Erwägungen (3 Absätze)
E. 1 Se fondant s ur l' arti ele 188, l eF al. eh. l er de l'OJPPM, le recourant invoque une fausse application de la loi par les premiers juges. Les arguments du défenseur son t en résumé les suivants:
- Apres sa sortie des arrêts, A. n'aurait commis aucun acte répréhensible. La seule déclaration d'intention datée du 19 juillet 1977, postérieure aux actes pour lesquels l'accusé fut puni disciplinairement, ne constitue pas une infraction. -Le 19 juillet 1977, A. n'aurait pas refusé un ordre du fourrier mais se serait trouvé dans l'impossibilité de l'exécuter parce que ses habits d'exercice ne se trouvaient p l us dans sa chambre, ses affaires ayant été enlevées pendant sa détention. S'il y avait eu là un refus d'ordre, ajoute-t-il, les chefs de l'accusé n'auraient pas manqué d'étendre l'enquête à cet acte. Le refus de servir suppose une intention se traduisant par un acte, savoir: la désobéissance à un ordre de marche, à un ordre de mise sur pied ou à un ordre de se présenter au recrutement. L'intention seule ne suffit pas (ATMC 9 no 63). A. a été puni disciplinairement pour avoir refusé un ordre au cours d'un exercice de formation de soldat et pour n'avoir pas porté une coupe de che- veux réglementaire. Il affirme que l'idée de refuser de servir, exprimée dans son écrit du 19 juillet 1977, a germé dans son esprit pendant qu'il était aux arrêts, donc postérieurement aux manquements qui lui avaient valu cette punition. Aucune piece du dossier ne dément cette affirmation de l'accusé. De la sorte, ni le refus d'ordre dont A. s'est rendu coupable pendant un exercice de formation du soldat, ni son refus de faire couper ses cheveux ne peuvent être considérés comme des actes concrétisant son intention de refu- ser de servir, puisque cette intention est postérieure. Le tribunal de division voit par contre une telle concrétisation dans la non-exécution parA. de l'ordre que lui a donné le fourrier, à sa sortie des arrêts, d' effectuer des travaux de balayage. Le recourant conteste cette appréciation des premiers juges. S'il n'a pas exécuté l'ordre du fourrier c'est, affirme-t-il, parce qu'il s'est trouvé dans l'im- possibilité de le faire, faute d'habits d' exercice e t de balai. Ces explications son t plausibles, aucune piece ni aucun témoignage ne les infirment. Il n'existe pas dans le dossier de rapport du fourrier qui ferait état d'un refus d'ordre;
Nr. 145, 146 282 l'ordonnance d'enquête n' en fai t pas mention non p l us; quant à l'enquête elle même, elle n' a pas porté sur ce point. Le fourrier, notamment, n'ajamais été entendu. Le jugement entrepris n'indique pas pourquoi le tribunal de divi- sion, qui ne disposait pourtant pas à ce sujet d'autres moyens de preuve que les déclarations de l'accusé, n' a pas retenu les explications fournies par ce der- nier. Dans ces conditions, le tribunal de division est tombé dans l'arbitraire lorsqu il a déduit de la déclaration de l'accusé faite à l'audience d'instruction principale que celui-ci avait commis un refus d'ordre constitutif d'un refus de servir.
E. 2 Partant, le recours doit être admis et le jugement du tribunal de divi- sion mis à néant. L'arbitraire est considéré, selon lajurisprudence constante du tribunal de céans, comme une violation de laloi (art. 188, l er al. eh. l OJPPM). Aux ter- mes de l'article 194 de l'OJPPM, lorsque la cassation est motivée uniquement par une fausse application de laloi, le Tribunal de cassation rend lui-même le jugement définitif. Cette derniere disposition n'est toutefois applicable que lorsque le Tribunal de cassation dispose d'éléments de fait suffisants (ATMC 6, no 23; Haefliger, N 3 ad art. 194 OJPPM). Tel n'est pas le cas en l'espece. 11 f aut donc renvoyer la cause au tribunal de division, don t l'instruction devra porter aussi sur les circonstances dans lesquelles A. n'a pas exécuté l'ordre que lui donna le fourrier. Le refus de servir ne pourra pas être retenu, s'il n'est pas établi à suffisance de droit que la volonté exprimée par l'accusé de refuser de servir s'est concrétisée par un acte, par exemple que l'accusé n' a intention- nellement pas exécuté l'ordre du fourrier ou qu'apres avoir eu primitivement l'intention d'exécuter cet ordre il s'est ensuite ravisé.
E. 3 ... (19 mai 1978, A. e. TD IOA) 146. Führen eines Motorfahrzeugs in angetrunkenem Zustand (Art. 91 Abs. l SVG), bedingter Strafvollzug (Art. 32 Ziff.l Abs. l MStG). Gewãhr künftigen Wohlverhaltens bei Führen eines Motorfahrzeugs in angetrunkenem Zustand: massgebend ist für die Wohlverhaltensprognose das Ergebnis einer umfassenden Gesamtwürdigung; Gewicht der Tatumstãnde, des Vorlebens des Angeklagten und der im Urteil auferlegten Weisungen. Conduite d'un véhicule à moteur en état d'ébriété (art. 91, l er al. LCR). Prévision d'un bon comportement futur en cas de conduite d'un véhicule à moteur en état d'ébriété: Est déterminant un pronostic d'amendement établi sur une appréciation étendue à l'ensemble des circonstances; valeur à attri-
283 Nr. 146 buer aux faits de la cause, aux antécédents de l'accusé et aux regles de con- duite que le jugement lui impose. Ebbrezza al volante (art. 91 cpv.l LCStr), sospensione condizionale della pena (art. 32 n. 1 cpv. 1 CPM). Prognosi della buona condotta in avvenire in caso di ebbrezza al volante: determinante per essa e il risultato della valuta- zione di tutte le circostanze; valore da attribuire ai fatti oggetto del giudizio, alia vita anteriore e alle norme di condotta da imporre con la sentenza. Erwãgungen: l.- Umstritten ist einzig die Frage des bedingten Strafvollzugs .. Nach Art. 32 Ziff. l Abs. l MStG kann der Vollzug einer Freiheitsstrafe von nicht mehr als 18 Monaten aufgeschoben werden, wenn Vorleben, Charakter und dienstliche Führung des V erurteiltén erwarten lassen, er w er de da d ur eh von weiteren Verbrechen oder Vergehen abgehalten. Ob sich diese Erwartung rechtfertigt, ist im einzelnen Fall eine Frage des Ermessens, in welches das Militãrkassationsgericht auf Kassationsbeschwerde n ur eingreift, wenn die Vorinstanz es überschritten, das heisst ihre Voraussage auf offensichtlich unhaltbare Überlegungen gestützt hat (MKGE 9 N r. 23 mit Verweisungen). Beim Tatbestand des Fahrens in angetrunkenem Zustand, der hier im Vordergrund steht, stellen das Bundesgericht wie auch das Militãrkassations- gericht an die Gewãhr für künftiges Wohlverhalten aus spezial- und general- prãventiven Gründen zwar strenge Anforderungen. Beide Gerichte sind sich aber auch bewusst, dass der bedingte Strafvollzug in erster Linie ein <<Mittel der individuellen Anpassung der Strafe>> ist und damit auf der Idee der Spe- zialprãvention beruht (vgl. (Thormann/v. Overbeck N l zu Art. 41 StGB). Deshalb darf beim Entscheid der Vollzugsfrage nicht schon wegen d er Art d er V erfehlung oder allein aus generalprãventiven Überlegungen e in so strenger Massstab angelegt werden, dass angetrunkenen Fahrzeugführern der bedingte Strafaufschub praktisch von vornherein versagt bliebe. Viel- mehr muss auch bei diesem Delikt in jedem Einzelfall geprüft werden, o b sich der Verurteilte durch eine blosse Warnstrafe dauernd bessern lasse. Bei dieser Prüfung sind Vorleben, Leumund, dienstliche Führung, Tatumstãnde sowie weitere Tatsachen, die gültige Schlüsse auf den Charakter des Tãters zulassen, gesamthaft und entsprechend ihrer Bedeutung für die Voraussage zu würdigen. Bei aller gebotenen Strenge lãsst sich nur auf Grund einer umfassenden und ausgewogenen Gesamtwürdigung entscheiden, ob einem wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand Verurteilten der bedingte Straf- vollzug gewãhrt werden kann oder nicht (MKGE 9 Nr. 23; 9 Nr. 27; BGE 95 IV 52, 57; 96 IV 102, 98 IV 160; 100 IV 10).
2. - Der beschwerdeführende Auditor weist eingehend auf die Tatum- stãnde hin, aus welchen er zur Hauptsache eine schlechte Wohlverhaltens- prognose ableitet. Die Tatumstãnde liegen für den Angeklagten zweifellos nicht günstig. Der ho h e Blutalkoholgehalt, d er reine V ergnügungscharakter
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
281 Nr. 145 Rückweisung (Art. 194 MStGO): Rückweisung an den Vorderrichter, wenn über wesentliche Tatsachen kein Beweis geführt wurde (Erw. 2). Rifiuto del servizio (art. 81 n. l cpv. l CPM): un accusato puo essere con- dannato soltanto quando il reato e oggettivamente perfezionato; significato di un rifiuto d'ordine a questo proposito ( cons. 1). Rinvio alia prima istanza (art. 194 OGPPM): Rinvio alia prima istanza quando non e stata assunta nessuna prova su dei fatti essenziali (cons. 2). Extrait des motifs: 1.- Se fondant s ur l' arti ele 188, l eF al. eh. l er de l'OJPPM, le recourant invoque une fausse application de la loi par les premiers juges. Les arguments du défenseur son t en résumé les suivants:
- Apres sa sortie des arrêts, A. n'aurait commis aucun acte répréhensible. La seule déclaration d'intention datée du 19 juillet 1977, postérieure aux actes pour lesquels l'accusé fut puni disciplinairement, ne constitue pas une infraction. -Le 19 juillet 1977, A. n'aurait pas refusé un ordre du fourrier mais se serait trouvé dans l'impossibilité de l'exécuter parce que ses habits d'exercice ne se trouvaient p l us dans sa chambre, ses affaires ayant été enlevées pendant sa détention. S'il y avait eu là un refus d'ordre, ajoute-t-il, les chefs de l'accusé n'auraient pas manqué d'étendre l'enquête à cet acte. Le refus de servir suppose une intention se traduisant par un acte, savoir: la désobéissance à un ordre de marche, à un ordre de mise sur pied ou à un ordre de se présenter au recrutement. L'intention seule ne suffit pas (ATMC 9 no 63). A. a été puni disciplinairement pour avoir refusé un ordre au cours d'un exercice de formation de soldat et pour n'avoir pas porté une coupe de che- veux réglementaire. Il affirme que l'idée de refuser de servir, exprimée dans son écrit du 19 juillet 1977, a germé dans son esprit pendant qu'il était aux arrêts, donc postérieurement aux manquements qui lui avaient valu cette punition. Aucune piece du dossier ne dément cette affirmation de l'accusé. De la sorte, ni le refus d'ordre dont A. s'est rendu coupable pendant un exercice de formation du soldat, ni son refus de faire couper ses cheveux ne peuvent être considérés comme des actes concrétisant son intention de refu- ser de servir, puisque cette intention est postérieure. Le tribunal de division voit par contre une telle concrétisation dans la non-exécution parA. de l'ordre que lui a donné le fourrier, à sa sortie des arrêts, d' effectuer des travaux de balayage. Le recourant conteste cette appréciation des premiers juges. S'il n'a pas exécuté l'ordre du fourrier c'est, affirme-t-il, parce qu'il s'est trouvé dans l'im- possibilité de le faire, faute d'habits d' exercice e t de balai. Ces explications son t plausibles, aucune piece ni aucun témoignage ne les infirment. Il n'existe pas dans le dossier de rapport du fourrier qui ferait état d'un refus d'ordre;
Nr. 145, 146 282 l'ordonnance d'enquête n' en fai t pas mention non p l us; quant à l'enquête elle même, elle n' a pas porté sur ce point. Le fourrier, notamment, n'ajamais été entendu. Le jugement entrepris n'indique pas pourquoi le tribunal de divi- sion, qui ne disposait pourtant pas à ce sujet d'autres moyens de preuve que les déclarations de l'accusé, n' a pas retenu les explications fournies par ce der- nier. Dans ces conditions, le tribunal de division est tombé dans l'arbitraire lorsqu il a déduit de la déclaration de l'accusé faite à l'audience d'instruction principale que celui-ci avait commis un refus d'ordre constitutif d'un refus de servir. 2.- Partant, le recours doit être admis et le jugement du tribunal de divi- sion mis à néant. L'arbitraire est considéré, selon lajurisprudence constante du tribunal de céans, comme une violation de laloi (art. 188, l er al. eh. l OJPPM). Aux ter- mes de l'article 194 de l'OJPPM, lorsque la cassation est motivée uniquement par une fausse application de laloi, le Tribunal de cassation rend lui-même le jugement définitif. Cette derniere disposition n'est toutefois applicable que lorsque le Tribunal de cassation dispose d'éléments de fait suffisants (ATMC 6, no 23; Haefliger, N 3 ad art. 194 OJPPM). Tel n'est pas le cas en l'espece. 11 f aut donc renvoyer la cause au tribunal de division, don t l'instruction devra porter aussi sur les circonstances dans lesquelles A. n'a pas exécuté l'ordre que lui donna le fourrier. Le refus de servir ne pourra pas être retenu, s'il n'est pas établi à suffisance de droit que la volonté exprimée par l'accusé de refuser de servir s'est concrétisée par un acte, par exemple que l'accusé n' a intention- nellement pas exécuté l'ordre du fourrier ou qu'apres avoir eu primitivement l'intention d'exécuter cet ordre il s'est ensuite ravisé. 3.- ... (19 mai 1978, A. e. TD IOA) 146. Führen eines Motorfahrzeugs in angetrunkenem Zustand (Art. 91 Abs. l SVG), bedingter Strafvollzug (Art. 32 Ziff.l Abs. l MStG). Gewãhr künftigen Wohlverhaltens bei Führen eines Motorfahrzeugs in angetrunkenem Zustand: massgebend ist für die Wohlverhaltensprognose das Ergebnis einer umfassenden Gesamtwürdigung; Gewicht der Tatumstãnde, des Vorlebens des Angeklagten und der im Urteil auferlegten Weisungen. Conduite d'un véhicule à moteur en état d'ébriété (art. 91, l er al. LCR). Prévision d'un bon comportement futur en cas de conduite d'un véhicule à moteur en état d'ébriété: Est déterminant un pronostic d'amendement établi sur une appréciation étendue à l'ensemble des circonstances; valeur à attri-
283 Nr. 146 buer aux faits de la cause, aux antécédents de l'accusé et aux regles de con- duite que le jugement lui impose. Ebbrezza al volante (art. 91 cpv.l LCStr), sospensione condizionale della pena (art. 32 n. 1 cpv. 1 CPM). Prognosi della buona condotta in avvenire in caso di ebbrezza al volante: determinante per essa e il risultato della valuta- zione di tutte le circostanze; valore da attribuire ai fatti oggetto del giudizio, alia vita anteriore e alle norme di condotta da imporre con la sentenza. Erwãgungen: l.- Umstritten ist einzig die Frage des bedingten Strafvollzugs .. Nach Art. 32 Ziff. l Abs. l MStG kann der Vollzug einer Freiheitsstrafe von nicht mehr als 18 Monaten aufgeschoben werden, wenn Vorleben, Charakter und dienstliche Führung des V erurteiltén erwarten lassen, er w er de da d ur eh von weiteren Verbrechen oder Vergehen abgehalten. Ob sich diese Erwartung rechtfertigt, ist im einzelnen Fall eine Frage des Ermessens, in welches das Militãrkassationsgericht auf Kassationsbeschwerde n ur eingreift, wenn die Vorinstanz es überschritten, das heisst ihre Voraussage auf offensichtlich unhaltbare Überlegungen gestützt hat (MKGE 9 N r. 23 mit Verweisungen). Beim Tatbestand des Fahrens in angetrunkenem Zustand, der hier im Vordergrund steht, stellen das Bundesgericht wie auch das Militãrkassations- gericht an die Gewãhr für künftiges Wohlverhalten aus spezial- und general- prãventiven Gründen zwar strenge Anforderungen. Beide Gerichte sind sich aber auch bewusst, dass der bedingte Strafvollzug in erster Linie ein > ist und damit auf der Idee der Spe- zialprãvention beruht (vgl. (Thormann/v. Overbeck N l zu Art. 41 StGB). Deshalb darf beim Entscheid der Vollzugsfrage nicht schon wegen d er Art d er V erfehlung oder allein aus generalprãventiven Überlegungen e in so strenger Massstab angelegt werden, dass angetrunkenen Fahrzeugführern der bedingte Strafaufschub praktisch von vornherein versagt bliebe. Viel- mehr muss auch bei diesem Delikt in jedem Einzelfall geprüft werden, o b sich der Verurteilte durch eine blosse Warnstrafe dauernd bessern lasse. Bei dieser Prüfung sind Vorleben, Leumund, dienstliche Führung, Tatumstãnde sowie weitere Tatsachen, die gültige Schlüsse auf den Charakter des Tãters zulassen, gesamthaft und entsprechend ihrer Bedeutung für die Voraussage zu würdigen. Bei aller gebotenen Strenge lãsst sich nur auf Grund einer umfassenden und ausgewogenen Gesamtwürdigung entscheiden, ob einem wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand Verurteilten der bedingte Straf- vollzug gewãhrt werden kann oder nicht (MKGE 9 Nr. 23; 9 Nr. 27; BGE 95 IV 52, 57; 96 IV 102, 98 IV 160; 100 IV 10).
2. - Der beschwerdeführende Auditor weist eingehend auf die Tatum- stãnde hin, aus welchen er zur Hauptsache eine schlechte Wohlverhaltens- prognose ableitet. Die Tatumstãnde liegen für den Angeklagten zweifellos nicht günstig. Der ho h e Blutalkoholgehalt, d er reine V ergnügungscharakter