CMPEA.2019.10

E. 1 a) Conformément à l'article 450 CC (par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC), les décisions de l'APEA peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (al. 1). D'après l'article 43 OJN, la Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte (CMPEA) connaît des recours contre les décisions rendues par l'APEA. Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits pertinents et pour inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Le délai de recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).

b) Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). Les exigences formelles ne peuvent toutefois pas être trop élevées. Ainsi, il suffit que la personne concernée capable de discernement signe un texte écrit et brièvement motivé qui fasse ressortir l’objet du recours et dont on peut déduire la volonté de contester, en tout ou en partie, la décision prise par l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (Message du Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse [Protection de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation] du 28 juin 2006, FF 2006 6635 ss, p. 6717).

c) Le recours de X.________, déposé le 18 mars 2019, est recevable en tant qu’il vise l’octroi de l’autorité parentale exclusive et de la garde de fait sur A.________ en sa faveur, ainsi que l’instauration d’un droit de visite surveillé en faveur du père. En revanche, les autres griefs (relatifs à la nullité de la signature de la recourante apposée sur la convention d’autorité parentale conjointe signée par les parents le 5 mai 2015) et conclusions formulés par la recourante (concernant la pension alimentaire, ch. 2.h et 3 des conclusions du recours) sont irrecevables, puisqu’ils ne font pas l’objet de la décision dont est recours. En d’autres termes, ces points ne sauraient être réexaminés par la CMPEA, qui n’a été saisie d’un recours valable que contre la décision de l’APEA du 26 février 2019.

d) Le recours déposé par Y.________, le 8 mars 2019, dans les formes et délai légaux, est recevable.

E. 2 a) La CMPEA établit les faits d’office et elle peut rechercher et administrer les preuves nécessaires ; elle n’est pas liée par les conclusions des parties et applique le droit d’office (art. 446 CC, dont les principes et règles sont également applicables en procédure de recours : Steinauer/Fountoulakis , Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, 2014, n. 1128 p. 504). Compte tenu du renvoi de l’article 450f CC aux règles du CPC, l’article 229 al. 3 CPC est applicable, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance ( Steck , Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, art. 1-456 CC, 5ème éd., n. 7 ad art. 450a CC).

b) En outre, dans une jurisprudence récente ( ATF 144 III 349 , cons. 4.2.1), le Tribunal fédéral a considéré que lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al.1 CPC), il convient de considérer que l’application stricte de l’article 317 al.1 CPC – disposition qui soumet le droit de déposer des moyens de preuve nouveaux en appel civil, applicable par analogie aux procédures de recours devant la CMPEA en vertu de l’art. 450f CC – n’est pas justifiée. En effet, selon l'article 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office (« von Amtes wegen erforschen ») et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de l'article 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.

b) En l’espèce, les parties ont déposé des observations faisant état de faits survenus après le prononcé de l’APEA. Il convient également de prendre en considération la décision de l’APEA du 20 mai 2019, qui nomme pour l’enfant un curateur devant veiller notamment à la concrétisation des relations personnelles entre le père et l’enfant. De plus, de nouveaux moyens de preuve ont été déposés en procédure de recours qui ont tous été admis. Le procès-verbal d’audience de A.B.________ et B.B.________ du 20 avril 2018, la lettre de F.________ du 10 octobre 2018, le courrier du 3 mai 2018 du préposé du contrôle des habitants de la commune de U.________ ainsi que son courriel du 4 mai 2018, le courrier de la recourante à la justice de paix de la Sarine du 5 octobre 2015, la détermination de la recourante déposée auprès de justice de paix de la Sarine du 7 septembre 2015, les courriers de la recourante à l’APEA du 26 septembre 2017, du 13 novembre 2017 et du 31 octobre 2018 ainsi que la copie du recours déposé le 8 mars 2017 auprès du Tribunal fédéral, l’ordonnance de classement du 13 octobre 2017 du ministère public fribourgeois, l’arrêt du 1 er février 2019 du Tribunal cantonal fribourgeois, l’ordonnance de non-entrée en matière du 12 juillet 2016 du ministère public fribourgeois, l’arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois du 7 février 2017 et le document émanant de la poste sont antérieurs à la décision de première instance. Même si les parties n’ont pas démontré qu’elles n’avaient pas été en mesure de les produire avant la décision querellée, elles sont recevables, compte tenu de la jurisprudence précitée. Le sort des pièces mises hors dossier, dans une enveloppe scellée, sur décision du président de la CMPEA est réservé ; il fera l’objet d’une décision séparée et d’une procédure distincte.

E. 3 a) Dans un premier grief, le père reproche à l’APEA, d’avoir violé son droit d’être entendu, dans la mesure où les observations de la mère, du 20 novembre 2018, ne lui ont pas été transmises. Il s’est donc imaginé, à tort, que celle-ci ne s’était pas déterminée et n’a pas pu y apporter de réponse avant que l’APEA ne statue.

b) Le droit d'être entendu étant une garantie constitutionnelle de caractère formel, sa violation doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond ( ATF 142 II 218 cons. 2.8.1). Une violation du droit d'être entendu peut toutefois être réparée l orsque la partie lésée a bénéficié de la faculté de s'exprimer librement devant une autorité de recours, pour autant que celle-ci dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et puisse ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée (arrêt du TF du 15.01.2019 [4A_215/2017] cons. 3.2). Une telle réparation doit rester l'exception et n'est en principe admissible que si l'atteinte aux droits procéduraux n'est pas particulièrement grave. En présence d'un vice grave, l'effet guérisseur de la procédure de recours peut également être reconnu lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ibidem ).

c) En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que la détermination de X.________, déposée le 20 novembre 2018, aurait été transmise au recourant par l’APEA, avant que cette autorité statue le 26 février 2019. Cependant, la décision de première instance a été communiquée au père, qui avait la faculté de consulter le dossier. Le recourant pouvait donc présenter ses arguments relatifs aux observations de la mère devant la CMPEA, qui dispose d’un pouvoir d’examen complet. Un renvoi de la cause pour ce motif à la première instance constituerait une vaine formalité, dans la mesure où les arguments de la mère dans ses observations du 20 novembre 2018 ont pu être amplement discuté par le père dans la procédure de recours, dont l’échange des écritures a pris une ampleur peu ordinaire. Un renvoi de la cause à l’APEA conduirait assurément à un retard inutile, incompatible avec l’intérêt des parties à un jugement rendu dans un délai raisonnable. Il n’y a donc pas lieu d’annuler la décision de l’APEA du 26 février 2019.

E. 4 a) Les recourants formulent, dans leurs mémoires respectifs, un grief identique concernant le refus de l’APEA de retirer l’autorité parentale sur A.________ à l’autre parent. Les deux parents souhaitent obtenir chacun l’autorité parentale exclusive.

b) D’après les articles 298a et 298b CC, les parents non mariés peuvent obtenir l’autorité parentale conjointe sur la base d’une déclaration commune et, en cas de désaccord, l’autorité de protection de l’enfant l’institue à moins que le bien de l’enfant ne commande que la mère reste seule détentrice de l’autorité parentale ou que cette dernière soit attribuée exclusivement au père. Selon l’article 298d CC , l’autorité de protection de l’enfant, à la requête de l’un des parents ou de l’enfant ou encore d’office, modifie l’attribution de l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de l’enfant (al. 1), mais elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l’enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge (al. 2). c) L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le 1 er juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale, ce indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC ; arrêt du TF du 4.05.2017 [5A_34/2017] cons. 4.1 ; ATF 142 III 56 cons. 3 ; 142 III 1 cons. 3.3). Pour s'écarter de l'attribution de l'autorité parentale et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents seulement selon les articles 298 ss CC, il n'est pas exigé que les conditions de l'article 311 CC pour le retrait d'autorité parentale soient réalisées. Un conflit parental grave et durable ou une incapacité totale de communiquer peut justifier une attribution de l'autorité parentale à un seul des parents, lorsque ce déficit a des effets négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on peut attendre d'une telle attribution une amélioration de la situation. Des litiges ponctuels ou des divergences d'opinion, comme ils peuvent se trouver dans chaque famille, en particulier en cas de séparation ou de divorce, sont cependant insuffisants pour justifier de s'écarter de la règle de l'attribution conjointe. Il y a en outre lieu d'examiner si une décision judiciaire sur des aspects particuliers liés à l'autorité parentale ou une attribution à l'un seul des parents dans des domaines particuliers (par exemple concernant l'éducation religieuse, l'école ou le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant) est suffisante. Le droit de déterminer le lieu de scolarisation de l'enfant est lié à l'exercice de l' autorité parentale lorsqu'il s'agit de donner une orientation particulière à la scolarité de l'enfant (par ex. choix de scolarisation à domicile , en internat, en école privée, en institution spécialisée, dans une école à caractère religieux ou philosophique particulier, etc. ; arrêt du Tribunal cantonal vaudois du 17.07.2017 [Arrêt / 2017 / 617] cons. 3.2.2.2). L'attribution de l'autorité parentale à un seul parent doit rester une exception strictement limitée ( ATF 141 III 472 cons. 4 ; ATF 142 III 1 cons. 3, JdT 2016 II 395).

d) L'autorité parentale conjointe ne s'exerce manifestement pas pour le bien de l'enfant quand les parents responsables n'ont pas même d'échanges partiels entre eux ( ATF 142 III 197 cons. 3.5, in JdT 2017 II 179). Elle a pour objet à la fois le droit et le devoir de prendre des décisions au sujet des intérêts les plus importants de l'enfant. Cela exige avant tout que le détenteur de l'autorité parentale ait accès aux informations actuelles concernant l'enfant. Mais l'exercice raisonnable de l'autorité parentale dépend aussi étroitement, en règle générale, du contact personnel avec l'enfant. On concevrait mal qu'un détenteur de l'autorité parentale puisse prendre des décisions conformes au bien de l'enfant en l'absence de tout contact, de quelque nature que ce soit, entre l'enfant et lui pendant longtemps, même en cas de blocage unilatéral de l’un des parents ( ATF 142 III 197 cons. 3.5, in JdT 2017 II 179). Le Tribunal fédéral a en outre rappelé quelques cas concrets qu’il avait dû trancher en la matière (arrêt du TF du 02.05.2016 [5A_186/2016] cons. 4). Il a admis une attribution exclusive à la mère dans un cas de conflit post-séparation violent des parents, qui se renforce, devient chronique et s’étend sur les aspects les plus divers de la vie de l’enfant (par exemple sur l’appartenance à une religion, la mère ayant fait baptiser l’enfant dans la foi protestante sans même en informer le père), et où les mêmes parents s’attaquent par des dénonciations et plaintes pénales réciproques en rapport avec l’enfant, les deux parents alléguant qu’ils ne peuvent pas communiquer, ni se mettre d’accord sur des questions fondamentales relatives à l’enfant ; une curatelle n’a apporté aucune amélioration et la curatrice décrit son mandat comme presque impossible à remplir en raison de l’émotivité des parents (cons. 2 non publié de l’arrêt 141 III 472, arrêt du TF du 27.08.2015 [5A_923/2014] ). Il a aussi admis l’attribution exclusive à la mère, après qu’elle a été conjointe, dans un cas dont il admet qu’il peut s’agir d’un cas-limite; l’affaire concerne des parents se trouvant dans un conflit post-divorce extraordinairement vif, reporté depuis des années sur les enfants et qui s’est accentué avec le temps, avec une absence de volonté de communication et de coopération, conflit qui a dépassé depuis longtemps la problématique du droit de visite et de la procédure matrimoniale ; suite à ce conflit, les enfants refusent de plus en plus le contact avec leur père, veulent être préservés du conflit entre leurs parents et en sont influencés de manière négative et immédiate (arrêt du TF du 26.11.2015 [5A_412/2015] cons. 7.2). Il a aussi considéré que les conditions du maintien de l’autorité parentale à la mère seule sont réalisées dans le cas d’un père qui, suite à un blocage complet de la part de la mère, a été exclu depuis des années de la vie de sa fille ayant atteint dans l’intervalle l’âge de six ans et qui n’arrive même pas à obtenir avec l’aide de la curatrice un accès physique à sa fille ou des informations la concernant ; il ne pourrait donc pas exercer l’autorité parentale de manière adéquate ; la décision sur l’autorité parentale ne pouvait être motivée par la volonté de sanctionner le parent qui ne coopère pas ( ATF 142 III 197 cons. 3.5 à 3.7). Enfin, le Tribunal fédéral est arrivé à la même conclusion dans un cas où la communication entre les parents est complètement bloquée et où le conflit chronique s’étend à divers domaines de la vie de l’enfant qui nécessiteraient une coopération, de sorte que des décisions qui doivent être prises, notamment pour une thérapie nécessaire à l’enfant, ne peuvent pas l’être ; dans ce cas particulier, l’enfant, notamment instrumentalisé par le père, souffre d’être utilisé dans le cadre du conflit de pouvoir avec la mère, dont le père de l’enfant examine et évalue le comportement de manière obsessionnelle (exhortations au sujet du comportement de la mère, inclusion de l’enfant comme « témoin », etc.) ; l’enfant souffre fortement du conflit entre ses parents et un dérangement psychique causé par le conflit a été diagnostiqué chez lui (arrêt du TF du 02.05.2016 [5A_89/2016] cons. 2). Par contre, le Tribunal fédéral a retenu que les conditions d’une attribution exclusive ne sont pas réalisées dans un cas où un conflit parental s’est exacerbé du fait du projet de la mère de s’établir au Qatar avec son nouveau partenaire, projet qui fait craindre au père – de manière compréhensible – de perdre le contact avec sa fille ; les craintes assez abstraites de la mère que le conflit puisse s’étendre en cas de maintien de l’autorité parentale conjointe ne suffisent pas pour que le Tribunal fédéral s’écarte du principe légal de l’autorité conjointe ( ATF 142 III 1 cons. 3.5). L’éloignement d’un parent n’est d’ailleurs pas une raison en soi pour une attribution exclusive ( ATF 142 III 56 cons. 3, où il était question d’une mère domiciliée en Tunisie avec les enfants) (arrêt du TF du 02.09.2016 [5A_22/2016] cons. 5.2 et 5.3). Enfin, le Tribunal fédéral n’a pas admis une attribution exclusive dans le cas d’une mère qui refuse de confier l’enfant au père pour un exercice normal du droit de visite, en raison de déficits non objectivables qu’elle voit chez le père ; le conflit sur le droit de visite est vif, chronique et les parents ont déposé des plaintes pénales l’un contre l’autre ; la tâche du curateur au droit de visite est extrêmement lourde et une expertise a été ordonnée en vue d’une intervention ; le père voit cependant sa fille de manière plus ou moins régulière, même si cela se passe dans des conditions difficiles ; il n’y a pas d’indice que le conflit sur le droit de visite se concentre sur des sujets relevant de l’autorité parentale commune ; il ne semble pas forcément que tout cela pèse sur l’enfant ; le Tribunal fédéral a considéré cependant ce cas comme un cas-limite, vu la manière dont la mère a conduit la procédure en relation avec l’autorité parentale et laissé entendre que le conflit allait se généraliser (arrêt du TF du 02.05.2016 [5A_81/2016] cons. 5).

e) En l’espèce, les parties n’ont jamais été mariées mais elles ont signé avant la naissance de l’enfant, le 5 mai 2015, une déclaration commune en vue de l’attribution de l’autorité parentale aux deux parents. A.________ est donc placée, depuis sa naissance, sous le régime de l’autorité parentale conjointe.

f) La recourante allègue l’existence de faits nouveaux qui appelleraient selon elle une réglementation différente de l’autorité parentale. Elle soutient que sa fille aurait subi des violences, y compris de nature sexuelle, de la part de son père et que celui-ci aurait également tenté d’enlever l’enfant. Force est toutefois de constater que les plaintes pénales qu’elle a déposées pour ces faits ont fait l’objet d’une ordonnance de non-entrée en matière en juillet 2016 et d’une ordonnance de classement en octobre 2017, rendues par le ministère public fribourgeois. Ces décisions de non-entrée en matière et de classement ont été confirmées par le Tribunal cantonal fribourgeois le 7 février 2017 – puis par le Tribunal fédéral le 10 avril 2018 – et le 1 er février 2019 suite aux recours déposés par la mère. Dès lors, rien ne permet de conclure que le père pourrait mettre concrètement en danger sa fille en compromettant son développement psychique, physique ou moral par des mauvais traitements. Il en va de même du prétendu risque d’enlèvement. Il ne s’agit que de pures suppositions de la mère. Aucun élément ne permet de conclure que le père aurait l’intention d’enlever sa fille à l’occasion de ses droits de visite, risque qui n’a été mis en évidence ni par la curatrice, ni par les autorités fribourgeoises en charge du dossier précédemment. Le recourant a, au contraire, démontré sa bonne foi en se soumettant d’abord à l’exercice de son droit de visite dans un lieu surveillé – en déposant également son passeport –, puis en présence de personnes de confiance. En définitive, aucun élément objectif ne suggère que le père aurait l’intention d’enlever sa fille. Le simple risque théorique qu’il puisse éventuellement un jour enlever A.________ à l’étranger parce qu’il est ressortissant d’Italie, qu’il vit au Vietnam et qu’il n’a pas d’attache en Suisse à l’exception de sa fille, n’est pas suffisant, auquel cas il existerait un risque d’enlèvement dès que l’un des parents vit à l’étranger. Partant, les prétendus risques de violence et d’enlèvement ne justifient pas à eux seuls une modification de l’attribution de l’autorité parentale.

g) Le conflit parental est important. Il ressort de ce volumineux dossier qu’une tension importante règne entre les parties et qu’elles semblent ne plus avoir aucun contact entre elles à l’heure actuelle. Ces relations difficiles les entraînent dans un rapport de force qui génère de nombreuses accusations, des plaintes pénales et des requêtes auprès de l’APEA. Il faut examiner sur quels éléments porte le conflit et si les parties se trouvent effectivement dans l’impossibilité de communiquer à propos des questions relevant de l’autorité parentale. Le conflit est particulièrement vif concernant les modalités d’exercice du droit de visite (avec le problème lié à la domiciliation de l’enfant), de la fréquence et de la durée des contacts téléphoniques père-enfant et de la question du droit de garde. La multiplication des procédures ne laisse guère augurer d’un apaisement de la discorde parentale. Cependant ces motifs de désaccord ne sont pas déterminants pour l’attribution de l’autorité parentale exclusive, mais doivent plutôt être examinés au moment de statuer sur la garde de l’enfant et le droit aux relations personnelles du parent non gardien (arrêts du TF du 12.04.2017 [5A_455/2016] cons. 5 et du 02.09.2016 [5A_22/2016] cons. 5.2). S’agissant des autres aspects du conflit parental, il faut rappeler que la recourante a pris seule la décision de déplacer son domicile et celui de l’enfant dans le canton de Neuchâtel. En raison de craintes d’enlèvement, qui n’apparaissent pas fondées sur la base du dossier, elle refuse de fournir à son ex-compagnon des renseignements sur le lieu de vie effectif de A.________. La mère soutient avoir toujours eu, depuis 2015, son domicile dans la commune U.________, d’abord à V.________ puis désormais à S.________, et ne pas être tenue de communiquer au père ses lieux de séjour. Le père, de son côté, qui n’a pas été informé par la mère du déménagement de celle-ci dans le canton de Neuchâtel, n’a pas eu d’autre choix que d’en prendre acte. Il conteste cependant le refus de la mère de lui fournir des précisions sur le lieu d’habitation de sa fille. Il soutient que la mère et l’enfant ont disparu dans la clandestinité, puisque divers indices laissent supposer que celles-ci ne séjournent pas de façon régulière au domicile indiqué par la recourante . Il faut en déduire que les parties ne s’entendent pas au sujet du lieu de résidence de A.________. Les parents ne sont pas non plus d’accord sur les questions en lien avec la scolarité de leur fille. A.________ n’a pas effectué sa rentrée scolaire en août 2019. La mère semble avoir décidé unilatéralement de dispenser à son enfant un enseignement à domicile, même si elle affirme que la scolarisation à domicile relevait d’un choix commun des parents, lorsqu’ils ont décidé d’avoir un enfant ensemble. La recourante a déposé la copie d’un courrier daté du 23 mars 2019 dans lequel elle informait les autorités de sa volonté d’organiser elle-même l’enseignement de sa fille. On ignore si ce courrier a été réellement envoyé, puisque la directrice de l’école primaire ne semblait pas en avoir eu connaissance. L’enfant était en effet attendue le jour de la rentrée 2019 et figurait dans une liste de classe du cercle scolaire de U.________. Dans la mesure où la fillette n’a pas effectué sa rentrée scolaire, la direction du cercle scolaire a informé l’office de protection de l’enfant de la situation. Le père, de son côté, est opposé au mode de scolarisation choisi par son ex-compagne, qu’il juge inadapté pour sa fille qui a besoin, selon lui, d’être socialisée, afin de préserver son bon développement. S’agissant de l’encadrement de l’enfant, le père allègue qu’il existe un risque considérable que A.________ subisse une atteinte à sa santé physique ou psychique à cause de l’obstruction de la mère à l’exercice de toutes relations personnelles père-fille. Le manque de socialisation de A.________, découlant du mode de vie choisi par la recourante, qui dissimule son domicile effectif et change régulièrement de lieu de résidence, est, selon lui, préjudiciable au développement de l’enfant. Le recourant s’inquiète aussi des conditions d’existence de sa fille, dont on ignore tout en raison de la disparition de la mère dans une forme de clandestinité. Concernant les soins donnés à A.________, il conteste la valeur probante des attestations médicales du Dr C.________, déposées par la mère, au sujet du développement de sa fille. Le père nourrit des craintes au sujet de l’état de santé de A.________ puisque la recourante ne lui a jamais fourni, contrairement à l’obligation qui lui était faite, les coordonnées d’un pédiatre qui devrait suivre l’enfant. La recourante soutient, de son côté, que lors de l’exercice de ses droits de visite, le père ignorait comment répondre aux besoins de sa fille. Son ex-compagnon, qui choisissait sans nécessité des emplois très éloignés (d’abord en Guyane française puis au Vietnam), ne se souciait pas réellement du bien de l’enfant. Les compétences éducatives des deux parents ont été toutefois été jugées bonnes par le SEJ, qui a relevé que chaque parent était adéquat lorsqu’il se trouvait avec l’enfant. La communication des père et mère au sujet de l’intérêt de A.________ est inexistante ; elle n’est en tout cas pas favorisée par la distance importante qui sépare leurs deux domiciles. Il existe aussi un différend important entre les parties, en ce qui concerne la prise en charge de l’enfant et les soins qui lui sont donnés. Dans ces conditions, et même s’il faut le regretter car A.________ profiterait sans aucun doute d’un climat familial plus équilibré, il faut constater qu’il existe des motifs suffisants pour s’écarter du principe selon lequel l’autorité parentale doit être conjointe. Même si l e recourant n’a pas démérité – il ne s’est pas désintéressé de son enfant, malgré l’absence de contact avec elle –, le conflit et l'incapacité de communiquer entre les parties, même pour les questions du quotidien, persistent en dépit de nombreuses procédures intentées par les parties et de l’intervention des services de la protection de la jeunesse de plusieurs cantons. En effet, le droit de visite de l'appelant, lorsqu’il se déroulait encore, a toujours été organisé avec l'aide du SEJ. En outre, faute d'entente entre les parents, les autorités ont été appelées à intervenir à de nombreuses reprises (indépendamment de nombreuses décisions pénales liées au litige des parties), afin notamment de déterminer le lieu de domiciliation de l’enfant, d'ordonner au demandeur de remettre ses documents d'identité avant l’exercice de son droit de visite et de désigner des personnes de confiance pour permettre l’exercice dudit droit . En l’état, la nécessité d’assurer à l’enfant une certaine stabilité et un développement le plus harmonieux possible – des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel – commande que l’autorité parentale – dans son entier et non seulement dans certaines prérogatives – soit attribuée exclusivement à la mère. Le recours de X.________ doit être admis sur ce point.

E. 5 a) Y.________ conteste également la décision de l’APEA en ce qu’elle maintient l’octroi de la garde de A.________ à sa mère. b) Les modifications légales relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1 er juillet 2014, ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, qui est une composante à part entière de l’autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été maintenue dans le sens d’une garde de fait ( Meier/Stettler , Droit de la filiation, 5 e éd., n. 465s., p. 310s.). c) Le juge doit décider à qui cette garde doit être attribuée. La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second plan ( ATF 142 III 617 cons. 3.2.3). Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre prise en charge ; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Lorsque le père et la mère offrent des conditions équivalentes, la préférence doit être donnée, dans l'attribution d'un enfant en âge de scolarité ou qui est sur le point de l'être, à celui des parents qui s'avère le plus disponible pour l'avoir durablement sous sa propre garde, s'occuper de lui et l'élever personnellement alors qu'il faudra davantage tenir compte de l'appartenance à un cercle social déterminé s'agissant d'un adolescent (arrêt du TF du 09.12.2019 [5A_382/2019] et 5A_502/2019] cons. 4.2.1 ; ATF 142 III 617 cons. 3.2.3-3.2.4; 136 I 178 cons. 5.3; 115 II 206 cons. 4a) . Plus particulièrement, le critère de la disponibilité et le respect du principe de continuité dans les soins et l’éducation revêtent une importance particulière quand une enfant, âgée de cinq ans, est encore très jeune et par conséquent plus sensible aux personnes qui s’occupent d’elle et à son environnement immédiat (arrêt du TF du 08.11.2017 [5A_488/2017] cons. 3.1.1). Enfin, dans l’examen du bien de l’enfant, il faut partir du modèle actuel de prise en charge de l’enfant ( ATF 142 III 481 ).

d) En l’espèce, il y a lieu de relever que A.________ vit depuis sa naissance exclusivement avec sa mère. Les compétences éducatives de la recourante et l'adéquation de sa prise en charge à l’égard de sa fille ont été reconnues par le SEJ . A.________ n’a entretenu que de rares contacts avec son père, depuis sa naissance et jusqu’à l’âge de deux ans. Depuis environ deux ans, elle n’a plus eu aucune relation avec celui-ci. Cela constitue un indice important que le bien de l’enfant est mieux assuré si elle demeure auprès de sa mère. En outre, la recourante ne travaille pas et dispose d’une flexibilité plus grande – lui permettant de s’occuper de l’enfant de manière adéquate et de l’éduquer personnellement – que celle du recourant, qui exerce une activité lucrative prenante. La stabilité du cadre dans lequel évolue l’enfant, qu’il s’agisse du milieu familial ou de celui dans lequel elle passe ses loisirs, joue également un rôle essentiel et doit être préservé dans l’intérêt de A.________. Le domicile très éloigné du père à l’étranger impliquerait que l’enfant, si la garde était confiée à celui-ci, ne verrait plus sa mère que très rarement. Un tel changement se ferait forcément de manière brutale. A.________ serait privée de sa figure parentale de référence exclusive depuis sa naissance. À cela s’ajoute que l’enfant serait confrontée, au Vietnam, à un environnement linguistique qui lui est totalement étranger et qu’on ne saurait minimiser l’effort que devrait déployer une enfant de cinq ans pour s’adapter à un nouvel environnement scolaire, social et familial . Une telle situation serait manifestement contraire au besoin de stabilité des relations, en vue du développement harmonieux de l’enfant. En ce qui concerne les conditions de vie actuelles de l’enfant, il ressort du dossier qu’un représentant de l’office de protection de l’enfant s’est rendu au domicile de la mère, mais n’a pas pu y pénétrer en raison de l’absence de la mère et l’enfant. De fait, on ignore où l’enfant réside régulièrement. La recourante a néanmoins produit des certificats médicaux recevables, qui démontrent que A.________ présente un développement normal et bénéficie d’une prise en charge appropriée. S’agissant de l’aptitude de la recourante à favoriser les contacts entre son enfant et l’autre parent, il faut bien constater que celle-ci est déficiente. L’enfant n’a pas entretenu de contact avec son père et cela depuis plusieurs années maintenant. La recourante a décidé de façon unilatérale, et contrairement aux intérêts de sa fille, de ne pas se conformer aux décisions judiciaires fribourgeoises qui fixaient le droit aux relations personnelles. Elle a ainsi, à plusieurs reprises, refusé d’amener l’enfant au droit de visite et n’a pas favorisé les communications vidéo et audio. A.________ n’a donc plus vu son père depuis 2016 et la mère n’a pris depuis lors aucune mesure pour favoriser les relations personnelles entre sa fille et le recourant d’une autre manière. La situation actuelle n’est donc pas satisfaisante. Cependant, le lien entre A.________ et son père est quasi inexistant, il convient donc de maintenir le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant à la mère, qui représente l’option la plus conforme aux intérêts de l’enfant, compte tenu du besoin de stabilité de celle-ci. Sur ce point, le recours de Y.________ doit être rejeté.

E. 6 a) La recourante reproche au premier juge de n’avoir pas pris en considération le fait que le père et l’enfant n’ont plus entretenu le moindre contact depuis trois ans au moment de statuer sur la réglementation du droit de visite, et d’avoir confirmé l’organisation du droit de visite tel que stipulé dans l’arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois. En bref, cette décision prévoyait un droit de visite en fonction de l’éloignement géographique des père et mère, sans surveillance et sans obligation pour le père de déposer son passeport, ainsi que pour ce dernier le droit d’entretenir des relations personnelles avec sa fille par vidéo conférence.

b) Aux termes de l’article 273 CC , le parent qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde et l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. L’alinéa 3 de cette disposition précise que le père ou la mère peut exiger que son droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant soit réglé. c) Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci ( art. 273 al. 2 CC ) ; il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (arrêt du TF du 07.02.2020 [5A_669/2019 et 5A_684/2019] cons. 6.3 ; ATF 131 III 209 cons. 5 et les réf. citées ). Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (arrêt du TF du 06.11.2019 [5A_498/2019] cons. 4.2 ; ATF 130 III 585 cons. 2.2.1 et les références citées).

d) Aux termes de l’article 274 alinéa 2 CC, si les relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint.

e) L e retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l' ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (arrêt du TF du 07.08.2018 [5A_334/2018] cons. 3.1 ; ATF 120 II 229 cons. 3b/aa ; arrêts du 24.10.2017 [5A_699/2017] cons. 5.1 ; du 09.06.2017 [5A_184/2017] cons. 4.1 et les références). Si, en revanche, le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent concerné, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites relations (arrêt du TF du 07.08.2018 [5A_334/2018] cons. 3.1 ; ATF 122 III 404 cons. 3c). L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit aux relations personnelles, par une application conjointe des articles 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (arrêt du TF du 10.08.2018 [5A_478/2018] cons. 5.2.1). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré (arrêt du TF du 07.08.2018 [5A_334/2018] cons. 3.1 ; arrêt du 09.06.2017 [5A_184/2017] cons. 4.1 et les références). Il convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure. Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (arrêts du TF du 07.08.2018 [5A_334/2018] cons. 3.1 et les réf. citées). La doctrine considère également que le droit de visite accompagné ne doit pas être conçu comme une solution durable et ne devrait être ordonné que pour un certain temps, comme par exemple lorsqu’il s’agit d’élucider une situation d’abus présumés. La pratique ne recommande pas qu’un droit de visite accompagné dure plus d’une année ( De Luze/Page/Stoudmann , Droit de la famille, 2.10 ad art. 273). Selon la jurisprudence, l'exercice des relations personnelles peut être adapté à un éloignement géographique important, par exemple en réduisant la fréquence des contacts mais en en allongeant si possible la durée ( ATF 136 III 353 cons. 3.3 ; arrêt du TF du 08.11.2017 [ 5A_488/2017 ] cons. 4.2). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire ( ATF 130 III 585 ). Lorsque le droit de visite doit s'exercer à l'étranger ou dans une autre région de Suisse, le juge doit veiller à ce que les modalités du droit de visite soient conformes au bien de l'enfant, notamment en relation avec la fatigue qu'impliquent de longs et récurrents voyages, mais aussi raisonnables en termes de coûts ( Reiser/Gauron-Carlin , La procédure matrimoniale, tome 2, 2019, p. 29).

f) En l’espèce, le droit de visite du père sur sa fille a été restreint à l’origine, alors que A.________ était encore bébé, en ce sens que, selon la décision rendue par la justice de paix fribourgeoise le 2 novembre 2015, les rencontres se déroulaient durant les périodes où le père se trouvait en Suisse à raison de deux fois par mois au Point rencontre, ainsi que deux fois par semaine, jours consécutifs, de 14h à 16h30 en présence de B.B.________ (ancien propriétaire de l’appartement où logeait la mère et ami de la famille) ou d’un intervenant du SEJ dans un lieu approuvé par la curatrice ou dans les locaux du SEJ ; lorsque le père était à l’étranger, un contact via Skype devait avoir lieu une fois par semaine et la mère devait veiller à transmettre régulièrement des photos. Une semaine plus tard, le 9 novembre 2015, la justice de paix a partiellement modifié sa première décision, en prévoyant que le droit de visite devait s’exercer « deux fois par semaine, jours consécutifs, durant 2h30 en présence de B.B.________ ou d’un intervenant du SEJ ainsi que de G.________ ou H.________ (personnes de confiance du père), dans un lieu approuvé par la curatrice ou dans les locaux du SEJ ». En raison du refus de la mère de présenter A.________ aux rendez-vous pour l’exercice du droit de visite, la justice de paix fribourgeoise a, le 25 novembre 2015, habilité le SEJ à requérir l’assistance de la police cantonale afin d’exécuter les modalités des relations personnelles telles qu’elles avaient été fixées et rappelé à X.________ son devoir de se conformer auxdites formalités, sous la menace de la peine prévue à l’article 292 CP. Compte tenu du fait que tous les droits de visite postérieurs au 10 mars 2016 n’ont pas eu lieu et que la mère refusait de laisser la vidéo durant les contacts via Skype, la justice de paix a rendu une nouvelle décision, le 20 juillet 2016, en fixant les relations personnelles entre le père et l’enfant, jusqu’à ce que la fillette atteigne l’âge de deux ans, à raison de deux fois par mois au point rencontre avec des sorties, et en élargissant progressivement le droit de visite à mesure que A.________ grandissait. Le 18 août 2016, la juge de paix a confirmé que le droit de visite du père devait s’exercer deux fois par mois au point rencontre et que des sorties étaient possibles. Suite aux recours des deux parents à l’encontre de la décision du 20 juillet 2016, le Tribunal cantonal fribourgeois, dans son arrêt du 1 er février 2017, a fixé les relations personnelles ainsi : «

1. Le droit de visite du père s’exercera dès à présent trois fois sur une période d’une année, lors de chacune des périodes de vacances de Y.________ en Europe, selon les modalités suivantes : la 1 ère semaine, le samedi de 9h00 à 18h00 et le dimanche de 9h00 à 18h00, en Suisse ; la 3 ème semaine, du samedi de 9h00 au dimanche à 18h00 en Suisse ; la 6 ème semaine, du lundi matin au dimanche soir, au domicile de Y.________, à W.________ (France) / 2. Dès la 2 ème année et jusqu’à ce que A.________ débute sa scolarité obligatoire, le droit de visite du père s’exercera, trois fois durant l’année, lors de ses vacances en Europe, selon les modalités suivantes : deux jours consécutifs, de 9h00 à 18h00 le lendemain, en Suisse ; deux semaines consécutives, du dimanche matin au dimanche soir, au domicile de Y.________, à W.________ (France) ». Le droit de visite devait en outre se dérouler sans surveillance et sans que le père doive déposer son passeport avant les visites. La décision fixait également les relations via Skype lorsque le père était à l’étranger, à raison de 20 minutes par semaine jusqu’à ce que la fillette ait atteint l’âge de 5 ans et 45 minutes ensuite. Dans les faits, malgré les nombreuses décisions fribourgeoises rendues au sujet des relations personnelles, le droit de visite du père sur sa fille s’est déroulé pour la dernière fois le 2 juillet 2016 au point rencontre de Z.________ et le droit de visite à distance via Skype – qui s’est toujours exercé selon le recourant de façon très irrégulière, parfois sans la vidéo – a été exercé la dernière fois le 4 mars 2017, après une interruption de trois mois. A.________ n’a donc plus vu son père ni entretenu de contacts d’aucune sorte avec lui depuis trois ans, ce qui constitue un fait nouveau, au regard de la réglementation des relations personnelles prévue par le Tribunal cantonal fribourgeois dans son arrêt du 1 er février 2017, ce dont le président de l’APEA a tenu compte à juste titre. Les professionnels qui se sont penchés sur le dossier ont rencontré l’enfant lorsque celle-ci n’était encore qu’un nourrisson et n’était pas en mesure de s’exprimer. Quoiqu’il en soit, A.________, qui est âgée aujourd’hui de cinq ans, est trop jeune pour être entendue. Les professionnels ont pu observer que le père se souciait de A.________ et de son évolution et qu’il tentait régulièrement, lorsqu’il était à l’étranger, de prendre des nouvelles de sa fille et de la voir le plus possible lorsqu’il se trouvait en Europe. Les deux parents étaient en outre adéquats dans la prise en charge de leur fille . Sur la base de l’avis exprimé par la curatrice de A.________, les autorités judiciaires fribourgeoises ont considéré en 2017 qu’il était d ans l’intérêt de l’enfant qu’elle puisse partager davantage de moments avec son père afin de pouvoir construire une relation de qualité avec lui. En l’état, il n’est pas possible de déterminer si la fillette est fortement marquée par le conflit entre ses parents, puisqu’aucun professionnel de la petite enfance n’a pu la rencontrer depuis 2016. Cela étant, la lecture du dossier permet d’établir que, depuis sa naissance, A.________ a vécu uniquement avec sa mère en Suisse. Elle a ainsi tissé des liens privilégiés avec celle-ci et a construit une dynamique familiale dans laquelle le père – à l’étranger – n’a pas ou pas encore sa place. En outre, il apparaît que le dialogue parental est difficile, voire impossible, et que l'enfant est devenu l'otage du conflit, alors qu'il serait sain de l'en préserver. Les plaintes pénales déposées par la mère en relation avec les accusations d’abus sexuels et de tentative d’enlèvement ont abouti à une non-entrée en matière et à un classement ( supra cons. 4.f). Aucun élément nouveau, concernant d’éventuels abus ou un risque d’enlèvement, n’est apparu depuis 2017. Les seules allégations de la recourante ne sont donc pas suffisantes pour dénier au père toute capacité à prendre soin de sa fille. Ainsi, des indices concrets et sérieux de mise en danger du bien de l’enfant font défaut et il ne ressort pas du dossier que le droit de visite de l’intimé compromettrait le bon développement de l’enfant. Aucun élément n’indique que l’enfant serait inadéquatement pris en charge par son père, qui continue – ce qui est légitime

– à vouloir maintenir une relation avec sa fille. Les conflits entre parents concernant l’exercice du droit de visite du père, certes manifestes, ne sauraient justifier à eux seuls une restriction de l’exercice du droit aux relations personnelles . De même, le certificat médical du Dr C.________ produit par la mère est insuffisant pour limiter le droit de visite, ce d’autant plus que ce médecin se prononce directement sur la manière dont le droit de visite devrait s'exercer et est ainsi sorti de sa spécialité. Il appartient au juge d'apprécier les circonstances familiales propres à établir la réglementation des relations personnelles et non pas au médecin de la mère (qui n’est pas au demeurant le pédiatre de l'enfant), dont le rôle consiste uniquement à émettre un avis médical. La suspension des relations entre le père et la fille ne peut pas perdurer et il paraît primordial, dans l’intérêt de l’enfant, de réinstaurer immédiatement les contacts père-fille. Il reste encore à examiner les modalités de la reprise du droit aux relations personnelles. Au vu du contexte familial difficile, la reprise du lien doit se faire progressivement et avec un accompagnement approprié. A.________ n’est âgée que de cinq ans et n’a pas vu son père depuis près de trois ans. Même si l’on peut comprendre la frustration et l’impatience du recourant, qui souhaite revoir, le plus vite possible, son enfant dans des conditions normales, le bien-être de la fillette commande de ne pas précipiter la réinstauration d’un droit de visite usuel ; c’est pourquoi, dans un premier temps et durant une année, il convient de prévoir un droit de visite médiatisé par l’intermédiaire du Point rencontre à raison de trois après-midi par semaine, de 13h00 à 18h00, lors de chacune des périodes de vacances en Europe du père. A.________ n’étant pas scolarisée, le droit de visite peut avoir lieu n’importe quel jour de la semaine, en fonction des disponibilités du Point rencontre. En d’autres termes, si Y.________ bénéficie de deux semaines de vacances en Europe, il pourra voir sa fille à raison de trois après-midi la première semaine et trois après-midi la seconde semaine également. Ces relations personnelles doivent avoir lieu au moins quatre fois dans l’année et davantage si le père dispose de vacances supplémentaires. Il convient néanmoins de limiter les relations à six fois par année. Cette solution paraît conforme aux besoins de l’enfant – qui, à son âge, est en mesure de passer trois demi-journées successives sans sa mère pour (re)faire connaissance avec son autre parent – et du père qui peut profiter de ses périodes de vacances pour voir sa fille de façon régulière. C'est seulement dans un deuxième temps, dès la deuxième année, lorsqu'un climat de confiance se sera installé, qu'un élargissement du droit de visite pourra entrer en ligne de compte. À cet égard, il ne faut pas perdre de vue que, dans un contexte où le père ne représente aucun danger pour sa fille, il n’y a pas lieu de faire supporter à A.________, pour le développement de laquelle une reprise du lien avec son père est essentielle, une limitation du droit de visite sur une trop longue période. L'éloignement géographique du père et l'âge de la fillette ne plaident cependant pas en faveur de l'exercice du droit de visite ni sur le territoire français, à W.________ (où le père possède une résidence secondaire), ni au Vietnam (où le père exerce son activité professionnelle). Entre W.________ et le lieu de domicile de l’enfant, il y a une distance de 730 kilomètres, pouvant être parcourue en voiture en 6h40. Le trajet en avion entre la Suisse et le Vietnam dure plus de quatorze heures. Compte tenu de l’âge de A.________, jusqu’à ce qu’elle ait dix ans, les voyages pour la France et le Vietnam apparaissent pour l'heure, comme étant trop longs et susceptibles d’entraîner des inquiétudes excessives pour une enfant très attachée à sa mère. Par conséquent, il n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant, pour l’instant, d’exiger de tels déplacements. Il convient de relever ici que c'est bien le père qui a pris la décision de quitter la Suisse (pays dans lequel il travaillait), pour aller exercer son métier en Guyane française tout d’abord, puis désormais au Vietnam, alors que sa formation lui aurait permis de travailler dans un endroit moins éloigné de son enfant, qui est née et a toujours vécu en Suisse. Compte tenu de ces circonstances , il faut limiter le droit de visite de l'appelant au territoire suisse, en fixant un droit de visite, lors de chacune des périodes de vacances en Europe du père (mais au maximum six fois dans l’année), de trois journées successives par semaine, de 08h00 à 18h00 par le biais du Point échange, étant précisé que le lieu d'exercice du droit de visite devra être communiqué à l'avance à la mère. Il convient de réserver l'ouverture progressive de ce droit à mesure que l’enfant grandira et une fois que le droit de visite aura été concrètement et régulièrement exercé par l’appelant. En effet, plus l'enfant verra son père, plus l'exercice du droit de visite s'en trouvera facilité. Il appartiendra ensuite à l’APEA de déterminer si les conditions pour l’élargissement du droit de visite sont remplies et, le cas échéant, de fixer les nouvelles modalités de ce droit en vue de sa normalisation. En cas de retour du recourant en Suisse (ou à proximité), une requête à l’APEA, en vue d’obtenir un élargissement du droit aux relations personnelles telles qu’elles sont provisoirement fixées, reste bien entendu possible. La mère est expressément exhortée à respecter les modalités du droit de visite telles qu’elles viennent d’être décrites. En cas de non-respect, la recourante doit s’attendre à être condamnée en vertu de la peine prévue à l’article 292 CP qui stipule : « Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d’une amende » . S’agissant des communications audio et vidéo, via Skype ou tout autre moyen semblable de communication à distance, il convient de les fixer, à défaut d’entente entre les parties, à 45 minutes au maximum à raison d’une fois par semaine.

E. 7 Compte tenu de la réglementation des relations personnelles entre le père et l’enfant, selon laquelle le droit de visite n’intervient que sur le territoire suisse, la conclusion du père visant à l’autoriser à faire établir des documents d’identité au nom de l’enfant ne répond à aucun besoin actuel.

E. 8 On sait très peu de choses de la situation de l’enfant, de son état de santé, etc. L’APEA pourra compléter les renseignements à ce sujet, au besoin avec la collaboration des autorités fribourgeoises.

E. 9 a) Vu ce qui précède, le recours de X.________ est admis en ce qui concerne l’attribution de l’autorité parentale exclusive et l’instauration provisoire d’un droit de visite surveillé. Il doit être rejeté pour le surplus, dans la mesure de sa recevabilité.

b) Le recours de Y.________ est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

c) Lorsque l’instance d’appel statue à nouveau, elle doit se prononcer sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). L’APEA a fixé les frais à 500 francs et les a mis à charge du père. Vu le rejet du recours de celui-ci d’une part et l’article 107 al. 1 let. c CPC d’autre part, il n’y a pas lieu de modifier les frais judiciaires de première instance.

d) Selon les règles générales de répartition des frais de procédure, lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). En l’occurrence, le comportement général de la mère durant cette procédure – notamment, son attitude évitante vis à vis des autorités et son manque de collaboration pour permettre la mise en œuvre du droit aux relations personnelles du père sur sa fille – s’écarte des règles ordinaires de répartition qui voudraient que la majeure partie des frais soit mise à la charge de Y.________, et que l’on partage ceux-ci par moitié. Il n’y a pas lieu à l’octroi d’une indemnité de dépens en faveur de X.________ celle-ci ayant procédé seule sans recourir à un mandataire professionnel pour défendre ses intérêts dans cette cause.

E. 18 mars 2019, est recevable en tant qu’il vise l’octroi de l’autorité parentale exclusive et de la garde de fait sur A.________ en sa faveur, ainsi que l’instauration d’un droit de visite surveillé en faveur du père. En revanche, les autres griefs (relatifs à la nullité de la signature de la recourante apposée sur la convention d’autorité parentale conjointe signée par les parents le 5 mai 2015) et conclusions formulés par la recourante (concernant la pension alimentaire, ch. 2.h et 3 des conclusions du recours) sont irrecevables, puisqu’ils ne font pas l’objet de la décision dont est recours. En d’autres termes, ces points ne sauraient être réexaminés par la CMPEA, qui n’a été saisie d’un recours valable que contre la décision de l’APEA du 26 février 2019.

d) Le recours déposé par Y.________, le 8 mars 2019, dans les formes et délai légaux, est recevable.

2.a) La CMPEA établit les faits d’office et elle peut rechercher et administrer les preuves nécessaires ; elle n’est pas liée par les conclusions des parties et applique le droit d’office (art. 446 CC, dont les principes et règles sont également applicables en procédure de recours :Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, 2014, n. 1128 p. 504). Compte tenu du renvoi de l’article 450f CC aux règles du CPC, l’article 229 al. 3 CPC est applicable, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, art. 1-456 CC, 5ème éd., n. 7 ad art. 450a CC).

b) En outre, dans une jurisprudence récente (ATF 144 III 349, cons. 4.2.1), le Tribunal fédéral a considéré que lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al.1 CPC), il convient de considérer que l’application stricte de l’article 317 al.1 CPC – disposition qui soumet le droit de déposer des moyens de preuve nouveaux en appel civil, applicable par analogie aux procédures de recours devant la CMPEA en vertu de l’art. 450f CC – n’est pas justifiée. En effet, selon l'article 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office (« von Amtes wegen erforschen ») et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de l'article 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.

b) En l’espèce, les parties ont déposé des observations faisant état de faits survenus après le prononcé de l’APEA. Il convient également de prendre en considération la décision de l’APEA du 20 mai 2019, qui nomme pour l’enfant un curateur devant veiller notamment à la concrétisation des relations personnelles entre le père et l’enfant.

De plus, de nouveaux moyens de preuve ont été déposés en procédure de recours qui ont tous été admis.

Le procès-verbal d’audience de A.B.________ et B.B.________ du 20 avril 2018, la lettre de F.________ du 10 octobre 2018, le courrier du 3 mai 2018 du préposé du contrôle des habitants de la commune de U.________ ainsi que son courriel du 4 mai 2018, le courrier de la recourante à la justice de paix de la Sarine du 5 octobre 2015, la détermination de la recourante déposée auprès de justice de paix de la Sarine du 7 septembre 2015, les courriers de la recourante à l’APEA du 26 septembre 2017, du 13 novembre 2017 et du 31 octobre 2018 ainsi que la copie du recours déposé le 8 mars 2017 auprès du Tribunal fédéral, l’ordonnance de classement du 13 octobre 2017 du ministère public fribourgeois, l’arrêt du 1erfévrier 2019 du Tribunal cantonal fribourgeois, l’ordonnance de non-entrée en matière du 12 juillet 2016 du ministère public fribourgeois, l’arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois du 7 février 2017 et le document émanant de la poste sont antérieurs à la décision de première instance. Même si les parties n’ont pas démontré qu’elles n’avaient pas été en mesure de les produire avant la décision querellée, elles sont recevables, compte tenu de la jurisprudence précitée.

Le sort des pièces mises hors dossier, dans une enveloppe scellée, sur décision du président de la CMPEA est réservé ; il fera l’objet d’une décision séparée et d’une procédure distincte.

3.a) Dans un premier grief, le père reproche à l’APEA, d’avoir violé son droit d’être entendu, dans la mesure où les observations de la mère, du 20 novembre 2018, ne lui ont pas été transmises. Il s’est donc imaginé, à tort, que celle-ci ne s’était pas déterminée et n’a pas pu y apporter de réponse avant que l’APEA ne statue.

b) Le droit d'être entendu étant une garantie constitutionnelle de caractère formel, sa violation doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218cons. 2.8.1). Une violation du droit d'être entendu peut toutefois être réparée lorsque la partie lésée a bénéficié de la faculté de s'exprimer librement devant une autorité de recours, pour autant que celle-ci dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et puisse ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée(arrêt du TF du15.01.2019 [4A_215/2017]cons. 3.2).Une telle réparation doit rester l'exception et n'est en principe admissible que si l'atteinte aux droits procéduraux n'est pas particulièrement grave. En présence d'un vice grave, l'effet guérisseur de la procédure de recours peut également être reconnu lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable(ibidem).

c) En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que la détermination de X.________, déposée le 20 novembre 2018, aurait été transmise au recourant par l’APEA, avant que cette autorité statue le 26 février 2019. Cependant, la décision de première instance a été communiquée au père, qui avait la faculté de consulter le dossier. Le recourant pouvait donc présenter ses arguments relatifs aux observations de la mère devant la CMPEA, qui dispose d’un pouvoir d’examen complet. Un renvoi de la cause pour ce motif à la première instance constituerait une vaine formalité, dans la mesure où les arguments de la mère dans ses observations du 20 novembre 2018 ont pu être amplement discuté par le père dans la procédure de recours, dont l’échange des écritures a pris une ampleur peu ordinaire. Un renvoi de la cause à l’APEA conduirait assurément à un retard inutile, incompatible avec l’intérêt des parties à un jugement rendu dans un délai raisonnable. Il n’y a donc pas lieu d’annuler la décision de l’APEA du 26 février 2019.

4.a) Les recourants formulent, dans leurs mémoires respectifs, un grief identique concernant le refus de l’APEA de retirer l’autorité parentale sur A.________ à l’autre parent. Les deux parents souhaitent obtenir chacun l’autorité parentale exclusive.

b) D’après les articles 298a et 298b CC, les parents non mariés peuvent obtenir l’autorité parentale conjointe sur la base d’une déclaration commune et, en cas de désaccord, l’autorité de protection de l’enfant l’institue à moins que le bien de l’enfant ne commande que la mère reste seule détentrice de l’autorité parentale ou que cette dernière soit attribuée exclusivement au père. Selon l’article298d CC, l’autorité de protection de l’enfant, à la requête de l’un des parents ou de l’enfant ou encore d’office, modifie l’attribution de l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de l’enfant (al. 1), mais elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l’enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge (al. 2).

c)L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le 1erjuillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale, ce indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et298d al. 1 CC; arrêt du TF du4.05.2017 [5A_34/2017]cons. 4.1 ;ATF 142 III 56cons. 3 ;142 III 1cons. 3.3).Pour s'écarter de l'attribution de l'autorité parentale et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents seulement selon les articles 298 ss CC, il n'est pas exigé que les conditions de l'article 311 CC pour le retrait d'autorité parentale soient réalisées. Un conflit parental grave et durable ou une incapacité totale de communiquer peut justifier une attribution de l'autorité parentale à un seul des parents, lorsque ce déficit a des effets négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on peut attendre d'une telle attribution une amélioration de la situation. Des litiges ponctuels ou des divergences d'opinion, comme ils peuvent se trouver dans chaque famille, en particulier en cas de séparation ou de divorce, sont cependant insuffisants pour justifier de s'écarter de la règle de l'attribution conjointe. Il y a en outre lieu d'examiner si une décision judiciaire sur des aspects particuliers liés à l'autorité parentale ou une attribution à l'un seul des parents dans des domaines particuliers (par exemple concernant l'éducation religieuse, l'école ou le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant) est suffisante. Le droit de déterminer le lieu de scolarisation de l'enfant est lié à l'exercice de l'autorité parentalelorsqu'il s'agit de donner une orientation particulière à la scolarité de l'enfant (par ex. choix descolarisation à domicile, en internat, en école privée, en institution spécialisée, dans une école à caractère religieux ou philosophique particulier, etc. ; arrêt du Tribunal cantonal vaudois du 17.07.2017 [Arrêt / 2017 / 617] cons. 3.2.2.2). L'attribution de l'autorité parentale à un seul parent doit rester une exception strictement limitée (ATF 141 III 472cons. 4 ;ATF 142 III 1cons. 3, JdT 2016 II 395).

d) L'autorité parentale conjointe ne s'exerce manifestement pas pour le bien de l'enfant quand les parents responsables n'ont pas même d'échanges partiels entre eux (ATF 142 III 197cons. 3.5,inJdT 2017 II 179). Elle a pour objet à la fois le droit et le devoir de prendre des décisions au sujet des intérêts les plus importants de l'enfant. Cela exige avant tout que le détenteur de l'autorité parentale ait accès aux informations actuelles concernant l'enfant. Mais l'exercice raisonnable de l'autorité parentale dépend aussi étroitement, en règle générale, du contact personnel avec l'enfant. On concevrait mal qu'un détenteur de l'autorité parentale puisse prendre des décisions conformes au bien de l'enfant en l'absence de tout contact, de quelque nature que ce soit, entre l'enfant et lui pendant longtemps,même en cas de blocage unilatéral de l’un des parents(ATF 142 III 197cons. 3.5,inJdT 2017 II 179).

Le Tribunal fédéral a en outre rappelé quelques cas concrets qu’il avait dû trancher en la matière (arrêt du TF du02.05.2016 [5A_186/2016]cons. 4). Il a admis une attribution exclusive à la mère dans un cas de conflit post-séparation violent des parents, qui se renforce, devient chronique et s’étend sur les aspects les plus divers de la vie de l’enfant (par exemple sur l’appartenance à une religion, la mère ayant fait baptiser l’enfant dans la foi protestante sans même en informer le père), et où les mêmes parents s’attaquent par des dénonciations et plaintes pénales réciproques en rapport avec l’enfant, les deux parents alléguant qu’ils ne peuvent pas communiquer, ni se mettre d’accord sur des questions fondamentales relatives à l’enfant ; une curatelle n’a apporté aucune amélioration et la curatrice décrit son mandat comme presque impossible à remplir en raison de l’émotivité des parents (cons. 2 non publié de l’arrêt141 III 472,arrêt du TF du27.08.2015 [5A_923/2014]).

Il a aussi admis l’attribution exclusive à la mère, après qu’elle a été conjointe, dans un cas dont il admet qu’il peut s’agir d’un cas-limite; l’affaire concerne des parents se trouvant dans un conflit post-divorce extraordinairement vif, reporté depuis des années sur les enfants et qui s’est accentué avec le temps, avec une absence de volonté de communication et de coopération, conflit qui a dépassé depuis longtemps la problématique du droit de visite et de la procédure matrimoniale ; suite à ce conflit, les enfants refusent de plus en plus le contact avec leur père, veulent être préservés du conflit entre leurs parents et en sont influencés de manière négative et immédiate (arrêt du TF du26.11.2015 [5A_412/2015]cons. 7.2).

Il a aussi considéré que les conditions du maintien de l’autorité parentale à la mère seule sont réalisées dans le cas d’un père qui, suite à un blocage complet de la part de la mère, a été exclu depuis des années de la vie de sa fille ayant atteint dans l’intervalle l’âge de six ans et qui n’arrive même pas à obtenir avec l’aide de la curatrice un accès physique à sa fille ou des informations la concernant ; il ne pourrait donc pas exercer l’autorité parentale de manière adéquate ; la décision sur l’autorité parentale ne pouvait être motivée par la volonté de sanctionner le parent qui ne coopère pas (ATF 142 III 197cons. 3.5 à 3.7).

Enfin, le Tribunal fédéral est arrivé à la même conclusion dans un cas où la communication entre les parents est complètement bloquée et où le conflit chronique s’étend à divers domaines de la vie de l’enfant qui nécessiteraient une coopération, de sorte que des décisions qui doivent être prises, notamment pour une thérapie nécessaire à l’enfant, ne peuvent pas l’être ; dans ce cas particulier, l’enfant, notamment instrumentalisé par le père, souffre d’être utilisé dans le cadre du conflit de pouvoir avec la mère, dont le père de l’enfant examine et évalue le comportement de manière obsessionnelle (exhortations au sujet du comportement de la mère, inclusion de l’enfant comme « témoin », etc.) ; l’enfant souffre fortement du conflit entre ses parents et un dérangement psychique causé par le conflit a été diagnostiqué chez lui (arrêt du TF du02.05.2016 [5A_89/2016]cons. 2).

Par contre, le Tribunal fédéral a retenu que les conditions d’une attribution exclusive ne sont pas réalisées dans un cas où un conflit parental s’est exacerbé du fait du projet de la mère de s’établir au Qatar avec son nouveau partenaire, projet qui fait craindre au père – de manière compréhensible – de perdre le contact avec sa fille ; les craintes assez abstraites de la mère que le conflit puisse s’étendre en cas de maintien de l’autorité parentale conjointe ne suffisent pas pour que le Tribunal fédéral s’écarte du principe légal de l’autorité conjointe (ATF 142 III 1cons. 3.5). L’éloignement d’un parent n’est d’ailleurs pas une raison en soi pour une attribution exclusive (ATF 142 III 56cons. 3, où il était question d’une mère domiciliée en Tunisie avec les enfants) (arrêt du TF du02.09.2016 [5A_22/2016]cons. 5.2 et 5.3).

Enfin, le Tribunal fédéral n’a pas admis une attribution exclusive dans le cas d’une mère qui refuse de confier l’enfant au père pour un exercice normal du droit de visite, en raison de déficits non objectivables qu’elle voit chez le père ; le conflit sur le droit de visite est vif, chronique et les parents ont déposé des plaintes pénales l’un contre l’autre ; la tâche du curateur au droit de visite est extrêmement lourde et une expertise a été ordonnée en vue d’une intervention ; le père voit cependant sa fille de manière plus ou moins régulière, même si cela se passe dans des conditions difficiles ; il n’y a pas d’indice que le conflit sur le droit de visite se concentre sur des sujets relevant de l’autorité parentale commune ; il ne semble pas forcément que tout cela pèse sur l’enfant ; le Tribunal fédéral a considéré cependant ce cas comme un cas-limite, vu la manière dont la mère a conduit la procédure en relation avec l’autorité parentale et laissé entendre que le conflit allait se généraliser (arrêt du TF du02.05.2016 [5A_81/2016]cons. 5).

e) En l’espèce, les parties n’ont jamais été mariées mais elles ont signé avant la naissance de l’enfant, le 5 mai 2015, une déclaration commune en vue de l’attribution de l’autorité parentale aux deux parents. A.________ est donc placée, depuis sa naissance, sous le régime de l’autorité parentale conjointe.

f) La recourante allègue l’existence de faits nouveaux qui appelleraient selon elle une réglementation différente de l’autorité parentale. Elle soutient que sa fille aurait subi des violences, y compris de nature sexuelle, de la part de son père et que celui-ci aurait également tenté d’enlever l’enfant. Force est toutefois de constater que les plaintes pénales qu’elle a déposées pour ces faits ont fait l’objet d’une ordonnance de non-entrée en matière en juillet 2016 et d’une ordonnance de classement en octobre 2017, rendues par le ministère public fribourgeois. Ces décisions de non-entrée en matière et de classement ont été confirmées par le Tribunal cantonal fribourgeois le 7 février 2017 – puis par le Tribunal fédéral le 10 avril 2018 – et le 1erfévrier 2019 suite aux recours déposés par la mère. Dès lors, rien ne permet de conclure que le père pourrait mettre concrètement en danger sa fille en compromettant son développement psychique, physique ou moral par des mauvais traitements. Il en va de même du prétendu risque d’enlèvement. Il ne s’agit que de pures suppositions de la mère. Aucun élément ne permet de conclure que le père aurait l’intention d’enlever sa fille à l’occasion de ses droits de visite, risque qui n’a été mis en évidence ni par la curatrice, ni par les autorités fribourgeoises en charge du dossier précédemment. Le recourant a, au contraire, démontré sa bonne foi en se soumettant d’abord à l’exercice de son droit de visite dans un lieu surveillé – en déposant également son passeport –, puis en présence de personnes de confiance. En définitive, aucun élément objectif ne suggère que le père aurait l’intention d’enlever sa fille. Le simple risque théorique qu’il puisse éventuellement un jour enlever A.________ à l’étranger parce qu’il est ressortissant d’Italie, qu’il vit au Vietnam et qu’il n’a pas d’attache en Suisse à l’exception de sa fille, n’est pas suffisant, auquel cas il existerait un risque d’enlèvement dès que l’un des parents vit à l’étranger. Partant, les prétendus risques de violence et d’enlèvement ne justifient pas à eux seuls une modification de l’attribution de l’autorité parentale.

g) Le conflit parental est important. Il ressort de ce volumineux dossier qu’une tension importante règne entre les parties et qu’elles semblent ne plus avoir aucun contact entre elles à l’heure actuelle. Ces relations difficiles les entraînent dans un rapport de force qui génère de nombreuses accusations, des plaintes pénales et des requêtes auprès de l’APEA. Il faut examiner sur quels éléments porte le conflit et si les parties se trouvent effectivement dans l’impossibilité de communiquer à propos des questions relevant de l’autorité parentale.

Le conflit est particulièrement vif concernant les modalités d’exercice du droit de visite (avec le problème lié à la domiciliation de l’enfant), de la fréquence et de la durée des contacts téléphoniques père-enfant et de la question du droit de garde. La multiplication des procédures ne laisse guère augurer d’un apaisement de la discorde parentale. Cependant ces motifs de désaccord ne sont pas déterminants pour l’attribution de l’autorité parentale exclusive, mais doivent plutôt être examinés au moment de statuer sur la garde de l’enfant et le droit aux relations personnelles du parent non gardien (arrêts du TF du12.04.2017 [5A_455/2016]cons. 5 et du02.09.2016 [5A_22/2016]cons. 5.2).

S’agissant des autres aspects du conflit parental, il faut rappeler que la recourante a pris seule la décision de déplacer son domicile et celui de l’enfant dans le canton de Neuchâtel. En raison de craintes d’enlèvement, qui n’apparaissent pas fondées sur la base du dossier, elle refuse de fournir à son ex-compagnon des renseignements sur le lieu de vie effectif de A.________. La mère soutient avoir toujours eu, depuis 2015, son domicile dans la commune U.________, d’abord à V.________ puis désormais à S.________, et ne pas être tenue de communiquer au père ses lieux de séjour. Le père, de son côté, qui n’a pas été informé par la mère du déménagement de celle-ci dans le canton de Neuchâtel, n’a pas eu d’autre choix que d’en prendre acte. Il conteste cependant le refus de la mère de lui fournir des précisions sur le lieu d’habitation de sa fille. Il soutient que la mère et l’enfant ont disparu dans la clandestinité, puisque divers indices laissent supposer que celles-ci ne séjournent pas de façon régulière au domicile indiqué par la recourante.Il faut en déduire que les parties ne s’entendent pas au sujet du lieu de résidence de A.________.

Les parents ne sont pas non plus d’accord sur les questions en lien avec la scolarité de leur fille. A.________ n’a pas effectué sa rentrée scolaire en août 2019. La mère semble avoir décidé unilatéralement de dispenser à son enfant un enseignement à domicile, même si elle affirme que la scolarisation à domicile relevait d’un choix commun des parents, lorsqu’ils ont décidé d’avoir un enfant ensemble. La recourante a déposé la copie d’un courrier daté du 23 mars 2019 dans lequel elle informait les autorités de sa volonté d’organiser elle-même l’enseignement de sa fille. On ignore si ce courrier a été réellement envoyé, puisque la directrice de l’école primaire ne semblait pas en avoir eu connaissance. L’enfant était en effet attendue le jour de la rentrée 2019 et figurait dans une liste de classe du cercle scolaire de U.________. Dans la mesure où la fillette n’a pas effectué sa rentrée scolaire, la direction du cercle scolaire a informé l’office de protection de l’enfant de la situation. Le père, de son côté, est opposé au mode de scolarisation choisi par son ex-compagne, qu’il juge inadapté pour sa fille qui a besoin, selon lui, d’être socialisée, afin de préserver son bon développement.

S’agissant de l’encadrement de l’enfant, le père allègue qu’il existe un risque considérable que A.________ subisse une atteinte à sa santé physique ou psychique à cause de l’obstruction de la mère à l’exercice de toutes relations personnelles père-fille. Le manque de socialisation de A.________, découlant du mode de vie choisi par la recourante, qui dissimule son domicile effectif et change régulièrement de lieu de résidence, est, selon lui, préjudiciable au développement de l’enfant. Le recourant s’inquiète aussi des conditions d’existence de sa fille, dont on ignore tout en raison de la disparition de la mère dans une forme de clandestinité. Concernant les soins donnés à A.________, il conteste la valeur probante des attestations médicales du Dr C.________, déposées par la mère, au sujet du développement de sa fille. Le père nourrit des craintes au sujet de l’état de santé de A.________ puisque la recourante ne lui a jamais fourni, contrairement à l’obligation qui lui était faite, les coordonnées d’un pédiatre qui devrait suivre l’enfant. La recourante soutient, de son côté, que lors de l’exercice de ses droits de visite, le père ignorait comment répondre aux besoins de sa fille. Son ex-compagnon, qui choisissait sans nécessité des emplois très éloignés (d’abord en Guyane française puis au Vietnam), ne se souciait pas réellement du bien de l’enfant. Les compétences éducatives des deux parents ont été toutefois été jugées bonnes par le SEJ, qui a relevé que chaque parent était adéquat lorsqu’il se trouvait avec l’enfant. La communication des père et mère au sujet de l’intérêt de A.________ est inexistante ; elle n’est en tout cas pas favorisée par la distance importante qui sépare leurs deux domiciles. Il existe aussi un différend important entre les parties, en ce qui concerne la prise en charge de l’enfant et les soins qui lui sont donnés.

Dans ces conditions, et même s’il faut le regretter car A.________ profiterait sans aucun doute d’un climat familial plus équilibré, il faut constater qu’il existe des motifs suffisants pour s’écarter du principe selon lequel l’autorité parentale doit être conjointe. Même si le recourant n’a pas démérité–il ne s’est pas désintéressé de son enfant, malgré l’absence de contact avec elle–,le conflit et l'incapacité de communiquer entre les parties, même pour les questions du quotidien, persistent en dépit de nombreuses procédures intentées par les parties et de l’intervention des services de la protection de la jeunesse de plusieurs cantons. En effet, le droit de visite de l'appelant, lorsqu’il se déroulait encore, a toujours été organisé avec l'aide du SEJ. En outre, faute d'entente entre les parents, les autorités ont été appelées à intervenir à de nombreuses reprises (indépendamment de nombreuses décisions pénales liées au litige des parties), afin notamment de déterminer le lieu de domiciliation de l’enfant, d'ordonner au demandeur de remettre ses documents d'identité avant l’exercice de son droit de visiteet de désigner des personnes de confiance pour permettre l’exercice dudit droit. Enl’état, la nécessité d’assurer à l’enfant une certaine stabilité et un développement le plus harmonieux possible–des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel–commande que l’autorité parentale – dans son entier et non seulement dans certaines prérogatives – soit attribuée exclusivement à la mère.Le recours de X.________ doit être admis sur ce point.

5.a)Y.________ conteste également la décision de l’APEA en ce qu’elle maintient l’octroi de la garde de A.________ à sa mère.

b)Les modifications légales relatives à l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1erjuillet 2014, ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, qui est une composante à part entière de l’autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été maintenue dans le sens d’une garde de fait (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5eéd., n. 465s., p. 310s.).

c)Le juge doit décider à qui cette garde doit être attribuée.La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617cons. 3.2.3). Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre prise en charge ; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Lorsque le père et la mère offrent des conditions équivalentes, la préférence doit être donnée, dans l'attribution d'un enfant en âge de scolarité ou qui est sur le point de l'être, à celui des parents qui s'avère le plus disponible pour l'avoir durablement sous sa propre garde, s'occuper de lui et l'élever personnellement alors qu'il faudra davantage tenir compte de l'appartenance à un cercle social déterminé s'agissant d'un adolescent (arrêt du TF du09.12.2019 [5A_382/2019]et 5A_502/2019] cons. 4.2.1 ;ATF 142 III 617cons. 3.2.3-3.2.4; 136 I 178 cons. 5.3; 115 II 206 cons. 4a). Plus particulièrement, le critère de la disponibilité etle respect du principe de continuité dans les soins et l’éducationrevêtent une importance particulière quand une enfant, âgée de cinq ans, est encore très jeuneet par conséquent plus sensible aux personnes qui s’occupent d’elle et à son environnement immédiat(arrêt du TF du08.11.2017 [5A_488/2017]cons. 3.1.1). Enfin, dans l’examen du bien de l’enfant, il faut partir du modèle actuel de prise en charge de l’enfant (ATF 142 III 481).

d) En l’espèce, il y a lieu de relever queA.________ vit depuis sa naissance exclusivement avec sa mère. Les compétences éducatives de la recourante et l'adéquation de sa prise en charge à l’égard de sa fille ont été reconnues par le SEJ. A.________ n’a entretenu que de rares contacts avec son père, depuis sa naissance et jusqu’à l’âge de deux ans. Depuis environ deux ans, elle n’a plus eu aucune relation avec celui-ci. Cela constitue un indice important que le bien de l’enfant est mieux assuré si elle demeure auprès de sa mère. En outre, la recourante ne travaille pas et dispose d’une flexibilité plus grande – lui permettant de s’occuper de l’enfant de manière adéquate et de l’éduquer personnellement – que celle du recourant, qui exerce une activité lucrative prenante. La stabilité du cadre dans lequel évolue l’enfant, qu’il s’agisse du milieu familial ou de celui dans lequel elle passe ses loisirs, joue également un rôle essentiel et doit être préservé dans l’intérêt de A.________. Le domicile très éloigné du père à l’étranger impliquerait que l’enfant, si la garde était confiée à celui-ci, ne verrait plus sa mère que très rarement. Un tel changement se ferait forcément de manière brutale. A.________ serait privée de sa figure parentale de référence exclusive depuis sa naissance. À cela s’ajoute que l’enfant serait confrontée, au Vietnam, à un environnement linguistique qui lui est totalement étranger et qu’on ne sauraitminimiser l’effort que devrait déployer une enfant de cinq ans pour s’adapter à un nouvel environnement scolaire, social et familial. Une telle situation serait manifestement contraire au besoin de stabilité des relations, en vue du développement harmonieux de l’enfant. En ce qui concerne les conditions de vie actuelles de l’enfant, il ressort du dossier qu’un représentant de l’office de protection de l’enfant s’est rendu au domicile de la mère, mais n’a pas pu y pénétrer en raison de l’absence de la mère et l’enfant. De fait, on ignore où l’enfant réside régulièrement.La recourante a néanmoins produit des certificats médicaux recevables, qui démontrent que A.________ présente un développement normal et bénéficie d’une prise en charge appropriée.S’agissant de l’aptitude de la recourante à favoriser les contacts entre son enfant et l’autre parent, il faut bien constater que celle-ci est déficiente. L’enfant n’a pas entretenu de contact avec son père et cela depuis plusieurs années maintenant. La recourante a décidé de façon unilatérale, et contrairement aux intérêts de sa fille, de ne pas se conformer aux décisions judiciaires fribourgeoises qui fixaient le droit aux relations personnelles. Elle a ainsi, à plusieurs reprises, refusé d’amener l’enfant au droit de visite et n’a pas favorisé les communications vidéo et audio. A.________ n’a donc plus vu son père depuis 2016 et la mère n’a pris depuis lors aucune mesure pour favoriser les relations personnelles entre sa fille et le recourant d’une autre manière. La situation actuelle n’est donc pas satisfaisante. Cependant, le lien entre A.________ et son père est quasi inexistant, il convient donc de maintenir ledroit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant à la mère, qui représente l’option la plus conforme aux intérêts de l’enfant, compte tenu du besoin de stabilité de celle-ci. Sur ce point, le recours de Y.________ doit être rejeté.

6.a) La recourante reproche au premier juge de n’avoir pas pris en considération le fait que le père et l’enfant n’ont plus entretenu le moindre contact depuis trois ans au moment de statuer sur la réglementation du droit de visite, et d’avoir confirmé l’organisation du droit de visite tel que stipulé dans l’arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois. En bref, cette décision prévoyait un droit de visite en fonction de l’éloignement géographique des père et mère, sans surveillance et sans obligation pour le père de déposer son passeport, ainsi que pour ce dernier le droit d’entretenir des relations personnelles avec sa fille par vidéo conférence.

b) Aux termes de l’article273 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité parentale ou la gardeetl'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. L’alinéa 3 de cette disposition précise que le père ou la mère peut exiger que son droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant soit réglé.

c) Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (arrêt du TF du07.02.2020 [5A_669/2019et 5A_684/2019] cons. 6.3 ;ATF 131 III 209cons. 5 et les réf. citées).Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (arrêt du TF du06.11.2019 [5A_498/2019]cons. 4.2 ;ATF 130 III 585cons. 2.2.1 et les références citées).

d) Aux termes de l’article 274 alinéa 2 CC, si les relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint.

e) Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratioet ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (arrêt du TF du07.08.2018 [5A_334/2018]cons. 3.1 ;ATF 120 II 229cons. 3b/aa ; arrêts du24.10.2017 [5A_699/2017]cons. 5.1 ; du09.06.2017 [5A_184/2017]cons. 4.1 et les références). Si, en revanche, le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent concerné, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites relations (arrêt du TF du07.08.2018 [5A_334/2018]cons. 3.1 ;ATF 122 III 404cons. 3c). L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit aux relations personnelles, par une application conjointe des articles273 al. 2et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (arrêt du TF du10.08.2018 [5A_478/2018]cons. 5.2.1).

L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré (arrêt du TF du07.08.2018 [5A_334/2018]cons. 3.1 ; arrêt du09.06.2017 [5A_184/2017]cons. 4.1 et les références). Il convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure. Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (arrêts du TF du07.08.2018 [5A_334/2018]cons. 3.1 et les réf. citées).

La doctrine considère également que le droit de visite accompagné ne doit pas être conçu comme une solution durable et ne devrait être ordonné que pour un certain temps, comme par exemple lorsqu’il s’agit d’élucider une situation d’abus présumés. La pratique ne recommande pas qu’un droit de visite accompagné dure plus d’une année (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2.10 ad art. 273).

Selon la jurisprudence, l'exercice des relations personnelles peut être adapté à un éloignement géographique important, par exemple en réduisant la fréquence des contacts mais en en allongeant si possible la durée (ATF 136 III 353cons. 3.3 ; arrêt du TF du08.11.2017[5A_488/2017]cons. 4.2). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Lorsque le droit de visite doit s'exercer à l'étranger ou dans une autre région de Suisse, le juge doit veiller à ce que les modalités du droit de visite soient conformes au bien de l'enfant, notamment en relation avec la fatigue qu'impliquent de longs et récurrents voyages, mais aussi raisonnables en termes de coûts (Reiser/Gauron-Carlin, La procédure matrimoniale, tome 2, 2019, p. 29).

f) En l’espèce, le droit de visite du père sur sa fille a été restreint à l’origine, alors que A.________ était encore bébé, en ce sens que, selon la décision rendue par la justice de paix fribourgeoise le 2 novembre 2015, les rencontres se déroulaient durant les périodes où le père se trouvait en Suisse à raison de deux fois par mois au Point rencontre, ainsi que deux fois par semaine, jours consécutifs, de 14h à 16h30 en présence de B.B.________ (ancien propriétaire de l’appartement où logeait la mère et ami de la famille) ou d’un intervenant du SEJ dans un lieu approuvé par la curatrice ou dans les locaux du SEJ ; lorsque le père était à l’étranger, un contact via Skype devait avoir lieu une fois par semaine et la mère devait veiller à transmettre régulièrement des photos. Une semaine plus tard, le 9 novembre 2015, la justice de paix a partiellement modifié sa première décision, en prévoyant que le droit de visite devait s’exercer «deux fois par semaine, jours consécutifs, durant 2h30 en présence de B.B.________ ou d’un intervenant du SEJ ainsi que de G.________ ou H.________ (personnes de confiance du père), dans un lieu approuvé par la curatrice ou dans les locaux du SEJ». En raison du refus de la mère de présenter A.________ aux rendez-vous pour l’exercice du droit de visite, la justice de paix fribourgeoise a, le 25 novembre 2015, habilité le SEJ à requérir l’assistance de la police cantonale afin d’exécuter les modalités des relations personnelles telles qu’elles avaient été fixées et rappelé à X.________ son devoir de se conformer auxdites formalités, sous la menace de la peine prévue à l’article 292 CP. Compte tenu du fait que tous les droits de visite postérieurs au 10 mars 2016 n’ont pas eu lieu et que la mère refusait de laisser la vidéo durant les contacts via Skype, la justice de paix a rendu une nouvelle décision, le 20 juillet 2016, en fixant les relations personnelles entre le père et l’enfant, jusqu’à ce que la fillette atteigne l’âge de deux ans, à raison de deux fois par mois au point rencontre avec des sorties, et en élargissant progressivement le droit de visite à mesure que A.________ grandissait. Le 18 août 2016, la juge de paix a confirmé que le droit de visite du père devait s’exercer deux fois par mois au point rencontre et que des sorties étaient possibles. Suite aux recours des deux parents à l’encontre de la décision du 20 juillet 2016, le Tribunal cantonal fribourgeois, dans son arrêt du 1erfévrier 2017, a fixé les relations personnelles ainsi : «1. Le droit de visite du père s’exercera dès à présent trois fois sur une période d’une année, lors de chacune des périodes de vacances de Y.________ en Europe, selon les modalités suivantes : la 1èresemaine, le samedi de 9h00 à 18h00 et le dimanche de 9h00 à 18h00, en Suisse ; la 3èmesemaine, du samedi de 9h00 au dimanche à 18h00 en Suisse ; la 6èmesemaine, du lundi matin au dimanche soir, au domicile de Y.________, à W.________ (France) / 2. Dès la 2èmeannée et jusqu’à ce que A.________ débute sa scolarité obligatoire, le droit de visite du père s’exercera, trois fois durant l’année, lors de ses vacances en Europe, selon les modalités suivantes : deux jours consécutifs, de 9h00 à 18h00 le lendemain, en Suisse ; deux semaines consécutives, du dimanche matin au dimanche soir, au domicile de Y.________, à W.________ (France)». Le droit de visite devait en outre se dérouler sans surveillance et sans que le père doive déposer son passeport avant les visites. La décision fixait également les relations via Skype lorsque le père était à l’étranger, à raison de 20 minutes par semaine jusqu’à ce que la fillette ait atteint l’âge de 5 ans et 45 minutes ensuite.

Dans les faits, malgré les nombreuses décisions fribourgeoises rendues au sujet des relations personnelles, le droit de visite du père sur sa fille s’est déroulé pour la dernière fois le 2 juillet 2016 au point rencontre de Z.________ et le droit de visite à distance via Skype–qui s’est toujours exercé selon le recourant de façon très irrégulière, parfois sans la vidéo–a été exercé la dernière fois le 4 mars 2017, après une interruption de trois mois. A.________ n’a donc plus vu son père ni entretenu de contacts d’aucune sorte avec lui depuis trois ans, ce qui constitue un fait nouveau, au regard de la réglementation des relations personnelles prévue par le Tribunal cantonal fribourgeois dans son arrêt du 1erfévrier 2017, ce dont le président de l’APEA a tenu compte à juste titre.

Les professionnels qui se sont penchés sur le dossier ont rencontré l’enfant lorsque celle-ci n’était encore qu’un nourrisson et n’était pas en mesure de s’exprimer. Quoiqu’il en soit, A.________, qui est âgée aujourd’hui de cinq ans, est trop jeune pour être entendue. Les professionnels ont pu observer que le père se souciait de A.________ et de son évolution et qu’il tentait régulièrement, lorsqu’il était à l’étranger, de prendre des nouvelles de sa fille et de la voir le plus possible lorsqu’il se trouvait en Europe. Les deux parents étaient en outre adéquats dans la prise en charge de leur fille.Sur la base de l’avis exprimé par la curatrice de A.________, les autorités judiciaires fribourgeoises ont considéré en 2017 qu’il était dans l’intérêt de l’enfant qu’elle puisse partager davantage de moments avec son père afin de pouvoir construire une relation de qualité avec lui.

En l’état, il n’est pas possible de déterminer si la fillette est fortement marquée par le conflit entre ses parents, puisqu’aucun professionnel de la petite enfance n’a pu la rencontrer depuis 2016.Cela étant, la lecture du dossier permet d’établir que, depuis sa naissance, A.________ a vécu uniquement avec sa mère en Suisse. Elle a ainsi tissé des liens privilégiés avec celle-ci et a construit une dynamique familiale dans laquelle le père – à l’étranger – n’a pas ou pas encore sa place.En outre, il apparaîtque le dialogue parental est difficile, voire impossible, et que l'enfant est devenu l'otage du conflit, alors qu'il serait sain de l'en préserver.

Les plaintes pénales déposées par la mère en relation avec les accusations d’abus sexuels et de tentative d’enlèvement ont abouti à une non-entrée en matière et à un classement (supracons. 4.f). Aucun élément nouveau, concernant d’éventuels abus ou un risque d’enlèvement, n’est apparu depuis 2017.Les seules allégations de la recourante ne sont donc pas suffisantes pour dénier au père toute capacité à prendre soin de sa fille.

Ainsi, des indices concrets et sérieux de mise en danger du bien de l’enfant font défaut et il ne ressort pas du dossier que le droit de visite de l’intimé compromettrait le bon développement de l’enfant. Aucun élément n’indique que l’enfant serait inadéquatement pris en charge par son père, qui continue – ce qui est légitime – à vouloir maintenir une relation avec sa fille. Les conflits entre parents concernant l’exercice du droit de visite du père, certes manifestes, ne sauraient justifier à eux seuls une restriction de l’exercice du droit auxrelations personnelles. De même, le certificat médical du Dr C.________ produit par la mère est insuffisant pour limiter le droit de visite, ce d’autant plus que ce médecin se prononce directement sur la manière dont le droit de visite devrait s'exercer et est ainsi sorti de sa spécialité. Il appartient au juge d'apprécier les circonstances familiales propres à établir la réglementation des relations personnelles et non pas au médecin de la mère (qui n’est pas au demeurant le pédiatre de l'enfant), dont le rôle consiste uniquement à émettre un avis médical. La suspension des relations entre le père et la fille ne peut pas perdurer et il paraît primordial, dans l’intérêt de l’enfant, de réinstaurer immédiatement les contacts père-fille. Il reste encore à examiner les modalités de la reprise du droit aux relations personnelles.

Au vu du contexte familial difficile, lareprisedulien doit se faire progressivement et avec un accompagnement approprié. A.________ n’est âgée que de cinq ans et n’a pas vu son père depuis près de trois ans. Même si l’on peut comprendre la frustration et l’impatience du recourant, qui souhaite revoir, le plus vite possible, son enfant dans des conditions normales, le bien-être de la fillette commande de ne pas précipiter la réinstauration d’undroit de visiteusuel ; c’est pourquoi, dans un premier temps et durant une année, il convient de prévoir undroit de visitemédiatisé par l’intermédiaire du Point rencontre à raison de trois après-midi par semaine, de 13h00 à 18h00, lors de chacune des périodes de vacances en Europe du père. A.________ n’étant pas scolarisée, le droit de visite peut avoir lieu n’importe quel jour de la semaine, en fonction des disponibilités du Point rencontre. En d’autres termes, si Y.________ bénéficie de deux semaines de vacances en Europe, il pourra voir sa fille à raison de trois après-midi la première semaine et trois après-midi la seconde semaine également. Ces relations personnelles doivent avoir lieu au moins quatre fois dans l’année et davantage si le père dispose de vacances supplémentaires. Il convient néanmoins de limiter les relations à six fois par année. Cette solution paraît conforme aux besoins de l’enfant–qui, à son âge, est en mesure de passer trois demi-journées successives sans sa mère pour (re)faire connaissance avec son autre parent–et du père qui peut profiter de ses périodes de vacances pour voir sa fille de façon régulière.

C'est seulement dans un deuxième temps, dès la deuxième année, lorsqu'un climat de confiance se sera installé, qu'un élargissement du droit de visite pourra entrer en ligne de compte. À cet égard, il ne faut pas perdre de vue que, dans un contexte où le père ne représente aucun danger pour sa fille, il n’y a pas lieu de faire supporter à A.________, pour le développement de laquelle une reprise du lien avec son père est essentielle, une limitation du droit de visite sur une trop longue période. L'éloignement géographique du père et l'âge de la fillette ne plaident cependant pas en faveur de l'exercice du droit de visite ni sur le territoire français, à W.________ (où le père possède une résidence secondaire), ni au Vietnam (où le père exerce son activité professionnelle). Entre W.________ et le lieu de domicile de l’enfant, il y a une distance de 730 kilomètres, pouvant être parcourue en voiture en 6h40. Le trajet en avion entre la Suisse et le Vietnam dure plus de quatorze heures. Compte tenu de l’âge de A.________, jusqu’à ce qu’elle ait dix ans, les voyages pour la France et le Vietnam apparaissent pour l'heure, comme étant trop longs et susceptibles d’entraîner des inquiétudes excessives pour une enfant très attachée à sa mère. Par conséquent, il n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant, pour l’instant, d’exiger de tels déplacements. Il convient de relever ici que c'est bien le père qui a pris la décision de quitter la Suisse (pays dans lequel il travaillait), pour aller exercer son métier en Guyane française tout d’abord, puis désormais au Vietnam, alors que sa formation lui aurait permis de travailler dans un endroit moins éloigné de son enfant, qui est née et a toujours vécu en Suisse. Compte tenu de ces circonstances,il faut limiterle droit de visite de l'appelant au territoire suisse,en fixant un droit de visite, lors de chacune des périodes de vacances en Europe du père (mais au maximum six fois dans l’année), de trois journées successives par semaine, de 08h00 à 18h00 par le biais du Point échange, étant précisé que le lieu d'exercice du droit de visite devra être communiqué à l'avance à la mère.

Il convient de réserver l'ouverture progressive de ce droit à mesure que l’enfant grandira et une fois que le droit de visite aura été concrètement et régulièrement exercé par l’appelant. En effet, plus l'enfant verra son père, plus l'exercice du droit de visite s'en trouvera facilité. Il appartiendra ensuite à l’APEA de déterminer si les conditions pour l’élargissement du droit de visite sont remplies et, le cas échéant, de fixer les nouvelles modalités de ce droit en vue de sa normalisation.En cas de retour du recourant en Suisse (ou à proximité), une requête à l’APEA, en vue d’obtenir un élargissement du droit aux relations personnelles telles qu’elles sont provisoirement fixées, reste bien entendu possible.

La mère est expressément exhortée à respecter les modalités du droit de visite telles qu’elles viennent d’être décrites. En cas de non-respect, la recourante doit s’attendre à être condamnée en vertu de la peine prévue à l’article292 CP qui stipule : «Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d’une amende».

S’agissant des communications audio et vidéo, via Skype ou tout autre moyen semblable de communication à distance, il convient de les fixer, à défaut d’entente entre les parties, à 45 minutes au maximum à raison d’une fois par semaine.

7.Compte tenu de la réglementation des relations personnelles entre le père et l’enfant, selon laquelle le droit de visite n’intervient que sur le territoire suisse, la conclusion du père visant à l’autoriser à faire établir des documents d’identité au nom de l’enfant ne répond à aucun besoin actuel.

8.On sait très peu de choses de la situation de l’enfant, de son état de santé, etc. L’APEA pourra compléter les renseignements à ce sujet, au besoin avec la collaboration des autorités fribourgeoises.

9.a) Vu ce qui précède, le recours de X.________ est admis en ce qui concerne l’attribution de l’autorité parentale exclusive et l’instauration provisoire d’un droit de visite surveillé. Il doit être rejeté pour le surplus, dans la mesure de sa recevabilité.

b) Le recours de Y.________ est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

c) Lorsque l’instance d’appel statue à nouveau, elle doit se prononcer sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). L’APEA a fixé les frais à 500 francs et les a mis à charge du père. Vu le rejet du recours de celui-ci d’une part et l’article 107 al. 1 let. c CPC d’autre part, il n’y a pas lieu de modifier les frais judiciaires de première instance.

d) Selon les règles générales de répartition des frais de procédure, lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC). En l’occurrence, le comportement général de la mère durant cette procédure – notamment, son attitude évitante vis à vis des autorités et son manque de collaboration pour permettre la mise en œuvre du droit aux relations personnelles du père sur sa fille – s’écarte des règles ordinaires de répartition qui voudraient que la majeure partie des frais soit mise à la charge de Y.________, et que l’on partage ceux-ci par moitié. Il n’y a pas lieu à l’octroi d’une indemnité de dépens en faveur de X.________ celle-ci ayant procédé seule sans recourir à un mandataire professionnel pour défendre ses intérêts dans cette cause.

Par ces motifs,la Cour des mesures de protectionde l'enfant et de l'adulte

1.Admet partiellement le recours de X.________.

2.Rejette le recours de Y.________.

3.Attribue l’autorité parentale exclusive à X.________.

4.Fixe provisoirement le droit de visite de Y.________ sur sa fille A.________, à défaut d’entente entre les parties, comme suit :

1.Le droit de visite du père s’exercera dès à présent et durant une année, lors de chacune des périodes de vacances en Europe, au minimum quatre fois et au maximum six fois, à raison de trois après-midi successifs par semaine de 13h à 18h en Suisse dans les locaux du Point rencontre.

2.Dès la deuxième année et jusqu’à ce que A.________ soit âgée de neuf ans, le droit de visite du père s’exercera, lors de chacune des périodes de vacances en Europe, au minimum quatre fois et au maximum six fois, à raison de trois journées successives par semaine de 08h à 18h en Suisse dans un lieu communiqué à l’avance à la mère.

5.Fixe un contact téléphonique et vidéo, via Skype ou tout autre moyen semblable de vidéo communication à distance, à défaut d’entente entre les parties, de 45 minutes au maximum, à raison d’une fois par semaine, entre A.________ et son père lorsque ce dernier ne se trouve pas en Suisse.

6.Invite le père à fournir à la mère suffisamment à l’avance, mais au minimum deux semaines avant le jour de son arrivée, les dates de ses vacances en Europe.

7.Ordonne à X.________ de respecter le droit aux relations personnelles de Y.________ sur A.________, tel qu’il a été ordonné sous chiffres 4 et 5 ci-dessus, sous la menace de la peine prévue à l’article 292 CP – soit à une amende – en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.

8.Réserve le sort des pièces, qui n’ont pas de lien avec la procédure et qui ont été déposées par erreur à l’appui du recours de X.________.

9.Ordonne l’exécution forcée du droit aux relations personnelles décidées en faveur de de Y.________, selon les chiffres 4 et 5 précités, si bien que si X.________ refuse de se soumettre et de respecter ce droit, Y.________ pourra faire appel et recours à la police pour en obtenir le respect.

10.Arrête les frais de la procédure de recours à 2'000 francs et les met par moitié à la charge de chaque partie.

11.N’alloue pas d’indemnité de dépens.

Neuchâtel, le 25 mai 2020

1Le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.

2Lorsque l’exercice ou le défaut d’exercice de ce droit est préjudiciable à l’enfant, ou que d’autres motifs l’exigent, l’autorité de protection de l’enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l’enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.

3Le père ou la mère peut exiger que son droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant soit réglé.

1Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1erjanv. 2000 (RO19991118; FF1996I 1).

1À la requête de l’un des parents ou de l’enfant ou encore d’office, l’autorité de protection de l’enfant modifie l’attribution de l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de l’enfant.

2Elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l’enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge.

3L’action en modification de la contribution d’entretien, à intenter devant le juge compétent, est réservée; dans ce cas, le juge modifie au besoin la manière dont l’autorité parentale et les autres points concernant le sort des enfants ont été réglés.2

1Introduit par le ch. I de la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1erjuil. 2014 (RO2014357;FF20118315).2Introduit par le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l’enfant), en vigueur depuis le 1erjanv. 2017 (RO20154299;FF2014511).