A/2906/2007

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2007 A/2906/2007

A/2906/2007 ATAS/1048/2007 du 01.10.2007 (AF), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2906/2007 ATAS/1048/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 1 er octobre 2007 En la cause Monsieur J__________, domicilié, Peron (Logras), France Madame S__________, domiciliée Lausanne recourants contre CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, sise route de Chêne 54, Genève intimée Vu en fait la décision sur opposition du 2 juillet 2007 de la Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après : la CAF) déclarant irrecevable l'opposition faite par M. J__________ et Mme S__________ (ci-après : les assurés); Vu le recours des assurés du 22 juillet 2007, complété le 30 juillet 2007; Vu la réponse de la CAF du 14 septembre 2007 par laquelle elle informe le Tribunal de céans qu'elle a annulé par décision du 14 septembre 2007 la décision sur opposition du 2 juillet 2007 et décidé de reprendre l'instruction de la cause; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce, la CAF ayant décidé d'annuler la décision litigieuse; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la décision d'annulation du 14 septembre 2007; Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le