A/1226/2015

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2015 A/1226/2015

A/1226/2015 ATAS/500/2015 du 29.06.2015 (LAMAL), SANS OBJET Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1226/2015 ATAS/500/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 juin 2015 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CAROUGE recourant contre ASSURA, sise MONT-SUR-LAUSANNE intimée Vu la décision sur opposition d'ASSURA (ci-après : l'intimée) du 19 mars 2015 rejetant l'opposition et confirmant la demande de remboursement de CHF 821.10 à Monsieur A______ (ci-après : le recourant); Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 15 avril 2015; Vu la réponse de l'intimée constatant que seule reste litigieuse la somme de CHF 30.- (frais de sommation), prétention à laquelle elle propose de renoncer, rendant ainsi le recours sans objet; Vu les pièces figurant au dossier; Vu l’audience de ce jour; Vu l’accord intervenu entre les parties, la chambre de céans constatant avec elles qu'au vu de cet accord le recours est devenu sans objet; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties

1.      Donne acte à ASSURA de ce qu’elle renonce à réclamer le solde de CHF 30.- pour frais de sommation, le recourant ayant payé, le 13 avril 2015, le montant de CHF 791.10 qu’elle lui réclamait. ![endif]>![if>

2.      Donne acte à M. A______ de ce qu’il accepte cette proposition et renonce à toute autre prétention et conclusions dans le cadre du présent recours![endif]>![if>

3.      Constate qu’ainsi le recours est devenu sans objet![endif]>![if>

4.      Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>

5.      Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le