A/72/2004

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.12.2004 A/72/2004

A/72/2004 ATAS/1037/2004 du 13.12.2004 (LPP) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/72/2004-2-LPP ATAS/1037/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2ème chambre du lundi 13 décembre 2004 En la cause FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, avenue du Théâtre 1 à Lausanne, demanderesse contre CARROSSERIE K__________ SA défenderesse Vu la demande en paiement du 14 janvier 2004; Vu la réponse du 9 mars 2004, complétée par pli du 2 avril 2004; Vu les audiences de comparution des parties des 15 juin et 28 septembre 2004; Vu le courrier de la demanderesse du 7 décembre 2004, informant le Tribunal de ce que la faillite de la défenderesse a été prononcée selon jugement du Tribunal de première instance du 16 novembre 2004; Qu’au vu de ce qui précède, il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. c LPA; Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. c LPA. Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. Réserve la suite de la procédure. Le greffier: Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe