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A/772/2004

Genf · 2004-02-25 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à Madame S__________ de ce qu'elle retire son recours du 10 avril 2004 contre la décision du 25 février 2004 rendue par SUISSE ASSURANCES . Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier : La Présidente : Pierre Ries Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2004 A/772/2004

A/772/2004 ATAS/476/2004 du 15.06.2004 (LAA), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE a/772/2004-2-LAA ATAS/476/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 15 juin 2004 2 ème Chambre En la cause Madame S__________, recourante contre LA SUISSE ASSURANCES, av. de Rumine 13 à Lausanne intimée Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties, Vu le courrier du Tribunal à la recourante du 17 mai 2004, Vu le courrier du 4 juin 2004 de la recourante au Tribunal, informant celui-ci de ce qu’elle avait décidé de payer la facture litigieuse et souhaitait arrêter la procédure; Qu’il convient de prendre note du retrait du recours. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à Madame S__________ de ce qu'elle retire son recours du 10 avril 2004 contre la décision du 25 février 2004 rendue par SUISSE ASSURANCES . Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier : La Présidente : Pierre Ries Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe