Erwägungen (3 Absätze)
Dispositiv
- Prend acte du retrait de la demande.
- Raye la cause du rôle.
- Condamne la demanderesse au paiement d'un émolument de CHF 100.-.
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante
RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GEN ÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1861/2019 ATAS/832/2021 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 19 août 2021
En la cause
ASSURA-BASIS SA, sis Z.i. En Budron A1, case postale 7, Mont-sur-Lausanne
demanderesse contre
Docteur A______, domicilié Clinique et Permanence d'Onex, route de Chancy 98, Onex Docteur B______, domicilié c/o Cité Générations, Clinique d'Onex, route de Chancy 98, Onex Tous deux comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mattia DEBERTI
défendeurs
A/1861/2019
- 2/2 - Vu la demande d'ASSURA BASIS SA du 15 mai 2019 à l'encontre des médecins A______ et B______;
Vu la suspension de la cause d'accord entre les parties;
Attendu que, par écriture du 18 août 2021, la demanderesse a retiré sa demande, un arrangement étant intervenu entre les parties;
Qu'il convient d'en prendre note;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Statuant
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.
3. Condamne la demanderesse au paiement d'un émolument de CHF 100.-.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente suppléante
Maya CRAMER