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ATAS/87/2012

Genf · 2012-02-06 · Français GE
Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Luis ARIAS, Juges assesseurs

REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4434/2011 ATAS/87/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 6 février 2012 9ème Chambre

En la cause Madame B__________, domiciliée à Carouge recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise Route de Chêne 54, 1208 Genève intimée

A/4434/2011

- 2/2 - Vu la décision rendue le 30 novembre 2011 par la Caisse cantonale de compensation fixant le montant de la taxe professionnelle 2011 dû par Madame B__________ à 24 fr.; Vu le recours formé par cette dernière exposant qu'elle a quitté son activité le 1er juin 2011; Vu le courrier du 26 janvier 2012 de la Caisse cantonale de compensation indiquant avoir annulé la décision du 30 novembre 2011; Attendu que l'annulation de la décision querellée rend sans objet le recours; Qu'il convient de le constater. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Dit que le recours est sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Maryse BRIAND

La présidente

Florence KRAUSKOPF Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le