A/4053/2011

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2014 A/4053/2011

A/4053/2011 ATAS/206/2014 du 14.02.2014 (ARBIT), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4053/2011 ATAS/206/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 14 février 2014 En la cause X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY défendeur Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X__________), datée du 28 septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011; Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012; Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 2012; Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013; Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2.        Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if>

3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le