Volltext (verifizierbarer Originaltext)
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/208/2005 ATAS/851/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2 du 16 août 2007
En la cause
G, domicilié, Genève, comparant par recourant l'ASSOCIATION SUISSE DES ASSURES en les bureaux de laquelle 1l élit domicile
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé de Lyon 97, GENEVE
Siégeant : Isabelle DUBOIS DOGNON, Présidente, Bertrand REICH et BULLIARD MANGILI Christine, Juges assesseurs
- 2/2 -
Vu la décision du 23 décembre 2004 rendue par l'Office cantonal de l'assurance- invalidité (ci-après l'OCAD);
Vu le recours du 24 janvier 2005 et la réponse du 4 mars 2005;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 15 mars 2005 et l'audience de comparution personnelle et d'enquête du 19 avril 2005;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 mai 2005;
Va l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 octobre 2005, admettant le recours, annulant l'arrêt du Tribunal de céans et invitant celui-ci à statuer sur les dépens de la procédure cantonale;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.
LEE
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens.
La greffière La présidente
Vaël BENZ Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le
A/208/2005