A/3274/2010

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2012 A/3274/2010

A/3274/2010 ATAS/152/2012 du 22.02.2012 ( ARBIT ) , RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3274/2010 ATAS/152/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 22 février 2012 En la cause HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre HELSANA VERSICHERUNGEN AG, p.a. HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Romandie, sise avenue de Provence 15, 1007 Lausanne défenderesse Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 29 septembre 2010 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er juillet 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ; Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction du 14 septembre 2011 ; Attendu que par courrier du 25 janvier 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, frais à leur charge ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le