A/388/2004

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2004 A/388/2004

A/388/2004 ATAS/166/2004 du 25.03.2004 (LAMAL), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/388/2004 ATAS/166/2004 A/RRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 3 ème chambre du 25 mars 2004 En la cause Mademoiselle S. A__________ recourante contre PHILOS, caisse maladie-accident, section FRV, avenue du Casino 13, 1820 Montreux intimée Attendu que par décision sur opposition du 29 janvier 2004, la caisse maladie-accident PHILOS (ci-après la caisse) a refusé de prendre en charge l’hospitalisation de S. A__________ du 15 au 21 juillet 2003, car n’étant, selon l’avis du médecin-conseil, médicalement pas justifiée; Que par courrier du 27 février 2004, les parents de S., A. et J. A__________, ont interjeté recours contre cette décision; Qu’invitée à se déterminer, la caisse, par courrier du 10 mars 2004, a rendu une nouvelle décision annulant la décision sur opposition du 29 janvier 2004 et acceptant la prise en charge de la facture litigieuse; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; Qu’il convient dès lors de le rayer du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ A la forme : Constate que le recours est recevable; Au fond : Prend acte de la décision du 10 mars 2004 annulant et remplaçant celle du 29 janvier 2004; Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle. La greffière: Janine BOFFI La présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l’Office féderal des assurances sociales par le greffe