A/2129/2004

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.10.2004 A/2129/2004

A/2129/2004 ATA/849/2004 du 28.10.2004 (JPT), ACCORDE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2129/2004 - JPT ATA/849/2004 DÉCISION DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 28 octobre 2004 sur effet suspensif dans la cause Monsieur A__________ représenté par Me Roger Mock, avocat contre DEPARTEMENT DE JUSTICE, POLICE ET SECURITE Vu le recours interjeté le 18 octobre 2004 par Monsieur A__________ contre une décision du département de justice, police et sécurité (ci-après :le département) du 21 septembre 2004 déclarée exécutoire nonobstant recours, en tant qu’elle lui inflige une amende administrative de CHF 2000.--; vu l'article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; vu l'article 5 du règlement du Tribunal administratif du 30 septembre 2003; attendu que le recourant a sollicité dans ses écritures la restitution de l’effet suspensif à son recours; qu’invité à faire part de sa détermination sur cette requête, le département ne s’y est pas opposé dans la mesure où elle se rapportait au seul prononcé d’amende administrative; LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ordonne la restitution de l'effet suspensif au recours en tant qu’il porte sur le prononcé de l’amende administrative à l’encontre de Monsieur A__________; communique la présente décision, en copie, à Me Roger Mock, avocat du recourant ainsi qu'au département de justice, police et sécurité. Le Président du Tribunal administratif : Fr. Paychère Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :