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A/38/2007

Genf · 2006-12-30 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière: Claire CHAVANNES La présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2007 A/38/2007

A/38/2007 ATAS/308/2007 du 21.03.2007 (LPP), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/38/2007 ATAS/308/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 21 mars 2007 En la cause Madame J__________ recourante contre CAISSE DE PREVOYANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS MEDICAUX GENEVE, rue des Noirettes 14, CAROUGE intimée Vu la demande du 30 décembre 2006 de Mme J__________ à l'encontre de la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH), ainsi que la réponse de celle-ci du 22 janvier 2007; Vu le retrait de la demande au cours de l'audience de comparution personnelle des parties du 14 mars 2007; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière: Claire CHAVANNES La présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le