Dispositiv
- Prend acte du retrait de la demande.
- Raye la cause du rôle.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE ET
CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1877/2013 ATAS/927/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 24 septembre 2013
En la cause X__________ (X__________), Unité de recouvrement, à CHENE- BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs contre SCHWEIZERISCHE MOBILIAR VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT AG, sise Bundesgasse 35, BERNE
défenderesse
A/1877/2013
- 2/2 - Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________) datée du 30 mai 2013, déposée le 13 juin 2013; Attendu que par courrier du 26 juin 2013, X__________ a déclaré retirer sa demande; Qu’il convient d’en prendre acte;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER