Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la nouvelle décision rendue par la CAFNA le 2 mai 2007. Dit que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2007 A/844/2007
A/844/2007 ATAS/531/2007 du 16.05.2007 ( AF ) , SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/844/2007 ATAS/531/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 16 mai 2007 En la cause Monsieur K__________, domicilié c/o M. K__________, 1202 GENEVE recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, - CAFNA, route de Chêne 54, 1208 GENEVE intimé Vu la décision de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE (ci-après CAFNA) du 28 août 2006 ; Vu l'opposition formée par Monsieur K__________; Vu la décision sur opposition du 6 février 2007; Vu le recours et les pièces produites; Vu la décision de la CAFNA notifiée au recourant en date du 2 mai 2007 annulant ses décisions des 28 août 2006 et 6 février 2007 et prononçant le renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la nouvelle décision rendue par la CAFNA le 2 mai 2007. Dit que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le