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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2015 A/2799/2015
A/2799/2015 ATAS/750/2015 du 01.10.2015 (AVS), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2799/2015 ATAS/750/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1er octobre 2015 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée aux ACACIAS recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE intimée ATTENDU EN FAIT Que par décision du 13 novembre 2014 - confirmée sur opposition le 21 juillet 2015 - la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) a fixé le montant dû par Madame A______ (ci-après : l’assurée) à titre de cotisation personnelles pour l’année 2010; Que l’assurée a interjeté recours en date du 20 août 2015; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 9 septembre 2015, a informé la chambre de céans qu’elle reconsidérait sa position et annulait, par décision du 9 septembre 2015, celle du 21 juillet 2015. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal; Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet; Qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : statuant :
1. Prend acte de la décision du 9 septembre 2015, annulant celle du 21 juillet 2015.![endif]>![if>
2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales le