ADM 2018 69

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR ADMINISTRATIVE

ADM 69 / 2018

Présidente

:

Sylviane Liniger Odiet

Juges

:

Daniel Logos et Nathalie Brahier

Greffière e.r.

:

Aline Faessler

ARRET DU 22 FÉVRIER 2019

en la cause liée entre

A.,

- représenté par Me Sarah El-Abshihy, avocate à Montreux,

recourant,

et

B.,

- représentée par Me Gwenaël Ponsart, avocat à Moutier,

intimée,

relative à la décision de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) du 16

mai 2018.

______

CONSIDÉRANT

En fait :

A.

De l'union de B. (ci-après : l'intimée) et de A. (ci-après : le recourant) sont nés C., en

2015, et D., en 2017. Les parties, non mariées, bénéficient de l'autorité parentale

conjointe sur leurs enfants.

B.

Rencontrant des difficultés dans leur couple, les parties se sont séparées en mai,

respectivement septembre 2017. Depuis leur séparation, elles se partagent la garde

de leurs enfants, ainsi que l'appartement familial, à raison d'une semaine sur deux;

le parent qui a la charge des enfants réside dans l'appartement familial à U. et l'autre

occupe un studio à V.

2

C.

Le recourant a requis à titre superprovisionnel et provisionnel de l'APEA le 24 octobre

2017 l'attribution de l'autorité parentale conjointe, la garde sur ses enfants et à ce qu'il

soit fait interdiction à l'intimée de quitter le territoire suisse avec ses enfants, après

avoir appris que l'intimée souhaitait retourner en Espagne.

C.1

Entendu le 9 novembre 2017, le recourant a précisé que, durant la semaine, les

enfants sont trois jours à la crèche et deux jours avec leur mère. Il a demandé à

diminuer son taux de travail à 80 % pour s'occuper des enfants. Lui et l'intimée avaient

pour projet de partir vivre en Espagne avant que C. ne débute sa scolarité. Il ne

s'opposerait pas à habiter en Espagne, même séparé, mais pour autant qu'ils aient

un niveau de vie qui se rapproche de celui qu'ils ont en Suisse. L'intimée a confirmé

son souhait de retourner vivre en Espagne et y chercher du travail. Il s'agissait d'un

projet commun à la base et elle ne s'est jamais projetée de vivre en Suisse. Elle n'a

pas de famille et ne trouve pas de travail; elle se sent isolée ici.

C.2

Par décision du 16 novembre 2017, l'APEA a partiellement fait droit à la requête du

recourant en faisant interdiction à l'intimée de quitter le territoire suisse avec ses

enfants. Elle a requis une évaluation de la situation et a restitué à l'intimée les

documents d'identité des enfants.

C.3

Dans son rapport du 8 janvier 2018, l'assistant social relève que les parties partagent

alternativement deux logements, soit un appartement et un studio à U., selon une

alternance hebdomadaire, le parent occupant l'appartement se chargeant des

enfants. L'intimée s'en occupait en outre deux jours par semaine. Toutefois, depuis

décembre, le recourant a diminué son taux de travail et s'occupe des enfants la

semaine où il en a la garde. S'agissant du projet de vie en Espagne de l'intimée, cette

dernière a produit un contrat de travail à 60 % dès mars 2018, un contrat de bail, une

attestation de la crèche et de ses parents pour la prise en charge de ses enfants. Le

conflit conjugal est monté en intensité et il ne serait pas envisageable d'instituer une

prise en charge sur le mode de la garde alternée à l'heure actuelle; la solution trouvée

par les parents, qui ne leur permet pas d'avoir leur propre lieu de vie met en évidence

une intensification du conflit et des divergences de points de vue en conséquence.

Un tel mode de garde n'est de plus pas recommandé selon la littérature spécialisée

pour des enfants si jeunes. Les deux parents ont entretenu des relations personnelles

avec leurs enfants jusqu'à ce jour et ils disposent des capacités éducatives pour

assumer leur prise en charge de manière appropriée. Ils auront tous deux également

des disponibilités pour s'occuper de leurs enfants, monsieur travaillant à 80 % et

madame à 60 %, et peuvent garantir un environnement stable, harmonieux, à leurs

enfants. Au vu des compétences éducatives égales, l'assistant social, se basant sur

les recommandations des professionnels compétents, soutient que l'âge des enfants,

qui constitue le critère principal pour décider de la prise en charge des enfants,

préconise que la garde soit attribuée à la mère.

C.4

Par pli du 24 janvier 2018, l'intimée a requis l'attribution de la garde sur ses enfants

et l'autorisation de déplacer leur lieu de résidence en Espagne.

3

C.5

Lors de leur audition le 25 janvier 2018, les parties ont confirmé que leur situation

n'avait pas changé s'agissant des logements et de la prise en charge des enfants.

Cette organisation ne convient plus à l'intimée qui ne peut toutefois envisager un autre

logement, dès lors qu'elle souhaite déménager en Espagne. Le recourant conteste le

rapport d'évaluation sociale et requiert des compléments de preuve tendant à

l'audition des parents de l'intimée, une visite du logement et de la crèche sur place

en Espagne.

C.6

Le recourant a saisi la juge civile le 31 janvier 2018 d'une procédure en entretien en

concluant à l'attribution de la garde sur ses enfants et à la condamnation de l'intimée

au paiement d'une contribution d'entretien de CHF 500.- par enfant.

C.7

Le recourant a produit une liasse de témoignages écrits de ses proches le 7 février

2018 afin de démontrer que les enfants ont des attaches au Jura, qu'il possède les

compétences éducatives suffisantes, respectivement que tel n'est pas le cas de

l'intimée, et qu'il serait souhaitable que les enfants puissent vivre auprès de leur papa.

C.8

Le 20 février 2018, l'APEA a imparti un délai aux parties au 9 mars 2018 pour faire

valoir leurs remarques finales, délai prolongé au 16 mars 2018 sur requête du

recourant.

C.9

Par ordonnance du 13 mars 2018, l'APEA a informé les parties qu'elle demeurait

compétente pour statuer sur le sort des enfants.

C.10

Les parties ont maintenu leur position et conclusions dans leurs remarques finales du

16 mars 2018. L'intimée a en outre produit un bordereau de pièces justificatives

complémentaires, notamment un rapport du 10 mars 2018 de E., psychiatre,

relativisant l'avis de l'assistant social, respectivement du Prof. F. auquel il se réfère,

selon lequel la garde alternée n'est pas recommandée pour les enfants en bas âge,

qui concerne uniquement les situations où il y a un lien parental (en particulier

maternel) normal, mais non pas lorsqu'il s'agit d'un lien parental avec une

personnalité pathologique, ce qui semble être le cas de la mère selon cette

psychiatre. Il faudrait, selon cette dernière, que l'intimée reste en Suisse jusqu'aux

trois ans de D. avec un maintien de la situation actuelle avant de retourner en

Espagne et réévaluer la situation à cet instant.

C.11

Le recourant a produit une expertise privée sur documents de la Dresse E.,

psychiatre. Cette praticienne répète que les positions du Prof. F., reprises par

l'assistant social, selon lesquelles la garde alternée n'est pas recommandée pour les

enfants en bas âge, sont remarquables, mais uniquement dans les situations où il y

a un lien parental normal. En l'occurrence, l'intimée présente, selon la psychiatre, une

personnalité limite de type narcissique dont le recourant serait une victime, exploité à

travailler à 100 % et à tout faire pour les enfants, pour, au final, se faire escroquer,

affectivement (en étant privé de ses enfants) et financièrement (pension à verser).

Dans les familles où la mère est narcissique et manipulatrice, les enfants sont

considérés comme des objets de faire valoir qui permettent de s'insérer socialement

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en donnant l'impression de normalité et une belle image. Dans ces conditions, si

l'intimée refuse de rester en Suisse, la psychiatre préconise l'attribution de la garde

au père. Si elle accepte de rester en Suisse jusqu'aux trois ans de D., une garde au

père paraît toujours préférable avec un suivi AEMO vu les fragilités de la mère.

Finalement, elle recommande la mise sur pied d'une analyse approfondie en

expertise officielle avec rencontre des parents et enfants.

D.

Par décision du 16 mai 2018, l'APEA a autorisé l'intimée à modifier le lieu de

résidence de ses enfants en Espagne et a fixé le droit de visite du recourant, à défaut

d'entente entre les parents, à raison d'un week-end sur deux en Espagne et de la

moitié des vacances scolaires. L'APEA a pour l'essentiel fait siennes les conclusions

de l'évaluation sociale.

E.

Le recourant a interjeté recours contre cette décision le 18 juin 2018 en concluant

principalement au constat de l'incompétence de l'APEA pour rendre la décision

attaquée et à la transmission du dossier au Tribunal de première instance pour

nouvelle décision. Il conclut subsidiairement au maintien de l'autorité parentale

conjointe et à l'octroi au recourant du droit de déterminer le lieu de résidence de ses

enfants, à ce qu'il soit fait interdiction à l'intimée de déplacer le domicile de ses enfants

et à la mise en place d'une garde alternée en cas de départ de l'intimée à l'étranger.

Il retient encore les mêmes conclusions à titre plus subsidiaire à la différence qu'un

droit de visite soit octroyé à l'intimée. Finalement, il conclut à titre encore plus

subsidiaire, en cas de modification du lieu de résidence des enfants en Espagne, à

l'octroi d'un droit de visite élargi, le tout avec maintien de l'effet suspensif au recours

et sous suite des frais et dépens.

Sur la forme, le recourant conteste la compétence de l'APEA pour rendre la décision

attaquée dès lors que la justice civile a été saisie d'une demande en aliments le 31

janvier 2018 et qu'elle est compétente, par attraction, pour l'ensemble des questions

liées à la protection de l'enfant. Sur le fond, le recourant soutient s'être occupé de ses

enfants de manière équitable durant la séparation et qu'il lui est possible de diminuer

son taux à 60 % pour s'occuper davantage de ses enfants. Si la garde lui est attribuée,

le recourant permettra un contact régulier entre l'intimée et ses enfants, alors que

l'intimée a tenu des propos infondés à son égard. Le critère de la stabilité prône

également en faveur de leur domicile dans le Jura. A l'appui de son mémoire, le

recourant a produit différents documents pour démontrer que la figure paternelle est

importante pour le développement de l'enfant.

F.

Le dossier de la juge civile du Tribunal de première instance a été édité le 21 juin

2018. Il en ressort notamment que la juge civile a informé l'APEA de sa saisine le 27

février, laquelle lui a proposé le 13 mars 2018 de lui transmettre son dossier une fois

sa décision rendue étant donné que l'instruction de la procédure est terminée, ce dont

a pris note la juge civile. Une audience de conciliation a été agendée au 14 mai 2019.

G.

L'intimée a conclu au débouté du recourant de toutes ses conclusions, à la

confirmation de la décision attaquée, au retrait de l'effet suspensif au recours, sous

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suite des frais et dépens, sous réserve des dispositions en matière d'assistance

judiciaire gratuite, dans son mémoire de réponse du 30 août 2018.

S'agissant de la compétence de l'APEA, l'intimée allègue que l'affaire était en état

d'être jugée avant que le recourant ne dépose une action alimentaire, de sorte que

l'APEA était compétente pour rendre sa décision nonobstant la saisine de la justice

civile. Sur le fond, elle soutient qu'elle est isolée en Suisse et ne parvient pas à trouver

du travail, raison pour laquelle elle a décidé de mettre en œuvre le projet de retourner

en Espagne, projet qui était à la base commun. Elle renvoie aux motifs de la décision

de l'APEA pour l'attribution de la garde, relevant qu'au vu de l'âge des enfants, la

garde alternée n'est pas recommandée et que la figure maternelle est plus importante

que celle paternelle. S'agissant des capacités éducatives, l'intimée relève que le

recourant a multiplié les démarches pour la dénigrer, l'isoler socialement et

économiquement et lui rendre la vie impossible sans se soucier des conséquences

pour leurs enfants. Elle a de son côté, malgré ces démarches, continué de favoriser

les relations entre ses enfants et leur père.

L'intimée a également déposé une requête de provisio ad litem, subsidiairement

d'assistance judiciaire gratuite.

H.

L'APEA a conclu au rejet du recours dans sa prise de position du 31 août 2018.

I.

Le recourant a maintenu sa position dans sa détermination du 17 octobre 2018 en

développant le critère de stabilité et a produit des copies d'articles scientifiques en

lien avec l'attachement des enfants à leur père.

J.

Par décision du 22 novembre 2018, la présidente de la Cour administrative a rejeté

la requête de retrait de l'effet suspensif au recours et de provisio ad litem de l'intimée.

Elle a en revanche admis sa requête d'assistance judiciaire gratuite.

K.

Dans sa duplique du 13 décembre 2018, l'intimée a confirmé ses conclusions en

mettant en avant le critère des capacités éducatives, respectivement la propension

du recourant à isoler, salir et décrédibiliser l'intimée.

L.

Le recourant s'est spontanément déterminé le 24 décembre 2018. L'intimée a

également exercé son droit de réplique inconditionnel le 10 janvier 2019. Le recourant

s'est encore déterminé le 23 janvier 2019 en relevant notamment que l'intimée s'est

opposée à ce qu'il parte en vacances avec ses enfants. Il craint que l'intimée ne parte

avec leurs enfants une fois la décision de la Cour de céans rendue sans qu'il n'ait eu

l'opportunité de faire valoir ses droits devant le Tribunal fédéral. Il requiert donc que

la Cour administrative, en cas de rejet du recours, reporte l'entrée en force de sa

décision ou, subsidiairement, à ce que la notification de la décision ait lieu durant une

semaine de garde du recourant.

M.

Dans son courrier du 29 janvier 2019, le recourant a produit copies des actes de

procédure de la juge civile, respectivement copie de la décision du 25 janvier 2019

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aux termes de laquelle elle admet sa compétence pour se prononcer de manière

urgente sur le droit de visite du recourant et l'autorise à l'exercer du 11 février au 24

février et invite l'intimée à lui remettre les pièces d'identité des enfants.

N.

Par courrier du 30 janvier 2019, l'intimée a renoncé à exercer son droit de réplique

inconditionnel.

O.

Le recourant a déposé copie de sa correspondance adressée à la juge civile le 11

janvier 2019.

P.

Il y a lieu de relever que la situation entre les parties est très conflictuelle, les parties

s'étant disputées au sujet de la prise en charge des enfants par la crèche un troisième

jour alors que l'intimée était disposée à s'en occuper, puis de la prise en charge des

enfants par la mère durant la semaine de garde du père lorsque ce dernier était au

travail. La question financière est également au cœur de disputes, l'intimée n'ayant

plus de revenus et le recourant revendiquant son indépendance financière,

respectivement le versement de la moitié des allocations familiales, la restitution d'un

véhicule, d'un téléphone portable ou le paiement de la moitié du loyer. Tous deux

admettent que leur relation était empreinte de violence verbale, voire physique, la

police ayant dû par ailleurs intervenir lorsqu'ils étaient domiciliés à W.

Le dépôt des passeports, respectivement l'autorisation de l'un ou l'autre parent à

partir à l'étranger a également été source de conflits et de procédure.

Q.

Il est renoncé pour le surplus à reprendre ici les nombreux reproches de chacun à

l'égard de l'autre et il sera revenu ci-après, dans la mesure utile, sur les autres

éléments en fait du dossier.

En droit :

1.

1.1

Déposé dans les forme et délai légaux devant l'autorité compétente (art. 21 al. 2 de

la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte [LOPEA; RSJU

213.1]), par une personne disposant manifestement de la qualité pour recourir

(art. 450 al. 2 CC), le recours est recevable et il y a lieu d'entrer en matière.

1.2

Le Code de procédure administrative (Cpa; RSJU 175.1) est par ailleurs applicable

(art. 20a al. 5 LOPEA et art. 13 de l'ordonnance concernant la protection de l'enfant

et de l'adulte [RSJU 213.11]).

La procédure de recours est régie par la maxime d’office et par la maxime inquisitoire

et l'autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen, en fait comme en droit

(art. 450a CC).

2.

A titre formel, le recourant conteste la compétence matérielle de l'APEA attendu que

la juge civile a été saisie d'une demande alimentaire avant que l'APEA ne statue.

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2.1

Conformément aux art. 307ss CC, l'APEA est compétente pour se prononcer sur

toutes les mesures de protection de l'enfant à l'exception de l'entretien (cf. art. 298b

al. 3 CC). L'art. 304 al. 2 CPC, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, prévoit en outre

désormais que le tribunal compétent pour statuer sur la demande d'aliments se

prononce également sur l'autorité parentale et sur les autres points concernant le sort

des enfants. Cette règle, qui trouve son pendant dans les nouveaux articles 298b al.

3 et 298d al. 3 CC, en lien avec la compétence de l’autorité de protection de l’enfant

en matière d’autorité parentale, permet une attraction de compétence en faveur du

juge civil lorsque tant le sort de l’enfant que la question de son entretien est débattue.

En conséquence, si l'autorité de protection a été saisie par le père afin que l'autorité

parentale conjointe soit prononcée et si par la suite la mère agit devant le juge

alimentaire afin de faire fixer la contribution d'entretien, ce dernier juge sera

compétent pour le tout. L'autorité de protection devra en principe se dessaisir du

dossier. Toutefois, selon la doctrine, si la cause est prête à être jugée, l'autorité de

protection devra rendre sa décision (Jean-Luc COLOMBINI, note ad JT 2017 III 18, p.

23; Micaela VAERINI, Autorité parentale, prise en charge et déménagement à

l'étranger de l'enfant, in Entretien de l'enfant et prévoyance professionnelle, 2018, p.

146).

2.2

En l'espèce, la procédure a été introduite devant l'APEA par le recourant le 24 octobre

2017. L'APEA a instruit le dossier en entendant les parties le 9 novembre 2017, en

requérant un rapport d'évaluation sociale que l'assistant social a rendu le 8 janvier

2018, en réentendant les parties le 25 janvier 2018. Elle a rejeté les demandes de

compléments de preuve du recourant le 20 février 2018 et imparti un délai aux parties

pour déposer leurs remarques finales. Le recourant a saisi la juge civile d'une action

alimentaire le 31 janvier 2018. S'il est vrai que les circonstances temporelles de cette

saisine par le recourant laissent songeur, point n'est nécessaire de trancher la

question de savoir si ce comportement serait constitutif d'un abus de droit et ses

conséquences, dès lors que la compétence de l'APEA doit être admise. En effet,

conformément à la doctrine citée ci-dessus, il y a lieu d'admettre que l'instruction de

la cause était arrivée à bout touchant par l'APEA et qu'elle était compétente pour

statuer. Le fait que l'APEA n'avait pas encore formellement clos l'administration de la

preuve et qu'elle aurait pu administrer d'autres preuves n'est pas relevant à ce stade.

En effet, il y a lieu de rappeler que l'attraction de compétences doit servir le bien-être

de l'enfant et respecter le principe de l'économie de procédure; le renvoi devant un

tribunal de première instance à ce stade, respectivement au stade de la procédure

de recours serait manifestement contraire à ces principes (cf. dans ce sens consid.

2.2 du jugement du 2 mars 2018 du Tribunal cantonal zurichois, PQ170081), ce

d'autant plus que l'APEA et la juge civile se sont mises d'accord sur la transmission

du dossier une fois la décision de l'APEA rendue.

Le grief du recourant relatif à la compétence matérielle de l'APEA doit par conséquent

être rejeté.

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3.

Sur le fond, est litigieuse la question du droit de déterminer le lieu de résidence des

enfants.

3.1

L'art. 301a al. 1 CC prévoit que l'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu

de résidence de l'enfant. Il en résulte qu'un parent exerçant conjointement l'autorité

parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre

parent ou sur décision du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant, lorsque le

nouveau lieu de résidence se trouve à l'étranger ou quand le déménagement a des

conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et

pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b CC).

3.2

L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence

de l'enfant (cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des parents. L'autorité parentale conjointe

ne doit pas priver de facto les parents de leur liberté d'établissement (art. 24 Cst.) en

les empêchant de déménager (FF 2011 8331 ch. 1.5.2; TF 5A_641/2015 du 3 mars

2016 consid. 4.1). Par conséquent le juge, respectivement l'autorité de protection de

l'enfant, ne doit pas répondre à la question de savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant

que ses deux parents demeurent au domicile actuel. Il doit plutôt se demander si le

bien-être de l'enfant sera mieux préservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui

envisage de déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur

place, tout en tenant compte du fait que la garde, les relations personnelles et la

contribution d'entretien pourront toujours être adaptées en conséquence en

application de l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 502 consid. 2.5, 142 III 481 consid.

2.6; TF 5A_1018/2017 du 14 juin 2018 consid. 3, 5A_444/2017 du 30 août 2017

consid. 5.3.1, 5A_274/2016 du 26 août 2016 consid. 6).

3.3

Le modèle de prise en charge préexistant constitue, sous réserve d'une modification

de la situation, le point de départ de l'analyse. Ainsi, dans l'hypothèse où l'enfant était

pris en charge à parts plus ou moins égales par chacun des parents, et où ceux-ci

sont disposés à continuer à le prendre en charge à l'avenir, la situation de départ est

neutre; il faut alors recourir à d'autres critères afin de déterminer quelle solution

correspond le plus à l'intérêt de l'enfant. En revanche, si le parent qui souhaite

déménager était titulaire de la garde exclusive sur l'enfant ou le prenait en charge de

manière prépondérante, il sera en principe dans l'intérêt de l'enfant de déménager

avec lui. Les circonstances du cas d'espèce sont déterminantes, notamment l'âge de

l'enfant (TF 5A_1018/2017 du 14 juin 2018 consid. 3). Il est notamment important de

savoir si l’enfant a déjà grandi dans un environnement bilingue ou s’il devra être

scolarisé dans une langue nouvelle pour lui, s’il retrouvera sur place des membres de

la famille qu’il connaît déjà et si la situation du parent qui veut émigrer sera

raisonnablement stable sur place, familialement, socialement, économiquement. Les

intérêts des parents doivent être relégués au second plan. Il peut arriver que le

déménagement soit motivé par une volonté de rompre le lien entre l’enfant et l’autre

parent; un tel abus ne mérite pas la protection du droit (ATF 142 III 481 et 498

résumés in RMA 2016 349-351 et p. 352ss).

9

3.4

L'examen de l'adaptation des modalités de la prise en charge des relations

personnelles et de l'entretien ne doit pas être dissocié de la question du

déménagement, compte tenu du lien étroit entre ces éléments (ATF 142 III 502

consid. 2.6). A cet égard, il convient de clarifier le mode de prise en charge de l'enfant

appliqué jusqu'alors, d'esquisser les contours du déménagement, ainsi que d'établir

quels sont les besoins de l'enfant et la prise en charge, offerte et effectivement

possible, par les parents (ATF 142 III 502 consid. 2.7; TF 5A_1018/2017 loc. cit).

4.

En l'espèce, conformément à la jurisprudence précitée, s'il serait certainement

préférable que l'intimée reste habiter en Suisse afin de favoriser davantage de

contacts entre ses enfants et leur père, il n'appartient pas à la Cour administrative de

décider s'il est dans l'intérêt des enfants que l'intimée reste habiter en Suisse, dans

le canton du Jura ou non, sous peine de l'empêcher, de facto, à déménager. Il ne lui

appartient également pas d'attribuer la garde des enfants au père afin de contraindre,

de facto, l'intimée à rester en Suisse. Il y a lieu au contraire d'examiner si, au regard

de l'intérêt des enfants, il serait préférable pour ceux-ci de déménager avec leur mère

en Espagne ou de vivre auprès de leur père en Suisse, dans le canton du Jura, en

fonction de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce et conformément aux

critères fixés par la jurisprudence. Il y a lieu également de se prononcer sur

l'attribution de la garde dans l'hypothèse où l'intimée reste domiciliée à U., dès lors

qu'on ne saurait la contraindre à déménager.

4.1

Il est établi que depuis leur séparation en septembre 2017 les parties s'occupent des

enfants à raison d'une semaine chacun. Il n'est pas contesté que jusqu'en décembre

2017, les enfants étaient pris en charge trois jours par semaine par la crèche et que

l'intimée s'en occupait les deux autres jours restants de la semaine; elle s'en occupait

ainsi de manière prépondérante la journée. La situation doit toutefois être considérée

comme neutre depuis décembre 2017, soit depuis plus d'une année, dès lors que le

recourant a diminué son taux d'activité et les parties exercent de fait une garde

équivalente. Le fait que la prise en charge des enfants par la crèche ou une maman

de jour un jour supplémentaire n'ait pas été une décision commune importe peu,

puisque seule la situation de fait qui prévaut au moment de la prise de décision est

déterminante (ATF 142 III 498 consid. 3.3). Dans une telle constellation, l'équilibre

des enfants sera de toute manière perturbé : soit ils partiront avec leur mère à

l'étranger, donc dans un milieu jusqu'alors moins connu, soit ils resteront vivre auprès

de leur père, mais verront leur quotidien et les modalités de la garde être modifiés.

Dans une telle situation, il convient de trouver la situation la plus adéquate pour

l'enfant, celle qui offre, en fonction des circonstances, les meilleures garanties d'un

point de vue psychique, physique et social (TF 5A_945/2015 consid. 2 non publié aux

ATF 142 III 498, résumé in newsletter DroitMatrimonial.ch sept. 2016).

4.2

Les capacités éducatives des parents sont jugées équivalentes par l'assistant social.

Aucun élément au dossier ne permet de remettre en cause cette appréciation. Les

parties ont du reste en début de procédure toutes deux admis qu'elles étaient de bons

parents (dossier APEA p. 32, 159 et 163). Les différents griefs des parties élevés à

l'égard de l'autre quant à certains événements (fesses rouges, avoir demandé de

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l'aide aux voisins, etc.) ne sont pas étayés, sont du domaine de l'anecdotique, et

relèvent avant tout d'une attitude chicanière au regard de la présente procédure.

S'agissant du comportement violent du recourant et de l'intimée, tous deux admettent

qu'ils pouvaient se montrer violent l'un à l'égard de l'autre; aucun reproche n'est

toutefois formulé quant au comportement d'un parent envers les enfants. Il n'apparait

pas, au vu des éléments concrets du dossier, que ceux-ci aient été mis en danger ou

puissent l'être pour ce motif. Le recourant fait principalement grief à la recourante de

vouloir déménager en Espagne et d'adopter une conduite abusive, laquelle ne

mériterait pas d'être protégée, et laisse supposer qu'elle ne favorisera pas les

relations entre ses enfants et lui-même. Il est compréhensible que le recourant ait

cette vision de la situation étant donné que le maintien du contact avec ses enfants

sera rendu plus difficile en cas de déménagement. Le comportement de la recourante

ne saurait être qualifié d'abusif pour autant. Il est rappelé que les parties se sont

rencontrées en voyage et l'intimée n'avait aucun lien, ou peu, avec la Suisse avant

de rencontrer le recourant. Séparée de ce dernier, sans emploi en Suisse, et sur ce

point peu importe qu'elle en ait depuis activement cherché un, on ne saurait lui

reprocher l'envie de se rapprocher de son pays natal et de sa famille, ce d'autant plus

qu'elle dispose d'un projet de vie concret dans son pays. Ce choix ne permet ainsi

pas de remettre en cause les capacités éducatives de l'intimée.

4.3

Quant à l'expertise psychiatrique sur dossier produit par le recourant, la Cour

s'interpelle vivement quant à la possibilité pour un psychiatre de poser un diagnostic

sur la seule base d'un dossier. Quoi qu'il en soit, l'appréciation de la psychiatre est à

ce point dirigée en faveur du recourant, respectivement contre l'intimée, qu'il est

difficile de lui accorder du crédit. La conclusion de cette praticienne selon laquelle

l'intimée aurait une personnalité limite de type narcissique dont le recourant serait une

victime, exploité à travailler à 100 % et à tout faire pour les enfants, pour, au final, se

faire escroquer, affectivement et financièrement en est l'illustration. Il y a lieu de

rappeler ici que l'assistant social, s'il n'est certes pas psychiatre, n'en reste pas moins

un spécialiste dans son domaine et n'a retenu aucun motif permettant de douter des

capacités éducatives de la mère ou du père. Il n'y a pas lieu de s'écarter de cette

appréciation pour le seul motif qu'il a rencontré deux fois la mère et une seule fois le

père, l'assistant social ayant clairement pris soin d'établir aussi objectivement que

possible la situation en investiguant également sur les critiques formulées par le

recourant dans ses écrits, en prenant notamment, par exemple, des renseignements

auprès de la femme de ménage conformément à la requête du recourant. S'agissant

de ce dernier, il semble que la perspective de se voir séparé de ses enfants l'a amené

à adopter une position très critique vis-à-vis de la mère et n'arrive plus à faire preuve

d'objectivité et prendre le recul nécessaire dans l'intérêt des enfants. Dans ce

contexte, il y a lieu de relever que le recourant a diminué son taux de travail pour

s'occuper davantage des enfants, à la place de l'intimée, en dépit des

recommandations de l'assistant social selon lesquelles une garde alternée n'était pas

souhaitable compte tenu de l'âge de leurs enfants. Le comportement du recourant,

tendant à obtenir de la juge civile en urgence une décision l'autorisant à partir en

vacances avec ses enfants en février et, par ce biais, le dépôt des passeports, avant

que la décision de la Cour administrative ne soit rendue, interpelle également. Le

11

comportement de la recourante, s'obstinant de son côté à ne pas obtempérer et en

requérant la demande de motivation de la décision à l'échéance du délai de 10 jours,

respectivement le jour-même du départ en vacances autorisé par la juge civile, n'est

pas plus éloquent. A leur crédit, force est toutefois de relever qu'ils sont tous

respectueux de l'autorité et dans l'attente de la présente procédure, étant sur ce point

relevé que lorsqu’un parent quitte le domicile commun avec les enfants sans l’accord

de son conjoint, aucune sanction directe n’est possible (TF 5A_47/2017). Compte

tenu des enjeux en cause et de la procédure en cours qui intensifie sans aucun doute

le conflit entre les parents, la Cour considère qu'une fois une décision rendue, les

parties la respecteront et seront à même de mettre de côté leur différent pour

organiser leur vie séparée et communiquer dans l'intérêt des enfants. Au vu de ce qui

précède, la Cour de céans retient que les parties disposent des compétences

éducatives équivalentes.

4.4

Les disponibilités des parties sont également similaires; l'intimée bénéficie d'un

contrat de travail à 60 % avec possibilité d'un jour de travail à la maison, le père

travaille actuellement à 80 % également avec possibilité de travailler à la maison et

est disposé à diminuer son taux à 60 %.

Que ce soit en Suisse ou en Espagne, les deux parents bénéficient de soutiens

extérieurs, que ce soit d'une structure de garde, la crèche, ou de l'appui de leurs

parents, respectivement de leur famille.

Les enfants, en particulier C., s'ils ne sont pas bilingues, se sont familiarisés avec

l'espagnol puisqu'ils ont des contacts fréquents avec leur famille maternelle. Le

recourant parle du reste également couramment l'espagnol et les parties le pratiquent

entre elles selon les extraits de leurs messageries produits au dossier.

Au vu de l'âge des enfants, leur adaptation à une nouvelle situation ne leur sera par

préjudiciable, ce d'autant plus que leur famille maternelle réside en Espagne; ils ne

seront pas complètement déracinés.

Le cadre de vie que peut leur offrir leur père en Suisse est stable, ce qui n'est pas

contesté. Le recourant travaille depuis plusieurs années pour son employeur, a un

appartement approprié aux besoins des enfants et du soutien extérieur, que ce soit

sa famille ou des amis. Quant à la recourante, son projet est suffisamment concret

pour affirmer que le cadre de vie qu'elle pourra offrir à ses enfants est stable. Elle a

en effet déjà trouvé un emploi, étant relevé que son employeur est disposé à

l'attendre, et un appartement également adapté aux besoins des enfants. Point n'est

nécessaire de se rendre sur place pour le confirmer. Il est pour le reste sans

pertinence, dans l'intérêt des enfants, de comparer la taille des logements des

grands-parents pour accueillir leurs petits-enfants. S'agissant des conditions de vie

en général en Espagne, il est ici relevé que dans leur projet de vie commun, les parties

projetaient une partie de leur vie en Espagne.

12

4.5

Il reste dès lors le critère de l'âge des enfants, critère essentiel permettant de trancher

le cas d'espèce selon l'assistant social. Ce dernier se base essentiellement sur une

analyse de la CODE (Coordination des ONG pour les droits de l'enfant, séparation

des parents et droit de l'enfant, enjeux psychologiques, analyse CODE, août 2010,

accessible sur le site Internet https://www.lacode.be; cf. dossier APEA p. 44).

Toutefois, tel que cela a été relevé par le recourant, cette conception n'est de loin pas

unanime. En effet, selon certains auteurs, cette perspective repose sur des

expériences cliniques des auteurs et n’est pas confirmée par des études empiriques

à large échelle. De plus, d'autres chercheurs remettent en question la dominance de

l'attachement maternel, ils soulignent que mères et pères développent des liens

d'attachement complémentaires, tous deux nécessaires au bon développement

socio-affectif de l'enfant (Michelle COTTIER, Eric D. WIDMER, Sandrine TORNARE et

Myriam GIRARDIN, Etude interdisciplinaire sur la garde alternée, in FamPra.ch 2/2018,

note 68). Selon le Tribunal fédéral, s'il est vrai que selon leur âge, les enfants sont

davantage attachés aux personnes qu'à leur environnement, en cas de capacités

équivalentes, et de disponibilité équivalente, la stabilité et les relations familiales

peuvent être déterminantes pour les enfants en bas âge (TF 5A_834/2012 du 26

février 2013 consid. 4.1).

Ainsi au vu de l'âge des enfants, 3.5 et 2 ans, dans la mesure où l'âge constitue le

seul critère permettant d'attribuer la garde des enfants à la mère et à défaut d'avis

clair sur l'attribution de la garde à la mère dans cette situation, il y a lieu de rejeter la

requête de la mère tendant à déplacer le lieu de résidence de ses enfants au regard

du critère de la stabilité. Si, comme examiné ci-dessus, ce critère perd de son

importance s'agissant de très jeunes enfants et que même dans l'hypothèse du rejet

de la requête de la mère tendant à déplacer le lieu de résidence des enfants en

Espagne, la stabilité des enfants est susceptible d'être perturbée par une nouvelle

organisation des modalités de garde, ceux-ci seront manifestement moins perturbés

que par un déménagement à l'étranger.

Ainsi, dans l'hypothèse du déménagement de la mère en Espagne, la garde des

enfants devrait être attribuée au père. Quant à l'exercice des relations personnelles

entre l'intimée et ses enfants, il doit être fixé selon les mêmes modalités que celles

définies dans la décision attaquée (un week-end sur deux et la moitié des vacances

scolaires sans dépasser 15 jours consécutifs).

Dans l'hypothèse où la mère renoncerait à son projet de déménagement, à

compétences éducatives et disponibilités équivalentes, il y a lieu de confier la garde

sur C. et D. conjointement aux parties et de confirmer la situation de fait, à tout le

moins à titre temporaire. Il y a lieu sur ce point de relativiser cette situation en raison

de deux éléments. Tout d'abord, force est d'admettre que la situation actuelle n'est

pas satisfaisante et que l'intimée est invitée à trouver un nouveau domicile. Dans ces

circonstances, sa semaine de garde s'exercera à ce nouveau domicile. D'autre part,

il y a lieu de relever que l'évaluation sociale date de janvier 2018 et que les parties

exercent cette garde alternée depuis décembre 2017 sans que la Cour de céans ne

dispose d'aucun élément quant à l'impact de cette situation sur les enfants et si la

13

pérennité de cette situation est réellement dans le cas concret dans leur intérêt. Dans

la mesure où la juge civile est saisie d'une action alimentaire, il ne se justifie pas, au

regard du principe de l'attraction de compétence et de l'économie de procédure

rappelés ci-dessus, d'administrer des preuves supplémentaires sur cette

problématique à ce stade. Il appartiendra en revanche à la juge civile de se prononcer

sur cette question et d'ordonner les éventuels compléments de preuve qu'elle jugera

nécessaires pour y répondre. Il y a par conséquent lieu d'ordonner le maintien de la

situation jusqu'à droit connu sur la décision de la juge civile.

Il est toutefois ici précisé qu'il est dans l'intérêt des enfants, respectivement des

parties, de tout mettre en œuvre pour démontrer qu'ils possèdent les capacités de

collaboration nécessaires à l'obtention d'une garde alternée ou à tout le moins à

l'obtention d'un droit de visite élargi. Les parties et en particulier leur mandataire sont

par ailleurs expressément invités à faire preuve davantage de réserve, que ce soit

dans le contenu ou la quantité de leurs actes, afin de ne pas rallonger inutilement la

procédure pour qu'une décision puisse être prise rapidement dans l'intérêt des

enfants. Il faut d’ailleurs relever que la présente procédure a été particulièrement

longue notamment en raison des prises de positions spontanées réitérées des

parties, lesquelles ont été rendues attentives à ce fait par la juge instructrice.

Le recours est par conséquent admis avec les réserves qui précèdent.

5.

...

PAR CES MOTIFS

LA COUR ADMINISTRATIVE

admet

le recours; partant,

annule

la décision de l’APEA du 16 mai 2018;

rejette

la demande de l'intimée du 24 janvier 2018 tendant à obtenir l'autorisation de déplacer le lieu

de résidence de ses enfants C. et D. à … en Espagne;

dit

qu'en cas de déménagement de l'intimée en Espagne, la garde sur les enfants C. et D. sera

attribuée au père;

14

dit

que l'exercice des relations personnelles entre les enfants C. et D. et l'intimée est, dans cette

hypothèse et à défaut d'entente entre les parties fixé comme suit :

-

un week-end sur deux en Suisse;

-

la moitié des vacances scolaires, sans dépasser 15 jours consécutifs, soit une semaine

durant les vacances d'automne, une semaine à Noël ou Nouvel an, une semaine pendant

la semaine blanche, une semaine à Pâques, 3 jours à Pentecôte ou à l'Ascension

alternativement, deux fois deux semaines durant les vacances scolaires d'été;

instaure

une garde alternée dans l'hypothèse où l'intimée renonce à son projet de déménagement en

Espagne et reste domiciliée dans le canton du Jura, à raison d'une semaine auprès de chaque

parent et la moitié des vacances scolaires, sans dépasser 15 jours consécutifs;

met

les frais judiciaires, fixés à CHF 500.00, par moitié, soit CHF 250.-, à la charge de chacune

des parties, sous réserve des dispositions relatives à l'assistance judiciaire gratuite dont

bénéficie l'intimée;

dit

qu’il n’est pas alloué de dépens, sous la même réserve;

taxe

comme il suit les honoraires que Me Gwenaël Ponsart pourra obtenir de l'Etat, en sa qualité

de mandataire d'office de l'intimée :

Honoraires : 24. heures à CHF 180.-

CHF

4'380.00

3

Débours :

CHF

100.00

TVA 7.7 % :

CHF

344.95

Total à verser par l'Etat :

CHF

4'824.95

réserve

les droits de l'Etat et du mandataire d'office en cas de retour à meilleure fortune, conformément

à l'article 232 al. 4 Cpa;

informe

les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après;

15

ordonne

la notification du présent arrêt :

au recourant, par son mandataire, Me Sarah El-Abshihy, avocate à Montreux;

à l'intimée, par son mandataire, Me Gwenaël Ponsart, avocat à Moutier;

à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, Avenue de la Gare 6, 2800 Delémont;

à la juge civile du Tribunal de première instance, Mme Corinne Suter.

Porrentruy, le 22 février 2019

AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE

La présidente :

La greffière e.r. :

Sylviane Liniger Odiet

Aline Faessler

Communication concernant les moyens de recours :

Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral,

conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 ss.

et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce

délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF).

Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, les

motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole

le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de

façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible

d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent être

joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).