CPEN.2020.34

A.a) X.________, né en 1940, a été administrateur de la société A.________ SA dès son inscription au registre du commerce, le 19 juillet 1968. Cette société avait pour but social notamment l’organisation de cours [….] à Z._________. Sa faillite, prononcée par le Tribunal civil du district de Neuchâtel le 3 septembre 1998, a été confirmée par le Tribunal cantonal le 21 octobre 1998. Elle a été radiée d’office suite à la clôture de la faillite le 15 mars 2004.

b) B.________ SA est une société anonyme de droit suisse avec siège dans à S.________. C.________ en a été le directeur général du 1erjanvier 2009 au 6 novembre 2020 et, depuis cette date, il en est l’administrateur.

c) Durant les années 1990, B.________ SA a ponctuellement sollicité A.________ SA, notamment pour inviter certains de ses clients aux cours organisés par cette dernière.

B.a) A compter de 2012 ou 2013, X.________ a commencé à requérir le paiement en sa faveur, par B.________ SA, de différents montants en lien avec l’organisation de cours de conduite remontant à la fin des années 1990. Le 18 novembre 2013, il a écrit notamment à l’attention de C.________, en sa qualité de directeur général : «j’ai le sentiment que vous n’avez pas bien été mis au courant de la délicate situation dans laquelle votre entreprise s’est gentiment enlisée» et expliqué avoir mandaté un médiateur «pour essayer de sortir de cette impasse sans recourir à la voie légale afin de ne pas ternir l’image de B.________ SA que j’ai toujours appréciée pour son dynamisme et son état d’esprit». Dans une correspondance du 12 mars 2014, il a relevé qu’une facture datée du 17 septembre 1998 avait été éteinte par un paiement de 52'012.50 francs, mais qu’il entendait réclamer le montant total de 73'406.90 francs pour des prestations fournies (cours de conduite et repas) entre septembre et novembre 1998, ainsi qu’en mai et juin 1999. Il a ajouté que les prestations fournies l’avaient été «suite à une autorisation spéciale[obtenue]du chef de l’office des faillites à titre personnel, tous frais et risques à[sa]charge» et que si B.________ SA estimait n’avoir aucune dette «envers[lui-même]et l’ex-société A.________ SA dont[il était]unique administrateur et seul actionnaire», elle devrait en apporter la preuve. Le montant de 73'406.90 francs était détaillé dans une annexe non datée à l’en-tête «A.________». Il en ressort que les cours donnant lieu à la créance litigieuse ont eu lieu dès le 1erseptembre 1998.

b) X.________ a mandaté un avocat, lequel s’est adressé à B.________ SA le 9 octobre 2017 pour réclamer à nouveau le paiement d’un «solde d’environ CHF 73'500.00». X.________ avait organisé ces journées «à titre exclusivement privé». Il ajoutait que l’exception de prescription qui pouvait être opposée était connue depuis fort longtemps mais en appelait une dernière fois à la sagacité et la compréhension de B.________ SA. Cette dernière a répondu qu’elle avait honoré tous ses engagements envers A.________ et tenait cette affaire pour close. Par son mandataire, X.________ a une nouvelle fois indiqué, le 8 novembre 2017, qu’il avait fourni les prestations à l’origine de sa créance à titre privé. Même si celle-ci était prescrite, rien n’empêchait B.________ SA de payer à titre «moral». Le courrier indiquait, à titre de conclusion : «Dans la négative, il n’est pas exclu que X.________ décide d’adopter une attitude plus vindicative s’agissant de l’attitude de votre entreprise». Sinon pour répéter qu’elle tenait l’affaire pour close, B.________ SA n’a donné aucune suite.

c) Il ressort du dossier différentes «confirmation[s]de réservation» émises par A.________ SA, datées de 1998 et 1999, pour des «cours de perfectionnement de conduite» prévus de septembre à novembre 1998, puis en mai et juin 1999. Elles sont adressées à B.________ SA et comportent un tampon humide de cette dernière et une signature sous la mention «lu et approuvé par».

C.a) Le 13 novembre 2018, B.________ SA et C.________ ont déposé plainte pénale contre X.________ pour injures, calomnie, subsidiairement diffamation et tentative de contrainte. Ils reprochaient à X.________ d’avoir adressé différents courriers menaçants et attentatoires à leur honneur. Le 7 janvier 2019, ils ont communiqué au ministère public de nouveaux courriers de X.________, puis à nouveau le 4 février 2019, précisant étendre la plainte pénale en conséquence.

b) En substance, il ressort des courriers dénoncés les points suivants :

- Par courrier du 26 février 2018 adressé à C.________, B.________ SA, avec copie à D.________, Compliance Officer, et E.________, secrétaire générale, X.________ a tenu les propos suivants : «vos histoires de prescriptions ne sont qu’une mauvaise couverture contre une somme d’argent due pour un service rendu(…).Je n’ai plus rien à perdre et je vais tout mettre en œuvre pour que l’image de votre entreprise « xxxxx », leitmotiv que vous avez effectivement abandonné, ne soit repris et complété à sa juste valeur, compte tenu de la situation présente et réelle « B.________ SA, une entreprise pas comme les autres, qui ne tient plus ses engagements », sous la houlette de son nouveau directeur général obnubilé par l’argent(…).Dommage pour l’image de B.________, qui est en phase de se ternir(…).Heureusement je ne suis pas à votre place, mais pour quelques milliers de francs économisés malhonnêtement, vous allez mettre en cause le sérieux et la clarté de toute l’entreprise et du personnel dévoué à l’œuvre(…).Je vais donc utiliser à bon escient ma hache de guerre déterrée et je vous assure que vous allez entendre parler de moi, indépendamment de tout juriste ou avocat, devenus inopérants dans l’état actuel de la situation que je vais gérer à ma façon» ;

- Par courrier du 17 mars 2018 adressé à C.________, B.________ SA, X.________ écrit : «Tout est déjà prêt pour lancer l’opération, qui va me délester de quelques gros sous, mais qui me fera le plus grand bien pour me permettre de soulager ma conscience et savourer les conséquences que vous allez devoir endosser et justifier auprès du conseil d’administration de votre honnête société et employeur, très connus par le grand public et fort prisés dans tout le petit pays, ouvert à la torride et rude concurrence». Il attend de savoir s’il doit«fourbir les dernières armes ou signer le traité de paix» sur ce «dossier très explosif, sans quoi la machine infernale va se mettre inexorablement en mouvement», à «vos risques et périls» ;

- Le 26 mars 2018, il écrit au même destinataire qu’il a fouillé «l’immense tas d’anciens papiers de A.________ SA» et qu’il a retrouvé le nom et l’adresse du détenteur du véhicule utilisé pour le cours de perfectionnement donné aux clients de B.________ SA et qu’il pourra ainsi enfin l’informer que B.________ SA n’a pas honoré son engagement et refuse catégoriquement de payer son dû. En substance, il indique détenir le nom et l’adresse de 503 participants au cours – clients de B.________ SA – et qu’en l’absence de réponse sous 48 heures, il s’adressera à chacun d’eux pour les rendre «attentifs au mauvais tour joué par B.________ SA à[son]égard». Il indique également être prêt à «démolir[la]position inconfortable et carrément ridicule de la part d’un PDG», puis : «Au point où j’en suis actuellement, je ne risque plus rien, mais j’attends du meilleur selon l’issue du dossier, votre siège actuel pouvant éventuellement devenir éjectable car je saurais et pourrais aider à déclencher la détente du siège éjectable sur lequel vous êtes juché» ;

- Le 3 avril 2018, X.________ s’adresse au directeur général adjoint de B.________ SA en ces termes : «j’ai pensé qu’il était convenable de vous rendre attentif sur le comportement foncièrement malhonnête de votre PDG qui va se retrouver, malgré les nombreux avertissements reçus et ignorés, dans une situation inconfortable et explosive qui va nuire et salir de façon non négligeable la très bonne image acquise(…) ». Il qualifie le PDG de «malveillantet cupide à volonté» ; puis de «malhonnêteet malveillant». Il indique avoir «quelques intéressants tours de passe-passe» pour parvenir sans difficulté à entacher l’excellente image de B.________ SA vis-à-vis de ses clients ou clients potentiels. Il joignait les courriers adressés précédemment à C.________ ;

- Le 21 juillet 2018, X.________ s’adresse à F.________, directeur du département réseaux de vente. Il qualifie C.________ de «PDG d’opérette avide, gourmand et entêté» puis de «PDG de pacotille» ;

- Le 8 août 2018, il s’adresse une nouvelle fois à C.________, «Monsieur le PDG gourmandet insatiable». Il lui prédit unsommeil léger et constamment troublétant qu’il n’aura pas satisfaction. Persistant dans l’usage du registre martial adopté, il se ditparé pour la guerre, jusqu’à ce que l’unpose son genou à terre. Il est train de lancer «l’opération de la dernière chance, très lourde de conséquences pour l’image de la vénérable maison, sacrifiée pour de maigres et tristes raisons d’argent» ;

- Le 7 septembre 2018, il s’adresse derechef au «PDG d’opérette». Ne pas honorer le dû est une «grave erreur de parvenu» qui allait lui «coûter la peau». Et «bonne chance pour retrouver une pareille planque après voir giclé de votre siège éjectable». Il ne restait que quelques heures de réflexion et de relâche pour prendre la bonne décision. La machine infernale allait inexorablement se mettre en mouvement pour créer une masse énorme de désagréments. ;

-  Un nouveau courrier est adressé à F.________ le 7 septembre 2018 en sa qualité de directeur et de membre du conseil d’administration en ces termes : «le comportement malveillant de B.________ SA et de son PDG plus que gourmand et malhonnête correspond à un vol pur et simple». L’erreur commise allait occulter de longues années durant la loyauté, l’honnêteté et le sérieux de la grande et vénérable et ancienne maison, dirigée par un triste sire imbu de lui-même, avide de reconnaissances et de grosses coupures. Il est question de l’arrogance et de l’appétit d’ogre d’un «PDG sans scrupules qui se prend pour Napoléon». X.________ y indique qu’il veut absolument récupérer d’une façon ou d’une autre tout l’argent qui lui est incontestablement dû, prédit une «débâcle d’image» et évoque de l’argent «subtilisé par de sinistres techniques de larcin et moyens peu orthodoxes». Le tremblement de terre était imminent.

- Des courriers sont encore adressés à C.________, G.________, directeur des ressources humaines, F.________ et H.________, directeur du département patrimoine, les 15, 22 et 29 septembre

2018. Il était temps de régler les comptes d’une autre manière que l’habituelle, «trop sage et belle». Le feu serait difficile à maîtriser. C’était dommage pour l’issue fatale et brutale qui allait se présenter. Il ne pourrait pas se reprocher de n’avoir pas tout essayé pour faire comprendre le grave danger qui allait se présenter et qui allait anéantir et noircir l’image de la société, à cause d’un triste sire mal fagoté irresponsable et grillé qui se dit grand PDG. Il restait 144 heures avant le rouleau compresseur. Il avait encore «pas mal de copains et vrais amis dans le milieu de l’information, presse et autres tuyaux».

L’intégralité de ces correspondances est adressée au siège social de B.________ SA avec comme référence «Litige X.________, A.________ SA».

c) Le 8 octobre 2018, par l’intermédiaire de leur conseil, B.________ SA et C.________, notamment, ont invité X.________ à cesser immédiatement d’attenter à leur honneur ; à défaut, une plainte serait déposée. Aucun montant ne lui était dû personnellement et au surplus, une éventuelle créance serait prescrite.

d) X.________ a continué d’adresser différents courriers :

- Les 16 et 30 octobre 2018, il s’adresse au mandataire de B.________ SA et de C.________. Il qualifie B.________ SA de «boîte de pandore» et indique que celle-ci et son PDG «ne valent plus un seul sou sur le plan humain ou sociétal». Il évoque «l’état de grave crise de démence d’un PDG hissé sur son piédestal, décoré de liasses de billets flambants neufs». On peut y lire les propos suivants : «J’ai encore de très bonnes et anciennes relations dans le milieu de la presse écrite et sonore, qui seront très heureux et enchantés de pouvoir à nouveau refaire un peu surface et se laisser aller sans pression aucune dans le domaine intéressant de l’information utile et importante, qui est de nos jours en grande partie bâillonnée par des monstres de Big-Boss tels Monsieur C.________, patron craint et [in]contesté dans la vénérable et ancienne Grande Maison transformée et devenue par un coup de baguette magique, B.________ SA, sous l’ère de son prétentieux dernier despote, devenu Monseigneur, qui se plaît et se délecte en jouant avec des centaines de milliers de gros billets de mille francs, ce qui veut dire des millions par poignées, soi-disant gagnés de façon tout à fait normale, honnête, et bel et bien conventionnelle, avec l’argent de ses clients qui n’en verront jamais la couleur, même pas dans la fixation de nouveaux tarifs de primes à payer rubis sur l’ongle». C.________ est qualifié de «cupide et insatiable», puis de «crapule» et de «malhonnête». Il conclut : «A vous de voir, Cher Maître, avec votre client perfide et un peu trop porté sur les thunes, de quelle manière il va essayer de s’en tirer, car je ne vais rien lâcher(…) » ;

- Le 30 octobre 2018, C.________ reçoit les propos suivants, adressés au siège de B.________ SA : «vous n’êtes qu’un pauvre type malhonnête et mal fagoté,qui est en train de se noyer au milieu d’un énorme tas de grosses coupures, peut-être gagnées de façon peu claire et discutable, dans le milieu des hautes finances, pas toujours très respectables» ; «une simple entourloupette bien organisée et orientée serait en mesure de casser les jambes et l’équilibre du géant aux pieds d’argile» ; «je me fais un plaisir énorme de titiller un prétentieux Grand PDG(…) » ;« je me régale de pouvoir analyser et commenter la suite des événements pas très agréables et honnêtes de la part d’un soi-disant puissant et énergique PDG pas nécessairement vraiment intelligent,mais très imbu de lui-même et fortement attiré par le pouvoir des thunes(…) ». Il n’entendait pas se laisser marcher sur les pieds par un individu Grand PDG de la pire espèce qui brasse des millions par centaines et ne respecte pas ses obligations ;

- Les 21 et 28 décembre 2018, X.________ s’adresse à C.________ avec copie à D.________ : «je vais m’impliquer en plein et jusqu’au bout de ce qui est humainement possible pour vous faire baver les thunes que vous vous êtes mis en tête de me voler, pour assouvir votre besoin insatiable de fric et de reconnaissance et pour alimenter votre sinistre et lamentable égo surdimensionné». Il qualifie le directeur général de «colosse de Loup-Garou, grand et affamé patron» et se voit obligé de« troubler et déstabiliser la bonne entente et la confiance d’un Conseil d’administration honnête» ;

- Le 4 janvier 2018, C.________ se voit encore qualifier par courrier d’homme cupide et insatiable à l’attitude malsaine et foncièrement malhonnête. X.________ allait lancer une belle, bonne et efficace opération de destruction de l’image de Grand PDG gourmand, de la Vénérable Maison, son conseil d’administration et ses directeurs ; il allait savonner la planche du directeur général sur le terrain médiatique.

D.a) X.________ a été entendu comme prévenu par la police le 17 janvier 2019. Il a admis être l’auteur des courriers précités. Il ne connaissait pas C.________ et ne l’avait jamais vu. Il ne lui écrivait qu’à raison de sa fonction. Si nécessaire, il avertirait la presse. Il n’arrêterait pas d’écrire. Au sujet du différend financier, X.________ a répété que B.________ SA lui devait 73'406.90 francs.

b) Le 30 janvier 2019, X.________ a adressé encore un courrier à C.________ et un second à F.________. Il répète en substance ses propos. B.________ SA est une boîte de pandore et son PDG est cupide et malhonnête. Pour seule variété, ce dernier est qualifié de «soi-disant Grand Timonier». A F.________, il écrit qu’il allait mettre en route l’infernale machinepar une «campagne de dénigrement sans failles, pour salir et mettre en cause le comportement abject d’un cupide PDG sans scrupules».

E.a) Le ministère public a rendu le 12 février 2019 une ordonnance pénale par laquelle il a reconnu X.________ coupable de diffamation, calomnie, injure et tentative d’extorsion à une peine de 60 jours-amende à 50 francs l’unité, avec sursis pendant 5 ans et à une amende de 600 francs. Il était reproché à l’intéressé :

«A V.________ (NE) et en tout autre endroit, entre le 26 février 2018 et le 30 janvier 2019, suite à un litige financier qui l’oppose à B.________ SA depuis 1999 pour un montant de CHF 73'406.90, X.________ a envoyé plusieurs dizaines de courriers postaux contenant des termes injurieux, diffamatoires et calomnieux à l’égard de B.________ SA et de son directeur général C.________, adressant ceux-ci aux deux lésés, ainsi qu’à de nombreux tiers, ceci dans le but de contraindre B.________ SA à lui verser le montant précité, contesté par celle-ci, préférant agir d’une manière et en des termes pénalement répréhensibles plutôt que d’user des voies de droit à sa disposition, par exemple par la saisine du tribunal civil compétent, portant ainsi atteinte à l’honneur de B.________ SA et de son directeur général C.________ et cherchant à déterminer B.________ SA à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires, en la menaçant d’un dommage sérieux».

b) X.________ a fait opposition le 22 février 2019. Il était vraiment anormal qu’une prestation fournie en bonne et due forme ne soit pas payée depuis des années. La cause a été transmise au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers.

c) Devant le tribunal de police, C.________ a indiqué le 2 juillet 2019 que de grands efforts avaient été déployés pour retrouver la trace d’une éventuelle créance avant d’arriver à la conclusion qu’une telle créance, en faveur de X.________, n’existait pas. Devant la violence des correspondances, aucune proposition d’arrangement n’avait été faite.

d) D.________ a été entendu comme représentant de B.________ SA. Il y avait toujours des craintes par rapport à l’image de la société en recevant des lettres où il est question que l’auteur fasse appel à la presse. X.________ avait fait référence à une liste de cinq cents participants au cours organisé par A.________SA. Il s’agissait soit de clients importants soit de collaborateurs de la société. Il était craint que des clients importants quittent l’entreprise. Questionné par le tribunal au sujet des confirmations de réservations tamponnées par B.________ SA, D.________ a indiqué qu’aucune facture n’avait été retrouvée.

e) X.________ a été auditionné. Il n’avait pas discuté, avec son précédent mandataire, des questions de prescription. Ce dernier lui avait indiqué qu’il était inutile d’insister par la voie civile. Il n’avait agi que dans le but d’obtenir de B.________ SA l’argent qu’il estimait lui être dû. Concernant les 500 participants, il n’avait pas eu l’intention de les importuner. Il allait continuer à se battre. La première facture, de 52'000 à 58'000 francs environ, avait été payée en mains de l’office des faillites. Il s’agissait du dernier cours organisé par A.________ SA. Le second cours avait été organisé sous sa propre responsabilité, avec l’autorisation de l’office des faillites et de l’Etat. C’était avec l’accord également de l’office des faillites qu’il avait confirmé les réservations sur le papier en-tête de la société même après le prononcé de sa faillite. C’est, enfin, toujours avec l’accord de cet office qu’il avait facturé en son propre nom des prestations fournies avant ladite faillite. X.________ s’est excusé d’avoir écrit des lettres un peu dures et percutantes, mais il n’avait pas d’autres moyens de reporter sa colère. Il continuerait à se battre. Devant le tribunal, X.________ a encore répété qu’il connaissait des «gens de la presse» mais qu’il renoncerait à les contacter si un accord était trouvé. Il trouvait ignoble le comportement deB.________ SA.

F.Dans son jugement du 9 juillet 2019, le tribunal de police a tenu pour contraire à l’honneur tant de C.________ que de B.________ SA différents propos tenus par X.________ dans ses correspondances. C’était notamment le cas, pour le premier, des termes «malveillant», «malhonnête», «cupide à volonté», «individu cupide et insatiable», «client perfideet un peu trop porté sur les thunes», etc. Pour la seconde, le tribunal a notamment retenu les termes de «boîte de Pandore», «qui ne vaut plus un seul sou sur le plan humain ou sociétal» comme attentatoire à l’honneur de la personne morale. Pour le premier juge, prêter à C.________ une «grave crise de démence» ou le qualifier de «prétentieux dernier de despote» relevait de la calomnie dans la mesure où la fausseté de ces propos, adressés à un tiers, était connue de l’auteur. Différents qualificatifs utilisés par l’intéressé étaient en outre injurieux à l’égard de C.________. Enfin, le prévenu s’était rendu coupable de tentative d’extorsion en menaçant B.________ SA de la dénigrer par voie de presse et auprès de 500 participants aux cours de conduite si elle ne lui payait pas plusieurs dizaines de milliers de francs.

G.a) Le prévenu a saisi la Cour pénale d’un appel contre ce jugement. Il le conteste entièrement. Dans sa déclaration d’appel, il nie avoir attenté à l’honneur de B.________ SA, estimant que le seuil pénal n’est pas atteint par les expressions «boîte de Pandore» ou le fait d’exprimer l’opinion personnelle sur le fait queB.________ SAn’a plus la même valeur qu’auparavant. Il conteste également que des propos constitutifs d’une atteinte à l’honneur de la société ont été communiqués à des tiers, dans la mesure où toutes les correspondances ont été adressées à des cadres ou des ex-cadres. Il s’agissait de faits internes à la société. Subjectivement, il n’a agi de la sorte que parce qu’il était convaincu que c’était l’unique moyen d’obtenir les montants qu’il estimait lui être dus. Il a agi de bonne foi dans ses allégations, ce qui exclut selon lui une intention punissable. Il soutient également que B.________ SA n’a jamais contesté le bien-fondé de ses prétentions. Concernant la tentative d’extorsion, elle n’est pas réalisée faute de dessein d’enrichissement illégitime. En outre, s’agissant d’un homme de plus de 80 ans se contentant de réclamer son dû et agissant de manière isolée, il n’a pas fait courir la moindre menace d’un danger sérieux à B.________ SA, en nette position de force. Subsidiairement, l’appelant conteste le montant du jour-amende, dont il sollicite qu’il soit arrêté à 10 francs l’unité en raison de sa situation financière.

b) Le ministère public a conclu au rejet de l’appel sans déposer d’observations.

c) C.________ et B.________ SA ont conclu au rejet de l’appel et à l’octroi d’une indemnité pour leurs frais de représentation. L’appelant n’avait développé aucune argumentation en lien avec sa condamnation à l’endroit de C.________ pour infractions contre l’honneur. Quant à B.________ SA, les propos tenus étaient bien de nature à l’exposer au mépris, remettant en cause sa fiabilité et son fonctionnement. Les courriers adressés à leur mandataire suffisaient à satisfaire l’exigence de la divulgation à un tiers. L’appelant ne pouvait se prétendre de bonne foi alors qu’il s’était vu indiquer qu’il n’était vraisemblablement pas titulaire de la créance et qu’elle était par ailleurs prescrite. Pour les mêmes motifs, l’infraction de tentative d’extorsion devait être confirmée.

d) L’appelant a répliqué le 1eroctobre 2020.

H.X.________ est au bénéfice d’une rente AVS et des prestations complémentaires. Il a indiqué à la police recevoir à ce titre 2'560 francs mensuels. Il plaide au bénéfice de l’assistance juridique. Il a été condamné à deux reprises en 2014 pour infractions à la loi fédérale sur la circulation routière, la seconde fois à une peine pécuniaire ferme, ainsi qu’en 2018 pour infraction à l’art. 87 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants.

C O N S I D E R A N T

1.Déposé dans les formes et délais légaux, l’appel principal est recevable.

2.Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP). La juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP). Elle peut également examiner en faveur du prévenu les points qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

3.a) L’appelant conteste sa condamnation pour diffamation, calomnie et injure.

b) Aux termes de l'article173 CP, qui réprime la diffamation, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire (ch. 1).

c)Selon l’article174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.

d) Ces deux dispositions protègent la réputation d'être un individu honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313cons. 2.1.1). En revanche, la réputation relative à l’activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n’est pas pénalement protégée ; il en va ainsi des critiques qui visent comme tel l’homme de métier, l’artiste, le politicien, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (arrêt du TF du03.01.2017 [6B_224/2016]cons. 2.2 ;ATF 119 IV 44cons. 2a).

L’honneur n’étant pas un concept se rattachant exclusivement à la personne humaine, les personnes morales de droit privé sont aussi titulaires de ce droit. L’attaque doit viser l’activité sociale de la société et non pas uniquement des individus qui agissent pour celle-ci (Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2012, n. 11 remarques préliminaires aux art. 173 à 178 CP et les références citées). Tel est le cas lorsqu’il est allégué que la personne morale a une activité ou un but propres à la rendre méprisable selon les conceptions morales généralement admises. L'attaque doit en principe se rapporter à l'activité sociale. Il n'est pas toujours facile de discerner si l'attaque est dirigée contre la personne morale ou contre les individus qui composent l'un de ses organes. Comme dans le cas des personnes physiques, on peut imaginer une atteinte à l'honneur «par ricochet». Ainsi, si l'on allègue qu'une société anonyme est dirigée par des escrocs qui ont commis tel ou tel acte répréhensible, les propos visent aussi bien les dirigeants personnellement que la personne morale dénigrée au travers du comportement des individus. Il faut cependant que l'on perçoive une attaque contre la personne morale en tant que telle, et non pas seulement contre des individus. Ainsi, la personne morale est atteinte dans son honneur soit lorsqu'on suggère qu'elle a eu une activité sociale méprisable, soit lorsqu'on la dénigre elle-même, en évoquant le comportement méprisable de ses organes ou employés (même s'il n'entre pas dans le but social) (Corboz, La diffamation, SJ 1992 p. 629, p. 639).

e) Les opinions sont protégées pour elles-mêmes, même si elles ne correspondent pas à la vérité, car, par définition, elles ne se prêtent pas à une démonstration de véracité (arrêt du TF du07.05.2012 [1C_9/2012]cons. 2.1 et la référence citée). Les opinions, commentaires et jugements de valeur sont admissibles pour autant qu’ils apparaissent soutenables en fonction de l’état de fait auquel ils se réfèrent (arrêt du TF du03.10.2013 [5A_170/2013]cons. 3.4.2). Dans la mesure où ils constituent dans le même temps aussi des affirmations de fait, par exemple des jugements de valeur mixtes, le noyau de fait de l’opinion est soumis aux mêmes principes que les affirmations de fait. Les jugements de valeur et les opinions personnelles, même lorsqu’ils reposent sur des faits vrais, peuvent constituer une atteinte à l’honneur lorsqu’ils consacrent, en raison de leur forme, un rabaissement inutile. Un jugement de valeur n’est attentatoire à l’honneur que lorsqu’il rompt le cadre de ce qui est admis et laisse entendre un état de fait qui ne correspond pas à la réalité ou conteste à la personne concernée tout honneur d’être humain ou personnel (arrêt du TF du03.10.2013 [5A_170/2013]cons. 3.4.2 ;ATF 138 III 641cons. 4.1.3).

f) Le fait d’accuser ou d’exprimer le soupçon qu’une personne a commis une infraction intentionnelle constitue une atteinte à l’honneur (ATF 118 IV 248, cons. 2b ; arrêt du TF du22.02.2011 [6B_15/2011]cons. 3.2.1), de même que le fait de détourner de leur sens médical des termes pour les utiliser de manière dépréciative, comme « psychopathe » (ATF 100 IV 43, cons. 2 ;ATF 93 IV 20).

g) Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions intentionnelles (Corboz, op. cit., n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174), la seconde se distinguant de la première en ce sens qu’un élément subjectif supplémentaire doit être réalisé, à savoir que l’auteur sait – le dol éventuel n’est pas suffisant – que le fait qu’il allègue est faux (Corboz, op. cit., n. 1 ad art. 174 CP ;Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., 2007, n. 1.1 ad art. 174 CP). Il n’y a dès lors pas place pour les preuves libératoires prévues en cas de diffamation (arrêt du TF du03.01.2017 [6B_224/2016]cons. 2.2). La connaissance de la fausseté doit exister au moment de la communication. La preuve de cet élément subjectif spécifique (la connaissance de la fausseté de l’allégation) incombe à l’accusation ; il s’agit d’une connaissance stricte (arrêt du TF du21.10.2010 [6B_506/2010]cons. 3.1.3 et les références citées). Si elle ne peut pas être prouvée, il faut examiner s’il y a lieu de retenir la diffamation (Corboz, op cit. n. 14 ad art. 174 CP). Du point de vue subjectif, la diffamation suppose que l’auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à l’honneur de ses propos et qu’il les ait proférés néanmoins, il n’est pas nécessaire qu’il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44cons. 2b ;ATF 105 IV 118cons. b).

h) Pour qu'il y ait diffamation, il faut une allégation de fait, et non pas un simple jugement de valeur (ATF 137 IV 313cons. 2.1.2). Il n'est en revanche pas nécessaire que l'auteur ait affirmé des faits qui rendent méprisable la personne visée ; il suffit qu'il ait jeté sur elle le soupçon d'avoir eu un comportement contraire aux règles de l'honneur ou qu'il propage - même en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire - de telles accusations ou de tels soupçons (ATF 117 IV 27cons. 2c). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313cons 2.1.3). Le fait d'accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel entre dans les prévisions de l'article173 ch. 1 CP(arrêt du TF du22.01.2009 [6B_138/2008]cons. 3.1 ; RJN 2017, p. 354). Le fait de s'adresser à une autorité officielle, à une autorité judiciaire, un avocat, un magistrat, ou un fonctionnaire n'exclut pas le caractère délictueux de l'acte (Dupuis et al., Petit commentaire CP, 2ème éd., 2017, n. 19 ad art. 173 ; arrêt du TF du20.12.2018 [6B_974/2018]cons. 2.3.1 et les références). Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV 313cons. 2.1.6). Peu importe que l’auteur tienne l’allégation pour vraie ou qu’il ait exprimé des doutes (Dupuis et al., op. cit., n. 22 ad art. 173 et les références citées). Alors que la diffamation suppose une allégation de fait, un jugement de valeur négatif, adressé à des tiers ou à la victime, est une manifestation directe de mésestime ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait. Simple appréciation, le jugement de valeur n’est pas susceptible de faire l’objet d’une preuve quant à son caractère vrai ou faux. Si l'on ne discerne qu'un jugement de valeur offensant, la diffamation est exclue et il faut appliquer la disposition réprimant l'injure (art.177 CP), qui revêt un caractère subsidiaire (arrêt du TF du23.03.2016 [6B_6/2015]cons. 2.2). Les opinions, commentaires et jugements de valeur sont admissibles pour autant qu'ils apparaissent soutenables en fonction de l'état de fait auquel ils se réfèrent (arrêt du TF du03.10.2013 [5A_170/2013]cons. 3.4.2). La frontière entre l’allégation de faits et le jugement de valeur n’est pas toujours claire : l’allégation de faits peut très bien contenir un élément d’appréciation et un jugement de valeur peut aussi se fonder sur des faits précis. Lorsque le jugement de valeur et l’allégation de faits sont liés, on parle de jugement de valeur mixte. Dans cette hypothèse, c’est la réalité du fait ainsi allégué qui peut faire l’objet des preuves libératoires de l’article173 CP(arrêt du TF du14.02.2013 [6B_498/2012]cons. 5.3.1).

i) L’article177 CPdéfinit l'injure comme le fait de celui qui, de toute autre manière (que la diffamation ou la calomnie), aura par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait attaqué autrui dans son honneur. L’injure formelle est une simple expression de mépris, qui ne permet pas de distinguer s'il s'agit d'une allégation de fait ou d'un jugement de valeur. Elle peut être adressée à la personne visée directement ou à un tiers. La marque de mépris doit toutefois être d'une certaine gravité, excédant ce qui est supportable. Il peut également s'agir d'un jugement de valeur offensant ou d'un fait attentatoire à l'honneur allégué en s'adressant au lésé (Jugement de la Cour pénale du 22.01.2015 [CPEN.2014.67] cons. 5 ; PC CP, n. 9 ss ad art. 177 CP).

Du délai de plainte de l’article 31 CP

j) En l’espèce, l’appelant a été renvoyé en jugement et condamné en première instance pour, notamment, des infractions d’atteinte à l’honneur commises entre le 26 février 2018 et le 30 janvier 2019. La plainte pénale a été déposée le 13 novembre 2018 et étendue le 4 février 2019.

k) Les infractions contre l’honneur ne sont poursuivies que sur plainte.Selon l'art. 31 CP - auquel renvoie l'art. 178 al. 2 CP - le délai de plainte est de trois mois. Il court dès le jour où l'ayant droit a connaissance de l'auteur et de l'acte délictueux, c'est-à-dire des éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction. Cette connaissance doit être suffisante pour permettre à l'ayant droit de considérer qu'il aurait de fortes chances de succès en poursuivant l'auteur, sans s'exposer au risque d'être attaqué pour dénonciation calomnieuse ou diffamation ; de simples soupçons ne suffisent pas, mais il n'est pas nécessaire que l'ayant droit dispose déjà de moyens de preuve (ATF 121 IV 272cons. 2a p. 275 ;101 IV 113cons. 1b ; arrêt du TF du20.04.2007 [6S.33/2007]cons. 5). En présence d'une pluralité d'infractions formant une unité (Einheitsdelikt), le Tribunal fédéral fixe le point de départ du délai pour porter plainte par analogie avec la fixation du point de départ de la prescription au sens de l'article 98 let. b CP (Dupuis et al., op. cit., n. 8 ad. art. 31). L'art. 98 let. b CP précise que la prescription court dès le jour du dernier acte si l'activité coupable s'est exercée à plusieurs reprises. L'unité naturelle d'action existe lorsque des actes séparés procèdent d'une décision unique et apparaissent objectivement comme des événements formant un ensemble en raison de leur relation étroite dans le temps et dans l'espace ; il s'agit de la commission répétée d'infractions ou de la commission d'une infraction par étapes successives. L'unité naturelle d'action est cependant exclue si un laps de temps assez long s'est écoulé entre les différents actes, quand bien même ceux-ci seraient liés entre eux. Le Tribunal fédéral interprète restrictivement cette notion, pour éviter de réintroduire sous une autre forme la figure du délit successif ou celle de l'unité sous l'angle de la prescription. Elle ne sera donc admise qu'à la double condition que les faits punissables procèdent d'une décision unique et se traduisent, dans le temps et dans l'espace, par des actes suffisamment rapprochés pour former un tout. La durée sur laquelle s'étendent les actes punissables doit en règle générale être relativement limitée (Dupuis et al., op cit., n. 7 ad art. 98).

l)  En l’espèce, la Cour pénale retient que c’est à bon droit que ni le premier juge ni l’appelant n’ont prétendu qu’il existerait un empêchement de procéder pour les faits antérieurs à août 2018, soit trois mois avant le dépôt de la plainte. En effet, au moment du dépôt de celle-ci le 13 novembre 2018, l’appelant avait adressé quelque dix-sept correspondances sur une période de huit mois avec une accélération dès le mois de septembre 2018. Son comportement, qui tend vers un seul but – celui de se faire payer une somme d’argent –, forme un ensemble et participe d’une décision unique, ce que l’appelant ne remet d’ailleurs pas en cause. Ainsi, le comportement dénoncé forme une unité naturelle d’action. Dès lors que l’appelant a agi jusqu’en janvier 2019 et que la plainte a été déposée le 13 novembre 2018 puis étendue le 4 février 2019, elle couvre l’ensemble des faits et il n’existe aucun empêchement de procéder.

Des atteintes à l’honneur commises au préjudice de C.________

m) La Cour pénale constate avec les intimés que, dans sa déclaration d’appel motivée, l’appelant ne développe aucune argumentation propre en lien avec les infractions d’atteinte à l’honneur pour lesquelles il a été reconnu coupable en première instance à l’endroit de C.________, bien qu’il conclut à son acquittement à cet égard également.

n) Quoiqu’il en soit, le premier jugement ne prête pas le flanc à la critique. Il est admis et non contesté que l’appelant est l’auteur des nombreuses correspondances qui figurent au dossier. Dans celles-ci, il qualifie l’intimé C.________ tantôt d’avoir un comportement foncièrement malhonnête, d’être malveillant et cupide à volonté, d’être un PDG d’opérette avide, gourmand et entêté. Surtout, il indique que le comportement malveillant de B.________ SA et de son directeur général plus que gourmand et malhonnête correspond à un vol pur et simple, soit un crime ; il évoque encore à réitérées reprises des pratiques illégales, par exemple lorsqu’il évoque de l’argent subtilisé par de sinistres techniques de larcin et moyens peu orthodoxes ou évoque, de sa part, un comportement abject. Dans les courriers qu’il adresse au mandataire des intimés, il fait référence, au sujet de C.________, d’une grave crise de démence et le qualifie de despote, cupide, insatiable et de crapule. Il le dit perfide. A C.________ lui-même il écrit qu’il est un pauvre type malhonnête et mal fagoté ou encore qu’il est un PDG de la pire espèce qui brasse des millions par centaines et ne respecte pas ses obligations.

Ces propos pris dans leur ensemble sont indiscutablement attentatoires à l’honneur de C.________. Si l’appelant prend certes grand soin d’évoquer l’activité professionnelle de l’intéressé en faisant constamment référence à sa fonction de directeur général de l’entreprise qu’il dirigeait, il ne se contente cependant pas d’attaquer ou de critiquer son activité professionnelle mais s’en prend à ses qualités morales en des termes particulièrement vils et vindicatifs. Les références à un vol ou à de l’argent subtilisé par des techniques sinistres ne laissent pas place à l’hésitation ; de même que les termes despote ou crapule, qui font, pour le premier, référence à une tyrannie emprunte d’arbitraire et, pour le second, à la bassesse et à l’indignité.

L’appelant a ainsi très largement excédé un langage boulevardier ou espiègle (PDG d’opérette, triste sire mal fagoté, …) qui, pour sa part et pris isolément, aurait pu rester pénalement neutre.

o) La qualification juridique retenue par le premier juge peut également être confirmée à mesure qu’elle n’est pas contestée par l’appelant. Lorsqu’il s’est adressé à C.________ lui-même en lui imputant un fait attentatoire à l’honneur ou un jugement de valeur offensant, l’appelant s’est rendu coupable d’injure («pauvre type» ou «PDG de la pire espèce») tandis que lorsqu’il s’est adressé à des tiers, les infractions de diffamation ou de calomnie entrent en considération. Le premier juge a qualifié certains propos de diffamatoires et d’autres de calomnieux, notamment, pour ces derniers, le fait d’avoir qualifié C.________ de «despote» en état de «grave crise de démence». Il doit être retenu que l’appelant savait que les propos qu’il tenait, envers ce dernier, étaient faux. D’ailleurs, les courriers adressés par B.________ SA au premier mandataire de l’appelant en dates des 2 novembre 2017 pour le premier et 5 février 2018 pour le second sont signés par deux membres de la direction. Le second n’est pas même signé par C.________ mais par E.________ et D.________. A supposer qu’il ait sérieusement pu le considérer par ailleurs, ce qu’il ne prétend pas, l’appelant savait ainsi en prenant connaissance de ces courriers que le directeur général n’occupait certainement pas une position «despotique» dans l’entreprise. Pour confirmer le verdict de culpabilité de calomnie – à savoir que l’appelant connaissait la fausseté de certaines de ses allégations – il convient également de garder à l’esprit le contexte. Son précédent mandataire a sollicité de B.________ SA le paiement d’une prétendue créance qu’il admettait lui-même prescrite. Face à un refus, ledit conseil a prévenu que son client serait susceptible d’adopter une «attitude plus vindicative» (on y verrait une litote si l’auteur de ces propos avait pu savoir ce qui se passerait, ce qu’on ne saurait ici lui opposer). Dès son audition par la police, l’appelant a indiqué ne pas connaître C.________, ne l’avoir jamais rencontré et lui écrire du seul fait de sa fonction. Dès lors, conjugué avec le fait que l’appelant n’a pas sollicité les preuves libératoires (sur lesquelles il sera revenuinfra), la Cour pénale n’éprouve aucun doute sérieux que l’appelant connaissait la fausseté de certaines allégations tenues, à tout le moins, comme retenu par le premier juge, la référence à un despote et à une démence.

Les infractions d’injure, de diffamation et de calomnie, en concours réel, ont à bon droit été retenues.

Des atteintes à l’honneur commises au préjudice de B.________ SA

p) Dans sa déclaration d’appel motivée, l’appelant reproche au tribunal de police d’avoir retenu une diffamation au préjudice de la personne morale. Pour lui, le seuil de gravité pénal n’était pas atteint. L’évocation d’une «boîte de Pandore» ou l’expression de son opinion personnelle sur les valeurs de la société n’atteignaient pas un seuil suffisant et ne présentaient pas B.________ SA sous un jour méprisant. Le jugement de valeur exprimé ne concernait pas l’activité sociale de la société. Par ailleurs, tous les courriers avaient été adressés à des cadres ou des ex-cadres de B.________ SA. La communication à un tiers exigée par les infractions de diffamation ou de calomnie n’était pas satisfaite.

q) Cette argumentation ne saurait être suivie.

On peut laisser ouverte la question de savoir si les correspondances adressées à différents cadres ou ex-cadres de B.________ SA, constamment au siège social de celle-ci, satisfont l’exigence de la communication à un tiers. En effet, les courriers adressés au mandataire des intimés suffisent à retenir une diffamation à l’endroit de la personne morale. Le premier juge s’est d’ailleurs limité à ceux-ci.

On peut concéder à l’appelant qu’il est incertain que l’expression «boîte de Pandore» atteigne un seuil de gravité suffisant, même si cette expression désigne communément, selon le contexte dans lequel elle est utilisée, la source de nombreux maux. Cela étant, c’est l’ensemble des propos tenus dans les correspondances en question qui permettent de retenir qu’ils sont attentatoires à l’honneur de B.________ SA. Indépendamment de la référence mythologique, l’appelant indique que l’entreprise ne vaut plus un seul sou sur le plan humain ou sociétal – prenant soin d’ailleurs de distinguer les organes d’une personne morale de la personne morale elle-même mais attaquant indistinctement les uns et l’autre. En outre, l’appelant s’en prend vertement au directeur général. C’est notamment en s’adressant au mandataire des intimés – qui, sans hésiter, doit pour sa part être qualifié de tiers au sens de l’art.173 CP (Rieben/Mazou, in CR CP, n. 16 ad art. 173 ;ATF 86 IV 209; arrêt du TF du04.02.2014 [6B_491/2013]cons. 5.2.1) – que l’appelant qualifie le PDG de prétentieux dernier despote qui se délecte avec des centaines de milliers de gros billets soi-disant gagnés de façon tout à fait normale, honnête et bel et bien conventionnelle, avec l’argent de ses clients qui n’en verront jamais la couleur, même pas dans la fixation des nouveaux tarifs de primes à payer rubis sur l’ongle, puis le traitant de crapule de Grand Directeur et signalant que l’entreprise pourrait un jour se nommer «Grand Palais C.________». L’ensemble des propos tenus nuit assurément à l’entreprise elle-même, suggérant non seulement une vénalité, mais aussi, par une tournure ironique et dérisoire, à des profits de provenance possiblement malhonnête au détriment de «ses» clients. A tout le moins par ricochet, la personne morale est ainsi atteinte de son honneur et, sur ce point également, l’appel se révèle infondé.

Des preuves libératoires

r) Il convient d’examiner si le jugement entrepris prête le flanc à la critique s’agissant des preuves libératoires.

s) La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de diffamation d'apporter des preuves libératoires qui excluent sa condamnation. Aux termes de l'article173 ch. 2 CP, l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch. 3).

La jurisprudence et la doctrine interprètent de manière restrictive les conditions énoncées à l'article173 ch. 3 CP. En principe, l'accusé doit être admis à faire les preuves libératoires et ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui être refusée. Pour que les preuves libératoires soient exclues, il faut, d'une part, que le prévenu ait tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif suffisant (d'intérêt public ou privé) et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées cumulativement pour refuser la preuve libératoire (arrêt du TF du29.12.2017 [6B_673/2016]cons. 6 ;ATF 132 IV 112cons. 3.1). Le prévenu admis à apporter la preuve libératoire a le choix entre fournir la preuve de la vérité ou la preuve de la bonne foi (ATF 124 IV 149cons. 3a). Celui qui a allégué la commission d'une infraction doit en principe apporter la preuve de la vérité par la condamnation pénale de la personne visée (ATF 132 IV 112cons. 4.2).

L'auteur est de bonne foi s'il a cru à la véracité de ce qu'il disait. Il résulte de l'article173 ch. 2 CPque la bonne foi ne suffit pas ; il faut encore que l'auteur établisse qu'il avait des raisons sérieuses de croire à ce qu'il disait. Un devoir de prudence incombe à celui qui porte atteinte à l'honneur d'autrui. Pour échapper à la sanction pénale, le prévenu de bonne foi doit prouver qu'il a cru à la véracité de ses allégations après avoir fait consciencieusement tout ce que l'on pouvait attendre de lui pour s'assurer de leur exactitude (ATF 124 IV 149cons. 3b). Il convient en outre de se demander si les faits allégués constituent des allégations ou jettent un simple soupçon. Celui qui se borne à exprimer un soupçon peut se limiter à établir qu'il avait des raisons suffisantes de le tenir de bonne foi pour justifier ; en revanche, celui qui présente ses accusations comme étant l'expression de la vérité doit prouver qu'il avait de bonnes raisons de le croire (ATF 116 IV 205cons. 3b ; arrêt du TF du20.12.2018 [6B_974/2018]cons. 2.2).

t) Dans sa déclaration d’appel motivée, l’appelant semble critiquer l’application de l’art.173 ch. 2 et 3 CPpar le premier juge. Il prétend en effet avoir été de bonne foi, ce qui selon lui l’exonérait. Il veut, pour preuve de sa bonne foi, que B.________ SA n’aurait prétendument jamais contesté l’existence de la créance qu’il allègue pour les cours de conduite donnés.

Sur ce dernier point, l’appelant ne peut être suivi puisque les intimés ont constamment contesté que B.________ SA était débitrice à l’égard de l’appelant. B.________ SA le relève dans la première correspondance adressée au précédent mandataire de l’appelant. Aux débats, C.________ a déclaré que des recherches approfondies avaient permis d’acquérir la conviction que la créance n’existait pas.

Quoi qu’il en soit, l’appelant se méprend sur la portée des art.173 ch. 2 et ch. 3 CPrelatives aux preuves libératoires. D’une part, il ne satisfait pas les conditions pour être admis à apporter une telle preuve. En effet, il s’en est pris avec une opiniâtreté singulière à B.________ SA et à son directeur général afin d’obtenir le paiement d’une somme d’argent qu’il ne pouvait obtenir autrement, ce qui ne constitue assurément pas un motif ni un intérêt privé suffisant. En outre, il admet lui-même, dans les correspondances litigieuses, le «plaisir énormede titiller un prétentieux PDG» ou annonce, faute de paiement, la prochaine «campagne de dénigrement sans failles pour salir». Les preuves libératoires devaient ainsi lui être refusées en toutes hypothèses.

Enfin, l’appelant semble penser que les preuves libératoires consistent à établir l’existence de sa créance et que cela suffirait à l’exonérer de tout reproche pénal. Il n’en est rien. Pour que les preuves libératoires de l’art.173 ch. 2 et 3 CPlui profitent, l’appelant devrait établir soit la véracité soit sa bonne foi relativement aux allégations attentatoires à l’honneur, et donc, non exhaustivement, que les intimés l’ont volé, que C.________ se comporte à la façon d’un despote ou est dément, etc.

u) Il découle de ce qui précède que le verdict de culpabilité des infractions d’injure, diffamation et calomnie doit être entièrement confirmé, les autres conditions n’en étant d’ailleurs à bon droit pas contestées.

4.a)   L’appelant conteste s’être rendu coupable de tentative d’extorsion et chantage.

b) Aux termes de l’article156 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1).

c) Sur le plan objectif, les éléments constitutifs de l'article156 CPsont l'usage d'un moyen de contrainte, soit l'usage de la violence ou la menace d'un dommage sérieux, la réalisation d'un acte de disposition préjudiciable par le lésé, un dommage et un lien de causalité entre les éléments précités (ATF 129 IV 22cons. 4.1). L’un des deux moyens de contrainte évoqué par l’article156 ch. 1 CPse rapporte donc à la menace d’un dommage sérieux (Mazou, CR CP II, n. 5 ad art. 156 CP ;Dupuis/Moreillon, PC CP, n. 9 ad art. 156 ;Weissenberger, BSK StGB, n. 10 ad art. 156 ;Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. I, n. 10 ad art .156). Le dommage dont l’auteur menace la victime peut avoir trait à n’importe quel intérêt juridiquement protégé de celle-ci ou d’une personne qui lui est chère ou à l’égard de laquelle elle se sent obligée. Il peut s’agir de la menace de porter atteinte à l’honneur, à la liberté, ou au patrimoine (Mazou, CR CP II,

n. 6 ad art. 156 CP). On vise ici un moyen de pression de nature psychologique. La notion est la même que celle qui figure à l’article181 CP(ibidem). Pour que le dommage annoncé soit sérieux, il n’est pas nécessaire qu’il soit si important que la victime puisse en être alarmée ou effrayée. Il suffit que le préjudice annoncé soit suffisamment sérieux pour porter atteinte d’une manière sensible à la liberté d’action d’une personne raisonnable (Dupuis/Moreillon, op. cit.,

n. 13 ad art. 181 CP). La perspective de l’inconvénient évoqué doit être propre à l’amener à adopter un comportement qu’il n’aurait pas eu s’il avait toute sa liberté de décision (Corboz, op. cit., n. 16 ad art. 156 CP). La menace implique que l’auteur fasse comprendre à la victime qu’il est en mesure de lui faire subir un préjudice conséquent (Dupuis/Moreillon, op. cit., n. 9 ad art. 156 CP). Il ne doit pas s’agir d’une simple mise en garde, en ce sens que la survenance de l’inconvénient doit paraître dépendre de la volonté de l’auteur ; il importe peu que l’auteur ne puisse en réalité pas influencer la survenance de l’événement préjudiciable (Corboz, op. cit. n. 14 ad art. 156 ; menace de méchants démons pouvant infliger la mort ou de graves souffrances [Oger ZH du 08.10.1987, SJZ 1988 270-272, Nr 44],Weissenberger, op. cit, n. 16 ad art. 156).

d) Sur le plan subjectif, cette infraction suppose que l’auteur soit mû par un dessein d’enrichissement illégitime (Dupuis/Moreillon, op. cit., n. 18 ad art. 156 CP). Une partie de la doctrine préfère dire que l'enrichissement est illégitime s'il est acquis de manière contraire à l'ordre juridique. Si l'auteur n'est pas absolument convaincu de son droit, mais agit néanmoins en acceptant l'éventualité d'un enrichissement illégitime, le dessein doit être retenu sous la forme du dol éventuel (ATF 105 IV 29cons. 3a et les références citées). Le dessein d’enrichissement illégitime fait défaut si l’auteur a droit ou pense qu’il a droit à ce qu’il obtient. Ce principe est non seulement généralement admis par la doctrine (Dupuis/Moreillon, op. cit., n. 19 art. 156 CP ;Corboz, les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., 2010, art. 156 N 24 et les réf. ;Weissenberger, in BSK StGB, art. 156 n. 32 et les réf.) mais est aussi reconnu par le Tribunal fédéral, qui considère qu’il n’y a pas de dessein d’enrichissement d’illégitime chez celui qui s’approprie une chose pour se payer ou pour tenter de se payer lui-même, s'il a une créance d'un montant au moins égal à la valeur de chose qu'il s'est appropriée et s'il a vraiment agi en vue de se payer. Ce qui exclut le dessein d'enrichissement illégitime dans une telle hypothèse, ce n'est pas la circonstance objective de l'existence d'une créance de l'auteur contre le lésé, mais sa volonté de se faire payer (dans le contexte de l’article 140 CP :ATF 105 IV 29cons. 3a).

e) La prescription d’une créance paralyse le droit d’action lié à la créance. Le créancier conserve toutefois son droit à la prestation. Il subsiste une obligation naturelle (Pichonnaz, CR CO-I, n. 49 ad art. 127). La dette prescrite demeure une obligation que l’écoulement du temps n’éteint pas (Chappuis, CR CO-I, n. 13 ad art. 63). L’exécution d’une obligation naturelle ne permet pas au débiteur d’agir en restitution de l’enrichissement illégitime (art. 63 al. 2 CO). La question de savoir si celui qui agit pour recouvrer une obligation naturelle est mû par un dessein d’enrichissement illégitime est controversée en doctrine, qui y répond cependant majoritairement par la négative (voir en particulierNiggli/Riedo, BSK StGB-II, n. 85 ad vor Art. 137 et les références citées).

f) En l’espèce, pour contester sa condamnation pour tentative d’extorsion, l’appelant conteste en premier lieu avoir agi avec un dessein d’enrichissement illégitime.

A cet égard, la Cour pénale constate que l’appelant ne peut prétendre avoir agi de bonne foi. Il a mandaté un avocat qui s’est adressé par deux fois à B.________ SA pour solliciter le paiement auquel il prétend. Dès le premier de ces courriers, la question de la prescription – qu’il qualifie de «mauvaise couverture» – est évoquée et même admise par le mandataire. Aucune action civile n’a d’ailleurs été introduite. L’appelant a déclaré devant le tribunal que son précédent conseil lui avait dit que la voie civile était inutile ; dans l’un de ces courriers il dit d’ailleurs des avocats qu’ils sont «devenus inopérants». Il n’existe ainsi aucun doute que l’appelant savait que le concours de la justice civile lui serait en toutes hypothèses refusé pour obtenir le paiement des sommes prétendument dues.

Cela n’épuise cependant pas la question. Comme on l’a vu, celui qui se croit sincèrement créancier – selon la doctrine majoritaire même d’une obligation prescrite – n’agit pas avec un dessein d’enrichissement illégitime.

Le verdict de culpabilité de tentative d’extorsion n’en doit pas moins être confirmé. En effet, le partenaire contractuel de B.________ SA n’était pas l’appelant en personne mais la société A.________ SA. C’est la raison de cette dernière société qui apparaît en toutes lettres comme signataire des confirmations de réservation versées à la procédure, sur le papier en-tête de la société, et qui apparaît également en marge de la première correspondance de son conseil en octobre 2017. Ainsi, à supposer des obligations stipulées par B.________ SA, elles n’ont pu l’être qu’à l’égard de la société A.________ SA et l’appelant n’a jamais été créancier, à titre personnel, vis-à-vis de B.________ SA. Les explications qu’il a fournies, selon lesquelles il aurait «passé un accord» avec l’Office des faillites pour émettre, après le prononcé de la faillite, des confirmations de réservation sur le papier en-tête de la société tout en organisant lui-même et à son profit une activité commerciale indépendante de ladite société, sont dénuées de toute crédibilité. Même à admettre l’existence d’un tel accord, il n’aurait pas lié B.________ SA, pour qui l’unique partenaire contractuel était et demeurait A.________ SA, ainsi que cela ressort indiscutablement des confirmations de réservation.

Le courrier adressé par l’appelant à B.________ SA le 12 mars 2014 achève de convaincre que l’appelant n’en a jamais été personnellement le créancier. D’une part, il en ressort qu’il admet qu’une facture de 52'012.50 francs, émise le 17 septembre 1998, a été payée et réclame ainsi le «montant encore ouvert», sans distinguer l’activité commerciale de la société de celle qu’il aurait prétendument déployée à titre personnel. Mais en outre et surtout, il indique que« les prestations fournies après la facture du 17 septembre 1998 l’ont été suite à une autorisation spéciale[obtenue]du chef de l’office des faillites» alors même qu’il sollicite le paiement de cours donnés dès le 1erseptembre 1998, soit non seulement avant le 17 septembre 1998, mais avant même le prononcé de la faillite.

Il est ainsi acquis sans le moindre doute que l’appelant n’a jamais été, à titre personnel, le co-contractant de B.________ SA ni n’a jamais été, à titre personnel, son créancier. La Cour pénale n’éprouve pas de doute que l’appelant en était pleinement conscient au moment des faits reprochés. Dès 2014 en effet, il s’efforce de justifier, par des explications non crédibles à l’appui desquelles il n’apporte pas le moindre élément, qu’il serait désormais créancier en lieu et place de la société, ce qui souligne qu’il ne manque pas de faire la distinction entre les deux et de mesurer la portée de cette distinction.

En toutes hypothèses, serait-ce parce qu’il tente d’obtenir à son profit le paiement des cours du 1eret 2 septembre 1998, soit antérieurs au prononcé de la faillite de la SA et donc nécessairement organisés par elle, l’appelant a bien agi avec le dessein d’obtenir un enrichissement illégitime.

g) En second lieu, il conteste avoir usé de violence ou de menace d’un danger sérieux. Il s’agissait d’un retraité de plus de 80 ans face à une entreprise en nette position de force qui, durant plusieurs mois, avait ignoré ses correspondances, ce qui montrait qu’elle ne craignait rien.

On concède à l’appelant que les menaces – qu’il ne conteste pas – ont été si répétées et si peu suivies d’effets qu’elles ont sans doute perdu de leur impact. Cela étant, l’appelant a menacé B.________ SA de contacter les 503 participants dont il disait avoir retrouvé l’adresse, clients ou partenaires, pour les informer de ce qu’elle ne réglait pas son dû, évoquant encore le risque de «ternir, voire de démolir la bonne vieille image de B.________ SA» ou encore évoqué ses amitiés dans la presse «écrite et sonore» qui seraient très heureuses «de refaire un peu surface», il a bien menacé les intimés d’élargir le cercle des destinataires des atteintes à l’honneur auprès des clients et du public, ce qui constitue bien, à plus fortes raisons vu la détermination affichée par l’appelant, la menace d’un danger sérieux. Ces menaces ont au demeurant été prises au sérieux.

h) Le verdict de culpabilité de tentative d’extorsion et chantage doit ainsi être confirmé.

5.a) L’appelant conteste la peine prononcée. Il ne discute que le montant du jour-amende et estime qu’il doit être arrêté à 10 francs l’unité, contre 30 francs appliqués par le premier juge.

b) A teneur de l’art. 34 al. 2 CP en vigueur depuis le 1erjanvier 2018, en règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.

Le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la source (salaire, revenu d'une activité indépendante, rentes, aide sociale, etc.). Il convient d'en soustraire ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement. Il en va ainsi des impôts courants, des cotisations à l'assurance-maladie et accidents obligatoire, ou encore des frais nécessaires d'acquisition du revenu, comme les frais de déplacement (ATF 142 IV 315cons. 5.3.2 ;ATF 134 IV 60cons. 6.1).

c) En l’espèce, c’est en premier lieu à tort que l’appelant semble tenir pour acquis que la désignation d’un défenseur d’office sur la base l’art. 132 al. 1 let. b CPP entraîne nécessairement une situation exceptionnelle au sens de l’art. 34 al. 2 CP et que le montant du jour-amende peut voire doit, de ce seul fait, être fixé à 10 francs. Pour évaluer l’impécuniosité dans le cadre d’une défense d’office, il est en particulier tenu compte de l’ensemble des charges relevant du minimum vital voire du minimum vital élargi. Il est en particulier tenu compte, à l’instar des normes d’insaisissabilité prévues par le droit des poursuites, de frais de nourriture, de loisirs, etc. A l’inverse, pour fixer le montant du jour-amende, ces frais ne sont précisément pas décomptés des revenus. Sont uniquement déduits, en règle générale, les impôts courants, l’assurance-maladie ou les frais d’acquisition du revenu. Ainsi, les critères se distinguent manifestement s’agissant de la défense d’office et de la fixation de la peine.

Ce constat fait, l’appelant ne présente aucun calcul. Il ne décrit pas, dans son mémoire d’appel, sa situation financière, sinon par des considérations générales et en se référant à sa défense d’office. Enfin, il ne produit aucune pièce y relative. Sa situation financière n’apparaît pas favorable. Il a notamment déclaré à la police percevoir des prestations complémentaires à sa rente AVS, pour un total de 2560 francs. Il n’a donné aucune information en lien avec sa charge fiscale, le montant de sa prime d’assurance-maladie ou s’il perçoit à cet égard ou non un subside. Même en déduisant 650 francs à ses revenus mensuels nets, le montant du jour-amende devrait être arrêté à un montant unitaire supérieur à 60 francs ((2560 – 650) / 30 jours = 63.66 francs).

d) Il s’ensuit que le montant du jour-amende à 30 francs ne prête à l’évidence pas le flanc à la critique, du moins pas dans le sens défendu par l’appelant. Ce dernier ne remettant pas en cause la quotité de la peine, qui est en effet adéquate, l’appel doit être rejeté sur ce point également.

6.a) Il résulte de ce qui précède que l’appel doit être rejeté. Les frais de la procédure d’appel, arrêtés à 1'200 francs, seront dès lors mis à la charge de l’appelant (art. 428 al. 1 CPP).

b) Le mandataire d’office de l’appelant a droit à une indemnité pour la procédure d’appel. Son mémoire d’honoraires appelle les remarques suivantes : les postes «correspondance» et «téléphone» comprennent des opérations qui vont de 5 à 10 minutes pour un total de 2 heures et 15 minutes. C’est excessif. Une partie de ces activités relèvent au surplus du travail de secrétariat ou de lettres types (par exemple la communication du 12 mai 2020 visant la consultation du dossier), compris dans les frais généraux. On retiendraex aequo et bono45 minutes de ce chef. Pour le reste, et notamment la rédaction des actes, on retiendra l’activité annoncée. Cela donne un total de 520 minutes. Le tarif horaire est de 180 francs, ou 3 francs la minute. Une indemnité de frais forfaitaires de 5% est due, de même que la TVA par 7.7 %. Au total, une indemnité de 1'764.15 francs doit être allouée.Elle sera entièrement remboursable, aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP.

c) Les plaignants obtiennent gain de cause et ont ainsi droit à une juste indemnité au sens de l’art. 433 al. 1 CPP pour la procédure d’appel. Dans les activités mentionnées dans le mémoire d’honoraires du mandataire des plaignants, on ne tiendra pas compte des courriers adressés au Tribunal cantonal (35 minutes au total) qui relèvent de lettres types (par exemple les demandes de prolongation de délai des 5 et 14 août 2020) et l’on se fondera sur un tarif horaire de 165 francs (avocate-stagiaire). Pour un total de 3 heures et 50 minutes, c’est finalement un montant de 681.20 francs, TVA comprise, qui sera alloué aux plaignants.

la Cour pénale décide

Vu les articles 10, 261, 267, 404, 428, 429 CPP,

1.L’appel est rejeté.

2.Le jugement du Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers du 9 juillet 2019 est confirmé.

3.Les frais de la procédure d’appel, arrêtés à 1'200 francs, sont mis à la charge de l’appelant.

4.X.________ est condamné à verser aux plaignants B.________ SA et C.________, créanciers solidaires, un montant de 681.20 francs, TVA comprise, à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées dans le cadre de la procédure d’appel.

5.L’indemnité d’avocat d’office due à Me J.________ pour la procédure d’appel est fixée à 1'764.15 francs, TVA comprise. Elle sera entièrement remboursable par X.________ aux conditions de l’art. 135 al. 4 CPP.

6.Le présent jugement est notifié à X.________, par Me J.________, à C.________ et à B.________ SA, par Me K.________, au ministère public, à La Chaux-de-Fonds (MP.2018.5600), au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers (POL.2019.160).

Neuchâtel, le 24 mars 2021

1Le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.

2L’auteur n’est pas punissable si, par grave défaut d’intelligence, il ne s’est pas rendu compte que la consommation de l’infraction était absolument impossible en raison de la nature de l’objet visé ou du moyen utilisé.

1.  Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d’un dommage sérieux, sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécu­niaire.

2.  Si l’auteur fait métier de l’extorsion ou s’il a poursuivi à réitérées re­prises ses agissements contre la victime,

la peine sera une peine privative de liberté de un à dix ans.

3.  Si l’auteur a exercé des violences sur une personne ou s’il l’a mena­cée d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle, la peine sera celle prévue à l’art. 140.

4.  Si l’auteur a menacé de mettre en danger la vie ou l’intégrité corpo­relle d’un grand nombre de personnes ou de causer de graves domma­ges à des choses d’un intérêt public important, la peine sera une peine privative de liberté d’un an au moins187.

187Nouvelle expression selon le ch. II 1 al. 12 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO20063459;FF19991787). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre.

1.  Celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’hon­neur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,

celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon,

sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire.196

2.  L’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.

3.  L’inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.

4.  Si l’auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine ou exempter le délinquant de toute peine.

5.  Si l’inculpé n’a pas fait la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l’inculpé les a rétractées, le juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte écrit.

195Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO19511;FF1949I 1233).

196Nouvelle teneur de la peine selon le ch. II 1 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur depuis le 1erjanv. 2018 (RO20161249;FF20124385).

1.  Celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait pro­pre à porter atteinte à sa considération,

celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité,

sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.197

2.  La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins198si le calom­nia­teur a, de propos délibéré, cherché à ruiner la réputation de sa vic­time.

3.  Si, devant le juge, le délinquant reconnaît la fausseté de ses alléga­tions et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine. Le juge donnera acte de cette rétractation à l’offensé.

197Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1950, en vigueur depuis le 5 janv. 1951 (RO19511;FF1949I 1233). Voir aussiRO571364.

198Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv.2007 (RO20063459;FF19991787).

1Celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son hon­neur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.199

2Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible.

3Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux.

199Nouvelle teneur du membre de phrase selon le ch. II 1 al. 16 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1erjanv.2007 (RO20063459;FF19991787).

Celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à lais­ser faire un acte sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.