Dispositiv
- ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2012 A/3305/2011
A/3305/2011 ATAS/541/2012 du 25.04.2012 ( ARBIT ) , RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3305/2011 ATAS/541/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 25 avril 2012 En la cause X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y__________ à Pully Z__________ à Pully défenderesses Vu la demande en paiement de X_________ datée du 11 octobre 2011, déposée le 19 octobre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 11 novembre 2011 lors de laquelle il a été décidé de reconvoquer la cause en conciliation début 2012 ; Vu l’audience de conciliation et du 24 février 2012 lors de laquelle la cause a été agendée à un mois à charge pour les parties d’informer le Tribunal du suivi ; Attendu que par courrier u 19 avril 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des demandeurs. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le