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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.08.2014 A/1967/2014
A/1967/2014 ATAS/893/2014 du 07.08.2014 (CHOMAG), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1967/2014 ATAS/893/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 août 2014 3ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis rue des Gares 16, GENEVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 4 juin 2014, l’office cantonal de l’emploi (OCE) a confirmé sa décision du 24 avril 2014 de refus d’allocation de retour à l’emploi à Madame A______; Que par écriture du 5 juillet 2014, l’intéressée a interjeté recours contre cette décision; Que dans le délai qui lui avait été imparti pour répondre et déposer son dossier, l’intimé, par pli du 21 juillet 2014, a informé la Cour de céans qu’au vu des nouveaux arguments invoqués par l’intéressée, il avait rendu une nouvelle décision sur opposition annulant celle du 4 juin 2014 et faisant droit à la demande de l’assurée; CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet; Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte de la décision sur opposition rendue par l’intimé le 21 juillet 2014, annulant et remplaçant celle du 4 juin 2014.![endif]>![if>
2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe