Dispositiv
- RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/1331/2020 ACJC/812/2020 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 15 JUIN 2020 Entre Monsieur A______ , domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mai 2020, comparant en personne, et B______ SA , ______, ______[ZH], intimée, comparant en personne. Vu le jugement JTPI/5881/2020 rendu le 25 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1331/2020-8 SFC, prononçant la faillite de A______, communiqué à ce dernier par voie édictale dans la Feuille d'Avis Officielle du ______ 2020; Attendu, EN FAIT , que par acte déposé au greffe de la Cour le 9 juin 2020, A______ a formé recours contre ce jugement; Considérant, EN DROIT , que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 174 al. 1 LP); Qu'en l'espèce, le délai pour recourir venait à échéance le 8 juin 2020 (art. 142 al. 1 et 3 CPC), l'acte étant réputé notifié le jour de la publication; Qu'ainsi, le recours, déposé après l'expiration de ce délai est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable le recours formé le 9 juin 2020 contre le jugement JTPI/5881/2020 rendu le 25 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1331/2020-8 SFC, déclarant A______ en état de faillite. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente : Pauline ERARD La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.06.2020 C/1331/2020
C/1331/2020 ACJC/812/2020 du 15.06.2020 sur JTPI/5881/2020 ( SFC ) , IRRECEVABLE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/1331/2020 ACJC/812/2020 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 15 JUIN 2020 Entre Monsieur A______ , domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mai 2020, comparant en personne, et B______ SA , ______, ______[ZH], intimée, comparant en personne. Vu le jugement JTPI/5881/2020 rendu le 25 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1331/2020-8 SFC, prononçant la faillite de A______, communiqué à ce dernier par voie édictale dans la Feuille d'Avis Officielle du ______ 2020; Attendu, EN FAIT , que par acte déposé au greffe de la Cour le 9 juin 2020, A______ a formé recours contre ce jugement; Considérant, EN DROIT , que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 174 al. 1 LP); Qu'en l'espèce, le délai pour recourir venait à échéance le 8 juin 2020 (art. 142 al. 1 et 3 CPC), l'acte étant réputé notifié le jour de la publication; Qu'ainsi, le recours, déposé après l'expiration de ce délai est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable le recours formé le 9 juin 2020 contre le jugement JTPI/5881/2020 rendu le 25 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1331/2020-8 SFC, déclarant A______ en état de faillite. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente : Pauline ERARD La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).