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DCSO/217/2007

Genf · 2007-05-03 · Deutsch GE

Résumé: Tous les griefs du plaignant sont exclusivement dirigés contre la manière dont l'Office a exécuté la saisie de revenus considérée, laquelle s'est périmée le 11 janvier 2007. Au moment du dépôt de la plainte, le 2 mars 2007, le plaignant n'avait aucun intérêt digne de protection à agir par cette voie. Le plaigannt aurait dû contester le procès-verbal de saisie communiqué le 4 mai 2006. Plainte irrecevable.

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