Dispositiv
- Annule la décision du 15 septembre 2017. ![endif]>![if>
- Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 500.- à titre de participation réduite à ses frais et dépens.![endif]>![if>
- Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2018 A/4192/2017
A/4192/2017 ATAS/336/2018 du 19.04.2018 (CHOMAG), ACCORD Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4192/2017 ATAS/336/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 avril 2018 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CONCHES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pascal GIORGIS recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, 1211 Genève 2 intimé Vu la décision du 10 août 2017 de l’Office cantonal de l’emploi, confirmée sur opposition le 15 septembre 2017; Vu le recours interjeté le 17 octobre 2018 de Monsieur à A______; Vu la réponse de l’intimé du 10 novembre 2017; Vu les pièces figurant au dossier; Vu l’audience d’enquêtes et de comparution personnelle de ce jour; Vu l’accord intervenu entre les parties. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties
1. Annule la décision du 15 septembre 2017. ![endif]>![if>
2. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 500.- à titre de participation réduite à ses frais et dépens.![endif]>![if>
3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière : Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le