Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Préalablement: Ordonne la reprise de la cause. Cela fait: Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.12.2005 A/1146/2005
A/1146/2005 ATAS/1092/2005 du 13.12.2005 (LCA), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1146/2005 ATAS/1092/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 13 décembre 2005 En la cause Madame A__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BELLON Marc recourante contre HERMES CAISSE MALADIE, 30, av. Général-Guisan, 3960 Sierre intimée Vu la demande de paiement du 18 avril 2005 et la réponse du 18 mai 2005; Vu la compétence du Tribunal de céans (56 V al. 1 let. c LOJ); Vu les pourparlers entamés par les parties, et l'ordonnance du suspension d'accord entre les parties rendue par le Tribunal de céans le 15 juin 2005; Vu le courrier de la demanderesse du 5 décembre 2005, par lequel elle informe le Tribunal de céans que les parties ont pu régler le différent et qu'elle retire son recours; Attendu qu'il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Préalablement: Ordonne la reprise de la cause. Cela fait: Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le