabile per le spese che il datore di lavoro rimborsa separatamente dal salario versato. Queste spese devono essere tenute in considerazione anche se sono inferiori al 10% del salario determinante (RCC 1990 pag. 42 consid. 3; RCC 1987 pag. 386 consid. 3b; RCC 1979 pag. 77 consid. 2a; RCC 1978 pag. 557 consid. 2). La prassi amministrativa considera spese generali rimborsabili le spese di viaggio (viaggio, vitto e alloggio); le spese di rappresentanza e quelle per la clientela; le spese per il materiale e per il vestiario professionale; le spese d'uso di locali di servizio, nella misura in cui essi sono utilizzati per lo svolgimento dell'attività lucrativa; le spese supplementari di viaggio dal domicilio al luogo di lavoro, se questi sono considerevolmente lontani l'uno dall'altro; le spese supplementari per i pasti che il salariato deve consumare fuori dal domicilio a causa della distanza del domicilio dal luogo di lavoro, come pure le spese d'alloggio per il pernottamento fuori casa nonché le spese di formazione e di perfezionamento professionali (tasse d'iscrizione a corsi o ad esami, libri o materiale, ecc.), che sono in stretta relazione con l'attività professionale del salariato (Direttive sul salario determinante (DSD), edite dall’UFAS, N. 3003; RDAT II-1992 n. 60, pag. 140). Di principio si deve dedurre l'importo effettivo delle spese generali (RCC 1979 pag. 79, RCC 1982 pag. 354, RCC 1983 pag. 310).

5.   La Cassa, con la decisione impugnata, ha ripreso l’importo della pigione del locale sito a __________ in applicazione dell’art. 13 OAVS, poiché lo ritiene un vantaggio in natura. Per l'art. 7 lett. f OAVS le prestazioni in natura regolari costituiscono salario determinante. A norma dell’art. 11 cpv. 1 OAVS il vitto e l’alloggio dei lavoratori occupati nell’azienda e del personale domestico sono valutati 30 franchi il giorno. E’ fatto salvo l’articolo 14. Per il cpv. 2 se il datore di lavoro non dà vitto e alloggio completo, l’importo totale è ripartito come segue: colazione fr. 4.--, pranzo fr. 9.--, cena    fr. 7.-- e alloggio fr. 10.--. Giusta l’art. 13 OAVS le prestazioni in natura di altra specie sono valutate, caso per caso, dalla cassa di compensazione secondo le circostanze. Le prestazioni in natura occasionali non fanno parte del salario determinante (Direttive sul salario determinante, [DSD] marg. 2048). In particolare la cessione gratuita di prodotti dell'impresa che il salariato non acquisterebbe altrimenti, o non in tale misura. Sono parificati a prestazioni in natura occasionali i vantaggi finanziari di minima importanza derivanti dal campo di attività del datore di lavoro (p. es. prestiti ipotecari a interessi di favore da parte di una banca, facilitazioni d'acquisto, servizi forniti a prezzi ridotti). Essi non fanno parte del salario determinante se non superano le proporzioni usuali e sono in un rapporto ragionevole, che escluda l'intenzione di frodare la legge, con la retribuzione del lavoro vera e propria (DSD 2049). Il marg. 2058 delle DSD recita: " Le seguenti prestazioni del datore di lavoro, se assegnate regolarmente, sono considerate reddito in natura di altra specie:

-  assegnazione di un'abitazione gratuita unicamente per il salariato o per tutta la famiglia. Quest'ultimo caso si verifica quando è messo a disposizione del salariato più di un locale;

- vestiario e calzature;

- consegna di una vettura di servizio per uso privato;

-  il valore del diritto concesso a un pastore di tenere il proprio bestiame sull'alpe del datore di lavoro (diritto d'alpeggio) o di usufruire dei suoi terreni. Gli utili ricavati dal diritto d'alpeggio o dalla coltivazione dei terreni costituiscono un reddito proveniente da un'attività lucrativa indipendente.” In una decisione del 13 dicembre 1982, pubblicata in RCC 1983 pag. 515, il TFA ha stabilito che l'affitto pagato dal datore di lavoro per un appartamento messo a disposizione di uno dei suoi salariati è un elemento del salario determinante. L'Alta Corte ha in particolare indicato: " Les premiers juges ont retenu que la valeur de l'appartement en cause constituait un revenu d'un autre genre au sens de l'article 13 RAVS car, selon eux, l'article 11 de ce règlement présuppose que le travailleur soit logé dans l'entreprise de son patron. Pour sa part, le recourant fait valoir qu'une telle exigence n'est pas expressément prévue par la loi et en déduit que les cotisations litigieuses doivent être calculées conformément au taux forfaitaire prescrit par cette dernière disposition. Cette argumentation n'est pas soutenable. On relèvera en particulier, en faveur de l'interprétation de l'autorité inférieure, que le titre marginal de la règle en question parle de «logement dans les entreprises non agricoles » et que le texte allemand correspondant comprend le mot «Unterkunft». D'autre part, le montant de l'estimation des prestations considérées, 15 francs par jour, est relativement modeste. Rapproché de l'article 5, 2 e alinéa, LAVS, qui impose d'englober dans le salaire déterminant le revenu en nature - ce qui implique qu'il le soit dans sa totalité - un tel fait autorise à penser que le législateur n'a voulu viser ici que les seules prestations fournies directement par l'employeur, au sein même de son entreprise ou de sa communauté domestique. Or, en l'espèce, la situation est tout autre. L'employée a la jouissance d'un appartement de la même façon que si elle en était elle-même locataire, et il n'est pas allégué que les rapports de travail nécessitent qu'elle soit logée par les soins de son patron. Dans la mesure où l'avantage concédé constitue indiscutablement une part de sa rémunération, il n'y a aucune raison de ne pas arrêter les cotisations dues sur la base de la valeur effective dudit avantage. A cet égard, le cas ne diffère guère de celui où l'employeur met à disposition du salarié un logement moyennant versement d'un loyer dont le montant doit être déduit du revenu en espèces. Or, en pareille hypothèse, les cotisations paritaires sont perçues, sous réserve d'une fraude à la loi, sur le montant de ce loyer (RCC 1966, p. 31). La décision attaquée est dès lors bien fondée de ce chef. Quant à l'affirmation selon laquelle l'employée effectue divers travaux à domicile pour le compte de son patron, elle n'est étayée par aucune pièce du dossier. Le cas échéant, toutefois, cela ne signifierait pas encore que la valeur économique de l'appartement s'en trouve diminuée d'autant." (RCC 1983) Con decisione del 17 gennaio 1996, pubblicata in Pratique VSI 1996, pag. 165 l'Alta Corte ha affermato che "lorsque l'employeur met gratuitement à la disposition du salarié un appartement indépendant du sien, dont la valeur locative dépasse sensiblement les normes minimales fixées à l'art. 11 RAVS, l'avantage concédé doit être estimé conformément à l'art. 13 RAVS ". L'Alta Corte si è così espressa: " Par contrat du 30 janvier 1981; les époux W. ont été engagés en qualité de «couple de direction» au service de Maison S., entreprise qui loue des studios et appartements dans un immeuble dudit lieu. Un appartement de quatre pièces est mis à la disposition du couple, au 10e étage de l'immeuble. Les charges de l'appartement incombent à l'employeur. Dès l'origine, le loyer déclaré dans le salaire pour cet appartement fut de 300 francs par mois. A la suite d'un contrôle d'employeur, la caisse de compensation a constaté que le loyer déclaré était sensiblement inférieur aux montants usuels locaux. Elle a fixé à 9780 francs par an la valeur locative de l'appartement occupé par le couple, ce qui entraînait une augmentation du revenu - en nature soumis à cotisations pour la différence entre ce montant et le loyer déclaré de 300 francs par mois (3600 francs par an). Aussi bien la caisse de compensation a-t-elle, par décision du 20 mai 1994, réclamé à l'employeur les cotisations AVS /AI /APG/AC pour cette différence de loyer (y compris les intérêts moratoires) pour la période du 1 er janvier 1989 au 31 décembre 1993. La Maison S. a recouru contre cette décision en contestant la rétroactivité de la décision de la caisse. Par jugement du 24 novembre 1994, l'instance inférieure a annulé la décision litigieuse, considérant que la mise à disposition par l'employeur d'un logement en faveur du salarié représentait une prestation en nature qui ne pouvait être soumise à cotisations que jusqu'à concurrence de 9 francs par jour (270 francs par mois). Le TFA a admis le recours de droit administratif interjeté par la caisse contre ce jugement. Extrait des considérants: 3a. Selon l'ancien art. 11 al. 1 RAVS (voir RO 1992 II 1830), la nourriture et le logement des personnes employées dans les entreprises non agricoles et du personnel de maison sont évalués à 27 francs par jour. Si l'employeur ne fournit que le logement, celui-ci n'est compté qu'à raison de 9 francs par jour (art. 11 al. 2 RAVS). Quant à l'art. 13 RAVS, qui n'a pas été modifié par la novelle précitée, il dispose que la valeur de tout revenu en nature d'un autre genre sera estimée par la caisse de compensation dans chaque cas et selon les circonstances.

b. Les premiers juges considèrent que les époux W. sont engagés dans une entreprise non agricole au sens de l'art. 11 RAVS (ancien). Cette disposition, selon eux, l'emporte sur l'art. 13 RAVS, en tant que «lex specialis». Par conséquent, c'est un montant mensuel de 270 francs au maximum (30x 9) qui doit être soumis à cotisations pour la mise à disposition d'un logement par l'employeur en faveur de ces mêmes époux.

c. La recourante et l'OFAS critiquent à juste titre cette solution. En effet, à l'art. 11 RAVS précité, le Conseil fédéral n'a en principe voulu viser que les seules prestations fournies directement par l'employeur, au sein même de sa propre communauté domestique (RCC 1983 p. 515). Lorsque l'employeur met gratuitement à la disposition du salarié un appartement indépendant du sien, dont la valeur locative dépasse sensiblement les normes minimales précitées, l'avantage concédé doit être estimé conformément à l'art. 13 RAVS (Käser, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, p.133, note 4.97). Peu importe, à cet égard, que l'appartement se trouve dans un immeuble appartenant à l'employeur (RCC 1989 p. 405, 1983 p. 515; arrêt non publié Commune de V du 27 février 1991 [H 63/89]). Le fait que l'employeur consent un loyer de faveur, ou même renonce à percevoir un loyer, pour compenser certaines difficultés de la fonction de l'employé, n'y saurait rien changer. La somme non réclamée par l'employeur n'en constitue pas moins une prestation en nature, complémentaire au salaire et qui doit, à ce titre, être comptabilisée dans le revenu soumis à cotisations (arrêt Commune de V, déjà mentionné), comme d'ailleurs dans le revenu imposé par l'autorité fiscale (arrêt du 7 octobre 1986 en la cause G. [A. 234/1982], publié dans Steuerentscheid, 1987, B 101.2 n° 3). Tout au plus convient-il de tenir compte, dans l'estimation du loyer, d'éventuels inconvénients de service (arrêt commune de V).

4. Pour l'estimation de la prestation en nature sous la forme de la mise à disposition d'un appartement, l'autorité administrative fixe en principe la valeur effective de l'avantage en opérant la différence entre la valeur locative et le loyer payé, si celui-ci est sensiblement plus bas que les loyers fixés habituellement dans la région concernée. Elle jouit pour ce faire d'un large pouvoir d'appréciation (ATFA 1965 p. 153 = RCC 1966 p. 31; RCC 1989

p. 405, 1983 p. 515, 1981 p. 354). En l'espèce, la caisse de compensation a retenu un montant de 9780 francs par année au titre d'avantage en nature concédé par l'employeur, soit un loyer de 815 francs par mois. Ce montant se situe certainement dans les normes du marché. Il semble même peu élevé, s'agissant d'un appartement de quatre pièces à Genève, où les loyers sont notoirement élevés et si l'on considère, en outre, que les charges de l'appartement incombent à l'employeur. II n'y a en tout cas pas lieu, dans ces circonstances, de retrancher du loyer retenu par l'administration un certain montant au titre d'inconvénients de service. Au demeurant, il faut relever que c'est l'employeur lui-même qui, à la demande de la caisse, a suggéré de fixer à 815 francs par mois le montant du loyer de l'appartement en cause. " (Pratique VSI)

6.   Nel caso di specie, la società ricorrente ha preso in locazione un appartamento di 2 locali e mezzo, di 97 m2. Il canone ammonta a fr. 1'750, cui vanno aggiunti fr. 150 per l’acconto delle spese accessorie (doc. E). La ricorrente sostiene che l’appartamento è adibito ad uso ufficio e viene utilizzato solo saltuariamente dal proprio direttore, __________. A comprova di questa circostanza l’insorgente rileva che il contratto di locazione è stato sottoscritto dalla società e che lo stesso non era adibito ad abitazione poiché non è stato indicato il numero di persone che vi avrebbero abitato (doc. VI). La società ha prodotto inoltre una fattura per l’installazione di apparecchiature telefoniche ed impianti elettrici al vecchio recapito dell’insorgente che non sarebbero necessari per un’abitazione ma piuttosto idonei per un ufficio, una fattura che comprova l’avvenuto trasferimento delle apparecchiature al nuovo recapito ed una dichiarazione della __________ che conferma di aver smontato le apparecchiature e di averle trasferite al nuovo recapito. La ricorrente ha inoltre prodotto le fatture telefoniche e le dichiarazioni AVS del proprio direttore e ha chiesto l’audizione del custode dello stabile, nonché dell’ex responsabile dei traslochi della società che ha trasferito i mobili dalla vecchia alla nuova sede della ricorrente. Con il ricorso la società chiede che la prestazione venga valutata sulla base di quanto prevede l’art. 11 OAVS, ossia che la prestazione venga quantificata in fr. 10.-- a notte. Ai fini del giudizio questo Tribunale ha posto alcune domande alla __________, la quale ha affermato: " (…) siamo con la presente ad informarvi che dall’1 aprile 2004 l’appartamento nr. 14 di 2 1/2 locali sito in __________ a __________, è stato dato in locazione al signor __________ e lo stesso è adibito ad uso abitativo. Prima della summenzionata data l’appartamento in questione era locato dalla spettabile RI 1.” (doc. XIII) Sentito in merito, il custode, in data 11 ottobre 2006, ha affermato: " Sono custode del __________ verso metà della via. Il palazzo si situa di fronte alla __________ è amministrato dalla __________ ed è composto da __________. Nel palazzo vi sono sia inquilini che sono lì da sempre e altri di più recente acquisizione. Da 5 anni, salvo errore, io so che l'appartamento è occupato da __________ il giudice mi dice che prima era locato da una società e dal 1.4.2004 personalmente dal sig. __________. Io preciso che ho sempre visto il sig. __________ che non ho visto dei traslochi o degli spostamenti in occasione dell'aprile

2004. Specifico che il sig. __________ non mi ha dato le chiavi e non mi ha incaricato di nulla in particolare riferito all'appartamento. Posso dire di non avere visto giungere della clientela presso questo appartamento, nessuno mi ha mai interpellato cercando gli uff. della società ricorrente. Io so che il sig. __________ arrivava la sera ad esempio e ripartiva al mattino dopo, capita che lui sia assente per certi periodi però io non so quantificare la sua permanenza e la sua assenza. Il mio contatto con il sig. __________ è un contatto molto formale di semplice saluto e nulla più. Annualmente, una sola volta, è necessario accedere a tutte le unità abitative per la lettura di contatori che viene eseguita da un tecnico che io accompagno a nome dell'amministrazione. Preciso che durante queste mie visite annuali ho potuto constatare l'esistenza di una cucina sempre in ordine, di una camera da letto e di una sala occupata da una scrivania con computer e materiale d'ufficio, materiale con il quale non ho domestichezza. Non sono in grado di dire e di ricordare se ci fosse anche un divano ma la sala è solamente un ufficio questa è stata una mia impressione. Ribadisco che di clientela non ne ho vista nel senso che quando c'era lui non arrivavano a cercarlo, capitava che lui arrivasse con delle persone ma era un'altra cosa. Preciso che __________ arrivava si fermava una al massimo 2 notti e non più di tanto e non gli capitava di passare dei periodi prolungati. E non so indicare la frequenza di queste sue presenze. Nel Palazzo vi è una lavanderia ed il sig. __________ ha diritto ad un turno il venerdì per il lavaggio ed è capitato di vederlo in lavanderia mentre lavava. L'appartamento ha in dotazione una cantina che è occupata con oggetti personali del sig. __________ che non so precisare. L'unità abitativa ha un centinaio di metri quadrati. Non ho altro da aggiungere.” Da quanto affermato dal custode non risulta che il locale fungesse da ufficio della società ricorrente, ma piuttosto da  appartamento dove __________, direttore della società ed unico suo dipendente, si recava di tanto in tanto (“ Posso dire di non avere visto giungere della clientela presso questo appartamento, nessuno mi ha mai interpellato cercando gli uff. della società ricorrente. ”, “ Ribadisco che di clientela non ne ho vista nel senso che quando c’era lui non arrivavano a cercarlo (…) ” e “ Preciso che __________ arrivava si fermava una al massimo 2 notti e non più di tanto e non gli capitava di passare dei periodi prolungati. ”). Questa circostanza viene in particolare confermata dal fatto che con il 1° aprile 2004, ossia con la cessazione dell’attività presso la società ricorrente, l’appartamento è passato in locazione direttamente a __________, è adibito ad uso abitativo (cfr. doc. XIII) e che il custode ha precisato che ha “ sempre visto il sig. __________ che non ho visto dei traslochi o degli spostamenti in occasione dell’aprile 2004. ”) (doc. XVI). Il fatto che il trasferimento della locazione dalla società ricorrente al suo dipendente, avvenuto con la cessazione del rapporto lavorativo, non abbia portato ad alcun trasloco, dimostra che in realtà, sin dall’inizio, i locali siti a __________ non fungevano da ufficio della ricorrente, bensì da appartamento per il suo direttore. Del resto nessun altra persona sembra mai essere stata vista in quell’appartamento per svolgere un’attività lucrativa (anche perché __________ era l’unico dipendente), la cantina contiene oggetti di proprietà del dipendente (“ L'appartamento ha in dotazione una cantina che è occupata con oggetti personali del sig. __________ che non so precisare ”), il quale utilizzava pure i locali della lavanderia quando era il suo turno (“ Nel Palazzo vi è una lavanderia ed il sig. __________ ha diritto ad un turno il venerdì per il lavaggio ed è capitato di vederlo in lavanderia mentre lavava ”). L’assegnazione regolare a titolo gratuito da parte del datore di lavoro al suo direttore di un appartamento, che poteva utilizzare quando voleva, nel caso concreto, costituisce un reddito in natura d’altra specie, da includere nel salario determinante. Il direttore poteva infatti disporre dell’appartamento nella stessa maniera in cui ne avrebbe potuto disporre se avesse pagato direttamente la pigione. Visto che il vantaggio concesso costituisce una parte della rimunerazione del dipendente, a giusta ragione la cassa ha effettuato la ripresa dell’importo della pigione e non si è limitata a fr. 10.-- a notte (cfr. anche RCC 1983 pag. 515; Greber, Duc, Scartazzini, Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants [LAVS], Basilea e Francoforte sul Meno, 1996, pag. 165, n, 51 seg. ad art. 5; Käser, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, Berna 1996, pag. 151, n. 4.113 seguenti). La circostanza che l’interessato beneficiava solo di un permesso “__________” che gli permetteva di risiedere in Svizzera al massimo 120 giorni all’anno non è determinante, viste le chiare risultanze degli accertamenti effettuati in corso di procedura da cui emerge che l’appartamento non era utilizzato da altre persone e non fungeva da Ufficio della società. Il direttore ne poteva invece disporre quando e come voleva. L’impressione del custode, secondo il quale la sala “ è solamente un ufficio ”, nulla cambia, poiché si tratta di una valutazione personale. Anche la documentazione prodotta dalla ricorrente non modifica la valutazione di questo Tribunale, non potendosi evincere dall’istallazione di alcune apparecchiature la presenza di un ufficio. In queste condizioni il TCA rinuncia all’audizione del responsabile dei traslochi, che avrebbe dovuto attestare che i mobili d’ufficio della società sono stati trasferiti dalla vecchia sede di __________ al nuovo recapito di __________, mentre i mobili privati di __________ sarebbero stati trasferiti nella sua abitazione in __________ (doc. VI). Infatti questa circostanza, comunque non contestata, non muta l’esito del ricorso. Dagli accertamenti, ed in particolare dalle dichiarazioni del teste, emerge infatti che l’appartamento sito a __________ non fungeva da ufficio della società, bensì era messo a disposizione di __________ per soggiornarvi quando che si recava in Ticino. Conformemente alla costante giurisprudenza, qualora l’istruttoria da effettuare d’ufficio conduca l’amministrazione o il giudice, in base ad un apprezzamento coscienzioso delle prove, alla convinzione che la probabilità di determinati fatti deve essere considerata predominante e che altri provvedimenti probatori non potrebbero modificare il risultato, si rinuncerà ad assumere altre prove (apprezzamento anticipato delle prove; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, pag. 212 no. 450, Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2a ed., pag. 39 no. 111 e pag. 117 no. 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2a ed., pag. 274; cfr. anche STFA dell'11 gennaio 2002 nella causa C., H 103/01; DTF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c e riferimenti). Tale modo di procedere non costituisce una violazione del diritto di essere sentito desumibile dall'art. 29 cpv. 2 Cost. (e in precedenza dall'art. 4 vCost.; DTF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d, 119 V 344 consid. 3c e riferimenti). In concreto, questo Tribunale ritiene la fattispecie sufficientemente chiarita dall’esame degli atti dell’incarto per cui rinuncia all'assunzione di ulteriori prove. La ripresa della Cassa si rivela corretta.

7.   In secondo luogo la ricorrente contesta la decisione dell’amministrazione laddove calcola gli interessi di mora anche sull’importo di fr. 53'851.45 relativo alle rimunerazioni supplementari versate al proprio dipendente per vacanze non godute dal 1999 al 2002. L’insorgente sostiene infatti di aver regolarmente notificato il salario in data 10 febbraio 2004 (doc. C). L’amministrazione afferma di non aver mai ricevuto il citato scritto del 10 febbraio 2004, per cui gli interessi sono dovuti. La ricorrente ammette di aver spedito la lettera per posta “ A ”, ma fa valere che non essendo necessaria una forma particolare per la notifica dei contributi, si deve presumere che la lettera sia stata inviata, poiché conforme “ al corso ordinario delle cose ” e “ all’esperienza generale della vita .” e perché la Cassa non può provare il mancato ricevimento della comunicazione (doc. I). 8. Giova preliminarmente qui rammentare che la procedura dinanzi al Tribunale delle assicurazioni sociali è retta dal principio inquisitorio. Il Tribunale accerta d’ufficio, con la collaborazione delle parti, i fatti rilevanti per il giudizio, assume le prove necessarie e le apprezza liberamente ed il giudice delegato ha facoltà di ricorrere a mezzi probatori non indicati dalle parti o di rinunciare all’assunzione di mezzi probatori che le parti hanno notificato. E’ dunque compito del giudice chiarire d’ufficio in modo corretto e completo i fatti giuridicamente rilevanti. Questo principio non è tuttavia incondizionato, ma trova il suo correlato nell’obbligo delle parti di collaborare (DTF 125 V 195 consid. 2 con riferimenti; RAMI 1994 pag. 211; AHI Praxis pag. 212; DLA 1992 pag. 113; MEYER, “Die Rechtspflege in der Sozialversicherung” in Basler Juristische Mitteilungen (BJM) 1989 pag. 12; SPIRA, “Le contentieux des assurances sociales fédérales et la procédure cantonale” in Recueil de jurisprudence Neuchâteloise (RJN) 1984 pag. 16; KURMANN, “Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege in erster Instanz” in Luzerner Rechtsseminar 1986, Sozialversicherungsrecht, Referat XII, pagg. 5 segg.). Questo obbligo comprende in particolare quello di motivare le pretese di cui le parti si avvalgono e quello di apportare, nella misura in cui può essere ragionevolmente richiesto da loro, le prove dettate dalla natura della vertenza o dai fatti invocati: in difetto di ciò esse rischiano di dover sopportare le conseguenze dell’assenza di prove (SVR 1995 AHV Nr. 57 pag. 164 consid. 5a; RAMI 1993 pagg. 158-159 consid. 3a; DTF 117 V 264 consid. 3b; SZS 1989 pag. 92; DTF 115 V 113; BEATI in: "Relazioni tra diritto civile e assicurazioni sociali", Lugano 1993, pag. 1 seg.). Su questi aspetti, si veda in particolare: DUC, Les assurances sociales en Suisse, Losanna 1995, pagg. 827-828 e LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Berna 1997, pagg. 339-341, laddove quest'ultimo rileva che “besondere Bedeutung hat die Mitwirkungspflicht dann, wenn der Sachverhalt ohne Mitwirkung der betroffenen Person gar nicht (weiter) erstellt werden kann”. L'obbligo di accertamento d'ufficio dei fatti, correlato dal dovere di collaborazione delle parti, non rende comunque privo d'efficacia il principio secondo cui l'onere della prova incombe alla parte che da un fatto deriva un suo diritto e del conseguente fardello in caso di mancata prova. L'art. 8 CC prevede infatti che, ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita deve fornirne la prova. Secondo il TFA (sentenza 18 settembre 2001 nella causa B., K 202/00, cons. 3b): " (…) Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4; comp. ATF 125 III 238 consid. 4a à propos de l'art. 274d al. 3 CO). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve: en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid. 3). Au demeurant, il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1999 n° U 349, p. 478 consid. 2b; DTA 1998 n° 48, p. 284). (…)." In senso analogo Borghi/Corti op. cit. pag. 90.

9.   Per quanto attiene alla notifica delle decisioni ed all’inoltro di atti ed istanze i Tribunali, ed in particolare il Tribunale Federale delle Assicurazioni, hanno sviluppato nel corso degli anni un’abbondante giurisprudenza. Occorre anzitutto rilevare come l’onere della prova dell’avvenuta notifica di una decisione giudiziaria incombe all’autorità amministrativa (DTF 115 V 113 con riferimenti). Qualora la notifica o la relativa data sono contestate, in caso di dubbio fa stato la versione fornita dal destinatario (DTF 103 V 66 consid. 2a). L’andamento organizzativo di una spedizione da parte dell’autorità amministrativa non è sufficiente per provare la notifica di una decisione, in particolare quando si tratta di un invio per posta A (RCC 1992 pag. 395 consid. 3c). Questa prova può essere tuttavia portata per il tramite di indizi (per esempio: corrispondenza con l’autorità amministrativa, RCC 1984 pag. 123 consid. 1b), tenuto conto che, secondo la giurisprudenza del TFA, è sufficiente che la prova sia stata fornita secondo il principio della verosimiglianza preponderante (DTF 121 V 6 dove si trattava di un termine per salvaguardare la perenzione dei contributi AVS ex art. 16 cpv. 1 LAVS; KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, Zurigo 1999, N 364, pag. 166). In una sentenza del 22 febbraio 1993 nella causa V. pubblicata in DTF 119 V 7, il Tribunale federale delle assicurazioni sociali aveva invero avuto modo di stabilire che la tempestività dell'esercizio di un rimedio di diritto deve essere determinata con certezza (ad esempio fornendo la prova dell'invio mediante raccomandata) e che in simili casi, la regola della verosimiglianza preponderante, usuale nel diritto delle assicurazioni sociali, non è applicabile. In una successiva sentenza del 28 febbraio 1995 nella causa R. pubblicata in DTF 121 V 5 e AJP 1995 pag. 1090-1091, la nostra Massima Istanza ha precisato che la giurisprudenza citata (DTF 119 V 7) si applica solamente per valutare la tempestività di atti processuali, ma non invece nell'ambito dell'amministrazione di massa (ad esempio: l'emanazione di decisioni in materia di contributi) dove è applicabile l'abituale criterio della probabilità preponderante. Va comunque osservato che, anche in questa seconda occasione, in assenza di un invio raccomandato, il TFA, pur applicando il criterio della probabilità preponderante, ha ritenuto non avvenuta la notifica della decisione alla data indicata dall'amministrazione (per una critica della giurisprudenza federale, anche con riferimento al DTF 120 V 37, cfr. U. KIESER in: AJP 1995 pag. 1091-1092). A questo proposito va rilevato che in una sentenza del 26 settembre 1994 nella causa E.K. AG, il Tribunale federale delle assicurazioni ha riconfermato che colui che è in grado di comprovare l'avvenuta spedizione (ad esempio mediante una ricevuta postale), beneficia della presunzione che in quell'invio sono contenuti i documenti rilevanti ai fini dei diritti che si vogliono fare valere. In tale ipotesi, se l'amministrazione ritiene che in quell'invio figuravano altri documenti sta a lei fornire la prova delle proprie affermazioni. In una sentenza del 14 dicembre 1999 nella causa P., pubblicata in DLA 2000 pag. 118 segg., l'Alta Corte ha rilevato che l'autorità sopporta le conseguenze della mancanza di prove (o della mancanza della probabilità preponderante) nel senso che, se la notifica o la rispettiva data sono contestate e se esistono effettivamente dubbi a tale proposito, occorre basarsi sulle dichiarazioni del destinatario dell'invio. La spedizione con la posta normale non consente in generale di stabilire se la comunicazione sia pervenuta al destinatario; la semplice presenza nel fascicolo della copia dell'invio non è sufficiente per dimostrare che tale lettera sia stata effettivamente spedita e ricevuta. Tuttavia, la prova della notifica di un atto può risultare da altri indizi o dall'assieme delle circostanze, quali la mancata protesta da parte di una persona che riceve richiami (cfr. STCA del 22 luglio 2005, inc. 36.2005.3 e 4).

10.   In concreto la ricorrente rileva di aver inoltrato tempestivamente la notifica delle remunerazioni supplementari per le vacanze non godute dal suo dipendente, senza tuttavia comprovare l’invio dello scritto del 10 febbraio 2004 tramite la produzione, per esempio, di una ricevuta o di corrispondenza con l’Ufficio destinatario. La produzione agli atti della lettera del 10 febbraio 2004, trasmessa per posta “A”, non permette di rendere verosimile che lo scritto sia stato effettivamente spedito e ricevuto dall’amministrazione. Un possibile errore d’impostazione, di consegna o altro non può esser fatto ricadere sulla Cassa. In queste condizioni la richiesta dell’amministrazione di pagare interessi di mora a causa del tardivo inoltro della dichiarazione dei salari versati al proprio dipendente anche sull’importo di fr. 53'851.45 è corretta (cfr. art. 41bis cpv. 1 OAVS). Il ricorso va di conseguenza respinto mentre la decisione impugnata merita conferma.

11.   Nella misura in cui il presente giudizio ha attinenza a contributi imposti dal diritto federale è data facoltà di impugnativa al Tribunale federale delle assicurazioni mediante ricorso di diritto amministrativo. Per quanto il presente giudizio si riferisca invece alla richiesta di versamento di contributi per assegni familiari - che attengono al diritto cantonale - non vi è controllo giudiziario da parte del Tribunale federale delle assicurazioni mediante ricorso di diritto amministrativo (v. DTF 124 V 146 c. 1 e riferimenti) ed il giudizio cantonale è definitivo. Per questi motivi dichiara e pronuncia

1.   Il ricorso é respinto .

2.   Non si percepisce tassa di giustizia, mentre le spese sono poste a carico dello Stato.

3.   Nella misura in cui la lite ha per oggetto la richiesta di contributi per assegni familiari, la presente decisione è definitiva.

4.   Comunicazione agli interessati i quali possono impugnare il presente giudizio con ricorso di diritto amministrativo al Tribunale federale delle assicurazioni, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerna, entro 30 giorni dalla comunicazione. L'atto di ricorso, in 3 esemplari, deve indicare quale decisione è chiesta invece di quella impugnata, contenere una breve motivazione, e recare la firma del ricorrente o del suo rappresentante. Al  ricorso dovrà essere allegata la decisione impugnata e la busta in cui il ricorrente l'ha ricevuta. terzi implicati Per il Tribunale cantonale delle assicurazioni Il giudice delegato                                                 Il segretario Ivano Ranzanici                                                     Fabio Zocchetti