A/1319/2004

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2004 A/1319/2004

A/1319/2004 ATAS/765/2004 du 30.09.2004 (LPP), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1319/2004 ATAS/765/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 30 septembre 2004 3 ème chambre En la cause FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, domiciliée avenue du Théâtre 1 à Lausanne demanderesse contre Monsieur K__________ défendeur Attendu en fait que par courrier du 21 juin 2004, la Fondation institution supplétive LPP a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en reconnaissance de droit contre Monsieur K__________; Que par courrier du 13 juillet 2004, la Fondation institution supplétive LPP a informé le Tribunal que le défendeur avait procédé au règlement d’une partie du montant dû en date du 30 juin 2004; Que par courrier du 16 septembre 2004, la Fondation institution supplétive LPP a indiqué avoir reçu le solde du montant litigieux et déclaré retirer purement et simplement sa demande; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande; Raye la cause du rôle; La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe