A/3474/2022

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.05.2023 A/3474/2022

A/3474/2022 ATAS/315/2023 du 09.05.2023 ( LPP ) , SANS OBJET Par ces motifs rÉpublique et 1.1 canton de genÈve![endif]>![if> POUVOIR JUDICIAIRE A/3474/2022 ATAS/315/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 9 mai 2023 Chambre 8 En la cause AXA FONDATION LPP demanderesse contre A______ SA défenderesse Vu la demande d’AXA FONDATION LPP (ci-après : la demanderesse) contre A______ SA (ci-après : la défenderesse) du 18 octobre 2022 ; Attendu que la défenderesse a été déclarée en faillite par prononcé du Tribunal de première instance du 6 octobre 2022 ; Que la procédure de faillite a été suspendue faute d’actifs par jugement du Tribunal de première instance du 2 février 2023 et clôturée par jugement du 9 mars 2023 ; Que la société a été radiée d’office au registre du commerce en date du 17 mars 2023 ; Que, par courrier du 7 novembre 2022, la Cour de céans a invité la demanderesse à se déterminer dans un délai échéant au 21 novembre 2022, suite au prononcé de la faillite ; Que la demanderesse n’a donné aucune suite à ce courrier ; Attendu que la défenderesse a été radiée du registre du commerce ; Que la procédure est dès lors devenue sans objet, en l’absence de légitimation passive de la défenderesse ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

1.        Déclare la présente procédure sans objet.![endif]>![if>

2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Nathalie LOCHER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à la demanderesse par le greffe le