ARMP.2024.161

E. 1 CPP).

2.L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

3.La recourante conteste la non-entrée en matière sur sa plainte.

3.1.a) Conformément à l'article310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.

b) Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adagein dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de trancher (arrêt du TF du21.02.2023 [6B_1177/2022]cons. 2.1).

3.2.a) S’il entend sanctionner certains faits par ordonnance pénale, mais ne pas poursuivre pour d’autres faits faisant l’objet de l’enquête, le ministère public doit rendre une ordonnance pénale et une ordonnance de classement. Lorsque le ministère public, à tort, ne rend pas deux décisions séparées, mais seulement une ordonnance pénale qui contient un classement implicite, la voie de droit ouverte à la partie plaignante pour contester ce classement implicite est celle du recours, et non celle de l’opposition à l’ordonnance pénale (ATF 138 IV 241cons. 2.5 et 2.6 ; NB : ce qui vaut pour le classement implicite vaut aussi pour une non-entrée en matière implicite, dans ce domaine).

b) Quand l’autorité de recours constate que le ministère public a rendu un classement implicite, il lui incombe de renvoyer la cause à celui-ci afin qu'il rende une décision formelle. En effet, le CPP subordonne l'abandon de la poursuite pénale au prononcé d'une ordonnance formelle de classement mentionnant expressément les faits que le ministère public renonce à poursuivre, de manière à en définir clairement et formellement les limites, une telle formalisation de l'abandon des charges constituant le préalable essentiel à l'exercice du droit de recours. Pour qu'une partie puisse recourir efficacement, elle doit connaître les faits classés et les motifs qui ont guidé l'autorité. L'absence de décision formelle de classement viole ainsi le droit d'être entendu des parties. Si une violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable. Dans les affaires d'une certaine complexité, comme par exemple certaines affaires de criminalité économique, l'absence de décision formelle de classement et, par-là, l'ignorance des faits exacts dont la poursuite est abandonnée par le ministère public et des motifs justifiant cet abandon, constitue une atteinte grave aux droits procéduraux de la partie lésée, qui ne peut en principe pas être réparée par l'autorité de recours en palliant le défaut de motivation du ministère public qui a manqué à son obligation de rendre un classement formel. Dans de tels cas, le renvoi ne constitue pas une vaine formalité : une ordonnance de classement explicite aurait permis à la partie de ne pas recourir sans connaître les faits écartés et les motifs à attaquer, dans une affaire d'une certaine complexité factuelle et juridique, avec le risque d'omettre de soulever un grief de fond. Des motifs liés à l’économie et la célérité de la procédure ne peuvent pas forcément justifier l’absence de renvoi de la cause au ministère public (arrêt du TF du25.01.2019 [6B_819/2018]cons. 3.8, qui se réfère en partie àATF 138 IV 241cons. 2.5).

3.3.a) Selon l'article323 al. 1 CPP, le ministère public ordonne la reprise d'une procédure préliminaire close par une ordonnance de classement entrée en force s'il a connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui révèlent une responsabilité pénale du prévenu (let. a) et qui ne ressortent pas du dossier antérieur (let. b). Cette disposition s’applique aussi à la reprise d’une procédure close par une ordonnance de non-entrée en matière (renvoi de l’art.310 al. 2 CPP).

b) Les moyens de preuves sont nouveaux s'ils étaient inconnus au moment de rendre l'ordonnance de classement ou de non-entrée en matière. Ce qui est décisif, c'est de savoir si des informations pertinentes figuraient déjà au dossier ou non. Les moyens de preuves ne sont pas considérés comme nouveaux s'ils ont été cités, voire administrés, lors de la procédure close, sans être toutefois complètement exploités. En revanche, un fait ou un moyen de preuve sera qualifié de nouveau lorsque le ministère public ne pouvait pas en avoir connaissance dans la procédure antérieure, même en ayant fait l'objet de la plus grande diligence. Il faut, pour revenir sur un classement ou une non-entrée en matière, de nouveaux indices qui permettent concrètement d'envisager une responsabilité pénale du prévenu et qui rendent vraisemblable une modification de la décision. La reprise d'une procédure close est assortie de conditions moins sévères que la révision d'un jugement entré en force, au sens des articles 410 ss CPP (arrêt du TF du17.04.2023 [6B_764/2022]cons. 5.2).

3.4.Le Tribunal fédéral a retenu qu’avait commis une escroquerie, au sens de l’article146 CP, celui qui, en annonçant à une banque un chiffre d’affaires plus élevé que la réalité, avait obtenu un prêt Covid plus important que ce qui lui aurait été accordé s’il avait annoncé le chiffre d’affaires réel, exploitant le fait que, dans le contexte très particulier de l’octroi des prêts Covid, ses déclarations ne seraient pas vérifiées (arrêt du TF du25.08.2023 [6B_244/2023]cons. 4).

3.5.a) Le cas d’espèce a ceci de particulier que l’ordonnance pénale du 2 mai 2023 n’a pas été notifiée à la recourante. Celle-ci n’avait en effet pas participé à la procédure qui a fait suite à la dénonciation du MROS et, selon ce qu’elle allègue de manièrea prioricrédible, n’en avait pas eu connaissance (les explications de B.________ reposent sur des hypothèses relatives à des déductions que la recourante aurait peut-être pu faire en fonction de communications que des tiers auraient peut-être pu lui transmettre, mais ces spéculations ne suffisent pas pour conclure que la recourante aurait délibérément renoncé à participer à la procédure antérieure). Elle n’avait donc pas la possibilité de recourir contre un éventuel classement implicite, contenu dans l’ordonnance pénale.

b) Le Ministère public n’ayant pas produit le dossier de la procédure qui a abouti à l’ordonnance pénale, on ne sait pas si les faits que la recourante a invoqués dans sa plainte ont été appréhendés dans l’enquête précédente (B.________ prétend que c’est le cas, mais ne produit lui-même pas de pièces). Vu ce qui suit, il n’est cependant pas nécessaire de requérir le dossier de cette enquête.

c) Le texte de l’ordonnance pénale n’implique pas que la procureure qui l’a rendue ait eu connaissance de l’octroi d’un prêt Covid à l’entreprise de B.________, puisqu’il n’est pas question d’un tel prêt, mais seulement de prélèvements que le prévenu aurait effectués pour un montant de 9'400 francs, non justifié par des pièces comptables (montant dont on ne voit pas qu’il correspondrait à des faits exposés par la recourante). Que la procureure n’ait pas considéré que l’utilisation de 9'400 francs ait pu être constitutive d’une infraction ne signifie pas qu’elle aurait prononcé un classement implicite en rapport avec l’obtention d’un prêt Covid, respectivement l’utilisation des fonds reçus par ce moyen. Le fait que la procédure avait été ouverte suite à une dénonciation du MROS, dont le rôle est en principe de détecter des cas de blanchiment d’argent et pas de surveiller l’utilisation de prêts Covid, amène à penser que les faits alors dénoncés ne concernaient pas directement le prêt Covid obtenu par l’intéressé. En l’état actuel du dossier, on ne peut donc pas considérer que la non-entrée en matière prononcée par la décision entreprise se justifierait par l’application du principene bis in idem. Si donc les faits exposés dans cette plainte de la recourante n’avaient pas été appréhendés par l’enquête précédente, il n’y aurait pas eu de classement implicite et la non-entrée en matière ne pourrait pas se justifier pour ce motif ; cela entraînerait l’annulation de la décision entreprise et le renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il suive à la procédure.

d) Si les faits exposés dans la plainte de la recourante, qui pourraient en particulier être constitutifs d’une escroquerie (éventuellement : fausse déclaration sur le chiffre d’affaires et sur l’utilisation prévue pour les fonds prêtés), ressortaient du dossier de la procédure qui a abouti à l’ordonnance pénale et avaient fait l’objet d’un classement implicite, il faudrait retenir que ce classement n’a pas été porté à la connaissance de la lésée, soit la recourante, et que celle-ci n’a donc pas été en mesure d’exercer son droit de recours. Les faits ne sont pas prescrits. En tant que le recours porte aussi sur l’ordonnance pénale (ce qu’on peut comprendre au vu de la conclusion tendant à ce qu’elle soit mise à néant, dans la mesure où elle prononcerait un classement implicite), ce recours devrait être admis : il a été déposé dans les dix jours dès la connaissance de l’ordonnance pénale et le classement implicite devrait être considéré comme constitutif d’une violation du droit d’être entendu de la recourante, qui ne pourrait pas être réparée en procédure de recours, les faits n’étant pas forcément simples et les motifs du classement n’étant pas évidents. Le résultat serait le même si l’ordonnance pénale était maintenant notifiée à la recourante et si celle-ci déposait alors un recours contre la décision de classement implicite.

e) Toujours dans l’hypothèse où les faits dont la recourante se plaint auraient été appréhendés dans la procédure qui a conduit à l’ordonnance pénale, on devrait constater que la décision de non-entrée en matière ne dit pas en quoi les faits exposés dans la plainte de la recourante et les preuves produites à l’appui de celle-ci – par exemple, en ce qui concerne le montant des retraits problématiques sur le compte bancaire – ne seraient pas nouveaux, au sens de l’article323 CPP, soit ne justifieraient pas une reprise de la procédure terminée par le classement partiel. Dans cette mesure, une annulation de la décision entreprise serait la conséquence de cette absence de motivation.

f) Dans ces conditions, il faut retenir que c’est de deux choses l’une : ou bien les faits dont la recourante se plaint n’ont pas été pris en compte dans l’enquête précédente, il n’y a pas eu classement implicite et donc la non-entrée en matière sur la plainte du 5 août 2024 ne peut pas se justifier par un motif lié à un tel classement, ou bien ces faits ont été pris en compte et il y a eu classement implicite, mais alors ce classement viole le droit d’être entendu de la recourante et cette violation ne peut pas être réparée en procédure de recours. Dans les deux cas, la conséquence en est l’annulation de la décision entreprise et le renvoi de la cause au Ministère public.

g) La cause lui étant renvoyée, le Ministère public devra examiner, sur la base du dossier de la procédure précédente, si les faits exposés dans la plainte du 5 août 2024 ont été pris en compte dans cette procédure. Dans l’affirmative, il devra déterminer s’il veut rendre une ordonnance de classement formelle, motivée, qu’il notifierait alors à la recourante, ou si la plainte contient des éléments nouveaux qui justifieraient une reprise de la procédure, au sens de l’article323 CPP, et alors donner suite à cette plainte en effectuant, respectivement ordonnant les opérations nécessaires à l’élucidation des faits. Si le procureur retient que les faits exposés dans la plainte n’ont pas été appréhendés dans la procédure précédente, il statuera sur la suite à donner à cette plainte (non-entrée en matière – par décision motivée – si les conditions lui paraissent réalisées, renvoi à la police pour investigation, ordonnance pénale ou ouverture d’une instruction).

4.a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis. L’ordonnance entreprise doit être annulée et la cause renvoyée au Ministère public pour qu’il suive à la procédure, au sens des considérants qui précèdent. Les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge de l’État. La recourante, qui obtient gain de cause, aurait en principe droit à une indemnité de dépens, mais elle n’a pas pris de conclusions en ce sens, ni n’a chiffré et justifié ses prétentions (art. 433 al. 2 CPP), de sorte qu’aucune indemnité ne peut lui être allouée.

b) Le prévenu n’a pas droit à une indemnité de dépens, vu le sort de la cause. Il demande l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et que Me D.________ lui soit désignée comme mandataire d’office. Sa requête peut être accueillie. Il n’a pas produit de mémoire d’activité et l’indemnité d’avocate d’office sera ainsi fixée sur la base du dossier (art. 25LAJ). En fonction, en particulier, des observations déposées, il paraît équitable de fixer cette indemnité à 1'000 francs, frais et TVA inclus. L’indemnité sera remboursable par l’intéressé, aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP.

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Admet le recours.

2.Annule l’ordonnance entreprise et renvoie la cause au Ministère public pour qu’il suive à la procédure, au sens des considérants.

3.Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l’État.

4.Invite le greffe du Tribunal cantonal à restituer à la recourante l’avance de frais de 800 francs que celle-ci a versée.

5.Accorde l’assistance judiciaire à B.________ pour la procédure de recours et désigne Me D.________ en qualité d’avocate d’office.

6.Alloue à Me D.________ une indemnité d’avocate d’office de 1'000 francs, frais et TVA inclus, pour la procédure de recours et dit que cette indemnité sera entièrement remboursable, aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP.

7.Dit qu’il n’y a pas lieu à allocation d’indemnités de dépens.

8.Notifie le présent arrêt à A.________, société coopérative, par Me E.________, au Ministère public, à La Chaux-de-Fonds (MP.2024.4468-MPNE), et à B.________, par Me D.________.

Neuchâtel, le 20 décembre 2024

E. 2 L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

E. 3 La recourante conteste la non-entrée en matière sur sa plainte.

E. 3.1 a) Conformément à l'article 310 al. 1 let. a CPP , le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. b) Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore . Celui-ci découle du principe de la légalité et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de trancher (arrêt du TF du 21.02.2023 [6B_1177/2022] cons. 2.1).

E. 3.2 a) S’il entend sanctionner certains faits par ordonnance pénale, mais ne pas poursuivre pour d’autres faits faisant l’objet de l’enquête, le ministère public doit rendre une ordonnance pénale et une ordonnance de classement. Lorsque le ministère public, à tort, ne rend pas deux décisions séparées, mais seulement une ordonnance pénale qui contient un classement implicite, la voie de droit ouverte à la partie plaignante pour contester ce classement implicite est celle du recours, et non celle de l’opposition à l’ordonnance pénale ( ATF 138 IV 241 cons. 2.5 et 2.6 ; NB : ce qui vaut pour le classement implicite vaut aussi pour une non-entrée en matière implicite, dans ce domaine). b) Quand l’autorité de recours constate que le ministère public a rendu un classement implicite, il lui incombe de renvoyer la cause à celui-ci afin qu'il rende une décision formelle. En effet, le CPP subordonne l'abandon de la poursuite pénale au prononcé d'une ordonnance formelle de classement mentionnant expressément les faits que le ministère public renonce à poursuivre, de manière à en définir clairement et formellement les limites, une telle formalisation de l'abandon des charges constituant le préalable essentiel à l'exercice du droit de recours. Pour qu'une partie puisse recourir efficacement, elle doit connaître les faits classés et les motifs qui ont guidé l'autorité. L'absence de décision formelle de classement viole ainsi le droit d'être entendu des parties. Si une violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable. Dans les affaires d'une certaine complexité, comme par exemple certaines affaires de criminalité économique, l'absence de décision formelle de classement et, par-là, l'ignorance des faits exacts dont la poursuite est abandonnée par le ministère public et des motifs justifiant cet abandon, constitue une atteinte grave aux droits procéduraux de la partie lésée, qui ne peut en principe pas être réparée par l'autorité de recours en palliant le défaut de motivation du ministère public qui a manqué à son obligation de rendre un classement formel. Dans de tels cas, le renvoi ne constitue pas une vaine formalité : une ordonnance de classement explicite aurait permis à la partie de ne pas recourir sans connaître les faits écartés et les motifs à attaquer, dans une affaire d'une certaine complexité factuelle et juridique, avec le risque d'omettre de soulever un grief de fond. Des motifs liés à l’économie et la célérité de la procédure ne peuvent pas forcément justifier l’absence de renvoi de la cause au ministère public (arrêt du TF du 25.01.2019 [6B_819/2018] cons. 3.8, qui se réfère en partie à ATF 138 IV 241 cons. 2.5).

E. 3.3 a) Selon l'article 323 al. 1 CPP , le ministère public ordonne la reprise d'une procédure préliminaire close par une ordonnance de classement entrée en force s'il a connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui révèlent une responsabilité pénale du prévenu (let. a) et qui ne ressortent pas du dossier antérieur (let. b). Cette disposition s’applique aussi à la reprise d’une procédure close par une ordonnance de non-entrée en matière (renvoi de l’art. 310 al. 2 CPP ). b) Les moyens de preuves sont nouveaux s'ils étaient inconnus au moment de rendre l'ordonnance de classement ou de non-entrée en matière. Ce qui est décisif, c'est de savoir si des informations pertinentes figuraient déjà au dossier ou non. Les moyens de preuves ne sont pas considérés comme nouveaux s'ils ont été cités, voire administrés, lors de la procédure close, sans être toutefois complètement exploités. En revanche, un fait ou un moyen de preuve sera qualifié de nouveau lorsque le ministère public ne pouvait pas en avoir connaissance dans la procédure antérieure, même en ayant fait l'objet de la plus grande diligence. Il faut, pour revenir sur un classement ou une non-entrée en matière, de nouveaux indices qui permettent concrètement d'envisager une responsabilité pénale du prévenu et qui rendent vraisemblable une modification de la décision. La reprise d'une procédure close est assortie de conditions moins sévères que la révision d'un jugement entré en force, au sens des articles 410 ss CPP (arrêt du TF du 17.04.2023 [6B_764/2022] cons. 5.2).

E. 3.4 Le Tribunal fédéral a retenu qu’avait commis une escroquerie, au sens de l’article 146 CP , celui qui, en annonçant à une banque un chiffre d’affaires plus élevé que la réalité, avait obtenu un prêt Covid plus important que ce qui lui aurait été accordé s’il avait annoncé le chiffre d’affaires réel, exploitant le fait que, dans le contexte très particulier de l’octroi des prêts Covid, ses déclarations ne seraient pas vérifiées (arrêt du TF du 25.08.2023 [6B_244/2023] cons. 4).

E. 3.5 a) Le cas d’espèce a ceci de particulier que l’ordonnance pénale du 2 mai 2023 n’a pas été notifiée à la recourante. Celle-ci n’avait en effet pas participé à la procédure qui a fait suite à la dénonciation du MROS et, selon ce qu’elle allègue de manière a priori crédible, n’en avait pas eu connaissance (les explications de B.________ reposent sur des hypothèses relatives à des déductions que la recourante aurait peut-être pu faire en fonction de communications que des tiers auraient peut-être pu lui transmettre, mais ces spéculations ne suffisent pas pour conclure que la recourante aurait délibérément renoncé à participer à la procédure antérieure). Elle n’avait donc pas la possibilité de recourir contre un éventuel classement implicite, contenu dans l’ordonnance pénale. b) Le Ministère public n’ayant pas produit le dossier de la procédure qui a abouti à l’ordonnance pénale, on ne sait pas si les faits que la recourante a invoqués dans sa plainte ont été appréhendés dans l’enquête précédente (B.________ prétend que c’est le cas, mais ne produit lui-même pas de pièces). Vu ce qui suit, il n’est cependant pas nécessaire de requérir le dossier de cette enquête. c) Le texte de l’ordonnance pénale n’implique pas que la procureure qui l’a rendue ait eu connaissance de l’octroi d’un prêt Covid à l’entreprise de B.________, puisqu’il n’est pas question d’un tel prêt, mais seulement de prélèvements que le prévenu aurait effectués pour un montant de 9'400 francs, non justifié par des pièces comptables (montant dont on ne voit pas qu’il correspondrait à des faits exposés par la recourante). Que la procureure n’ait pas considéré que l’utilisation de 9'400 francs ait pu être constitutive d’une infraction ne signifie pas qu’elle aurait prononcé un classement implicite en rapport avec l’obtention d’un prêt Covid, respectivement l’utilisation des fonds reçus par ce moyen. Le fait que la procédure avait été ouverte suite à une dénonciation du MROS, dont le rôle est en principe de détecter des cas de blanchiment d’argent et pas de surveiller l’utilisation de prêts Covid, amène à penser que les faits alors dénoncés ne concernaient pas directement le prêt Covid obtenu par l’intéressé. En l’état actuel du dossier, on ne peut donc pas considérer que la non-entrée en matière prononcée par la décision entreprise se justifierait par l’application du principe ne bis in idem . Si donc les faits exposés dans cette plainte de la recourante n’avaient pas été appréhendés par l’enquête précédente, il n’y aurait pas eu de classement implicite et la non-entrée en matière ne pourrait pas se justifier pour ce motif ; cela entraînerait l’annulation de la décision entreprise et le renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il suive à la procédure. d) Si les faits exposés dans la plainte de la recourante, qui pourraient en particulier être constitutifs d’une escroquerie (éventuellement : fausse déclaration sur le chiffre d’affaires et sur l’utilisation prévue pour les fonds prêtés), ressortaient du dossier de la procédure qui a abouti à l’ordonnance pénale et avaient fait l’objet d’un classement implicite, il faudrait retenir que ce classement n’a pas été porté à la connaissance de la lésée, soit la recourante, et que celle-ci n’a donc pas été en mesure d’exercer son droit de recours. Les faits ne sont pas prescrits. En tant que le recours porte aussi sur l’ordonnance pénale (ce qu’on peut comprendre au vu de la conclusion tendant à ce qu’elle soit mise à néant, dans la mesure où elle prononcerait un classement implicite), ce recours devrait être admis : il a été déposé dans les dix jours dès la connaissance de l’ordonnance pénale et le classement implicite devrait être considéré comme constitutif d’une violation du droit d’être entendu de la recourante, qui ne pourrait pas être réparée en procédure de recours, les faits n’étant pas forcément simples et les motifs du classement n’étant pas évidents. Le résultat serait le même si l’ordonnance pénale était maintenant notifiée à la recourante et si celle-ci déposait alors un recours contre la décision de classement implicite. e) Toujours dans l’hypothèse où les faits dont la recourante se plaint auraient été appréhendés dans la procédure qui a conduit à l’ordonnance pénale, on devrait constater que la décision de non-entrée en matière ne dit pas en quoi les faits exposés dans la plainte de la recourante et les preuves produites à l’appui de celle-ci – par exemple, en ce qui concerne le montant des retraits problématiques sur le compte bancaire – ne seraient pas nouveaux, au sens de l’article 323 CPP , soit ne justifieraient pas une reprise de la procédure terminée par le classement partiel. Dans cette mesure, une annulation de la décision entreprise serait la conséquence de cette absence de motivation. f) Dans ces conditions, il faut retenir que c’est de deux choses l’une : ou bien les faits dont la recourante se plaint n’ont pas été pris en compte dans l’enquête précédente, il n’y a pas eu classement implicite et donc la non-entrée en matière sur la plainte du 5 août 2024 ne peut pas se justifier par un motif lié à un tel classement, ou bien ces faits ont été pris en compte et il y a eu classement implicite, mais alors ce classement viole le droit d’être entendu de la recourante et cette violation ne peut pas être réparée en procédure de recours. Dans les deux cas, la conséquence en est l’annulation de la décision entreprise et le renvoi de la cause au Ministère public. g) La cause lui étant renvoyée, le Ministère public devra examiner, sur la base du dossier de la procédure précédente, si les faits exposés dans la plainte du 5 août 2024 ont été pris en compte dans cette procédure. Dans l’affirmative, il devra déterminer s’il veut rendre une ordonnance de classement formelle, motivée, qu’il notifierait alors à la recourante, ou si la plainte contient des éléments nouveaux qui justifieraient une reprise de la procédure, au sens de l’article 323 CPP , et alors donner suite à cette plainte en effectuant, respectivement ordonnant les opérations nécessaires à l’élucidation des faits. Si le procureur retient que les faits exposés dans la plainte n’ont pas été appréhendés dans la procédure précédente, il statuera sur la suite à donner à cette plainte (non-entrée en matière – par décision motivée – si les conditions lui paraissent réalisées, renvoi à la police pour investigation, ordonnance pénale ou ouverture d’une instruction).

E. 4 a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis. L’ordonnance entreprise doit être annulée et la cause renvoyée au Ministère public pour qu’il suive à la procédure, au sens des considérants qui précèdent. Les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge de l’État. La recourante, qui obtient gain de cause, aurait en principe droit à une indemnité de dépens, mais elle n’a pas pris de conclusions en ce sens, ni n’a chiffré et justifié ses prétentions (art. 433 al. 2 CPP), de sorte qu’aucune indemnité ne peut lui être allouée. b) Le prévenu n’a pas droit à une indemnité de dépens, vu le sort de la cause. Il demande l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et que Me D.________ lui soit désignée comme mandataire d’office. Sa requête peut être accueillie. Il n’a pas produit de mémoire d’activité et l’indemnité d’avocate d’office sera ainsi fixée sur la base du dossier (art. 25 LAJ ). En fonction, en particulier, des observations déposées, il paraît équitable de fixer cette indemnité à 1'000 francs, frais et TVA inclus. L’indemnité sera remboursable par l’intéressé, aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP.