Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate que la demande du 11 septembre 2001 enregistrée sous cause A/1395/02/2 n’a plus d’objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier : La Présidente : Pierre Ries Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.05.2004 A/1395/2001
A/1395/2001 ATAS/386/2004 du 25.05.2004 (AF), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1395/01/2/AF ATAS/386/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 25 mai 2004 2ème Chambre En la cause FER-CIAM, 98, rue de St-Jean à Genève demanderesse Contre Monsieur M__________, d’ancien organe de la société X SA, en liquidation défendeur Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties; Vu le courrier du 11 décembre 2002 de la FER-CIAM, par lequel elle informe le Tribunal de ce que les cotisations relatives aux allocations familiales ont été payées de sorte qu’il n’y plus de dommage à ce titre; Vu que la demande du 11 septembre 2001 y relative est devenue sans objet de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate que la demande du 11 septembre 2001 enregistrée sous cause A/1395/02/2 n’a plus d’objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier : La Présidente : Pierre Ries Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe