opencaselaw.ch

A/1448/2002

Genf · 2004-06-30 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours de Monsieur A__________ contre les décisions du 6 septembre 2002 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité ; Raye la cause du rôle La greffière: Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.07.2004 A/1448/2002

A/1448/2002 ATAS/528/2004 du 05.07.2004 (AI), RETIRE En fait RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1448/2002 ATAS/528/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 5 ème chambre du 30 juin 2004 En la cause Monsieur A__________, comparant par Maître Bernard REYMANN en l’étude duquel il élit domicile recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé EN FAIT Vu le recours interjeté le 7 octobre 2002 par Monsieur A__________ contre les décisions du 6 septembre 2002 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI); Vu les écritures des parties du 17 décembre 2002 et du 29 janvier 2003; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 2 juin 2004, lors de laquelle le Tribunal de céans a annoncé au recourant qu’il envisageait une modification de la décision attaquée à son détriment, dans le sens où la demi-rente qui lui a été octroyée pour la période du 1 er décembre 1997 au 31 mars 1998 était supprimée, dès lors que seule une incapacité de travail de 50% était admise et que la comparaison des revenus ne permettait pas de conclure à une perte de gain de 50%; Vu la lettre du 15 juin 2004 du recourant, par laquelle celui-ci retire son recours; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours de Monsieur A__________ contre les décisions du 6 septembre 2002 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité; Raye la cause du rôle La greffière: Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe