Sachverhalt
P ar jugement du l O mai 1979, le Tribunal militaire de division l a reconnu le fusilier P. coupable d'inobservation de prescriptions de service au sens de l'ar- ticle 72 CPM, d'abus et dilapidation de matériel au sens de l'article 73 CPM ainsi que d'insoumission intentionnelle au sens de l'article 81, chiffre 1er, 2e al. CP M, e t l' a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement e t aux frais de la cause, fixés à 250 francs .... Les renseignements d'ordre général sur P. sont mitigés. Abandonné tres jeune par ses parents, P. a été élevé dans divers pensionnats, puis il a travaillé comme peintre en bâtiment aupres de plusieurs employeurs. Actuellement, il tra- vaille régulierement pour des entreprises de travail temporaire. Sa situation financiere est obérée e t il a fait l'objet de poursuites. Son passé judiciaire est assez lourd. Outre deux mesures, aujourd'hui radiées, prononcées en 1968 par la Chambre des mineurs de Lausanne, le casier judiciaire de P. fait état de neuf condamnations s'échelonnant entre 1971 et 1978, pour infractions à la LCR, larcins, vols d'usage, vol, insoumission intentionnelle et inobservation de pres- criptions de service. S'agissant des seules peines d'emprisonnement, on releve: 2 mai 1974 : 15 jours 17 septembre 197 4 : 3 mois 17 mars 1975 : 2 mois Extrait des motifs: 25 septembre 1975 : 75 jours 8 avri/1976 : 3 mois. 2.- Dans son unique moyen, le recourant fait grief au tribunal de divi- sion d'avoir violé l'article 32 CPM, pour avoir méconnu que le sursis était objectivement possible puisqu'il n'avait pas subi, en une fois, dans les cinq ans, une peine de réclusion ou d'emprisonnement de plus de 3 mois.
333 Nr. 172 Ce moyen est fondé. Selan l'artiele 32 CPM, peut bénéfieier du sursis, lorsque la peine priva- tive de liberté n'exeede pas dix-huit mois, le eondamné dont les antéeédents, le earaetere et la eonduite militaire font prévoir que eette mesure le détour- nera de eommettre d'autres erimes ou délits (eondition subjeetive), et qui n' a p as su b i p l us de trois mois de réelusion ou d' emprisonnement dans les einq ans qui ont préeédé la eommission de l'infraetion (eondition objeetive). Les l er e t 2e alinéas de eette disposition ont la même tene ur q ue l' arti ele 41, ehiffre l, l er et 2e alinéas CPS. En ee qui eoneerne la eondition objeetive, le texte français ne préeise pas s'il s'agit de plus de trois mois de réelusion ou d'empri- sonnement au to tai, ou d'une peine de plus de trois mois. En revanehe, les ver- sions allemande et italienne eonsaerent sans équivoque la seeonde solution, à laquelle s'est arrêté le Tribunal fédéral (RO 99 IV 134): seul peut se voir refuser le sursis, par défaut de la eondition objeetive pour l'oetroi de eette mesure, le eondamné qui a subi en unefois une peine d'emprisonnement de p l us de trois mois. On admet en effet qu'úne peine de p l us de trois mois exeree sur le détenu une aetion édueative, tandis que les peines plus eourtes (RO 98 IV 81 ), don t la vertu édueative est mise en do u te, eonstituent surtout un aver- tissement (Rottenberg, Der bedingte Strafvollzug, these Zürieh 1972, p. 3 no 2; Burren, Der Vollzug der Strafe gemãss Art. 37 StGB in den sehweiz. Straf- anstalten, in <<Lebendiges Strafreeht>>, Festgabe Sehultz; Sehultz, Der bedingte Strafvollzug, RPS 89, p. 57; Logoz, Remarques générales sur les artieles 35 à 62, eh. 6). Des lors, la regle de l'artiele 41, ehiffre l, 2e al. CPS a pour objet de refuser le sursis seulement au eondamné qui a réeidivé malgré l'exéeution d'une peine à earaetere édueatif, e'est-à-dire d'une peine privative de liberté de plus de trois mois, effeetivement subie. Tel n'est pas le eas du délinquant qui, dans les einq ans avant l'infraetion, a purgé séparément plusieurs eourtes peines d'emprisonnement, même si leur durée totale dépasse trois mois. On re- marquera que le même eritere a été retenu en vue de distinguer les délin- quants primaires des réeidivistes (art. 37, eh. 2 CPS) et de fixer la durée minimum de l'emprisonnement avant la libération eonditionnelle (art. 31, eh. l CPM et 38, eh. l CPS). Cette jurisprudenee du Tribunal fédéral, qui a été approuvée par la doetrine (Sehultz, ZbJV 1974, p. 384), est eon- vaineante et le Tribunal militaire de eassation s'y rallie. Du reste, le CPM - sous réserve de la preseription relative à l'exéeution militaire de l'emprisonnement - ne renferme pas de disposition visant l'exéeution des peines privatives de liberté. 11 en résulte que de telles peines, pronon- eées par les tribunaux militaires, doivent être exéeutées eonformément au eode pénal de droit eommun. Ainsi, le Tribunal militaire de eassation a-t-il admis à plusieurs reprises que les regles du droit pénal ordinaire s'appliquaient aussi à l'exéeution des peines militaires (ATMC 9, no 70; 9, no 83).
Nr. 172, 173 334 En l'espece, il est constant et incontesté que le recourant n' a subi aucune peine supérieure à trois mois d' emprisonnement ou de réclusion p en dan t les cinq ans qui ont précédé la commission des infractions en cause. Des lors, il pouvait objectivement bénéficier du sursis et les premiers juges ont fait une fausse application de l'article 32, chiffre l, 2e al. CPM. 3.- ... (2 novembre 1979, P. e. TD l) 173. Brigandage (art. 130 CPM). Celui qui s'empare sous la menace des armes de la solde d'une unité entiere se rend coupable de brigandage, même s'il resti- tue par la suite les sachets de s·olde à l'exception d'un seul (cons. 2). Un tel comportement ne saurait être qualifié de repentir actif (art. 19bis CPM). Raub (Art. 130 MStG). W er unter Waffengewalt den Sold einer ganzen Einheit behãndigt, der begeht auch dann einen Raub, wenn er hernach die Soldsãcklein bis auf eines wieder zurückgibt (Erw. 2). Von tãtiger Reue (Art. 19bis MStG) kann bei einent solchen Verhalten keine Rede sein. Rapina (art. 130 CPM). Commette una rapina anche colui ebe s'impos- sessa, con la minaccia delle armi, di tutte le buste contenenti il soldo di una in t era unità, restituendole successivamente a d eccezione di una ( cons. 2). In un simile comportamento no n si ravvisa ancora il pentimento attivo ( art. 19bis CPM). Extrait des motifs: l.- ... 2.- Aux termes de l'art. 130, l er al. CPM, celui qui, dans le dessein de commettre un vol ou pris en flagrant délit de vol, aura exercé des violences s ur un e personne, l' a ura menacée d'un dan g er imminent pour la vie ou l'inté- grité corporelle, ou l'aura de toute autre maniere mise hors d'état de résister, sera puni de la réclusion ou de l'emprisonnement pour six mois au moins. Le crime de brigandage (Ra ub), ainsi défini p ar les art. 130, l er al. CPM e t 139 CPS, se caractérise donc comme une violence ou une menace exercée dans le dessein de commettre un vol. 11 peut y avoir brigandage consommé alors même que le vol envisagé n'a pas été réalisé (ATF 100 IV 161 et 102 IV 18). A cet égard, le recourant a poursuivijusqu'au bou t son activité coupable: il a mis les occupants du bureau de compagnie hors d'état de résister sous la menace d'un fusil chargé et désassuré, avec lequel il a tiré un coup de semonce, dans le dessein de se faire remettre la solde de la compagnie. Cela suffit pour qu'il se soi t rendu coupable de brigandage. Le fai t qu'il ai t finale- ment renoncé à emporter son butin, apres en avoir pris possession, et qu'il
Erwägungen (2 Absätze)
E. 2 Dans son unique moyen, le recourant fait grief au tribunal de divi- sion d'avoir violé l'article 32 CPM, pour avoir méconnu que le sursis était objectivement possible puisqu'il n'avait pas subi, en une fois, dans les cinq ans, une peine de réclusion ou d'emprisonnement de plus de 3 mois.
333 Nr. 172 Ce moyen est fondé. Selan l'artiele 32 CPM, peut bénéfieier du sursis, lorsque la peine priva- tive de liberté n'exeede pas dix-huit mois, le eondamné dont les antéeédents, le earaetere et la eonduite militaire font prévoir que eette mesure le détour- nera de eommettre d'autres erimes ou délits (eondition subjeetive), et qui n' a p as su b i p l us de trois mois de réelusion ou d' emprisonnement dans les einq ans qui ont préeédé la eommission de l'infraetion (eondition objeetive). Les l er e t 2e alinéas de eette disposition ont la même tene ur q ue l' arti ele 41, ehiffre l, l er et 2e alinéas CPS. En ee qui eoneerne la eondition objeetive, le texte français ne préeise pas s'il s'agit de plus de trois mois de réelusion ou d'empri- sonnement au to tai, ou d'une peine de plus de trois mois. En revanehe, les ver- sions allemande et italienne eonsaerent sans équivoque la seeonde solution, à laquelle s'est arrêté le Tribunal fédéral (RO 99 IV 134): seul peut se voir refuser le sursis, par défaut de la eondition objeetive pour l'oetroi de eette mesure, le eondamné qui a subi en unefois une peine d'emprisonnement de p l us de trois mois. On admet en effet qu'úne peine de p l us de trois mois exeree sur le détenu une aetion édueative, tandis que les peines plus eourtes (RO 98 IV 81 ), don t la vertu édueative est mise en do u te, eonstituent surtout un aver- tissement (Rottenberg, Der bedingte Strafvollzug, these Zürieh 1972, p. 3 no 2; Burren, Der Vollzug der Strafe gemãss Art. 37 StGB in den sehweiz. Straf- anstalten, in <<Lebendiges Strafreeht>>, Festgabe Sehultz; Sehultz, Der bedingte Strafvollzug, RPS 89, p. 57; Logoz, Remarques générales sur les artieles 35 à 62, eh. 6). Des lors, la regle de l'artiele 41, ehiffre l, 2e al. CPS a pour objet de refuser le sursis seulement au eondamné qui a réeidivé malgré l'exéeution d'une peine à earaetere édueatif, e'est-à-dire d'une peine privative de liberté de plus de trois mois, effeetivement subie. Tel n'est pas le eas du délinquant qui, dans les einq ans avant l'infraetion, a purgé séparément plusieurs eourtes peines d'emprisonnement, même si leur durée totale dépasse trois mois. On re- marquera que le même eritere a été retenu en vue de distinguer les délin- quants primaires des réeidivistes (art. 37, eh. 2 CPS) et de fixer la durée minimum de l'emprisonnement avant la libération eonditionnelle (art. 31, eh. l CPM et 38, eh. l CPS). Cette jurisprudenee du Tribunal fédéral, qui a été approuvée par la doetrine (Sehultz, ZbJV 1974, p. 384), est eon- vaineante et le Tribunal militaire de eassation s'y rallie. Du reste, le CPM - sous réserve de la preseription relative à l'exéeution militaire de l'emprisonnement - ne renferme pas de disposition visant l'exéeution des peines privatives de liberté. 11 en résulte que de telles peines, pronon- eées par les tribunaux militaires, doivent être exéeutées eonformément au eode pénal de droit eommun. Ainsi, le Tribunal militaire de eassation a-t-il admis à plusieurs reprises que les regles du droit pénal ordinaire s'appliquaient aussi à l'exéeution des peines militaires (ATMC 9, no 70; 9, no 83).
Nr. 172, 173 334 En l'espece, il est constant et incontesté que le recourant n' a subi aucune peine supérieure à trois mois d' emprisonnement ou de réclusion p en dan t les cinq ans qui ont précédé la commission des infractions en cause. Des lors, il pouvait objectivement bénéficier du sursis et les premiers juges ont fait une fausse application de l'article 32, chiffre l, 2e al. CPM.
E. 3 ... (2 novembre 1979, P. e. TD l) 173. Brigandage (art. 130 CPM). Celui qui s'empare sous la menace des armes de la solde d'une unité entiere se rend coupable de brigandage, même s'il resti- tue par la suite les sachets de s·olde à l'exception d'un seul (cons. 2). Un tel comportement ne saurait être qualifié de repentir actif (art. 19bis CPM). Raub (Art. 130 MStG). W er unter Waffengewalt den Sold einer ganzen Einheit behãndigt, der begeht auch dann einen Raub, wenn er hernach die Soldsãcklein bis auf eines wieder zurückgibt (Erw. 2). Von tãtiger Reue (Art. 19bis MStG) kann bei einent solchen Verhalten keine Rede sein. Rapina (art. 130 CPM). Commette una rapina anche colui ebe s'impos- sessa, con la minaccia delle armi, di tutte le buste contenenti il soldo di una in t era unità, restituendole successivamente a d eccezione di una ( cons. 2). In un simile comportamento no n si ravvisa ancora il pentimento attivo ( art. 19bis CPM). Extrait des motifs: l.- ... 2.- Aux termes de l'art. 130, l er al. CPM, celui qui, dans le dessein de commettre un vol ou pris en flagrant délit de vol, aura exercé des violences s ur un e personne, l' a ura menacée d'un dan g er imminent pour la vie ou l'inté- grité corporelle, ou l'aura de toute autre maniere mise hors d'état de résister, sera puni de la réclusion ou de l'emprisonnement pour six mois au moins. Le crime de brigandage (Ra ub), ainsi défini p ar les art. 130, l er al. CPM e t 139 CPS, se caractérise donc comme une violence ou une menace exercée dans le dessein de commettre un vol. 11 peut y avoir brigandage consommé alors même que le vol envisagé n'a pas été réalisé (ATF 100 IV 161 et 102 IV 18). A cet égard, le recourant a poursuivijusqu'au bou t son activité coupable: il a mis les occupants du bureau de compagnie hors d'état de résister sous la menace d'un fusil chargé et désassuré, avec lequel il a tiré un coup de semonce, dans le dessein de se faire remettre la solde de la compagnie. Cela suffit pour qu'il se soi t rendu coupable de brigandage. Le fai t qu'il ai t finale- ment renoncé à emporter son butin, apres en avoir pris possession, et qu'il
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Nr. 172 332 la commission de l'infraction- plus de trois mois de réclusion ou d'emprison- nement (les versions allemande et italienne précisent > ); le sursis n'est pas exclu si, pendant la période visée, le condamné a purgé plusieurs peines courtes dont seulle total excede trois mois. Objektive Voraussetzungen des bedingten Strafvollzuges (Art. 32 Ziff.l Abs. 2 MStG): Tragweite der objektiven Voraussetzung- innerhalb der letz- ten ftinf Jahre vor der T at- keine Zuchthaus- oder Gefángnisstrafe von mehr als drei Monaten verbüsst zu haben; Bedeutung in diesem Rahmen mehrerer verbüsster Gefángnisstrafen, die insgesamt zu einem Strafvollzug von mehr als drei Monaten führten. Presupposti oggettivi per la concessione della sospensione condizionale della pena (art. 32 n. 1 cpv. 2 CPM): portata del presupposto oggettivo di non aver scontato - nei cinque anoi precedenti il reato commesso - una pena di detenzione o reclusione di piii di tre mesi; significato a questo proposito di piii pene scontate ebe complessivamente superano i tre mesi. Extrait des faits: P ar jugement du l O mai 1979, le Tribunal militaire de division l a reconnu le fusilier P. coupable d'inobservation de prescriptions de service au sens de l'ar- ticle 72 CPM, d'abus et dilapidation de matériel au sens de l'article 73 CPM ainsi que d'insoumission intentionnelle au sens de l'article 81, chiffre 1er, 2e al. CP M, e t l' a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement e t aux frais de la cause, fixés à 250 francs .... Les renseignements d'ordre général sur P. sont mitigés. Abandonné tres jeune par ses parents, P. a été élevé dans divers pensionnats, puis il a travaillé comme peintre en bâtiment aupres de plusieurs employeurs. Actuellement, il tra- vaille régulierement pour des entreprises de travail temporaire. Sa situation financiere est obérée e t il a fait l'objet de poursuites. Son passé judiciaire est assez lourd. Outre deux mesures, aujourd'hui radiées, prononcées en 1968 par la Chambre des mineurs de Lausanne, le casier judiciaire de P. fait état de neuf condamnations s'échelonnant entre 1971 et 1978, pour infractions à la LCR, larcins, vols d'usage, vol, insoumission intentionnelle et inobservation de pres- criptions de service. S'agissant des seules peines d'emprisonnement, on releve: 2 mai 1974 : 15 jours 17 septembre 197 4 : 3 mois 17 mars 1975 : 2 mois Extrait des motifs: 25 septembre 1975 : 75 jours 8 avri/1976 : 3 mois. 2.- Dans son unique moyen, le recourant fait grief au tribunal de divi- sion d'avoir violé l'article 32 CPM, pour avoir méconnu que le sursis était objectivement possible puisqu'il n'avait pas subi, en une fois, dans les cinq ans, une peine de réclusion ou d'emprisonnement de plus de 3 mois.
333 Nr. 172 Ce moyen est fondé. Selan l'artiele 32 CPM, peut bénéfieier du sursis, lorsque la peine priva- tive de liberté n'exeede pas dix-huit mois, le eondamné dont les antéeédents, le earaetere et la eonduite militaire font prévoir que eette mesure le détour- nera de eommettre d'autres erimes ou délits (eondition subjeetive), et qui n' a p as su b i p l us de trois mois de réelusion ou d' emprisonnement dans les einq ans qui ont préeédé la eommission de l'infraetion (eondition objeetive). Les l er e t 2e alinéas de eette disposition ont la même tene ur q ue l' arti ele 41, ehiffre l, l er et 2e alinéas CPS. En ee qui eoneerne la eondition objeetive, le texte français ne préeise pas s'il s'agit de plus de trois mois de réelusion ou d'empri- sonnement au to tai, ou d'une peine de plus de trois mois. En revanehe, les ver- sions allemande et italienne eonsaerent sans équivoque la seeonde solution, à laquelle s'est arrêté le Tribunal fédéral (RO 99 IV 134): seul peut se voir refuser le sursis, par défaut de la eondition objeetive pour l'oetroi de eette mesure, le eondamné qui a subi en unefois une peine d'emprisonnement de p l us de trois mois. On admet en effet qu'úne peine de p l us de trois mois exeree sur le détenu une aetion édueative, tandis que les peines plus eourtes (RO 98 IV 81 ), don t la vertu édueative est mise en do u te, eonstituent surtout un aver- tissement (Rottenberg, Der bedingte Strafvollzug, these Zürieh 1972, p. 3 no 2; Burren, Der Vollzug der Strafe gemãss Art. 37 StGB in den sehweiz. Straf- anstalten, in >, Festgabe Sehultz; Sehultz, Der bedingte Strafvollzug, RPS 89, p. 57; Logoz, Remarques générales sur les artieles 35 à 62, eh. 6). Des lors, la regle de l'artiele 41, ehiffre l, 2e al. CPS a pour objet de refuser le sursis seulement au eondamné qui a réeidivé malgré l'exéeution d'une peine à earaetere édueatif, e'est-à-dire d'une peine privative de liberté de plus de trois mois, effeetivement subie. Tel n'est pas le eas du délinquant qui, dans les einq ans avant l'infraetion, a purgé séparément plusieurs eourtes peines d'emprisonnement, même si leur durée totale dépasse trois mois. On re- marquera que le même eritere a été retenu en vue de distinguer les délin- quants primaires des réeidivistes (art. 37, eh. 2 CPS) et de fixer la durée minimum de l'emprisonnement avant la libération eonditionnelle (art. 31, eh. l CPM et 38, eh. l CPS). Cette jurisprudenee du Tribunal fédéral, qui a été approuvée par la doetrine (Sehultz, ZbJV 1974, p. 384), est eon- vaineante et le Tribunal militaire de eassation s'y rallie. Du reste, le CPM - sous réserve de la preseription relative à l'exéeution militaire de l'emprisonnement - ne renferme pas de disposition visant l'exéeution des peines privatives de liberté. 11 en résulte que de telles peines, pronon- eées par les tribunaux militaires, doivent être exéeutées eonformément au eode pénal de droit eommun. Ainsi, le Tribunal militaire de eassation a-t-il admis à plusieurs reprises que les regles du droit pénal ordinaire s'appliquaient aussi à l'exéeution des peines militaires (ATMC 9, no 70; 9, no 83).
Nr. 172, 173 334 En l'espece, il est constant et incontesté que le recourant n' a subi aucune peine supérieure à trois mois d' emprisonnement ou de réclusion p en dan t les cinq ans qui ont précédé la commission des infractions en cause. Des lors, il pouvait objectivement bénéficier du sursis et les premiers juges ont fait une fausse application de l'article 32, chiffre l, 2e al. CPM. 3.- ... (2 novembre 1979, P. e. TD l) 173. Brigandage (art. 130 CPM). Celui qui s'empare sous la menace des armes de la solde d'une unité entiere se rend coupable de brigandage, même s'il resti- tue par la suite les sachets de s·olde à l'exception d'un seul (cons. 2). Un tel comportement ne saurait être qualifié de repentir actif (art. 19bis CPM). Raub (Art. 130 MStG). W er unter Waffengewalt den Sold einer ganzen Einheit behãndigt, der begeht auch dann einen Raub, wenn er hernach die Soldsãcklein bis auf eines wieder zurückgibt (Erw. 2). Von tãtiger Reue (Art. 19bis MStG) kann bei einent solchen Verhalten keine Rede sein. Rapina (art. 130 CPM). Commette una rapina anche colui ebe s'impos- sessa, con la minaccia delle armi, di tutte le buste contenenti il soldo di una in t era unità, restituendole successivamente a d eccezione di una ( cons. 2). In un simile comportamento no n si ravvisa ancora il pentimento attivo ( art. 19bis CPM). Extrait des motifs: l.- ... 2.- Aux termes de l'art. 130, l er al. CPM, celui qui, dans le dessein de commettre un vol ou pris en flagrant délit de vol, aura exercé des violences s ur un e personne, l' a ura menacée d'un dan g er imminent pour la vie ou l'inté- grité corporelle, ou l'aura de toute autre maniere mise hors d'état de résister, sera puni de la réclusion ou de l'emprisonnement pour six mois au moins. Le crime de brigandage (Ra ub), ainsi défini p ar les art. 130, l er al. CPM e t 139 CPS, se caractérise donc comme une violence ou une menace exercée dans le dessein de commettre un vol. 11 peut y avoir brigandage consommé alors même que le vol envisagé n'a pas été réalisé (ATF 100 IV 161 et 102 IV 18). A cet égard, le recourant a poursuivijusqu'au bou t son activité coupable: il a mis les occupants du bureau de compagnie hors d'état de résister sous la menace d'un fusil chargé et désassuré, avec lequel il a tiré un coup de semonce, dans le dessein de se faire remettre la solde de la compagnie. Cela suffit pour qu'il se soi t rendu coupable de brigandage. Le fai t qu'il ai t finale- ment renoncé à emporter son butin, apres en avoir pris possession, et qu'il