C/1648/2020

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.01.2021 C/1648/2020

C/1648/2020 DAS/19/2021 du 25.01.2021 sur DTAE/3726/2020 ( PAE ) , SANS OBJET Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/1648/2020-CS DAS/19/2021 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU LUNDI 25 JANVIER 2021 Recours (C/1648/2020-CS) formé en date du 10 août 2020 par Madame A______ , domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Jean-Louis COLLART, avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile.

* * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 3 février 2021 à : - Madame A______ c/o Me Jean-Louis COLLART, avocat Rue de l’Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12.

- Maître B______ ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT . Vu la procédure et les pièces; Vu, EN FAIT , la décision DTAE/3726/2020 rendue le 1 er juillet 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) qui autorise B______, curatrice de la mineure C______, à soustraire le compte épargne jeunesse ouvert au nom de sa protégée à l’autorité parentale de sa mère, A______; Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 9 juillet 2020; Vu l’acte formé le 10 août 2020 par A______, qui conclut à l’annulation de la décision précitée et à la condamnation de B______ en tous les frais et dépens; Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer la décision querellée manifestée par courrier du 25 août 2020 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de justice; Vu la nouvelle décision DTAE/7341/2020 rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal de protection et communiquée aux parties le 16 du même mois laquelle, sur reconsidération, renonce expressément à ce que le compte ouvert au nom de la mineure C______ soit soustrait à l’autorité parentale de A______; Considérant, EN DROIT , qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté étant devenu sans objet; Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC), au vu de la reconsidération; Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; Qu'elle lui sera restituée; Que chaque partie supportera ses dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC).

* * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Déclare sans objet le recours formé le 10 août 2020 par A______ contre la décision DTAE/3726/2020 rendue le 1 er juillet 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/1648/2020. Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 400 fr. perçue. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.