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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.10.2017 A/3825/2017
A/3825/2017 ATAS/869/2017 du 09.10.2017 (AI) rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3825/2017 ATAS/869/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt incident du 9 octobre 2017 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Attendu que, par décision incidente du 17 août 2017, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) a décidé de maintenir le mandat d’expertise conféré au docteur B______; Qu’il a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours contre cette décision; Que, par acte du 18 septembre 2017, Madame A______ a recouru contre cette décision, par l’intermédiaire de son conseil, en concluant, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif au recours; Que, dans sa réponse du 2 octobre 2017 sur effet suspensif, l’intimé a fait savoir à la chambre de céans que la décision querellée ne sera pas exécutée avant que le jugement n’eût été rendu; Qu’il convient de constater ainsi que l’intimé est d’accord de restituer l’effet suspensif au recours contre cette décision; Qu’il sied donc de constater qu'un accord est intervenu entre les parties. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant selon l’art. 21 al. 2 LPA-GE et d’accord entre les parties
1. Prend acte de l’engagement de l’intimé de restituer l’effet suspensif au recours contre la décision incidente du 17 août 2017.![endif]>![if>
2. L’y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
3. Réserve le fond.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le