Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre- Bernard PETITAT, Juges assesseurs
RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/537/2018 ATAS/836/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 septembre 2019 10ème Chambre
En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY
recourant
contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
A/537/2018
- 2/2 - Vu la décision sur opposition du 16 janvier 2018 rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES; Vu le recours du 13 février 2018 et la réponse du 12 mars 2018; Vu l'audience de comparution personnelle du 14 mai 2018; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 19 novembre 2018; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2019 (9C_885/2018), annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 1'800.-. ***
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant
1. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'800.- à titre de dépens.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le