Volltext (verifizierbarer Originaltext)
____________________________________________________________________________________ REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16732/2023-CS DAS/282/2023 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Recours (C/16732/2023-CS) formé en date du 14 août 2023 par Monsieur A______, domicilié ______ [GE].
* * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 21 novembre 2023 à :
- Monsieur A______ c/o B______ Sàrl ______, ______ [GE].
- REGISTRE DU COMMERCE
Case postale 3597, 1211 Genève 3.
- DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE Office fédéral de la justice, 3003 Berne.
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C/16732/2023-CS Vu la décision du 21 juin 2023 du Registre du commerce, rejetant la réquisition formée le 20 avril 2023 par A______ en vue de l'inscription de la raison individuelle C______ A______; Vu le recours formé le 14 août 2023 par A______ contre la décision précitée; Vu le courrier du 24 octobre 2023 de A______ lequel déclare retirer son recours du 14 août 2023; Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ du retrait de son recours; Que la procédure n’est pas gratuite, l’émolument forfaitaire pouvant aller jusqu'à 1'500 fr. (art. 14 let. b de l'Ordonnance du 3 décembre 1954 sur les émoluments en matière de registre du commerce, RS 221.411.1); Qu'en l'espèce, toutefois, la Cour renoncera à percevoir un émolument, au vu de l'issue de la procédure.
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C/16732/2023-CS PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours formé le 14 août 2023 par A______ contre la décision rendue le 21 juin 2023 par le Registre du commerce. Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.