CMPEA.2024.39

E. 1 ________ pour violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues, car celle-ci l’avait photographié pendant les faits. D. D’autres épisodes de ce conflit de voisinage ont également donné lieu au dépôt de plusieurs plaintes pénales durant la même période : a) Le 12 juin 2017, A.________ a déposé plainte pénale contre X.________ pour menaces, injures, voies de fait, dommages à la propriété et violation de domicile en raison du fait que, le 10 juin 2017, X.________ a tondu sans autorisation sa pelouse, puis lui a ensuite réclamé une somme correspondant selon lui à ce service, menaces, injures et voies de fait à l’appui. A.________ a également déposé plainte pénale contre inconnu pour omission de prêter secours, dans la mesure où un homme inconnu était présent lorsqu’il a été agressé par X.________ et n’a pas réagi pour le secourir, ainsi que pour dommages à la propriété sur des arbustes de sa propriété. b) Le même jour, Y

E. 2 Conformément à l'article 310 alinéa 1 lettre a CPP , le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage " in dubio pro duriore ". Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (arrêt du TF du 09.12.2015 [6B_1043/2015] , cons. 4.1 et références citées).

E. 3 L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

E. 4 a) Aux termes de l’article 179 quater CP , se rend coupable de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues et sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, celui qui, sans le consentement de la personne intéressée, aura observé avec un appareil de prise de vues ou fixé sur un porteur d'images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci. Objectivement, la réalisation de l’infraction suppose l’existence d’un fait du domaine secret ou du domaine privé, d’une observation avec un appareil de prise de vues ou d’une prise de vue, ainsi que l’absence de consentement de la victime. Sur le plan subjectif, l’infraction est intentionnelle ( Corboz , Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3 ème éd., n. 3-18 ad art. 179 quater CP). Sont des faits au sens de l'article 179 quater CP ce qui se produit réellement et peut être observé (au moins en théorie), en étant susceptible d’être prouvé ( ATF 118 IV 41 , cons. 3, JdT 1994 IV 80). Le fait doit appartenir au domaine secret ou au domaine privé. Cette distinction est malaisée et les contours sont difficiles à tracer ( Corboz , op. cit. , n. 5ss ad art. 179 quater CP). Relève du domaine secret un fait connu d’un cercle restreint de personnes, qui n’est pas accessible à quiconque souhaite le connaître et que la personne veut garder confidentiel, en ayant pour cela un intérêt légitime ( ATF 118 IV 41 , cons. 4a, JdT 1994 IV 81 ; Corboz , op. cit. , n. 6 ad art. 179 quater CP), la volonté de conserver le secret étant décisive ( Hurtado Pozo , Droit pénal, Partie spéciale, 2009, n. 2253 et 2254, ad art. 179 quater CP et références citées). Le domaine privé est une notion plus large, mais restreinte par la précision légale puisqu’il doit s’agir de faits du domaine privé qui ne peuvent être perçus sans autre par chacun. Cette seconde variante tend surtout à protéger un lieu où les gens sont en droit de se croire à l’abri des regards indiscrets ( ATF 117 IV 31 cons. 2a ; Corboz , op. cit. , n. 7 ad art. 179 quater CP ; Hurtado Pozo , op. cit. , n. 2256, ad art. 179 quater CP). Selon le Tribunal fédéral, la sphère privée protégée inclut en principe tout ce qui survient dans des endroits ou espaces clos protégés des regards de ceux qui se trouvent à l'extérieur. Il s'agit en particulier de ce qui se produit dans une maison, un appartement ou un jardin privé et fermé. En doctrine et en jurisprudence, il est incontesté que ce qui se passe dans un lieu protégé par l'article 186 CP ne peut pas être observé ni faire l'objet de prises de vue avec des moyens techniques ( ATF 137 I 327 qui cite Von Ins/Wyder , in: Basler Kommentar, Strafrecht, Bd. II, 2. Aufl. 2007, N. 9 zu Art. 179 quater StGB). Dans l’arrêt précité, le Tribunal fédéral a toutefois considéré que les activités quotidiennes d’une personne sur son balcon, que chacun pouvait observer sans difficulté depuis la rue, n'étaient pas couvertes par l'article 179 quater CP . En effet, bien que ces activités s’inscrivaient certes dans la sphère privée de la personne, les faits se déroulant sur le balcon était librement visibles depuis la rue et pouvaient donc être perçus sans autre par chacun ( ATF 137 I 327 , cons. 6.2). C’est donc ce dernier critère qui semble prépondérant, avant la question de savoir s’il s’agit d’un lieu protégé par l’article 186 CP ou non. S'il faut outrepasser des limites physiques, juridiques ou morales pour observer des faits de la sphère privée au sens étroit, ceux-ci ne sont plus perceptibles     « sans autre » par chacun. La limite morale est celle qui n’est pas franchie sans le consentement de la personne concernée d’après les mœurs et les usages généralement reconnu dans le pays ( ATF 137 I 327 , cons. 6.1 et références citées). Il est ainsi essentiel de déterminer si l’auteur est contraint, pour accéder à ce lieu, de surmonter des obstacles physiques (par exemple fracturer une porte, un tiroir ou escalader une façade) ou juridiques et moraux (par exemple violation de domicile, ouverture d’un pli fermé, comportement de voyeur, fouille d’un tiroir ou du bureau d’autrui) afin de percevoir les faits ( ATF 118 IV 41 , cons. 4e, JdT 1994 IV 84 ; Hurtado Pozo , op. cit. ,

n. 2256 ad art. 179 quater CP). A l’égard d’une personne filmée dans un lieu public observable par chacun alors qu’elle pratique librement ses activités quotidiennes, il y a lieu d’admettre que cette personne a dans cette mesure renoncé à la protection de sa vie privée et ainsi exposé sa sphère privée au public ( ATF 137 I 327 ). Ont en revanche été considérés comme protégés, outre le domicile, une tente de camping, les toilettes, une chambre d’hôtel, les abords immédiats de la porte d’une maison ( ATF 118 IV 41 ; Corboz , op. cit . no 7 ad art. 179 quater CP et références citées). La Cour suprême du canton de Zurich a considéré qu’une surveillance par caméra sur le terrain extérieur d’un immeuble, en particulier sur le jardin et une remise, n’était pas constitutive d’infraction à l’article 179 quater CP , et partant était utilisable dans une procédure pénale à titre de preuve apportée par des particuliers (ZR 113/214, S.11) ». Sur la base de ces considérations, la Cour pénale a estimé qu’un particulier ne contrevenait pas à l’article 179 quater CP en installant une caméra dirigée sur sa place de parc dans un garage collectif ouvert à des multiples usages et accessible à des tiers aussi facilement qu’une entrée d’immeuble locatif, afin d’identifier l’auteur de dommages récurrents sur son véhicule ( CPEN.2013.42 ). On en retient qu’une pesée des intérêts doit être effectuée entre l’atteinte causée par l’enregistrement, d’une part, et la gravité de l’infraction révélée par cet enregistrement, d’autre part ( ARMP.2018.10 ).

b) En l’espèce, le ministère public a retenu que l’infraction à l’article 179 quater CP n’était pas réalisée à mesure que X.________ se trouvait en plein air et à la vue de tout un chacun, de sorte qu’il ne saurait être question de domaine secret ou privé. Le recourant conteste les faits tels que retenus par le ministère public, arguant qu’il se trouvait dans un endroit de son domicile ne pouvant être perçu sans autre par chacun. En particulier, il relève que des haies d’arbustes quadrillent le périmètre de sa piscine à côté de laquelle il se trouvait et le protège des regards indiscrets. Partant, l’infraction serait réalisée.

c) En fait, il est établi que le recourant se tenait, lorsqu’il a été photographié par la plaignante, dans son jardin, à côté de sa piscine et qu’il a ensuite aperçu Y 2 ________, qui, selon les versions, se trouvait derrière la maison des époux Y 1 ________ et Y 2 alors que son épouse se trouvait dans leur jardin (version de Y 1 ________), respectivement sur le terrain agricole bordant tout l’arrière de plusieurs propriétés, avec Y 1 ________ (version du recourant). Selon les déclarations concordantes de Y 1 ________ et de X.________, ce dernier a ensuite interpellé Y 2 ________, lui signifiant qu’il n’avait rien à faire là, et a sorti son appareil photo pour le prendre en photo. X.________ admet en outre avoir effectivement pris Y 2 ________ en photo. Y 1 ________ explique qu’à la vue de cette scène, et comme il serait dans les habitudes du recourant de les photographier lorsque quelque chose ne lui convient pas, elle a décidé elle aussi d’aller chercher son appareil photo et en a averti le recourant. Selon elle, lorsqu’elle est ressortie de chez elle avec l’appareil, le recourant l’attendait toujours à côté de sa piscine et, la voyant arriver, a baissé son bermuda et commencé à se caresser l’entre-jambe. Quant à lui, le recourant ne conteste pas s’être dénudé, mais allègue avoir agi uniquement dans le but de chasser un taon qui se serait logé dans son pantalon. Sur la base du dossier, des déclarations de Y 1 ________ ci-dessus et de celles de X.________, on retiendra que ce dernier, lorsqu’il a baissé son pantalon, avait remarqué que Y 1 ________ se trouvait un peu plus haut et qu’il était donc conscient de sa présence ainsi que du fait qu’elle envisageait de le prendre en photo. En effet, X.________ a déclaré, lors de son audition par la police, que « Les époux Y 1 ________ et Y 2 se trouvaient sur le terrain agricole qui borde tout l’arrière de plusieurs propriétés dont la leur » et que « Y 1 ________ a pris des photos alors qu’[il] se trouvait chez [lui] ». A aucun moment il allègue ne pas l’avoir remarquée lorsqu’il s’est dénudé ou s’être seulement aperçu de sa présence après-coup. Les clichés pris de lui confirment également ce qui précède, puisque l’on y voit X.________ se comporter comme une personne se sachant observée. Pour ce qui est de l’explication avancée par le recourant s’agissant de s’être dénudé, on constate, à l’instar du ministère public, qu’elle est fantaisiste et que les photos au dossier excluent clairement cette option, à mesure que, en particulier sur le cliché reproduit et agrandi on le voit debout, dans une position fixe et la main posée sur les parties génitales, sans que l’on puisse déceler une quelconque agitation découlant de la prétendue présence d’un insecte dans son pantalon. La version de Y 1 ________ est ainsi plus crédible et emporte la conviction de l’Autorité de céans. Quant à la question du lieu exact où se trouvait Y 1 ________ au moment des faits, on constate que ni cette dernière, ni le recourant, n’indiquent précisément où elle s’est placée pour le prendre en photo après être ressortie de chez elle. Le plan de situation du quartier figurant au dossier comporte certes une croix manuscrite à un endroit qui pourrait correspondre à la position de Y 1 ________ lors des faits décrits, mais il n’est cependant pas d’un grand secours en l’absence d’indication sur l’auteur de cette croix. Cette question peut toutefois rester ouverte, dans la mesure où elle n’a pas d’influence sur la qualification juridique des faits (v. infra cons. 4/d). On retiendra ainsi qu’elle se trouvait à côté de sa maison, ce qui peut englober autant son jardin que le pré jouxtant celui-ci, à savoir un pré-champ appartenant à A.________ selon le géoportail cantonal.

d) En droit, force est de constater ici que l’élément constitutif résidant dans l’absence de consentement de la personne photographiée fait défaut. En effet, le recourant, alors qu’il était conscient de la présence de Y 1 ________ et du fait que cette dernière prévoyait de le photographier, n’a à aucun moment manifesté un quelconque désaccord à être photographié – par exemple par des cris ou des gestes – et a bien plutôt choisi délibérément de se mettre en scène sous les yeux de Y 1 ________. Il en résulte que ce comportement intentionnel devant l’objectif de cette dernière constitue une forme de consentement de la part du recourant. A mesure qu’en l’espèce, la prise d’images a été effectuée dans le but de prouver l’existence d’une possible infraction contre l’intégrité sexuelle, la pesée des intérêts en cause conduit elle aussi à considérer la prise de vue comme licite. Par surabondance, le fait tel que photographié par Y 1 ________ ne relève de toute évidence pas du domaine secret du recourant, ce dernier n’ayant eu aucune volonté de le garder confidentiel. Il est également douteux qu’il s’agisse d’un fait du domaine privé du recourant et ne pouvant être perçu sans autre par chacun. En effet, s’il est vrai qu’au sens de la jurisprudence précitée, les faits se déroulant dans un jardin attenant à une maison sont en principe couverts par la notion de sphère privée, il n’en reste pas moins que dans le cas particulier, le recourant ne se trouvait pas dans un lieu à l’abri des regards indiscrets. En effet, les haies, dont il se prévaut en vain dans son recours, ne cachent pas la vue pour une personne se trouvant en amont de sa propriété, d’où on peut avoir une vision dégagée sur la piscine et ses abords, comme cela ressort des photographies au dossier. Le comportement du recourant pouvait ainsi être perçu sans autre par une personne se trouvant en un lieu surplombant sa propriété, comme Y 1 ________ le jour des faits, sans qu’il ne soit besoin, pour ce faire, de franchir un obstacle particulier, au sens de la jurisprudence précitée. Même en retenant l’hypothèse selon laquelle Y 1 ________ se trouvait sur le terrain agricole jouxtant sa propriété, il ne peut être retenu qu’elle ait eu à franchir un obstacle particulier pour arriver là, sachant que ledit terrain agricole est directement accolé à son jardin et qu’il ne ressort pas du dossier qu’il serait un lieu difficilement accessible ou un lieu clos au sens de l’article 186 CP. De surcroît, X.________ ne pouvait dans tous les cas pas non plus valablement se croire dans un lieu à l’abri des regards indiscrets puisque, comme relevé précédemment, il était parfaitement conscient, avant de passer à l’acte, de la présence de Y 1 ________.

e) Il résulte de ce qui précède que le comportement de Y 1 ________ n’était manifestement pas constitutif d’une violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues et, partant, que le ministère public était fondé à ne pas entrer en matière sur cette plainte.

E. 5 Le recourant critique ensuite la mise à sa charge par le ministère public d’une partie des frais de procédure, en application de l’article 427 al. 2 CPP . a) Selon lui, le ministère public n’était de toute façon pas en droit de faire application de cette disposition, applicable uniquement en cas d’infractions poursuivies sur plainte, à mesure qu’on se trouve en l’espèce en présence d’une plainte pour au moins une infraction poursuivie d’office, à savoir la plainte pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) déposée le 16 juin 2017 par X.________ contre A.________, Y 1 ________ et Y 2 ________. Cette plainte est intervenue en réaction aux plaintes du 12 juin 2017 déposées par ces derniers contre X.________, pour menaces, injures, voies de fait, dommage à la propriété et violation de domicile (v. supra cons. en fait D/a, b, c et d). b) Comme cela ressort de la jurisprudence de la Cour pénale (notamment [ CPEN.2017.80 ]), la répartition des frais et indemnités peut se faire comme si toutes les infractions en cause se poursuivaient sur plainte, même en présence d’une infraction poursuivie d’office, lorsque le traitement de cette infraction n’a pas entraîné, pour les autorités pénales et les parties, une activité qui devrait être prise en compte dans ce cadre. En l’espèce, c’est le cas puisque les faits ayant donné lieu aux plaintes pénales, constitutifs de dénonciation calomnieuse selon X.________, devaient de toute manière aussi être instruits pour déterminer s’ils étaient constitutifs des infractions dénoncées dans lesdites plaintes. L’activité déployée au sujet de la dénonciation calomnieuse n’a donc pu être que négligeable, sans conséquence sur les frais et indemnités. Partant, l’article 427 alinéa 2 CPP entre bien en considération dans le cas présent. c) Selon cette disposition, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile lorsque la procédure est classée ou le prévenu acquitté (let. a) et que le prévenu n'est pas astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 (let. b). D’après la jurisprudence (arrêt du TF du 18.11.2016 [6B_117/2016] cons. 2.1, et références citées), dans ce contexte, le plaignant doit être compris comme la personne qui a déposé une plainte pénale et qui a renoncé à user des droits qui sont les siens au sens de l'article 120 CPP, étant précisé que cette renonciation ne vaut pas retrait de la plainte pénale. Contrairement à la version française, les versions allemande et italienne opèrent une distinction entre la partie plaignante ( "Privatklägerschaft" ; "accusatore privato" ) et le plaignant ( "antragstellende Person" ; "querelante" ). La condition d'avoir agi de manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile ne concerne que le plaignant. Elle ne s'applique en revanche pas à la partie plaignante, à la charge de qui les frais peuvent être mis sans autre condition. La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, alors que la personne qui porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais qu'en cas de comportement téméraire. Quand une partie plaignante a déposé une plainte pénale mais, hormis le dépôt de la plainte, n’a pas participé activement à la procédure, il n’est par contre possible de mettre des frais de procédure à sa charge que dans des cas particuliers. En effet, les frais sont répartis selon le principe en vertu duquel celui qui les cause doit les payer. Lorsqu’une partie n’a pas participé activement à la procédure pénale conduite contre le prévenu, elle n’a pas causé de frais et on ne saurait par conséquent mettre de frais à sa charge. Ainsi, en matière d’infractions poursuivies sur plainte aussi, les actes exécutés en raison des conclusions procédurales de la partie plaignante transforment ceux-ci en actes de procédure des autorités, et c’est en principe l’Etat qui est responsable de tels actes et c’est donc lui qui doit supporter les frais ( ATF 138 IV 248 , cons. 4.4.1, JdT 2013 IV 197 et références citées). d) En l’espèce, hormis le dépôt de plusieurs plaintes et contre-plaintes pénales contre ses voisins – ce que ces derniers ont au demeurant également fait (v. supra cons. en fait D/f), – force est de constater que le recourant n’a pas participé activement à la procédure, n’ayant pas formellement sollicité de mesures d'instruction ni rendu la procédure difficile à l'excès d'une autre façon. Partant, il n’a pas causé de frais. En ce qui concerne les conclusions civiles qu’il a déclaré faire valoir contre Y 1 ________ et Y 2 ________ lors de son audition devant la police du 12 août 2017, ces dernières n’ont donné lieu à aucun acte d’instruction et n’ont en ce sens pas davantage engendré de frais. Par conséquent, le ministère public a violé l’article 427 alinéa 2 CPP en mettant une partie des frais à la charge du recourant. Sur ce point, le recours doit être admis et le chiffre 2 de l’ordonnance du 27 février 2018 annulé.

E. 6 Le recourant demande encore que lui soit allouée une indemnité au sens de l’article 436 alinéa 2 CPP, à charge de l’Etat. Aux termes de l’article 436 alinéa 2 CPP, si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses. Selon le texte légal de la disposition, cette indemnité revient au prévenu, et non à la partie plaignante. Force est de relever que dans la présente procédure, le recourant a qualité de partie plaignante puisqu’il attaque la non-entrée en matière prononcée à l’égard de la plainte pénale qu’il a déposée contre Y 1 ________. Partant, il ne peut prétendre à une telle indemnité.

E. 7 a) Selon l'article 428 alinéa 1, 1ère phrase, CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. L'article 428 alinéa 2 CPP régit les cas dans lesquels les frais de la procédure sont mis à la charge de la partie recourante qui obtient une décision qui lui est plus favorable. D’après la jurisprudence, pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêt du TF du 23.01.2017 [6B_136/2016 ] cons. 4.1.2, avec les références). b) A mesure que la conclusion du recourant tendant à faire annuler la non-entrée en matière prononcée par le ministère public à l’égard de sa plainte du 12 août 2017 contre Y 1 ________ est mal fondée (v. supra cons. 4/e) et que celle tendant à l’annulation de la mise à sa charge des frais de procédure est admise (v. supra cons. 5/d), les frais de la présente procédure, arrêtés à 800 francs, devront être supportés par moitié par le recourant, l’autre moitié étant laissée à la charge de l’Etat.