Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant sur mesures provisionnelles : Confirme la restitution de l'effet suspensif au recours; Statuant préparatoirement : Ceci fait, ordonne la comparution personnelle des parties dans le courant du mois d'octobre 2005 (convocation suivra). Isabelle DUBOIS, Présidente
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.07.2005 A/2525/2005
A/2525/2005 ATAS/613/2005 du 19.07.2005 (CHOMAG) Par ces motifs ORDONNANCE Ordonnance du : 31 août 2005 Cause n° : A/2525/2005 Parties : K__________ c/ UNIA, CAISSE DE CHOMAGE Vu le recours, les écritures des parties, les pièces au dossier; Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 19 juillet 2005 sur mesure pré-provisionnelles; Vu le courrier d'UNIA du 2 août 2005, selon lequel le retrait de l'effet suspensif à l'opposition provient d'une erreur, la caisse acceptant sans autre la restitution de l'effet suspensif ordonné; Vu les articles 1 et ss de la loi sur la procédure administrative (LPA), notamment, et 21 et 23 LPA; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant sur mesures provisionnelles : Confirme la restitution de l'effet suspensif au recours; Statuant préparatoirement : Ceci fait, ordonne la comparution personnelle des parties dans le courant du mois d'octobre 2005 (convocation suivra). Isabelle DUBOIS, Présidente