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A/3866/2007

Genf · 2007-11-01 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Constate que le courrier du 9 octobre 2007 ne constitue pas un recours mais bien une demande de réexamen. Renvoie la cause à l'OCAI comme objet de sa compétence. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2007 A/3866/2007

A/3866/2007 ATAS/1195/2007 du 01.11.2007 (AI), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3866/2007 ATAS/1195/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 1 er novembre 2007 En la cause Monsieur P___________, domicilié, VERSOIX recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, GENEVE intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) du 29 août 2007 supprimant à Monsieur P___________ sa rente d'invalidité avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision; Vu le courrier adressé par l'assuré à l'OCAI le 9 octobre 2007 dans lequel il demande à ce dernier de bien vouloir réexaminer sa décision; Vu le transfert dudit courrier par l'OCAI au Tribunal de céans comme objet de sa compétence; Vu le courrier de l'assuré du 23 octobre 2007 dans lequel ce dernier confirme que son intention était bien de demander le réexamen par l'OCAI de sa situation et non d'interjeter recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Constate que le courrier du 9 octobre 2007 ne constitue pas un recours mais bien une demande de réexamen. Renvoie la cause à l'OCAI comme objet de sa compétence. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le