Erwägungen (4 Absätze)
E. 3 Que par courrier du 29 octobre 2003, la mère de l’enfant a saisi le Tribunal de céans;
E. 4 Qu’invitée à se prononcer, la caisse-maladie, par courrier du 26 novembre 2003, a expliqué devoir se livrer à diverses investigations complémentaires;
E. 5 Que par téléfax du 17 décembre 2003, la mère de Bastien a manifesté la volonté de retirer le recours au motif qu’un arrangement avait été trouvé avec la caisse-maladie;
E. 6 Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
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Dispositiv
- Raye la cause du rôle
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.01.2004 A/2106/2003
A/2106/2003 ATAS/40/2004 du 29.01.2004 (LAMAL), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2106/2003 ATAS/40/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 29 janvier 2004 3 ème Chambre En la cause Enfant Z__________, représenté par sa mère, Mme Z__________ recourant Contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 Martigny intimé 1. Attendu que par courrier du 15 octobre 2003, le GROUPE MUTUEL (ci-après la caisse-maladie) a informé Madame Z__________ que, suite au différend qui l’opposait à l’Hôpital de la Tour en matière d’interprétation des tarifs applicables aux semi-hospitalisations, le gel provisoire des factures litigieuses ou tout au moins de leur part contestée avait été décidé;
2. Qu’en conséquence, la caisse-maladie se refusait à régler la facture concernant les soins prodigués au fils de Madame Z__________;
3. Que par courrier du 29 octobre 2003, la mère de l’enfant a saisi le Tribunal de céans;
4. Qu’invitée à se prononcer, la caisse-maladie, par courrier du 26 novembre 2003, a expliqué devoir se livrer à diverses investigations complémentaires;
5. Que par téléfax du 17 décembre 2003, la mère de Bastien a manifesté la volonté de retirer le recours au motif qu’un arrangement avait été trouvé avec la caisse-maladie;
6. Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours;
2. Raye la cause du rôle La greffière : Janine BOFFI La présidente : Karine STECK Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe