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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POST TENEBRAS LUX
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1721/2006 ATAS/796/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5 du 13 septembre 2006
En la cause
Monsieur M, domicilié GENEVE, comparant avec demandeur élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri
contre
GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 défenderesse MARTIGNY
Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges
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Vu la demande en paiement du 12 mai 2006 de Monsieur M, représenté par son conseil, contre GROUPE MUTUEL ASSURANCES SA;
Vu la suspension de l'instruction de la demande, d'accord entre les parties, par ordonnance du Tribunal de céans du 26 juillet 2006;
Vu la lettre du 2 août 2006 du demandeur, informant le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord et retirant dès lors sa demande, dépens compensés;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La Présidente :
Sylvie Chamoux Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/1721/2006