ARMP.2023.115

A.Le 17 avril 2023, à 15h05, X.________, ressortissant français domicilié en France et né en 1989, a fait l’objet d’un contrôle de police à Neuchâtel, alors qu’il circulait au volant d’un véhicule immatriculé en France. Il est apparu que la carte verte apposée sur la voiture était destinée à un autre véhicule, également immatriculé en France. La voiture conduite par l’intéressé apparaissait donc comme n’étant pas couverte par une assurance RC. Il a été notifié par écrit à l’intéressé, le même jour, qu’une procédure pénale était ouverte contre lui et qu’il était entendu en qualité de prévenu. Toujours le 17 avril 2023, X.________ a rempli et signé une déclaration patrimoniale et d’état civil. Après des échanges de courriels avec l’intéressé, qui a produit diverses pièces en rapport avec son assurance, la police a adressé un rapport simplifié au Ministère public, le 9 mai 2023.

B.a) Par ordonnance pénale du 13 juin 2023, le Ministère public a condamné X.________ à 20 jours-amende à 145 francs l’unité, avec sursis pendant deux ans, à une amende de 580 francs comme peine additionnelle et aux frais de la cause.

b) Le pli contenant l’ordonnance pénale a été adressé sous pli recommandé au prévenu, à son adresse en France voisine. Selon le suivi des envois de la Poste, il a fait l’objet d’une« Distribution infructueuse : destinataire absent », le 17 juin 2023 à 13h58, puis d’une autre le 19 juin 2023, à 12h37 (l’enveloppe porte un autocollant« AVISE Z.________ », avec la date du 19 juin 2023). Le pli n’a pas été réclamé et a été retourné au Ministère public le 6 juillet 2023, la case« Pli avisé et non réclamé »étant cochée par la poste française sur un autocollant placé sur l’enveloppe.

c) Le 14 juillet 2023, le Ministère public a envoyé encore une fois l’ordonnance pénale au prévenu, sous pli simple, avec une lettre lui indiquant que l’envoi n’était effectué qu’à titre informatif et n’activait pas de nouveau délai de recours.

d) Par un écrit daté du 27 février 2023 (sic), mais remis à la poste française le 28 juillet 2023, X.________ a formé opposition contre l’ordonnance pénale. Il exposait qu’il n’avait reçu, dans sa boîte aux lettres, aucun avis de passage de la poste lui notifiant la disponibilité du pli qui contenait cette ordonnance, puis qu’il avait travaillé en Suisse du 16 au 21 juillet 2023 et n’avait pris connaissance que le 22 du même mois du courrier du 14 juillet

2023. Il expliquait en outre les motifs pour lesquels il considérait que son véhicule était en fait couvert par une assurance RC au moment du contrôle de police et déposait quelques pièces en rapport avec cette question, notamment un échange de courriels qu’il avait eu avec la police neuchâteloise en avril-mai 2023, comprenant en particulier un message que l’agent verbalisateur lui avait adressé le 9 mai 2023 pour lui dire qu’il s’était renseigné auprès du service juridique de la police, qui avait indiqué qu’en cas d’accident, le véhicule n’aurait pas été couvert et que, dès lors, l’intéressé ferait l’objet d’une dénonciation.

e) Le 8 août 2023, le Ministère public a transmis le dossier au Tribunal de police, en indiquant qu’à son avis, l’opposition était tardive.

C.a) Le 14 août 2023, le Tribunal de police a imparti à X.________ un délai pour se prononcer sur la validité de l’opposition, l’informant du fait que le Ministère public considérait celle-ci comme tardive.

b) Dans un courrier daté du 25 août 2023 et reçu le 4 septembre 2023 par le Tribunal de police, l’intéressé a répondu qu’il n’avait reçu l’ordonnance pénale que le 22 juillet 2023. Il n’avait reçu, dans sa boîte aux lettres, aucun avis de passage de la poste lui notifiant la disponibilité du pli qui contenait cette ordonnance. S’il avait reçu un tel avis, il serait évidemment allé le chercher, car« cela faisait déjà depuis le 17 avril 2023 [qu’il] attendai[t] un retour ». Il écrivait ceci :« J’ai […] appelé le standard téléphonique du tribunal et il m’a été confirmé que le retour que vous avez eu de la part de la poste est que j’étais absent lors du passage du facteur et que j’en ai été avisé, mais à aucun moment il est annoncé que j’ai reçu un avis de passage ni par avis physique, ni par mail ». Le prévenu rappelait qu’il travaillait en Suisse du 16 au 21 juillet 2023 et indiquait avoir été en vacances dans les pays de la Loire (France), hors de son domicile, du 19 au 30 juin 2023.

c) Par ordonnance du 31 juillet 2023, le Tribunal de police a déclaré l’opposition irrecevable, parce que tardive. Il a considéré que l’intéressé devait s’attendre à recevoir un prononcé de l’autorité pénale, car il avait été contrôlé par la police le 17 avril 2023, avait signé un formulaire des droits du prévenu et une déclaration patrimoniale et avait encore échangé des courriels avec la police par la suite. La lettre recommandée contenant l’ordonnance pénale avait fait l’objet de deux tentatives de remise par la poste française, les 17 et 19 juin 2023, puis avait été retournée le 6 juillet 2023, comme pli avisé et non réclamé. La poste française, comme la poste suisse, avait pour pratique que si le destinataire était absent au moment de la réception d’un envoi, il recevait un avis de passage et disposait d’un délai (15 jours en France, alors que c’était 7 jours en Suisse) pour récupérer la lettre. Il fallait retenir que la notification selon l’article 85 al. 4 let. a CPP était intervenue le 26 juin 2023, de sorte que le délai d’opposition était venu à échéance le 6 juillet 2023. Postée le 28 juillet 2023, l’opposition était tardive et donc irrecevable. Le prévenu prétendait n’avoir jamais reçu dans sa boîte l’avis de passage de la poste, ce que l’envoi en question attestait pourtant; on ne pouvait ainsi douter de cet état de fait sur la base de la seule déclaration du prévenu. Le Tribunal de police a relevé au passage que l’attestation d’assurance que l’intéressé avait produite envers la police, après le contrôle, avait un début de validité au 17 avril 2023 à 16h00, alors que le contrôle avait eu lieu le même jour à 15h05.

d) L’ordonnance du Tribunal de police a été notifiée à l’intéressé le 16 septembre 2023.

D.a) Par un courrier daté du 22 septembre 2023, remis à la poste française le 23 du même mois, arrivé en Suisse le 28 et distribué au Tribunal cantonal le 29 septembre 2023, X.________ recourt contre l’ordonnance du Tribunal de police. Il reprend mot pour mot la partie de sa lettre précédente concernant l’avis de passage de la poste et son appel téléphonique au greffe du tribunal et répète qu’il était en vacances hors de son domicile du 19 au 30 juin 2023, soit aux dates auxquelles la poste seraita prioripassée chez lui. Selon lui, il est tendancieux de dire qu’il devait s’attendre à la remise d’un pli : le 19 juin 2023, il partait en vacances (ce dont il peut« attester au besoin, par différentes preuves ») et cela faisait plus de deux mois qu’il n’avait pas eu de retour de la part des autorités suisses, que ce soit par un appel, une lettre ou un avis de passage. Il ne pouvait donc pas s’attendre à recevoir une lettre à cette période-là. Le retour a pris environ deux mois depuis le contrôle et on lui demandait de répondre dans les dix jours. Pour le surplus, le recourant expose des faits en relation avec ses contacts avec l’agent verbalisateur et la couverture d’assurance de son véhicule, indiquant notamment qu’il trouve les sanctions disproportionnées pour un simple défaut de mise à jour des plaques d’immatriculation par l’assurance, sur un contrat restant identique et pour la même voiture.

b) Le 2 octobre 2023, le Tribunal de police a produit son dossier, le juge indiquant qu’il n’avait pas d’observations à formuler au sujet du recours.

C O N S I D E R A N T

1.a) Les ordonnances des tribunaux de première instance, sauf celles relatives à la direction de la procédure, peuvent faire l’objet d’un recours (art. 393 al. 1 CPP) écrit et motivé devant être adressé à l’autorité compétente dans les dix jours (art. 393 al. 1 CPP) suivant la notification de la décision querellée. Pour respecter ce délai, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant de personnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP). Si l’écrit est posté à l’étranger, le délai est respecté si le courrier parvient au destinataire ou, à tout le moins, est pris en charge par la Poste suisse le dernier jour du délai au plus tard (arrêt du TF du13.02.2023 [6B_39/2023]cons. 2). Le critère déterminant est donc la remise à la Poste suisse et non l’entrée sur le territoire suisse : lorsque l’acte a été remis à un bureau de poste étranger, le délai n’est considéré comme observé que si l’envoi est pris en charge par la Poste suisse le dernier jour du délai au plus tard et c’est à l’expéditeur qu’il incombe d’en apporter la preuve (arrêts du TF du29.03.2012 [1B_139/2012]cons. 3; du25.03.2011 [5A_59/2011]cons. 3). Lorsque le courrier est remis à une autre entreprise de transport de courrier (UPS, DHL, Fedex, etc.), le délai ne peut être considéré comme observé que si l’écrit parvient le dernier jour du délai au plus tard à l’autorité pénale destinataire (Stoll, in : CR CPP, 2eéd., n. 12 ad art. 91; cf. aussi arrêt de l’Autorité de céans du 16.10.2023 [ARMP.2023.94] cons. 1).

En l’espèce, l’ordonnance entreprise a été notifiée au recourant le 16 septembre 2023, si bien que le délai de recours arrivait à échéance le 26 septembre 2023 (art. 90 CPP). Il ressort en outre du suivi des envois de la poste française (N° RKxxxxxFR) que le pli contenant le mémoire de recours a été remis à la poste française le 23 septembre 2023 et qu’il n’a pas été transmis à la Poste suisse avant le 28 septembre

2023. Le recours serait ainsi tardif à cet égard.

b)Selon la jurisprudence, le justiciable domicilié à l'étranger doit être informé de manière exacte et complète lorsqu'il existe des règles particulières relatives à l'exercice formel du droit de recours contre un prononcé; pour pouvoir se prévaloir à l'égard d'un justiciable domicilié à l'étranger de la règle précitée, concernant l'exigence de la remise d'un acte de recours à un bureau de poste suisse, l'autorité doit mentionner textuellement cette disposition légale dans l'indication des voies de droit (ATF 125 V 65cons. 4).

Le Tribunal de police n’a pas respecté cette incombance dans le cas d’espèce. Il faut dès lors considérer que le recours a été formé en temps utile et que, remplissant au surplus les autres conditions de forme, il est recevable.

2.a) Selon l'article 85 al. 4 let. a CPP, un prononcé est réputé notifié lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s'attendre à une telle remise.

D’après la jurisprudence (arrêt du TF du11.01.2023 [6B_1455/2021]cons. 1.1), la personne concernée ne doit s'attendre à la remise d'un prononcé que lorsqu'il y a une procédure en cours qui impose aux parties de se comporter conformément aux règles de la bonne foi, à savoir de faire en sorte, entre autres, que les décisions relatives à la procédure puissent leur être notifiées. Le devoir procédural d'avoir à s'attendre avec une certaine vraisemblance à recevoir la notification d'un acte officiel naît avec l'ouverture d'un procès et vaut pendant toute la durée de la procédure. Ainsi, un prévenu informé par la police d'une procédure préliminaire le concernant, de sa qualité de prévenu et des infractions reprochées, doit se rendre compte qu'il est partie à une procédure pénale et donc s'attendre à recevoir, dans ce cadre-là, des communications de la part des autorités, y compris un prononcé. Celui qui se sait partie à une procédure judiciaire et qui doit dès lors s'attendre à recevoir notification d'actes du juge est tenu de relever son courrier ou, s'il s'absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins. À ce défaut, il est réputé avoir eu, à l'échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse. Une telle obligation signifie que le destinataire doit, le cas échéant, désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer les autorités de son absence ou leur indiquer une adresse de notification.

On ne peut plus exiger du justiciable qu’il s’attende à une notification si la procédure stagne, soit s’il ne reçoit aucune nouvelle pendant une longue période (par exemple deux ans, mais pas encore deux mois).

Il existe une présomption de fait – réfragable – selon laquelle, pour les envois recommandés, l'employé postal a correctement inséré l'avis de retrait dans la boîte aux lettres ou la case postale du destinataire et la date de ce dépôt, telle qu'elle figure sur la liste des notifications, est exacte. Cette présomption entraîne un renversement du fardeau de la preuve au détriment du destinataire. Si ce dernier ne parvient pas à établir l'absence de dépôt dans sa boîte ou sa case postale au jour attesté par le facteur, la remise est censée être intervenue en ces lieu et date. Du fait notamment que l'absence de remise constitue un fait négatif, le destinataire est admis à démontrer, au stade de la vraisemblance prépondérante, que l'avis n'a pas été remis correctement dans sa boîte aux lettres. La simple éventualité qu'une erreur soit possible ne suffit pas. Il faut bien plus que le destinataire apporte des éléments concrets mettant en exergue l'existence d'une erreur. Savoir si la contre-preuve a été apportée ou non relève de l'appréciation des preuves (arrêt du TF du14.12.2022 [6B_428/2022]cons. 1.2).

b) En l’espèce, le recourant devait s’attendre à recevoir un prononcé de la part de l’autorité. Dans le cadre du contrôle du 17 avril 2023, il avait expressément été rendu attentif au fait qu’une procédure pénale était ouverte contre lui et qu’il avait ainsi la qualité de prévenu, comme cela résulte d’une pièce qu’il a lui-même signée le jour en question (formulaire des droits du prévenu). Il savait que, malgré les explications qu’il avait fournies au cours du contrôle et par la suite, il serait dénoncé, puisque l’agent en charge de la procédure le lui avait confirmé dans un courriel du 9 mai 2023 que le recourant a lui-même produit en procédure. Il devait donc prendre ses dispositions pour que le prononcé à venir, ou toute autre correspondance, puisse lui être notifié. Contrairement à ce que le recourant a soutenu, il ne s’est pas passé deux mois entre les dernières nouvelles qu’il avait reçues et la première tentative de distribution de l’ordonnance pénale, puisque la confirmation d’une dénonciation lui était parvenue le 9 mai 2023 et que la première tentative de distribution a eu lieu le 17 juin 2023. Le fait que le recourant se serait trouvé en vacances du 19 au 30 juin 2023 – fait que le recourant n’a d’ailleurs pas établi ni même rendu vraisemblable, dans la mesure où il s’est contenté de l’alléguer, sans déposer spontanément aucune pièce à ce sujet – ne peut donc lui être d’aucun secours. Quoi qu’il en soit, un délai de moins de deux mois après les dernières communications de l’autorité serait encore largement assez court pour que l’on puisse exiger du justiciable qu’il s’attende à une notification.

c) Le recourant conteste qu’un avis de passage ait été déposé dans sa boîte aux lettres à l’occasion des deux distributions infructueuses. Il ne renverse cependant pas la présomption qu’un avis au moins a bien été déposé dans sa boîte aux lettres. Au contraire, la poste française a attesté, en cochant la case« Pli avisé et non réclamé »sur l’autocollant apposé sur l’enveloppe d’expédition de l’ordonnance pénale, qu’il y avait bien eu un avis. Sur la même enveloppe, on trouve en outre un autre autocollant allant dans le même sens : cet autocollant porte, sur sa partie gauche, la mention« AVISE Z.________ »et on voit qu’une partie en a été détachée, soit peut-être celle que le facteur devait déposer dans la boîte aux lettres du recourant, et que la date du 19 juin 2023 figure sur la partie droite de l’autocollant, avec la référence à un numéro de tournée. À la présomption dont il est ici question et aux éléments du dossier, le recourant se contente d’opposer sa propre affirmation selon laquelle aucun avis de passage n’a été déposé dans sa boîte aux lettres, ainsi qu’un renseignement téléphonique qui lui aurait été donné par le greffe du Tribunal de police (il écrivait :« J’ai […] appelé le standard téléphonique du tribunal et il m’a été confirmé que le retour que vous avez eu de la part de la poste est que j’étais absent lors du passage du facteur et que j’en ai été avisé, mais à aucun moment il est annoncé que j’ai reçu un avis de passage ni par avis physique, ni par mail »). Sur ce dernier point, il faut relever qu’un renseignement téléphonique donné par une greffière ou un greffier ne peut pas démontrer qu’un avis de passage a ou n’a pas été déposé dans une boîte aux lettres, que la personne avec qui le recourant aurait parlé ne détenait pas forcément tous les renseignements nécessaires et que ce qui importe, c’est ce qui se trouve effectivement dans le dossier. En définitive, il faut s’en remettre à la présomption que l'employé postal a correctement inséré au moins un avis de retrait dans la boîte aux lettres du recourant et que les distributions infructueuses ont bien eu lieu les 17 et 19 juin 2023.

d) La notification selon l’article 85 al. 4 let. a CPP est ainsi intervenue en principe le 26 juin 2023 (sept jours après la seconde tentative de distribution, en retenant le délai fixé par l’art. 85 al. 4 CPP), mais en tout cas au plus tard le 29 juin ou le 4 juillet 2023 (si l’on tenait compte d’un délai de garde, à la poste française, de dix ou quinze jours, question qui peut rester ouverte ici) et le délai d’opposition venait à échéance dix jours plus tard, soit au plus tard, en tout cas, le 14 juillet 2023 (étant relevé qu’à cette dernière date, le recourant était de retour de vacances depuis près de deux semaines). Le Ministère public avait respecté l’incombance relative à l’indication des voies de recours, en ce sens qu’il est expressément précisé dans l’ordonnance pénale du 13 juin 2023 qu’elle peut faire l’objet d’une opposition de la part du prévenu et qu’une telle opposition n’a pas à être motivée, mais qu’elle doit être remise dans les dix jours suivant sa notification au Ministère public ou, à l’attention de celui-ci, à la Poste suisse ou à une représentation consulaire ou diplomatique suisse. Ce n’est que le 28 juillet 2023 que le recourant a remis à la poste française le courrier valant opposition à l’ordonnance pénale. Cette opposition était tardive et donc irrecevable.

e) Le recourant ne demande pas la restitution du délai d’opposition et celle-ci n’entre pas en ligne de compte, à mesure que l’intéressé ne prétend pas qu’il aurait été empêché d’observer ce délai sans faute de sa part, soit par exemple pour cause de maladie ou d’accident. On peut au demeurant rappeler ici que le recourant était de retour de vacances depuis un peu moins d’une semaine au moment où le délai d’opposition est venu à échéance, le 6 juillet 2023.

3.Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée. Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 300 francs (art. 422 et 424 CPP; art. 42 de la loi du 6 novembre 2019 fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative [LTFrais, RSN 164.1]), doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Par ces motifs,l'Autorité de recours en matière pénale

1.Rejette le recours et confirme l’ordonnance entreprise.

2.Arrête les frais de la procédure de recours à 300 francs et les met à la charge de X.________.

3.Notifie le présent arrêt à X.________, à Z.________ (Doubs/France), au Tribunal de police, à Neuchâtel (POL.2023.384) et au Ministère public, à La Chaux-de-Fonds (MP.2023.2715).

Neuchâtel, le 19 octobre 2023