Dispositiv
- RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2862/2011 ATAS/1108/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 novembre 2011 4 ème Chambre En la cause Madame G___________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Guy ZWAHLEN recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 17 août 2011 à l'encontre de Madame G___________; Vu le recours du 21 septembre 2011 interjeté par l'intéressée par l'intermédiaire de son mandataire, Me Guy ZWAHLEN, avocat; Vu le courrier de l'OAI du 10 novembre 2011 et sa nouvelle décision notifiée le même jour; Vu le courrier du 14 novembre 2011 du conseil de la recourante par lequel il indique que cette dernière retire son recours, sous réserve de la condamnation de l'OAI à une participation à ses honoraires; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte du retrait du recours. Condamne l'OAI à verser à la recourante la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Renonce à percevoir un émolument. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2011 A/2862/2011
A/2862/2011 ATAS/1108/2011 du 23.11.2011 (AI), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2862/2011 ATAS/1108/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 novembre 2011 4 ème Chambre En la cause Madame G___________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Guy ZWAHLEN recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 17 août 2011 à l'encontre de Madame G___________; Vu le recours du 21 septembre 2011 interjeté par l'intéressée par l'intermédiaire de son mandataire, Me Guy ZWAHLEN, avocat; Vu le courrier de l'OAI du 10 novembre 2011 et sa nouvelle décision notifiée le même jour; Vu le courrier du 14 novembre 2011 du conseil de la recourante par lequel il indique que cette dernière retire son recours, sous réserve de la condamnation de l'OAI à une participation à ses honoraires; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte du retrait du recours. Condamne l'OAI à verser à la recourante la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Renonce à percevoir un émolument. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le