Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare le recours sans objet ; Raye la cause du rôle ; Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2005 A/24/2005
A/24/2005 ATAS/352/2005 du 25.04.2005 (PC), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/24/2005 ATAS/352/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 25 avril 2005 En la cause Madame Q__________ recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES, route de Chêne 54, Genève intimé Vu le recours de Mme Q__________ du 30 décembre 2004 dirigé contre deux décisions de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après : l’OCPA) du 30 janvier 2004; Vu la réponse de l’OCPA du 4 février 2005; Vu le courrier de la recourante du 7 avril 2005 selon lequel son recours devenait sans objet à la suite de la décision du service de l’assurance-maladie du 23 mars 2005 de lui attribuer à nouveau des subsides du 1 er décembre 2003 au 31 décembre 2004 et de la décision de l’OCPA de la « rétablir dans ses droits »; Attendu qu’il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe